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Procès Verbal - file
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Thomery.
Lien du pdf (Procès Verbal - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
144
— Y
an s#.
_ Mairie de Thomery
Conseil Municipal du 20 mars 2023 — 19 h 00
Procès- Verbal
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Bruno MICHEL, Maire.
Etaient présents : M. Bruno MICHEL, M. Etienne TROUBAT, Mme Angélique PATTYN, M. Jean-Claude POILPREZ, Mme Nicoie DUPONT, M. Patrick MEUNIER Mme Sylvie FOUGEROUX M. Patrick BIETTE, Mme Isabelle SALICETI, M. Stéphane BIGOURET, Mme Marie-Christine ZANNI, Mme Caroline DESTORS, Mme Marion BERTHAULT, Mme Valérie RUCHO-MARTIN, M. Olivier LEVALOIS, Mme Katherine BRAULT, Mme Rose DE LA FUENTE, M. Xavier COMBE.
Absents représentés :
M. Cyrille ZIMMER, pouvoir à Mme M. ZANNI,
M. Julien SANTOS, pouvoir à Mme M. BERTHAULT,
M. Eddy BOULARD, pouvoir à M P. BIETTE,
M. Jean-Claude GAGNARD, pouvoir à M. B. MICHEL,
M. Rémy DUBOIS, pouvoir à M. E. TROUBAT,
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Patrick BIETTE a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire fait l'appel et constate que le quorum est atteint :
Membres en exercice : 23
Présents : 18
Absents représentés : 5
Votants : 23
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 05 en remerciant la présence des conseillers municipaux. Il souhaite la bienvenue aux deux conseilleurs entrants Mme BRAULT et M. LEVALOIS.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022.
Informations du Maire.
1) Modification simplifiée du PLU — Mise à disposition du public
2) Acquisition du Fruitier
3) Bail PIGMENT
4) Tarifs location à la journée en semaine : Salle de la Plage et salle de la Chapelle
5) Désignation d’un délégué pour Commissions des marchés/groupements de commandes — CCMSL
6) Convention CC « Entretien et Petits travaux de VRD »
7) Convention CC « Contrôle, maintenance préventive défense incendie »
8) Convention CC « Fourniture et mise en œuvre de produits de marquage chaussée »
9) Convention de partenariat entre la commune de Thomery et la Communauté de communes de Moret Seine & Loing — Projet « Watty »
10) Convention de prêt d’une reproduction de Rosa Bonheur
11) Convention de prêt d'un bateau à SAS des Bièvres
PV. du CM — 20 03 2023
Mise en ligne : 14.04.2023 145
12) Budget principal Commune - Poursuite investissement Commune
13) Budget principal Assainissement- Poursuite investissement Assainissement
14) Demande de subvention au Conseil Régional au titre du CAR
15) Demande de subvention à la DRAC (IdF) - Chantier n°2 Restauration des murs des Longs
Sillons
16) Demande de subvention au Conseil Régional IdF :au titre de l'Aide à la restauration du
patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques - Chantier n°2 Restauration
des murs des Longs Sillons
17) Demande de subvention au Département 77 au titre des Monuments Historiques - Chantier n°2
Restauration des murs des Longs Sillons
18) Débat d’orientations budgétaires - Budget principal et budgets annexes Eau et Assainissement 19) Débat d'orientations budgétaires — Budget de la ZA Baptiste Larpenteur
20) Désherbage des collections documentaires de la Médiathèque municipale de Thomery 21) Ressources - Tableau des effectifs.
Questions diverses.
REX
Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2022
Le procès-verbal du 16/12/2022 est approuvé à l'unanimité.
Conformément aux nouvelles dispositions règlementaires, applicables depuis le 1° juillet dernier, ce
document sera signé par Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance puis sera diffusé au public, par voie dématérialisée sur le site internet de la Commune, dans les prochains jours.
Informations du Maire
+ Composition du Conseil Municipal
MM. HELUIN et RAVILLON, démissionnaires, sont remplacés par Mme BRAULT et M. LEVALOIS,
consécutivement au déménagement de M. GATIN et au désistement de Mmes FRABOULET,
PINSARD et REVEL ainsi que de M. SKHIRI.
+ Décisions du Maire
Avenant Prolongation Planning MOE L. ALAMERCERY- Projet Vieux Logis 2022-39 14/12/2022 Marché THY 2022-04
2023-01 25/01/2023 |Convention Mission CT avec ANDICT - Projet Vieux Logis (13 896 € TTC)
2023-02 31/01/2023 | Convention archiviste du CDG77 (5 989 € TTC)
2023-03 02/02/2023 | Remplacement des convecteurs au Pôle santé - SEMCRA (46 366.50 € TTC)
Mission de relevés et bornage - M Frot, Géomètre Jardin Pédagogique 2023-04 09/02/2023 (5 868 € TTC)
2023-05 21/02/2023 |Transformation du revêtement court n°3 - PROCOURT (38 000.40 € TTC)
+ Travaux en cours
° Vieux Logis :
o Le cabinet d'architecte Laurent ALAMERCERY, Maître d'œuvre, poursuit son travail
de phase préparatoire.
© Estimatif de l'APD : 2 480 000 € HT (2 976 000 € TTC).
© Projet de renégocier les subventions DETR et Région.
o Actuellement, on travaille sur les places de parking.
PV. du CM — 20032023 146
+ Couverture du court de tennis n° 1
o Le marché de travaux attribué aux entreprises COUVERDURE (Lot 1 Gros Œuvre - Lot 2 Charpente couverture et Lot 3 Ventilation) et MAGNY (Lot 4 Electricité) avance plus lentement que prévu. Il a fait l'objet d'un avenant de prolongation des délais d'exécution.
e Préaux de l’école HUET
Les travaux sont achevés.
Il reste à régler le protection des arêtes des lames.
° Radiateurs au Pôle Santé
Le remplacement des convecteurs a été effectué en début d'année.
+ Projets en cours ou à l'étude
o Construction d'un préau à l'Ecole Jacquemin :
" La maîtrise d'œuvre est confiée à ‘Agence ALAMERCERY ;
= Une consultation pour les travaux a été lancée sur la plateforme Marché
on line. Les plis et offres sont en cours d'analyse.
o Rénovation de la pergola Salle de la Plage. La maîtrise d'œuvre est confiée à M.
HUET, architecte.
o Poursuite du programme de restauration des murs des Longs Sillons.
o Rénovation du revêtement de sol du court de tennis n°3.
Chacun de ces projets fait ou fera l'objet d'une demande de subvention auprès de divers subventionneurs (Conseil Régional, DRAC, Département …).
+ Festivités organisées au 1“ trimestre 2023
Soirée des vœux du Maire,
Atelier enfant « Nouvel An Chinois » à la médiathèque,
Fête de la St Vincent,
Les P'tit Déj de la médiathèque
Commémoration du 19 mars
Fête de la Saint-Patrick 0
Q
O0
©
O
0
Monsieur le Maire fait part de sa satisfaction. Toutes ces manifestations ont été appréciées.
A noter aussi les sorties et animations régulières proposées par le CCAS aux séniors et
aussi aux enfants pendant les vacances scolaires. Les activités des vacances d'hiver ont rencontré un vif succès.
Une sortie Séniors est programmée à Chartres le 22 mars.
M. POILPREZ complète la liste des animations en indiquant l'organisation d'une journée « Forêt Belle » qui a bien fonctionné mais qui a néanmoins mobilisé moins de monde que
les éditions précédentes.
Mme DESTORS précise qu’elle a constaté une baisse du volume de déchets.
+ Vie scolaire
o De nombreuses demandes de dérogation ont été enregistrées pour le transfert de scolarisation de l'Ecole Huet à l'Ecole Jacquemin, en majorité motivées par un
problème relationnel avec une enseignante.
o Un courrier a été adressé à l'inspecteur d’Académie pour l'alerter sur cette situation.
PV du CM — 20.03.2023 147
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022.
Le procès-verbal du 16/12/ 2022 est approuvé à l'unanimité.
1. Modification simplifiée n° 2 du PLU — Mise à disposition du public
Le Maire rappelle que le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal du 8 novembre 2013 et modifié par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016;
Actuellement, un emplacement réservé est inscrit au PLU de Thomery pour la réalisation d'un parking en face de la salle de la Chapelle. Or, le propriétaire souhaite vendre la partie du terrain bâti pour
aménagement de l'existant et céder l'autre partie de 902 m2 à la commune pour réaliser le parking. L'inscription de la totalité du terrain en emplacement réservé empêche la cession et la constructibilité du terrain, y compris sur la partie bâtie.
Au vu de ces éléments, une procédure de modification simplifiée (n° 2) s'impose afin de réduire la superficie de l'emplacement réservé n° 10 pour création d'un parc de stationnement.
Pour ce faire, le cabinet TEL a été mandaté pour réaliser cette étude. Il propose la notice de présentation ci-jointe. Conformément aux dispositions de l’article L. 153-40, le dossier sera transmis aux personnes publiques associées qui disposeront d'un délai d'un mois pour formuler leurs observations.
La présente délibération a pour objet de définir les objectifs poursuivis et les modalités de mise à disposition du public. Le dossier comprend une notice de présentation, les modifications de zonage envisagées ainsi que l'annexe concemée, accompagné des avis des personnes publiques associées à disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de Ville,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les objectifs poursuivis, à savoir la réduction de l'emplacement réservé n° 10 pour création d'un parc de stationnement,
- de déterminer les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée
n° 2 du PLU.
Il est précisé que cette mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 au public fera l'objet d'un affichage en Mairie et de la publication d'un avis au public dans un journal diffusé dans le département et qu'à l'issue de cette mise à disposition, le projet sera soumis à l'approbation du Conseil municipal au regard du bilan des observations du public.
M. BIGOURET demande si les opérations d'achat et de vente doivent être simultanées.
M. le Maire répond qu'il est possible de procéder en plusieurs étapes en émettant qu'une option pour achat ultérieur, Il indique que seul l'achat est budgétisé sur 2023 et que les travaux interviendront
ultérieurement.
M. LEVALOIS interroge sur la superficie concernée et la proposition de prix.
M. le Maire indique qu'elle est de 2300 m°? et précise que la Commune ne conservera que 900 m?.
Quant à la proposition de prix, l'acquéreur potentiel l'a adressée au propriétaire et non à la commune. Dès qu'on lèvera l'emplacement réservé, le futur acquéreur pourra procéder à l'achat.
Mme de la FUENTE demande dans quel but le terrain avait été classé en « emplacement réservé ».
M. le Maire rappelle qu'il était destiné à la création d'un parking.
P.V du CM — 20.03 2023 148
Délibération 2023-01
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants, L.153-41 et suivants, L.153- 45 et suivants ;
VU le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Thomery approuvé par délibération du conseil municipal du 8 novembre 2013 et modifié en dernier lieu par délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 ;
VU l'arrêté du Maire du 1e décembre 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme.
