Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b. AV1 convention mobilite avec la Region
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18b. AV1 convention mobilite avec la Region)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Union Européenne,
re AMBERT
La Région (9 LIVRADOIS Auvergne-Rhône-Alpes FOREZ
(a
1
Avenant n° 1 à la Convention de coopération en matière de mobilité
ENTRE :
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes, sise 1 Esplanade François Mitterrand, CS 20033 69269 LYON Cedex 2, représentée par le Président, en exercice, Monsieur xxx, dûment habilité en vertu de la délibération n° xxx du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes du xxx
- ci-après désignée « la Région »,
d’une part,
ET
- La Communauté de communes Ambert Livradois Forez, sise 15 avenue du 11 novembre – 63600 AMBERT, représentée par le Président, en exercice, Monsieur Daniel FORESTIER, dûment habilité en vertu de la délibération n° 8 de la communauté de communes Ambert Livradois Forez du 3 juin 2021
ci-après désignée par « la Communauté de Communes »,
d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L1111-8 et R.1111-1
VU la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) ;
VU le code des transports et notamment ses articles L. 1231-4 du code des transports, par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés aux articles L. 1231-1-1 et L. 1231-3 du même code ;
VU la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’Orientation des Mobilités et au partenariat avec les Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en matière de mobilité ;
VU la délibération n° CP-2021-06 / 17-151-5684 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 4 juin 2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties ;
AR Prefecture
063-200070761-20241008-2024_26_09_18-DE
Reçu le 08/10/2024 la
2
VU la délibération n° 8 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez du 3 juin 2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties ;
VU la convention de coopération entre la Région et la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez conclue en 2021 ;
VU la délibération n° XXX du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes du XXX, approuvant le présent avenant à la convention ;
VU la délibération n° XXX du Conseil Communautaire du 26 septembre 2024, approuvant le présent avenant.
IL EST CONVENU QUE :
Article 1 - Objet
Le présent avenant a pour but de régulariser l’absence de mention de date sur la convention de coopération passée entre la Région et la communauté de communes Ambert Livradois Forez en 2021.
La règlementation prévoit de retenir la date rendant exécutoire la délibération qui entérine l’acte voté par les élus régionaux ou celle de la communauté de communes, si c’est cette dernière qui a délibéré après la Région. Il s’agira de retenir la date de la publication ou d’affichage de la délibération prise en dernier, rendant exécutoire l’acte, conformément au respect des termes de l’article L 4141-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 - Modifications de l’article XV
La présente convention entrera en vigueur à compter de la date de signature la plus tardive, soit le 9 juin 2021, pour une durée de 6 ans.
La convention est reconductible tacitement, une fois, pour une durée équivalente à la première période.
Article 3- Autres
Les autres dispositions de la convention de coopération en matière de mobilité sont inchangées.
Fait à Lyon, le
En double exemplaire,
Le Président de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le Président de la Communauté Ambert
Livradois Forez
AR Prefecture
063-200070761-20241008-2024_26_09_18-DE
Reçu le 08/10/2024 3
AR Prefecture
063-200070761-20241008-2024_26_09_18-DE
Reçu le 08/10/2024