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Déliberation - DE 030323 1 DECI DETR 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030323 1 DECI DETR 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
A
;
PE
é de
récebtion
-
Ministè
sIntéri
Contrôle
de
légalité
:
Accusé
de
réception -
Ministère de
l'Intérieur
[oz3-212824107-20220808-0E
030823
1-0E
Accusé
cerité
exécutoire
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
N°
DE_030328rat
nent con3202
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
23 (CREUSE)
De la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
03
mars
2023
Membres
10
L'an deux
mille
vingt-trois,
le trois
mars
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
Présents
09
de cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la mairie,
sous
la présidence
d'Alain
BUFADOUX.
Représentés |
00
.
,
.
|
Etaient
présents:
M.
Alain
BUJADOUX,
M.
Alain
GRASS,
Mme
Isabelle
Votants
09
CARTON,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
M.
Jean-Pierre
CHAPUT,
Mme
Michèle
ALOUCHY,
M.
Alexandre
BOURDERY,
Mme
Evelyne
GIPOULON,
Exprimés
09
M.
Frédéric
DUPLEIX
Pouvoirs
:
Pour
09
Excusé(e)s
: Mme
Michèle
TIXTER-GALLAND
Absents
:
Contre
00
Date
de
convocation:
23
février
2023
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marie
BERTRAND
Objet
:
Défense
Extérieure
contre
l'Incendie
-
DETR
2023
-
Annule
et
remplace
DE_241022_1
du
24
octobre
2022
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le schéma
communal
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie.
Le coût
total
est estimé
à 190
000
€ HT.
Il
propose
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023
-
rubrique
8
- ateliers,
matériels
et
abris
des
services
municipaux
et
intercommunaux,
pour
une
1ère
tranche
de
travaux
s'élevant
à 96
725.00
€
HT.
Il demande
l'avis
du
conseil
municipal.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
le projet
et
la 1ère tranche
de
travaux
estimée
à 96
725.00
€
HT
-
SOLLECITE
l'attribution
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023
-
rubrique
8
- ateliers,
matériels
et
abris
des
services
municipaux
et
intercommunaux,
au
taux
de
40
%
-
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant :
Objet
Dépenses
HT
Recettes
Investissement
prévisionnel
- 1è"e
tranche
96
725.00 €
DETR
- 40
%
38
690.00
€
DSIL
- 30
%
29
017.50
€
CRRTE
- 10
%
9 672.50
€
Autofinancement
- 20
%
19
345.00
€
Total
96
725.00
€
96
25.00€
-
APPROUVE
son
inscription
au
budget
en section
d'investissement
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
Affichée
le Qc.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
ef an
susdits,
Pour
copie
conforme