CONSIDERANT qu'il convient de modifier le PLU de la commune de Thomery afin de réduire l'emplacement réservé n° 10 destiné à la création d'un parking en face de la salle de la Chapelle,
CONSIDÉRANT que la procédure de modification simplifiée n° 2 du P.L.U. prévue aux articles L 153-45 et suivants du Code de l'Urbanisme permet cet ajustement sans qu'il soit besoin de recourir à une enquête publique,
CONSIDÉRANT qu'elle prévoit que le projet de modification n° 2 soit mis à disposition du public pendant une durée d'un mois, selon des modalités à définir par le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue par :
Voix POUR : 20
Voix CONTRE : 1 (M. O. LEVALOIS)
ABSTENTIONS : 2 (Mmes K. BRAULT et R. de la FUENTE)
-_ DÉCIDE de mettre le projet de modification simplifiée n° 2 du P.L.U. tel que présenté, comprenant une notice de présentation, les modifications de zonage envisagées ainsi que l'annexe concernée, accompagné des avis des personnes publiques associées à disposition du public à l'accueil de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pendant une durée d'un mois 18 avril 2023 au 19 mai 2023, accompagné d'un registre destiné à recueillir ses observations,
- PRECISE que le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU sera également consultable sur le site Internet de la commune de Thomery ;
-_ PRECISE que le public pourra formuler ses observations :
« sur les registres accompagnant le projet de modification n°2 mis à disposition ;
« en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Maire de Thomery :
e par courriel à l'adresse suivante : dgs@mairiethomery.fr ;
-_ PRÉCISE que cette mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 au public fera l'objet d'un affichage en Mairie et de la publication d’un avis au public dans un journal diffusé dans le
département et qu'à l'issue de cette mise à disposition, le projet sera soumis à l'approbation du Conseil municipal au regard du bilan des observations du public.
Monsieur le Maire de Thomery est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation est faite à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif et/ou d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité auprès du Tribunal administratif de Melun ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
PV du CM — 20 032023 2. Acquisition du Fruitier
Les consorts CHEVALIER envisagent la vente de leur bâtiment, appelé communément Le Fruitier en raison de son usage puisqu'il est constitué d'une chambre à raisin - le Chasselas, dont le procédé de conservation historique a été initié par Baptiste Larpenteur à Thomery.
Outre sa vocation singulière, il bénéficie d'une localisation en centre bourg le long du complexe Sportif et près du groupe scolaire, mais il est surtout riverain des serres Salomon.
Ces deux atouts justifient pleinement que la commune de Thomery se porte acquéreur du Fruitier afin de mettre en valeur ce patrimoine par des aménagements adaptés et des actions culturelles en direction de différents publics (scolaires, touristes..). Bien évidemment, le Fruitier a vocation à constituer un élément historique et touristique incontournable du patrimoine Thomeryon.
M. le Maire souligne qu'il est important de préserver l'expression de Rose Charmeux et les deux chambres à raison, exploitables, font l'objet de visites aux Journées du Patrimoine.
Le service des Domaines, consulté en vue de l'acquisition du Fruitier par la commune, a estimé ce
bien à 160 000 € assorti d'une marge de 10 %.
Mme DE LA FUENTE demande si M. PONS sera associé au projet de réhabilitation.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative et précise qu'en 2023, la commune va procéder à l'acquisition du bien ; des travaux interviendront ultérieurement.
Mme DE LA FUENTE craint que la réhabilitation implique une démolition du bâti.
M. MICHEL répond que la commune va conserver ce bâtiment pour l’exploiter.
Mme BRAULT informe que M. PONS avait fait réaliser des études : elles relatent qu'il est difficile de
faire visiter le Fruitier au public.
M. LEVALOIS réagit sur le montant de l'acquisition à 160 000 € sans projet de réhabilitation, surtout si personne ne propose de l'acheter,
M. le Maire dit que les lieux peuvent être utilisés en l'état, dans un premier temps précisant que les
travaux de réhabilitation seront définis et chiffrés ultérieurement.
M. le Maire dit entendre ces remarques mais estime important que la Commune conserve un des dernières chambres à raisins existantes à Thomery.
llest proposé au conseil municipal d'acquérir le Fruitier au prix de 160 000 € plus frais de notaire.
Délibération 2023-02
Le Maire,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du service des Domaines, en date du 13 septembre 2022, estimant le Fruitier à 160 000 €
assorti d'une marge de 10 %,
Expose qu'il est opportun que la commune de Thomery se porte acquéreur du Fruitier, mis en vente
par les consorts CHEVALIER en raison de sa valeur historique et patrimoniale, de sa localisation,
Précise que l’acquisition du Fruïtier permettrait à la commune de le mettre en valeur par des
aménagements adaptés et des actions culturelles en direction de différents publics (scolaires, touristes.) ; que le Fruitier pourra ainsi devenir un élément historique et touristique incontournable
du patrimoine Thomeryon.
PV. du CM — 20 03 2023
149 150
Propose au conseil municipal :
- d'acquérir le Fruitier au prix de 160 000 € plus frais de notaire,
- d'approuver la promesse de vente,
- de mandater Maître Xavier MAITRE, notaire à Fontainebleau pour établir l'acte de venie ;
= d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente correspondant et tout document y afférent.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue par :
Voix POUR : 20
Voix CONTRE : 2 (Mme K. BRAULT, M. O. LEVALOIS)
ABSTENTIONS : 1 (Mme R. de la FUENTE)
-__ DECIDE d'acquérir le Fruitier au prix de 160 000 € plus frais de notaire,
- APPROUVE la promesse de vente
- __ MANDATE Maître Xavier MAITRE, notaire à Fontainebleau pour établir l'acte de vente ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente correspondant et tout document y
afférent.
- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 21 du budget primitif principal de la commune.
3. Bail PIGMENT
La société PIGMENT souhaite réduire la surface à louer. Le prix du loyer doit donc être revu à la baisse.
Après négociations, il est proposé au conseil municipal de conclure un bail professionnel de 6 ans moyennant un loyer de 525.14 € pour une superficie de 49.72 m plus charges mensuelles de 40 €.
M. le Maire précise que ce nouveau bail exclut les parties communes du bâtiment restant ainsi à la disposition de la Commune.
Délibération 2023-03
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Expose que la société PIGMENT souhaite réduire la surface à louer. Le prix du loyer doit donc être revu à la baisse.
Après négociations, il est proposé au conseil municipal de conclure un bail professionnel de 6 ans moyennant un loyer de 525.14 € plus charges mensuelles de 40 €.
Considérant la nécessité de maintenir les activités sur le territoire communal,
Propose au conseil municipal de conclure un bail professionnel de 6 ans avec la société PIGMENT moyennant un loyer mensuel de 525.14 € plus charges mensuelles de 40 €, qui prendra effet le 4e" du mois suivant la délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À la majorité absolue des suffrages exprimés par :
Voix POUR : 22
ABSTENTION : 1 (O0. LEVALOIS)
P.V du CM — 20.03.2023 15]
- ACCEPTE de conclure un bail professionnel de 6 ans avec la société PIGMENT moyennant un loyer mensuel de 525.14 € plus charges mensuelles de 40 €, à compter du 1 du mois
suivant la délibération.
- AUTORISE le Maire à signer ledit bail et tout document afférent à ce dossier.
4. Tarifs de location à la journée en semaine : Salle de la Plage et Salle de la Chapelle
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé d'augmenter de 20 % les tarifs de
location des salles municipales, lesquels n'avaient pas été actualisés depuis 2013.
Pour mémoire, ci-dessous, les tarifs votés pour 2023 :
SALLE DE LA SALLE DE LA SALLE DU
PLAGE CHAPELLE LAVOIR
2 jours 2 jours 2 jours
Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif Tarif
actuel | actualisé | actuel | actualisé | actuel actualisé
PARTICULIERS Extérieurs 1080 1500 1000 1100 450 sans changement
Thomervons 510 800 450 500 250 sans changement
SOCIETES Extérieurs 1300 1560 1200 1440 800 sans changement
Thomeryons 860 1032 800 960 420 sans changement
ASSOCIATIONS ou groupements
de personnes organisant des
manifestations Extérieurs 630 756 550 660 250 sans changement générant des recettes pour les
participants (vide-greniers, vide-
dressing...) Thomeryons 350 420 250 300 170 sans changement ASSOCIATIONS ou groupements
de personnes organisant des
manifestations
Extérieurs 630 756 550 660 250 sans changement
générant des recettes de
fonctionnement pour les
organisateurs Thomeryons 0 0 0 0 0 sans
changement
PERSONNEL COMMUNAL 290 348 250 300 170 | sans changement
en activité
Suite à diverses demandes de locations de salles, il est nécessaire de préciser le tarif de location à
la journée en semaine de la Salle de la Plage et de la Salle de la Chapelle.
PV du CM — 20.032023 il propose les tarifs suivants :
SALLE DE LA PLAGE SALLE DE LA CHAPELLE
Location 1 jour, en semaine Tarif actualisé Tarif actualisé
PARTICULIERS Extérieurs 750 550
Thomeryons 400 250
SOCIETES Extérieurs 780
720
Thomeryons 516 480
ASSOCIATIONS ou groupements de
personnes organisant des manifestations Extérieurs 378 330
générant des recettes pour les participants
(vide-greniers, vide-dressing...) Thomeryons 210 150
ASSOCIATIONS ou groupements de
personnes organisant des manifestations
Extérieurs 378 330
générant des recettes de fonctionnement
pour les organisateurs Thomeryons 0 0
PERSONNEL COMMUNAL en activité 174 150
Délibération 2023-04
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Rappelle que le conseil municipal a décidé d'augmenter de 20 % les tarifs de location des salles
municipales, qui n'avaient pas été actualisés depuis 2013,
Explique qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de locations à la journée, en semaine, pour la Salle
de la Plage et la salle de la Chapelle.
Propose au conseil municipal les tarifs à la journée selon le tableau ci-après :
152
SALLE DE LA PLAGE | SALLE DE LA CHAPELLE
Location 1 jour, en semaine Tarif actualisé Tarif actualisé
PARTICULIERS Extérieurs 750 550
Thomeryons 400 250
SOCIETES Extérieurs 780 720
Thomeryons 516 480
ASSOCIATIONS ou groupements de
personnes organisant des manifestations
Extérieurs 378 330
générant des recettes pour les participants
(vide-greniers, vide-dressing...) Thomeryons 210 150
ASSOCIATIONS ou groupements de
personnes organisant des manifestations Extérieurs 378 330
générant des recettes de fonctionnement
pour les organisateurs Thomeryans 0 0
PERSONNEL COMMUNAL en activité 174 150
PV du CM — 20.03.2023 153
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité
- FIXE les tarifs de location, à la journée en semaine, pour la Salle de la Plage et la Salle de
la Chapelle tels que proposés par Monsieur le Maire dans le tableau ci-dessus.
5. Désignation d’un délégué à la Commission d'appel d'offres ou MAPA des groupements de commandes de la CCMSL
Le Maire indique que la Commune, pour bénéficier de tarifs négociés, avantageux, devra signer des
conventions avec le groupement de commandes communautaire et aussi désigner un délégué,
parmi les conseillers municipaux, pour siéger aux commissions de marchés des groupements
d'achats.
Afin de répondre à cette disposition, il est fait appel à candidatures.
Se présentent :
- M. Bruno MICHEL,
- M. Olivier LEVALOIS,
- M. Etienne TROUBAT.
Délibération 2023-05
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'appel à candidatures pour siéger à la commission d'appel d'offres ou commission MAPA des groupements de commandes de la communauté de communes de Moret Seine et Loing (CCMSL) en tant que représentant de la commune de Thomery,
Vu les candidatures de :
M. Bruno MICHEL,
M. Etienne TROUBAT,
M. Olivier LEVALOIS,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Et après avoir, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
décidé à l'unanimité de procéder à un vote à main levée,
Au vu du résultat des votes à la majorité absolue de 15 voix,
+ _ DESIGNE M. Bruno MICHEL, représentant la commune de Thomery, en tant que délégué aux commissions d'appel d'offres ou MAPA des groupements d'achats de la Communauté
de Communes Moret Seine et Loing.
PV. du CM — 20.03 2023 6. Convention constitutive du groupement de commandes pour l'entretien et les petits travaux de VRD sur les voiries communales et communautaires.
Le Maire expose que la Commune, pour bénéficier de tarifs négociés, avantageux, pour l'entretien
et les petits travaux de VRD sur les voiries communales envisage de signer une convention avec la
CCMSL dans le cadre d’un groupement de commandes communautaire.
Le groupement est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement, à
hauteur des besoins respectifs. Le coordonnateur du groupement sera chargé :
- de définir et centraliser lès besoins,
- de mener la procédure de marché, de la rédaction du dossier de consultation des entreprises à la signature des marchés.
De son côté, la commune devra :
- communiquer les besoins,
- donner son avis sur pièces établies par le coordonnateur,
- exécuter le marché et s'engager à ne pas passer commande auprès d'un autre prestataire.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention correspondant ci-joint.
Mme DESTORS demande si les économies réalisables ont été chiffrées.
M. le Maire répond que cette information ne lui a pas encore été communiquée.
Délibération 2023-06
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique,
Expose que la Commune, pour bénéficier de tarifs négociés, avantageux, pour l'entretien et les petits travaux de VRD sur les voiries communales envisage de signer une convention pour le groupement de commandes avec la communauté de communes de Moret Seine et Loing.
Précise les obligations respectives du coordonnateur du groupement de commandes et celles de la
commune de Thomery, définies dans la convention.
Prapose au conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes
pour l'entretien et les petits travaux de VRD sur les voiries communales et communautaires, à passer
avec la CCMSL
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
__ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour l'entretien et les petits travaux de VRD sur les voiries communales et communautaires à passer avec la
Communauté de communes Moret Seine et Loing, ayant pour objet d'optimiser les achats des différents membres tout en fiabilisant les procédures de passation de marchés et de bénéficier d'économies d'échelles.
-. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.
PV du CM -— 20 032023
154 7. Convention de groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance préventive des
équipements relatifs à la défense incendie communales et communautaires et travaux de
réparations.
Le Maire expose que la Commune envisage de signer une convention avec la CCMSL dans le cadre d’un groupement de commandes communautaire afin de bénéficier du contrôle, de la maintenance préventive des équipements relatifs à la défense incendie communale et communautaire et de travaux de réparations.
Le groupement est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement, à
hauteur des besoins respectifs. Le coordonnateur du groupement sera chargé :
— de définir et centraliser les besoins,
— de mener la procédure de marché, de la rédaction du dossier de consultation des
entreprises à la signature des marchés.
De son côté, la commune devra :
— Communiquer les besoins,
— donner son avis sur pièces établies par le coordonnateur,
— exécuter le marché et s'engager à ne pas passer commande auprès d'un autre
prestataire.
l'est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention correspondant ci-joint.
Délibération 2023-07
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique,
Expose que la Commune envisage de signer une convention pour le groupement de commandes
communautaire avec la Communauté de communes Moret Seine et Loing afin de bénéficier du
contrôle, de la maintenance préventive des équipements relatifs à la défense incendie
communale et communautaire et de travaux de réparations.
Précise les obligations respectives du coordonnateur du groupement de commandes et celles de la commune de Thomery, définies dans la convention.
Propose au conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de
commandes pour le contrôle, la maintenance préventive des équipements relatifs à la défense
incendie communale et communautaire, à passer avec la CCMSL.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité
— APPROUVE la convention pour le groupement de commandes communautaire avec la
Communauté de communes Moret Seine et Loing afin de bénéficier du contrôle, de la
maintenance préventive des équipements relatifs à la défense incendie communale et
communautaire et de travaux de réparations.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce
dossier.
PV du CM - 20.03.2023
155 8. Convention de groupement de commandes pour la fourniture et mise en œuvre de produits de marquage de chaussée sur les voiries communales et communautaires.
Le Maire expose que la Commune envisage de signer une convention avec la CCMSL dans le cadre d'un groupement de commandes communautaire afin de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage de chaussée sur les voiries communales et communautaires.
Le groupement est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement, à
hauteur des besoins respectifs. Le coordonnateur du groupement sera chargé :
- de définir et centraliser les besoins,
- de mener la procédure de marché, de la rédaction du dossier de consultation des entreprises à la signature des marchés.
De son côté, la commune devra :
- communiquer les besoins,
= donner son avis sur pièces établies par le coordonnateur,
— exécuter le marché et s'engager à ne pas passer commande auprès d’un autre prestataire.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet de convention correspondant ci-joint.
Délibération 2023-08
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique,
Expose que la Commune envisage de signer une convention pour le groupement de commandes communautaire avec la Communauté de communes Moret Seine et Loing afin de bénéficier de tarifs avantageux pour la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage de chaussée sur les voiries communales et communautaires.
Précise les obligations respectives du coordonnateur du groupement de commandes et celles de la commune de Thomery, définies dans la convention.
Propose au conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes
pour la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage de chaussé sur les voiries
communales et communautaires
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
_ APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la mise en œuvre de produits de marquage de chaussé sur les voiries communales et
communautaires à passer avec la Communauté de communes Moret Seine et Loing,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce
dossier.
9. Convention de partenariat entre la commune de Thomery et la Communauté de
communes de Moret Seine & Loing — Projet WATTY.
Le Maire expose que la Commune envisage de signer une convention avec la CCMSL dans le cadre du programme de sensibilisation, par le jeu, à la transition écologique WATTY, labellisé par le Ministère de l'Ecologie, qui sera conduit dans les écoles à l'attention des élèves de CM1-CM2, pour l'année scolaire 2022-2023.
PV du CM — 20 03 2023
156 157
Ce partenariat engage la Commune à hauteur de 1 344 € TTC.
Délibération 2023-09
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Expose que la Commune envisage de signer une convention avec la CCMSL dans le cadre du
programme de sensibilisation à la transition écologique WATTY, labellisé par le Ministère de
l'Écologie, qui sera conduit dans les écoles à l'attention des élèves, pour l'année scolaire 2022-2023.
Ce partenariat engage la Commune à hauteur de 1 344 € TTC.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité
— APPROUVE la convention à passer avec la Communauté de communes Moret Seine et
Loing, dans le cadre du programme de sensibilisation à la transition écologique WATTY,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce
dossier.
10. Convention de prêt de l’œuvre de Rosa Bonheur « Le Labourage nivernais »
Le Maire expose que l'association « Les Amis de Rosa Bonheur » propose à la commune le prêt
d'une reproduction de Rosa Bonheur intitulée « Le Labourage nivernais » en dépôt pour une durée de cinq ans.
La convention stipule que l'œuvre sera accrochée dans la salle du conseil municipal de la mairie avec Un cartel indiquant l'artiste, le titre de l'œuvre et la mention « Œuvre propriété de l'Association des Amis de Rosa Bonheur ». La ville assurera la promotion de ce prêt au moment du premier
accrochage par les moyens habituels de sa communication. Une présentation de l'association des Amis de Rosa Bonheur et de son objet sera également apposée en cartel à côté de l'œuvre de
manière lisible par le public. La ville devra assurer l'œuvre pour sa valeur estimée à 1 500 €.
L'association devra pouvoir assurer l'accrochage de cette œuvre dans des expositions temporaires
qu'elle organise ou à laquelle elle participe, en informant la ville un mois à l'avance.
l'est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention ci-jointe.
Délibération 2023-10
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Expose que l'association « Les Amis de Rosa Bonheur » propose à la commune le prêt d'une reproduction de Rosa Bonheur intitulée « Le Labourage nivernais » en dépôt pour une durée de cinq ans.
Indique que la convention stipule que l'œuvre sera accrochée dans la salle du conseil municipal de la mairie avec un cartel indiquant l'artiste, le titre de l’œuvre et la mention « Œuvre propriété de l'Association des Amis de Rosa Bonheur et définit les modalités du prêt.
Propose au conseil municipal d'approuver les termes de la convention ci-jointe.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
PV du CM — 20 03 2023 - APPROUVE la convention à passer avec l'association « Les Amis de Rosa Bonheur » pour
le prêt en dépôt de la reproduction de l'œuvre de Rosa Bonheur intitulée « Le Labourage nivernais » pour une durée de cinq ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce
dossier.
11. Convention de prêt du bateau à SAS des Bièvres
Le Maire expose que la Commune, pour étoffer son programme d'animations dans le cadre des
Journées du Patrimoine, souhaite proposer au public la découverte de la Seine et de ses berges par des sorties en bateau sur la Seine aux abords de Thomery.
La SAS des Bièvres propose d'assurer ces sorties, gratuitement, notamment lors des Journées
du Patrimoine moyennant le prêt d'un bateau, propriété de la Commune, qu’elle pourra utiliser
pour son usage propre tout au long de l'année.
Il propose de signer une convention de prêt pour définir les modalités du prêt, pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de signature, renouvelable tacitement.
M. LEVALOIS s'étonne de l'achat du bateau pour une sortie par an lors des Jounées du Patrimoine.
M. le Maire explique que la Commune a acquis ce bateau en vue d'élaborer un projet autour du Port
et pour élargir la flotte de la SAS de Bièvres.
M. LEVALOIS demande si cet achat a été validé par le conseil municipal.
M. le Maire vérifiera.
Mme BRAULT se dit surprise que le Conseil Municipal ait accepté cet achat pour mettre à usage
d’une entreprise privée.
Délibération 2023-11
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Expose que la Commune, pour étoffer son programme d'animations dans le cadre des Journées du Patrimoine, souhaite proposer au public la découverte de la Seine et de ses berges par des sorties en bateau sur la Seine aux abords de Thomery.
La SAS des Bièvres propose d'assurer ces sorties, gratuitement, notamment lors des Joumées
du Patrimoine moyennant le prêt d'un bateau, propriété de la Commune, qu'elle pourra utiliser
pour son usage propre tout au long de l’année.
ll propose de signer une convention de prêt pour définir les modalités du prêt, pour une durée de
deux (2) ans à compter de la date de signature, renouvelable tacitement.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue par :
Voix POUR : 19
Voix CONTRE : 3 (Mmes K. BRAULT et R. de la FUENTE, M. O. LEVALOIS)
ABSTENTION : 1 (M. COMBE)
PV du CM -— 20 03 2023
158 — APPROUVE la convention à passer avec la SAS des Bièvres une convention de prêt pour
définir les modalités du prêt, pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de
signature, renouvelable tacitement.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce
dossier.
12- Budget principal Commune -— Poursuite de l'investissement
L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit la possibilité pour l'ordonnateur, jusqu'à l'adoption du budget primitif et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le conseil municipal avait délibéré en ce sens en séance du 16 décembre 2022 : or, la Trésorerie demande que les restes à réaliser 2021 soient déduits des crédits ouverts au BP 2022. il convient
donc de modifier cette délibération.
Pour le budget principal Commune, il est proposé au conseil municipal de poursuivre ces dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023 comme suit :
Chapitre | Article Crédits ouverts 2022 | Autorisation avant
{hors RAR) BP 2023
20 140 100,00 35 025,00
202 6 000,00 1 500,00
2031 130 600,00 32 650,00
2033 1 500,00 375,00
2051 2 000,00 500,00
21 -
1 119 524,95 279 881,24
2121 10 000,00 2 500,00
2115 2 000,00 500,00
2118 3 550,00 887,50
2121 25 000,00 6 250,00
2128 44 300,00 11 075,00
21311 25 000,00 6 250,00
21312 147 600,00 36 900,00
21316 8 000,00 2 000,00
21318 530 187,00 132 546,75
2135 3 000,00 750,00
2152 65 000,00 16 250,00
21534 13 158,95 3 289,74
21538 8 000,00 2 000,00
21568 2 400,00 600,00
21571 24 000,00 6 000,00
21578 6 069,00 1517,25
2158 6 200,00 1 550,00
2161 77 000,00 19 250,00
21758 13 900,00 3 475,00
2182 8 000,00 2 000,00
2183 10 760,00 2 690,00
2184 11 300,00 2 825,00
PV du CM — 20.03.2023
159 2188 75 100,00 18 775,00
23 247 608,80 61 902,20
2313 212 569,80 53 142,45
2315 35 039,00 8 759,75
Délibération 2023-12
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1612-1,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-91, en date du16 décembre 2022, relative à la
poursuite des investissements en 2023 sur le budget principal de la Commune,
Expose que l’article L. 1612-1 du CGCT prévoit la possibilité pour l'ordonnateur, jusqu'à l'adoption du budget primitif et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour le budget principal Commune, il est proposé au conseil municipal de poursuivre ces dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023 comme suit :
Chapitre | Article Crédits ouverts 2022 | Autorisation avant
{hors RAR) BP 2023
20 140 100,00 35 025,00
202 6 000,00 1 500,00
2031 130 600,00 32 650,00
2033 1 500,00 375,00
2051 2 000,00 500,00
21 -
1119 524,95 279 881,24
2121 10 000,00 2 500,00
2115 2 000,00 500,00
2118 3 550,00 887,50
2121 25 000,00 6 250,00
2128 44 300,00 11 075,00
21311 25 000,00 6 250,00
21312 147 600,00 36 900,00
21316 8 000,00 2 000,00
21318 530 187,00 132 546,75
2135 3 000,00 750,00
2152 65 000,00 16 250,00
21534 13 158,95 3 289,74
21538 8 000,00 2 000,00
21568 2 400,00 600,00
21571 24 000,00 6 000,00
21578 6 069,00 1517,25
2158 6 200,00 1 550,00
2161 77 000,00 19 250,00
21758 13 900,00 3 475,00
2182 8 000,00 2 000,00
PY du CM — 20032023
160 2183 10 760,00 2 690,00
2184 11 300,00 2 825,00
21838 75 100,00 18 775,00
23 247 608,80 61 902,20
2313 212 569,80 53 142,45
2315 35 039,00 8 759,75
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
- DÉCIDE là poursuite des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Commune 2023 dans la limite des montants indiqués au tableau ci-dessus.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-91 du
16 décembre 2022.
13.Budget Assainissement — Poursuite de l'investissement
L'article L. 1612-1 du CGCT prévoit la possibilité pour l'ordonnateur, jusqu'à l'adoption du budget primitif et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le conseil municipal avait délibéré en ce sens en séance du 16 décembre 2022 ; or, la Trésorerie demande que les restes à réaliser 2021 soient déduits des crédits ouverts au BP 2022. il convient
donc de modifier cette délibération.
Pour le budget du service de l'Assainissement, it est proposé au conseil municipal de poursuivre ces dépenses d'investissement jusqu’à l'adoption du budget primitif 2023 comme suit :
Crédits Autorisation
Chapitre Article ouverts 2022 | avant BP
{hors RAR) 2023
20 203 7 000,00 1 750,00
21 2156 327 729,50 81932,38
Délibération 2023-13
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1612-1,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-93, en date du 16 décembre 2022, relative à la
poursuite des investissements en 2023 sur le budget du service de l'Assainissement,
Expose que l'article L. 1612-1 du CGCT prévoit la possibilité pour l'ordonnateur, jusqu'à l'adoption du budget primitif et sur autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour le budget du service de l'Assainissement, il est proposé au conseil municipal de poursuivre ces dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023 comme suit :
PV du CM — 20 03 2023
11 Crédits Autorisation
Chapitre Article ouverts 2022 | avant BP
{hors RAR) 2023
20 203 7 000,00 1 750,00
21 2156 327 729,50 81 932,38
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
- DECIDE la poursuite des dépenses d'investissement avant le vote du budget du service de
l'Assainissement 2023 dans la limite des montants indiqués au tableau ci-dessus.
- DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2022-93, en date du 16 décembre 2022.
14. Demande de subvention au Conseil Régional au titre du CAR
La région Ile-de-France a accordé une subvention de 335 060 € à la commune de Thomery dans le
cadre d’un contrat régional territorial (CRT) afin de financer notamment la création d'un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis.
Or, en raison de graves défaillances de la structure remettant en cause la sécurité des usagers et
donc le projet de réhabilitation du bâti existant, la commune a dû renoncer à cette subvention car,
de ce fait, l'opération ne pourra pas être achevée à la date limite, soit en 2025.
La commune s'oriente donc sur un Contrat aménagement rural (CAR). Ce dispositif permet de
financer les travaux de création, de rénovation (bâtiments publics) ou d'aménagement d'espaces publics. Il doit comprendre deux projets à financer sur 3 ans. Le plafond de subvention est de 50 % par opération, dans la limite d’un plafond total de 1 ME.
IlLest donc proposé de présenter deux projets dans le cadre du contrat CAR :
4/ Création de l’espace socioculturel sur le site du Vieux Logis
Souhaitant absolument porter ce projet structurant, la commune a missionné un maître d'œuvre, l'agence Laurent ALAMERCERY, pour conduire cette opération de construction neuve (et non plus réhabilitation / extension) d'un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis. Cette nouvelle version du projet génère une hausse du coût justifiée par une augmentation de la superficie, le respect des normes environnementales RE 2020 et l'inflation.
Le parti pris architectural présente un bâtiment en ailes d'une superficie de 1 207.55 m°, conçu Sur R+1, avec une voie intérieure dite « rue intérieure » reliant les 2 accès (Nord et Sud) dotés chacun d'un parvis.
La composition du bâtiment est la suivante :
e Rez-de-chaussée
o Espace Médiathèque
= Médiathèque dont espace animation : 144.00 m°
"Espace multimédia / informatique : 41.55 m°
“ Espace spécialisé Médiathèque (langes étrangères, mangas...) : 52 m° o Une salle polyvalente (conférence, projections, vie associative) : 125.75 m° o Une salle associations : 31.25 m°
PV. du CM — 20 03 2023
162 163
+ 1étage
o Associations dédiées à la musique (+ 200 élèves)
* Une salle Atelier : 30 m2
Une salle instruments à vent : 15 m2
Une salle piano : 15 m2
Une salle Percussions : 18.25 m°
Une salle piano / chorale / formation musicale : 47.05 m2
Une salle auditions / multifonctions : 106.35 m?
Une salle de réunions : 30.05 m°
o Salles des associations :
s 3x18 me,
* une salle de 21.60 m°
“ une salle de 29.45 m2.
Le bâtiment sera conçu dans le respect des normes environnementales RE 2020 notamment pour :
- le chauffage, la ventilation,
- le choix des matériaux / chaleur, isolation, lumière…
La phase APD est achevée et le permis de construire a été déposé en janvier 2023. Le coût
prévisionnel des travaux à ce stade est de 2 480 000 € HT.
2! Réhabilitation de la pergola de la salle de la Plage
La salle de la Plage, dotée d'une capacité de 120 personnes, est un équipement emblématique de la ville de Thomery. Située en bord de Seine, elle accueille une grande partie des manifestations organisées par la municipalité et peut aussi être louée pour des évènements privés.
Sur la surface Nord est accolé un auvent vitré qui permet de profiter d'un espace extérieur abrité. Sa structure en bois peinte en blanc constitue un élément indissociable du bâtiment. || recouvre une surface approximative de 135 m° et est constitué d’une structure porteuse mixte bois-métal et d’une couverture vitrée. Cette véranda a déjà fait l’objet de lourds travaux de reconstruction à l'identique dans les années 60. Cependant, au vu de l'état dégradé de l'installation la commune envisage aujourd'hui de la réhabiliter.
Dans un souci de sobriété, il est proposé de reconstruire l'ouvrage en recyclant l'ensemble des éléments constructifs le constituant. Pour ce faire, le déroulement des travaux se fera en trois phases :
Dépose des éléments existants,
* Traitement des éléments existants et réemploi,
“" Remise en place des éléments modifiés.
Certains ouvrages vont cependant être créés ou remplacés (vitrage cassé, bois endommagé), mais nous essaieront de limiter au maximum l'apport de matériaux supplémentaires.
Au stade de l'APD, l'estimation du coût est de 134 678.17 € HT.
l'est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le programme des deux opérations décrites ci-dessus pour un montant total
de 2 614 000 € HT.
- de s'engager sur:
o le programme et l'estimation de chaque opération :
» Création d'un espace socioculturel du Vieux Logis : 2 480 000 € HT, “Rénovation de la pergola de la salle de la Plage : 134 678.17 E HT. o l'échéancier et le plan de financement annexés, soit une demande de financement dans la limite du plafond à savoir 1 000 000 € correspondant à : " 932 660.92 € pour la création de l'espace socioculturel sur le site du Vieux Logis
" 67 339.08 € pour la rénovation de la pergola de la salle de la Plage.
PV. du CM - 20 032023 164
Délibération 2023-14
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’échéancier financier prévisionnel joint,
Vu le p'an de financement joint,
Considérant la volonté municipale de procéder à :
- Ja création d’un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis,
- Ja réhabilitation de la pergola de la salle de la Plage.
Considérant que par la délibération CR n° 181-16 du 17 novembre 2016, modifiée par délibération CR n° 2021-050 du 21 juillet 2021, le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté un nouveau dispositif d'aide au financement d'opérations d'aménagement, de développement et d'équipement, intitulé Contrat d'aménagement régional (CAR),
Considérant que ledit contrat accompagne tout investissement sur le patrimoine foncier et immobilier du maître d'ouvrage, notamment dans les champs de l'aménagement,
Considérant que ces opérations répondent aux objectifs régionaux :
- le soutien du contrat, dans le domaine de l'aménagement, à la réalisation ou
l'amélioration d'équipements et d'espaces publics, en lien avec la rénovation au la
requalification du tissu urbain communal,
Considérant que le contrat d'aménagement régional est un engagement de la région d'ile-de- France et de la commune de Thomery en vue de réaliser Un programme pluriannuel sur 3 ans
et dont le contenu a fait l'objet d'une concertation préalable, afin de financer des réalisations concourant à l'aménagement, à l'équipement cohérent et durable du territoire régional,
Considérant que ce dispositif doit comporter deux opérations au minimum et ne peut
comprendre d'opération susceptible d'être financée dans le cadre de l'une des politiques sectorielles de la région Ile-de-France (politique patrimoniale, tourisme, politique de l'eau, etc...),
Considérant que le contrat d'aménagement régional, d'un montant d e1 000 000 € HT,
comprend deux opérations d'aménagement correspondant aux objectifs liés à la politique des
contrats régionaux, soit :
- Opération n° 1 : Création d’un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis, d'un
montant prévisionnel de 2 480 000 € HT,
- Opération n° 2 : Réhabilitation de la pergola de la salle de la Plage, d'un montant
prévisionnel de 134 678.17 € HT.
Considérant que la subvention régionale s'élève donc, de manière prévisionnelle, aux montant suivants :
- Opération n° 1 : Création d'un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis : 932
660.92 € soit un taux de 50 % sur un montant de travaux retenu de 1 865 321.83 €
HT,
- Opération n° 2 : Réhabilitation de la pergola de la salle de la Plage : 67 339.08 €
soit un taux de 50 % sur un montant de travaux retenu de 134 678.17 € HT.
Considérant que le montant prévisionnel global de ces 2 opérations s'élève donc à
2 614 678.17 € HT pour la commune de Thomery,
Considérant que la participation régionale par contrat est plafonnée à 1 000 000 € pour les communes,
PV du CM -— 20.03.2023 165
Considérant que le complément de montant HT, ainsi que la TVA au taux de 20 % à la charge de la commune, seront financés sur fonds propres et emprunt, et demande de subventions à des organismes financeurs complémentaires comme l'Etat, le Département,
Considérant le souhait de la commune de Thomery de conclure un contrat d'aménagement régional avec le Conseil régional d'Ile-de-France,
Considérant qu'après avoir exposé les objectifs du contrat d'aménagement régional de la région lle-de-France, ce contrat d'un montant de 1 000 000 € HT, a pour objet la réalisation des
opérations suivantes :
— Opération n° 1 : Création d’un espace socioculturel sur le site du Vieux Logis, d'un
montant prévisionnel de 2 480 000 € HT,
— Opération n° 2 : Réhabilitation de la pergala de la salle de la Plage, d'un montant
prévisionnel de 134 678.17 € HT.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue par :
Voix POUR:
Voix CONTRE : 2 (M. O. LEVALOIS et Mme K. BRAULT)
ASTENTIONS : 2 (M. X. COMBE et M. S. BIGOURET)
- _ APPROUVE le programme des opérations et décide de programmer les opérations
décrites ci-dessus pour les montants indiqués suivant l'échéancier annexé.
- S'ENGAGE :
© sur le programme et l'estimation de chaque opération :
o Sur le plan de financement annexé, soit une demande de financement
dans la limite du plafond à savoir 1 000 000 € correspondant à :
“* 932 660.92 € pour la création de l'espace socioculturel sur le site du
Vieux Logis
" 67 339.08 € pour la rénovation de la pergola de la salle de la
Plage.
© à déposer un dossier en vue de la conclusion d’un contrat d'aménagement
régional selon les éléments exposés,
© SUr une participation minimale du montant total du contrat selon les
dispositions légales en vigueur,
o sur la maîtrise foncière de l'assiette des opérations au contrat,
o Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la
Commission permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois
ans à compter de son approbation par la Commission permanente du
Conseil régional.
o à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et
d'entretien des opérations liées au contrat,
o à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la
Commission Permanente du Conseil régional et pour chacune des
opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation
correspondant à cette opération,
o à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix
ans,
o à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d'apposer leur
logotype dans toute action de communication,
o à accueillir au sein de la commune de Thomery un certain nombre de
Stagiaires où alternants pour une durée de deux mois minimum
PV du CM -— 20.03 2023 - SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France
l'attribution d'une subvention de 1 000 000 € HT conformément au règlement du
contrat d'aménagement régional.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au
projet, à son financement et à la demande de subvention.
Ampliation de la présente délibération sera transmisse à Madame la présidente du
Conseil régional d'ile-de-France et à Madame la Comptable publique du Service de
gestion comptable de Fontainebleau.
45. Demande de subvention à la DRAC lle de France au titre des monuments historiques -
Chantier n° 2 Restauration des murs des Longs Sillons
En 2022, le soutien financier du Département a permis le démarrage du programme de sauvegarde des murs à vignes, classés au titre des monuments historiques et desservis par le chemin des Longs Sillons.
Cette démarche a pour objet la réparation des faîtières et des parois détériorées par la végétation
et les intempéries ainsi que le traitement paysager du site pour assurer la protection et la conservation ainsi que la mise en valeur de ces ouvrages historiques du patrimoine Thomeryon depuis le XIX® siècle et inscrits à l'inventaire des Monuments historiques.
Mme DESTORS travaille sur un modèle de tuiles faîtières agréé par l'architecte. Il sera proposé aux riverains.
M. MICHEL précise que le projet est mené en lien avec l'association des Longs Sillons.
M. LEVALOIS trouve intéressante l'idée de flécher les matériaux à récupérer via une note dans les permis de construire.
M. TROUBAT indique que, dans cet esprit, on a récupéré la moitié des tuiles du Vieux Logis.
M. MICHEL dit que la commune a déjà communiqué sur la récupération des matériaux dans le bulletin d'information municipale.
La poursuite de cette restauration, par une 3ème phase en 2023, estimée à 42 015.95 HT
(52 135.95 € TTC avec valorisation du personnel de Ladomifa 93 bénéficiant d’une aide de 4 860 €) nécessite des financements extérieurs.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les travaux de restauration des murs à vignes du chantier n° 2 d'un montant de 42 015.95 HT et d'autoriser le maire à solliciter un financement de la DRAC au titre de la restauration des monuments historiques à hauteur de 30 % soit une subvention de 12 604 €.
Délibération 2023-15
Le Maire,
Vu l'article le Code des collectivités territoriales,
Rappelle qu'en 2022, le soutien financier du Département a pemmis le démarrage du programme
de sauvegarde des murs à vignes, classés au titre des monuments historiques et desservis par le chemin des Longs Sillons.
Précise que cette démarche a pour objet la réparation des faîtières et des parois détériorées par la végétation et les intempéries ainsi que le traitement paysager du site pour assurer la protection et la conservation ainsi que la mise en valeur de ces ouvrages historiques du patrimoine
Thomeryon depuis le XIX® siècle et inscrits à l'inventaire des Monuments historiques.
Expose que la poursuite de cette restauration, par une 3ème phase en 2023, nécessite des financements extérieurs et propose de solliciter le concours de la DRAC.
PV du CM — 20 03 2023
166 Considérant que le coût de l'opération s'élève à 42 015.95 € HT,
Propose de solliciter une subvention auprès de la DRAC Ile-de-France au titre de la restauration
des monuments historiques à hauteur de 30 % soit une subvention de 12 604 €.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
- APPROUVE le projet présenté pour la poursuite du programme de restauration de murs à
vignes desservis par le chemin des Longs Sillons,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 30 % auprès de la DRAC Ile-de-France,
au titre de la restauration des monuments historiques, soit 12 604 €,
- _ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
16. Demande de subvention au Conseil Régional Ile-de-France au titre de l'Aide à la
restauration du patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques -
Chantier n° 2 Restauration des murs des Longs Sillons.
En 2022, le soutien financier du Département a permis le démarrage du programme de sauvegarde des murs à vignes, classés au titre des monuments historiques et desservis par le chemin des Longs Sillons.
Cette démarche a pour objet la réparation des faîtières et des parois détériorées par la végétation et les intempéries ainsi que le traitement paysager du site pour assurer la protection et la conservation ainsi que la mise en valeur de ces ouvrages historiques du patrimoine Thomeryon depuis le XIXe siècle et inscrits à l'inventaire des Monuments historiques.
La poursuite de cette restauration, par une 3ème phase en 2023, estimée à 42 01595 HT
(62 135.95 € TTC avec valorisation du personnel de Ladomifa 93 bénéficiant d’une aide de 4 860 €)
nécessite des financements extérieurs.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les travaux de restauration des murs à vignes d’un montant de 42 015.95 HT et d'autoriser le maire à solliciter un financement de la Région lle-de-
France au titre de la restauration du patrimoine immobilier protégé à hauteur de 15 % soit une
subvention de 6 302 €.
Délibération 2023-16
Le Maire,
Vu l'article le Code des collectivités territoriales,
Rappelle qu'en 2022, le soutien financier du Département a permis le démarrage du programme de
sauvegarde des murs à vignes, classés au titre des monuments historiques et desservis par le chemin des Longs Sillons.
Précise que cette démarche a pour objet la réparation des faîtières et des parois détériorées par la végétation et les intempéries ainsi que le traitement paysager du site pour assurer la protection et la Conservation ainsi que la mise en valeur de ces ouvrages historiques du patrimoine Thomeryon depuis le XIX® siècle et inscrits à l'inventaire des Monuments historiques.
Expose que la poursuite de cette restauration, par une 3% phase en 2023, nécessite des
financements extérieurs et propose de solliciter le concours de la Région lle-de-France.
Considérant que le coût de l'opération s'élève à 42 015.95 € HT,
PV du CM -— 20 032023
167 Propose de solliciter une subvention auprès de la Région Ile-de-France au titre de la restauration du patrimoine immobilier protégé à hauteur de 15 % du coût de l'opération soit 6 302 €.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
- APPROUVE le projet présenté pour là poursuite du programme de restauration de murs à
vignes desservis par le chemin des Longs Sillons,
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 15 % auprès de la Région Île-de-France
au titre de la restauration du patrimoine immobilier protégé, soit 6 302 €,
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
47. Demande de subvention au Département de Seine-et-Marne au titre des monuments historiques - Chantier n° 2 Restauration des murs des Longs Sillons.
En 2022, le soutien financier du Département a permis le démarrage du programme de sauvegarde des murs à vignes, classés au titre des monuments historiques et desservis par le chemin des Longs Sillons.
Cette démarche a pour objet la réparation des faîtières et des parois détériorées par la végétation et les intempéries ainsi que le traitement paysager du site pour assurer la protection et la conservation ainsi que la mise en valeur de ces ouvrages historiques du patrimoine Thomeryon depuis le XIX® siècle et inscrits à l'inventaire des Monuments historiques.
La poursuite de cette restauration, par une 3ème phase en 2023, estimée à 42 015.95 HT
(52 135.95 € TTC avec valorisation du personnel de Ladomifa 93 bénéficiant d’une aide de 4 860 €) nécessite des financements extérieurs.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver les travaux de restauration des murs à vignes du chantier n° 2 d'un montant de 42 015.95 HT et d'autoriser le maire à solliciter un financement du Département de Seine-et-Marne au titre de la restauration du patrimoine monumental et/ou du mobilier à hauteur de 30 % soit une subvention de 12 604 €.
Délibération 2023-17
Le Maire,
Vu l'article le Code des collectivités territoriales,
Rappelle qu'en 2022, le soutien financier du Département a permis le démarrage du programme de
sauvegarde des murs à vignes, classés au titre des monuments historiques et desservis par le
chemin des Longs Sillons.
Précise que cette démarche a pour objet la réparation des faîtières et des parois détériorées par la végétation et les intempéries ainsi que le traitement paysager du site pour assurer la protection et la conservation ainsi que la mise en valeur de ces ouvrages historiques du patrimoine Thomeryon depuis le XIX® siècle et inscrits à l'inventaire des Monuments historiques.
Expose que la poursuite de cette restauration, par une 3ème phase en 2023, nécessite des
financements extérieurs et propose de solliciter le concours du Département de Seine-et-Marne.
Considérant que le coût de l'opération s'élève à 42 015.98 € HT,
Propose de solliciter une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne au titre de la restauration du patrimoine monumental et/ou du mobilier à hauteur de 30 % du coût de l'opération soit une subvention de 12 604 €.
PV du CM — 20 03.2023
168 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
- APPROUVE le projet présenté pour la poursuite du programme de restauration de murs à
vignes desservis par le chemin des Longs Siilons,
- _ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 30 % auprès du Département de Seïne-
et-Marne au titre de la restauration du patrimoine monumental et/ou du mobilier soit une
subvention de 12 604 €.
- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
18. Débat d’orientations budgétaires — Budget principal et budgets annexes Eau et
Assainissement
Les décrets d'application de la loi NOTRe ont précisé le contenu du rapport d'orientations budgétaires :
- Evolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en
investissement, précisant notamment les hypothèses retenues en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de Subventions, ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières avec la CCMSL :
- Informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette.
Budget principal COMMUNE
M. le Maire rappelle le contexte de la crise sanitaire 2020-2021 et précise que les dépenses liées au
COVID ont été couvertes par les subventions de l'ARS.
Depuis, on doit faire face à une crise internationale avec la guerre en Ukraine, qui assombrit les
perspectives de croissance.
La hausse de l'indice des prix devrait être de l’ordre de 5.5% pour 2023 mais une forte augmentation
du coût des énergies est à prévoir.
A Thomery, on a également augmenté les salaires afin que les agents puissent faire face à l'inflation :
cela permet également de les fidéliser.
Rappel des réformes amorcées avant 2022 :
- La suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, compensé par
l'application du taux du Département sur le foncier bâti et d'un coefficient correcteur,
- La réforme des droits de mutation avec une garantie des droits de mutation, reversés par le
Département, basée sur la moyenne 2018 — 2020. Le budget primitif est construit sur une
estimation des droits de mutation.
- La nationalisation de la taxe d'électricité sur la consommation finale pour toutes les parts, y compris celle de la commune. Réforme amorcée depuis deux ans mais sans impact sur le budget communal.
La loi de finances 2023 permet aux communes de voter à nouveau le taux de la taxe d'habitation
pour les résidences secondaires et les logements vacants. Une hausse de ce taux ne doit pas
dépasser la hausse du taux du foncier. Nous vous proposons d'appliquer cette nouvelle règle.
Concernant les principes budgétaires, le budget doit notamment respecter le principe de l'équilibre réel. Le financement de l'emprunt (remboursement capital) doit se faire obligatoirement par des ressources propres de la section d'investissement.
PV du CM — 20 032023
169 Résultats 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT Réalisé
Recettes 3 463 022,24
Dépenses 3 079 916,09
Résultat 2022 383 106,15
Report antérieur 500 000,00
Résultat cumulé 2022 883 106,15
SECTION D'INVESTISSEMENT Réalisé RAR CA
Recettes 1 069 206,42 564 598,36 1 633 804,78
Dépenses 1159 586,11 602 133,50 1761 719,61
Résultat 2022 -90 379,69 | - 37 535,14 127 914,83
Report antérieur (déficit) 93 898,47 93 898,47
Résultat cumulé 2022 3 518,78 34 016,36
Dès l'an dernier, on avait anticipé la hausse des dépenses d'énergie.
Sur un excédent de fonctionnement de 883 K€, on propose d'affecter 483 K€ en section
d'investissement.
Dépenses de fonctionnement
Globalement, les dépenses progressent malgré une baisse en 2020 (COVID).
En 2022, on constate une bonne maîtrise des charges à caractère général.
L'augmentation des charges de gestion courante du chapitre 65 se justifie par :
- un adjoint supplémentaire,
- la hausse importante de la participation au centre de loisirs de Champagne,
- la hausse de subvention au CCAS et aux associations,
- _ davantage de permis de construire instruits par la CCMSL en raison de l'absence prolongée de l’agent de l’urbanisme.
Une hausse des charges de personnel se justifie par le rattrapage du retard des projets, d’où
recrutements d'agents au service technique, au service administratif et dans les écoles.
Pour 2023, on prévoit des crédits suffisamment larges en charges générales mais on espère ne pas
tout dépenser. Consigne est donnée de maîtriser les dépenses d'énergie.
Les 2 agents recrutés en 2022 au service technique paur l'entretien des trottoirs et espaces verts, et
les 2 autres au service administratif, seront rémunérés en année pleine en 2023.
On réfléchit aussi à créer notre propre centre de loisirs car la participation au CLSH de
Champagne devient trop chère (65 € / enfant). Si notre centre de loisirs est communal, il coûtera
38 € / enfant.
PV. du CM — 20 03 2023 Il existe un centre de loisirs à Montigny (prix de revient : 38 € / enfant). Les dépenses sont
compensées par les subventions de la CAF et de la CCMSL.
M. MICHEL estime que la commune dispose des moyens pour avoir au moins le même niveau de
qualité que Champagne et nos activités du CCAS pourraient être tuilées avec celles du centre de
loisirs, et ainsi bénéficier d’un financement.
On peut envisager un centre de loisirs pour une capacités de 30 ou 50 personnes, par exemple. Le
centre pourrait être installé dans les locaux du pôle scolaire du bas de Thomery, proches du
gymnase, et disposant de la cantine, d'un préau, de dortoirs.… On n'aura donc pas besoin de
construire de nouveaux locaux.
Toute la règlementation dépend du nombre d'enfants :
- Un directeur peut aussi exercer les fonctions d'animateur,
- Motiver le personnel existant dans les écoles pour passer le BAFA, former les agents.
Il faut prévoir la rédaction d’un projet éducatif et d'un projet pédagogique.
Recettes de fonctionnement
Produits de services: Tendance à la baisse pour les concernant la restauration scolaire et la
garderie.
Loyers : ils proviennent essentiellement de Dattner et du Pôle Santé. Concernant ce dernier, on
garde un espace pour la venue d'un médecin.
Produits exceptionnels en forte hausse pour 2023 :
- Excédent suite à la dissolution du SIRPA : 32 000 €
- Indemnisation de la démolition de la cave du Vieux Logis : 58 000 €
- Reversement de l'excédent antérieur du budget de l’eau : 180 000 €.
Pour le budget de l'assainissement, on sollicite l'autorisation de reverser l'excédent d'investissement
en fonctionnement.
M. LEVALOIS indique qu'en raison de l'âge des réseaux, il paraïit risquer de prélever des excédents
pour le budget principal de la commune.
M. MICHEL : On a fait des études pour dégager les priorités des travaux. Rien d'alarmant.
M. LEVALOIS pense qu'il faudrait envisager des travaux de renforcement de canalisation du réseau
d'eau car il manque de la pression.
M. MICHEL : On a réalisé la priorité n° 1 Travaux de la rue Victor Hugo, des Danjoux et avenue de
Fontainebleau.
M. LEVALOIS suggère une baisse de surtaxe.
M. MICHEL indique que les redevances eau et assainissement sont déjà basses et elles ont déjà
bénéficié chacune d'une diminution au cours des deux dernières années. Ce sont les surtaxes les
moins élevées de la communauté de communes.
M. TROUBAT informe que la SAUR a fait des travaux, à ses frais, dans la rue de Moret pour
supprimer les doublons. A noter également que les réparations de fuites ont permis une remontée
du rendement à 70%.
DGF : tendance à la baisse
PV du CM - 20.032023
171 Recettes fiscales
Monsieur le Maire rappelle la suppression de la taxe d'habitation mais indique que la commune peut
désormais voter les taux d'imposition pour les résidences secondaires et ies logements vacants.
Au chapitre 73 — Impôts et taxes, au-delà des contributions directes, on enregistre les droits de
mutations (160 000 pour 2023) et la taxe sur l'électricité (94 000 € pour 2023).
M. MICHEL présente une simulation des contributions directes à taux constants et avec un taux à
+2 % pour :
- le foncier bâti et non bâti
- la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants.
Financement - Ratios
M. MICHEL précise que le projet de budget 2023 n'enregistre que les subventions du FAC et celle
du plan de relance pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, mais pas celles de la
DSIL ou du Conseil régional pour le Vieux Logis.
L'encours de la dette est de 3 037 663 €, porté à 3 737 663 € avec un nouvel emprunt de 700 000 €
pour 2023. Toutefois, nous ne sommes pas certains de mobiliser un emprunt cette année ; tout
dépendra de l’état d'avancement des travaux du Vieux Logis et de la vente de terrain.
Capacité de désendettement : 11.5 avec le nouvel emprunt.
Coefficient de rigidité : 58.70.
Section d'investissement 2022
Les dépenses réelles d'équipement réalisées en 2022 s'élèvent au total à 719 973 €.
Chap 20 - Etudes 57 458
Chap 21 - Immobilisations (achats, travaux de courte durée) 336 420
Chap 23 - Immobilisation en cours (gros travaux) 326 095
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 719 973
Le tableau ci-après récapitule les principales dépenses d'investissement en 2022.
ojets CA 2022
Couverture du terrain de tennis n° 1 29 984,25
Préau Huet 38 158,94
Préau Jacquemin 4 920,00
Plan Relance - Rénovation énergétique bâtiments 321 082,56
Plan Vélo 12 630,00
Vieux Logis - Reconstruction 29 600,06
PV du CM -— 20.03 2023
172 173
Aménagement STM 13 848,00
Aménagement Longs Sillons 20 271,44
Création 2 ralentisseurs 60 511,20
Achat camion 23 990,00
Statue Bicentenaire 18 543,60
Ecran de projection motorisé + vidéoprojecteur mairie 8 465,28
Mobilier de bureau 10 276,18
Rosa Bonheur Invt 12 032,54
604 314,05
Section d'investissement 2023
Recettes d'investissement
Chapitre Objet TOTAL BP 2023 Total / Chap
FCTVA 95 000,00
10 Dotations, Taxe d'aménagement 40 000,00
: 658 321,15
fonds divers Crowfunding statue Taureau 40 215,00
Affectation de résultat 483 106,15
13 Subventions -
Réfection sol court tennis n° 3 3 000,00
Couverture terrain tennis FFT 20 000,00
Couverture terrain tennis FAC 148 007,01
Couverture terrain tennis DSIL 94 440,45
Préau Huet FAC 38 932,22
Préau Huet DSIL 29 100,00 897 647,05
Vieux Logis FAC 113 060,77
Aménagement Longs Sillons 1 5 511,00
Aménagement Longs Sillons 2 8 400,00
Rénovation énergétique Bâtiments 300 195,60
DETR VL 137 000,00
Vente bâtiment 640 000,00
PV du CM -— 20.03 2023 174
Vente terrain à TRILEX 3 630,00
Acquisition 1,00
16 - Emprunts - 700 000,00
Emprunts 700 000,00
TOTAL 2 899 599,20
M. LEVALOIS demande quel est le coût de l'opération DATTNER.
M. MICHEL répond 684 000 €.
Par ailleurs, la municipalité a perçu des loyers à hauteur de 60 000 € / an pour les 4 dernières
années.
Mme DE LA FUENTE demande si la servitude de passage sera maintenue.
M. LEVALOIS suggère de vendre que le bâtiment.
M. MICHEL s'interroge sur l'existence d’une telle procédure : peut-t-on ventre le bâtiment sans la
vente du terrain, cela parait peu probable ; nous allons prendre des renseignements.
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s'élèvent au total à 3 631 847.87 €, dont des dépenses
d'équipement pour 3 277 767 €:
Voici les principales dépenses d'investissement pour 2023 :
Projets BP 2023
Couverture du terrain de tennis n° 1 467 576,03
Préau Huet 46 718,12
Préau Jacquemin 122 504,00
Plan Relance - Rénovation énergétique bâtiments 320 648,00
Plan Vélo 75 000,00
Plan circulation 20 000,00
Pergola salle de la plage 148 500,00
Vieux Logis - Démolition 59 968,00
Vieux Logis - Reconstruction 1 364 988,94
Socle Taureau + statue 77 552,00
Réfection sol court tennis 39 000,00
Columbarium 14 000,00
Aménagement STM 8 000,00
Aménagement Longs Sillons 25 000,00
Foyers éclairage public 10 000,00
PV du CM -— 20 03.2023 175
Equipement cimetière 15 000,00
Achat Fruitier 175 000,00
Achat terrain GRENIER 90 000,00
Informatique : PC /matériel 14 158,60
3 093 613,69
Mme BRAULT interroge sur le nombre de personnes concernées par le projet de couverture du
terrain de tennis.
M. TROUBAT précise que l'association de tennis comprend 120 personnes.
M. MICHEL dit que le Club de tennis immobilise le gymnase (par temps de pluie) au détriment
des autres associations. De plus, il y a un projet de pôle compétition du tennis.
Projet de BP 2023 — Commune
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2023
Excédent reporté Fonctionnt 400 000,00
Dépenses de gestion courante 3 318 200,00 Recettes de gestion courante 3 458 440,00
Charges financières et
exceptionnelles, Amortisst des 87 510,11 Produits financiers et
Provisions exceptionnels 271 000,00
Dépenses réelles de fonctionnt 3 405 710,11 Recettes réelles de fonctionnt 3 729 440,00
Dépenses d'ordre 728 729,89 Recettes d'ordre 5 000,00
TOTAL 4 134 440,00 TOTAL 4 134 440,00
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2023
Excédent reporté Invest. 3 518,78
Dépenses d'équipement 3277 766,87 Recettes d'équipement 897 647,05
Dépenses financières 349 081,00 Recettes financières 2 001 952,15
Dépenses réelles invest. 3 626 847,87 Recettes réelles invest. 2 899 599,20
Dépenses d'ordre 5 000,00 Recettes d'ordre 728 729,89
TOTAL 3 631 847,87 TOTAL 3 631 847,87
PV du CM — 20.03.2023 Budget ASSAINISSEMENT
176
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
CREDITS 2022 Réalisé CREDITS 2022 Réalisé
Excédent reporté Fonctionnt 202 776,31
Dépenses de gestion courante 38 000,00 12 921,81 Recettes de gestion courante
44 930,00 60 591,52
Charges financières et Produits financiers et
exceptionnelles 3 000,00 2 872,71 exceptionnels
-
Dépenses réelles de fonctionnt 41 000,00 15 794,52 Recettes réelles de fonctionnt 44 930,00 60 591,52
Dépenses d'ordre 218 506,31 76 694,96 Recettes d'ordre 11 800,00 11 800,00
TOTAL 259 506,31 92 489,48 TOTAL 259
506,31 72 391,52
Résultat de fonctionnt Exercice 20 097,96
Excédent reporté Fonctionnt 202 776,31
Résultat de fonctionnt Clôture 182 678,35
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
CREDITS 2022 Réalisé CREDITS 2022 Réalisé
Déficit reporté Invest. Excédent reporté Invest. 150 634,50
Dépenses d'équipement 365 412,81 49 603,79 Recettes d'équipement 12 109,00
Dépenses financières 4 037,00 4036,33 Recettes financières - -
Dépenses réelles invest. 369 449,81 53 640,12 Recettes réelles invest. 12 109,00 -
Dépenses d'ordre 13 800,00 13 776,76 Recettes d'ordre 220 506,31
78 671,72
TOTAL 383 249,81 67 416,88 TOTAL 383 249,81
78 671,72
Résultat d'investisst
Résultat d'investisst Exercice Exercice 11254,84
Déficit reporté Invest, - Excédent reporté Invest. 150 634,50
Résultat d'investisst de
Clôture 161 889,34
Déficit Restes à réaliser 2 350,00 Excédent Restes à réaliser
Résultat avec RAR 159 539,34
Un budget modeste pour 2022, les principaux travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement {Chemin des Prés) étant maintenant réalisés.
Les recettes d'investissement sont constituées essentiellement du report d'excédent antérieur de 150 K€.
PV du CM — 20 03 2023 177
Perspectives :
- Maintien de la surtaxe à 0.2607 € / m3
- Travaux : le Département voudrait faire des travaux sur certaines rues, ce qui nécessitera
des travaux d'assainissement.
BP Assainissement 2023
IF s'équilibre à :
- 226 601.35 € en section d'exploitation,
- 853 490.69 € en section d'investissement.
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2023
Excédent reporté Fonctionnt 182 678,35
Dépenses de gestion courante 32 500,00 Recettes de gestion courante 31 923,00
Charges financières et exceptionnelles 2500,00 | | Produits financiers et exceptionnels -
Dépenses réelles de fonctionnt 35 000,00 Recettes réelles de fonctionnt 31 923,00
Dépenses d'ordre 191 601,35 Recettes d'ordre 12 000,00
TOTAL 226 601,35 | | TOTAL 226 601,35
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2023
Déficit reporté investissement Excédent reporté Invest. 161 889,34
Dépenses d'équipement 337 390,69 Recettes d'équipement
Dépenses financières 4100,00 Recettes financières
Dépenses réelles invest. 341 490,69 | | Recettes réelles invest. -
Dépenses d'ordre 12 000,00 Recettes d'ordre 191 601,35
TOTAL 353 490,69 | | TOTAL 353 490,69
PV du CM — 20032023 178
Budget EAU
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
CREDITS 2022 Réalisé CREDITS 2022 Réalisé
Excédent reporté Fonctionnt 260 891,66
Dépenses de gestion courante 131 000,00 83 546,22 Recettes de gestion courante 144 500,00 174 336,54
Charges financières et Produits financiers et
exceptionnelles 7 662,05 5 662,05 exceptionnels 14 017,00
Dépenses réelles de fonctionnt 138 662,05 89 208,27 Recettes réelles de fonctionnt 144 500,00 188 353,54
Dépenses d'ordre 274 929,61 71 737,35 Recettes d'ordre 8 200,00 8 138,45
TOTAL 413 591,66 160 945,62 TOTAL 413 591,66 196 491,99
Résultat de fonctionnt Exercice 35 546,37
Excédent reporté Fonctionnt 260 891,66
Résultat de fonctionnt Clôture 296 438,03
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
CREDITS 2022 Réalisé CREDITS 2022 Réalisé
17 144,23 Excédent reporté Invest.
Dépenses d'équipement 203 070,38 4 116,00 Recettes d'équipement 49 785,00 74 906,00
Dépenses financières 126 300,00 85 296,83 Recettes financières 30 000,00 30 000,00
Dépenses réelles invest. 329 370,38 89 412,83 Recettes réelles invest. 79 785,00 104 906,00
Dépenses d'ordre 8 200,00 8 138,45 Recettes d'ordre 274 929,61 71737,35
TOTAL 354 714,61 97 551,28| | TOTAL 354 714,61 176 643,35
Résultat d'investisst Exercice Résultat d'investisst Exercice 79 092,07
Déficit reporté Invest. 17 144,23 Excédent reporté Invest.
Résultat d'investisst de Clôture 61 947,84 | | Résultat d'investisst de Clôture
Excédent Restes à réaliser
Résultat avec RAR 61 947,84 Résultat avec RAR
En section d'exploitation, le budget de l'Eau est principalement abondé par le reversement de surtaxes
sur l'eau (174 K€) et, en dépenses, par l'achat d'eau (83 K€).
En 2022, on constate une baisse significative de l'achat d'eau au SIE de Thomery / Veneux-les-Sablons. Cela s'explique d'une part la réparation de fuites du réseau de distribution d'eau potable et par le fait que les ménages ont repris leur activité sur le lieu de travail après la pandémie.
PV du CM — 20 03 2023 179
Concernant les surtaxes, les montants ont diminué en raison d’un retour à Une consommation moyenne
de 166 000 m3 et suite à l'impact de la baisse du prix unitaire, décidée en 2021, passé de 1.4288 € à
0.90 € sur une partie de l'année. Cette baisse de tarif se répercutera en année pleine sur 2023.
En investissement, très peu de travaux, les dépenses concernent principalement le remboursement de
la dette en capital (85 K€).
Les principales recettes d'investissement comprennent :
o le solde de la subvention de l'Agence de Bassin pour les travaux de réhabilitation du
réseau dans la rue Victor Hugo, la rue Danjoux, et la rue de Fontainebleau (74,9 KE),
o les amortissements du réseau pour 71,7 K€ en hausse par rapport à 2021 suite à la mise
à jour de l'inventaire).
Perspectives 2023
L'objectif consiste à absorber l'excédent reporté de fonctionnement de 296 438,03 € en maintenant un prix
bas de la surtaxe Eau à 0,9 € e m3.
En outre, il est opportun de verser une participation financière sur le budget principal de la commune afin de concourir au financement des projets communaux.
Pour les dépenses d'achat d'eau, les volumes devraient se stabiliser entre 160 000 m3 et 166 000 m3 dans les années à venir.
Pas de dépenses d'investissement importante à prévoir.
Etat de la dette
Au 1°" janvier 2023, l'encours de la dette est de 336 353,70 €.
L'annuité de la dette s'élève à 80 092,24 € ; elle se décompose en 4 628,29 € pour les intérêts et
75 463,95 € pour le remboursement de la dette en capital.
L’annuité de la dette (capital + intérêts) baisse de 11,7 K€ en 2023 et à nouveau en 2024,
Budget annexe de l'Eau
Perspective de la dette
800 000
600 000
400 000
200 000
0
RE D 0 © 1 © m + nn LW R œo m © TAN NSN NN N NN À À À m S O0GGGG86SS000%0e 00 NONON ON ON NON ON NON ON NN À
—— CRD 01/01
BP Eau 2023
Le prajet de budget EAU 2023 se présente en équilibre à
- 451 938,03 € en section d'exploitation,
- 235 112,75 € en section d'investissement.
PV du CM -— 20 03.2023 DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
BP 2023 BP 2023
Excédent reporté Fonctionnt 296 438,03
Dépenses de gestion courante 97 000,00 Recettes de gestion courante 145
000,00
Charges financières et exceptionnelles 186 573,12 Produits financiers et exceptionnels
Dépenses réelles de fonctionnt 283 573,12 Recettes réelles de fonctionnt 145 000,00
Dépenses d'ordre 168 364,91 Recettes d'ordre 10 500,00
TOTAL 451 938,03 TOTAL 451
938,03
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
BP 2023 BP 2023
Déficit reporté investissement Excédent reporté Invest. 61 947,84
Dépenses d'équipement 144 112,75 Recettes d'équipement
Dépenses financières 75 700,00 Recettes financières
Dépenses réelles invest. 219 812,75 Recettes réelles invest. -
Dépenses d'ordre 15 300,00 Recettes d'ordre 173 164,91
TOTAL 235 112,75 TOTAL 235 112,75
Délibération 2023-18
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2241-1,
Informe le conseil municipal que l’article L. 2312-1 du CGCT stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
En conséquence, il expose au conseil municipal les éléments nécessaires à
d'orientations budgétaires, tels qu'ils sont retracés sur les rapports d'orientations budgétaires du budget principal et des budgets annexes Eau et Assainissement figurant en annexe à la présente délibération.
Propose à l'assemblée délibérante :
- de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires, au vu de la présentation du
document précisant tous les éléments pour ce faire ;
- de charger Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
la tenue du débat
PV. du CM — 20.03 2023
180 181
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires concernant le budget principal, les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, au vu de la présentation du document
précisant tous les éléments pour ce faire :
- CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de
exécution de la présente délibération.
19. Débat d’orientations budgétaires — Budget de la ZA Baptiste Larpenteur
Le Code général des collectivités territoriales impose la tenue d'un débat d'orientations budgétaires.
A cet effet, un rapport d'orientations budgétaires est établi et sera présenté par Monsieur le Maire pour le budget annexe « ZA Baptiste Larpenteur ».
M. MICHEL présente les grandes lignes du rapport d'orientations budgétaires et rappelle l'historique de la zone d'activités, comprenant 5 lots à bâtir et un parking, depuis sa création.
M. MICHEL rappelle que la zone d'activités va générer de la taxe foncière et des emplois.
Mme DE LA FUENTE attire l'attention sur le fait que le parking est situé en zone inondable et qu'il
ne faut pas artificialiser le sol.
Voici les résultats du compte administratif 2022 :
BA ZA CA 2022
FONCTIONNEMNENT Réalisé
Recettes 149 984,36
Dépenses 152 867,53
Résultat N -2 883,17
Résultat antérieur 16477,47
Résultat cumulé 13 594,30
INVESTISSEMENT Réalisé
Recettes 152 057,36
Dépenses 128 476,56
Résultat N 23 580,80
Résultat antérieur - 127 666,56
Résultat cumulé - 104 085,76
Concemant les ventes :
- 1 lot a été vendu à la société JSL en 2022.
- 4 lots devraient faire l’objet d'une promesse de vente en 2023.
Délibération 2023-19
Le Maire,
Vu le Code général des coliectivités territoriales, et notamment l'article L. 2241-1,
Informe le conseil municipal que l’article L. 2312-1 du CGCT stipule que, dans les communes de
3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil mu nicipal sur les orientations générales du budget
de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.
PV du CM -— 20.03 2023 En conséquence, il expose au conseil municipal les éléments nécessaires à la tenue du débat
d'orientations budgétaires concernant le budget annexe de la zone d'activités Baptiste Larpenteur, nouvellement créé.
Propose à l'assemblée délibérante :
- de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, au vu de la présentation du
document précisant tous les éléments pour ce faire ;
- de charger Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
- PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires concemant le budget de la zone d'activités Baptiste Larpenteur au vu de la présentation du document précisant tous les
éléments pour ce faire ;
- _ CHARGE Monsieur le Maire et Madame la Trésorière, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
20. Désherbage des collections documentaires de la Médiathèque municipale de Thomery
Monsieur le Maire explique que la médiathèque de Thomery est amenée à procéder à des éliminations régulières de documents.
Parallèlement aux missions d'acquisitions et d’enrichissement de l'offre documentaire, le maintien en l'état, de l'intérêt, de la pertinence et de l'attractivité des collections il est nécessaire d'effectuer une mise à jour régulière des contenus et des documents offerts à la consultation et à l'emprunt au public par une opération de « désherbage ».
Cette opération doit faire l'objet d'une procédure réunissant dans un même acte le déclassement,
qui à pour objet de transférer les documents à éliminer du domaine public au domaine privé, et
l'atiénation, qui a pour effet de sortir définitivement les documents du patrimoine de la collectivité, les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d'être détruits.
A l'exclusion des documents dévolus à la conservation, qui ne sont pas concernés par les opérations
de désherbage, Monsieur le Maire propose que les documents à éliminer seront sélectionnés selon les critères suivants :
- documents en mauvais état matériel, défraîchis ou abîmés,
- documents au contenu obsolète
- documents ne correspondant plus à la demande du public,
- exemplaires multiples ou redondants.
Délibération 2023-20
Le Maire,
Conformément au Code Général des Collectivités locales, et notamment les articles qui régissent
les modalités de désaffection et d'aliénation des biens du patrimoine communal,
Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la Médiathèque municipale
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité
PV. du CM — 20 03 2023
182 - DEFINIT comme suit les critères d'élimination des ouvrages n'ayant plus leur place au sein de la Médiathèque municipale :
° Documents en mauvais état matériel, défraîchis ou abimés
Documents au contenu obsolète
Documents ne correspondant plus à la demande du public,
Exemplaires multiples ou redondants.
- DECIDE QUE les ouvrages éliminés seront détruit et si possible valorisés comme papier à
recycler.
- DÉCIDE QUE l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrage éliminés, auquel sera annexé un état des documents comportant les
mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.
- DESIGNE l’adjoint du Patrimoine affecté à la médiathèque pour procéder à la mise en œuvre
de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les
procès-verbaux d'élimination.
21. Tableau des effectifs au 31 janvier 2023
Le tableau des effectifs, couramment libellé comme tel et annexé au Budget Primitif et au Compte Administratif, constitue la liste par filière, catégorie, cadre d'emplois et grade, des emplois titulaires ou non, supposés ouverts budgétairement et pourvus ou non, distingués selon s'ils sont à temps complet ou temps non complet. Il reflète les modifications des effectifs de l’année écoulée.
Délibération 2023-21
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Expose qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale,
de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Au fur-et-à-mesure des besoins, le conseil municipal a procédé à la création des emplois
nécessaires pour permettre le fonctionnement et les missions assurées par la commune. En séance
du conseil municipal du 24 février 2022, l'assemblée délibérante s'est prononcée sur le tableau en vigueur au 1° janvier 2022.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en prenant en compte les modifications intervenues depuis cette date : création et suppression de postes faisant suite à des avancements de grade, et modifications des fractions hebdomadaires de temps de travail. Ces modifications correspondent à des ajustements réglementaires.
Considérant la création et les modifications intervenues depuis le 1° janvier 2022,
est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver le tableau des effectifs en vigueur au 1° janvier 2023 tel qu'annexé au présent rapport.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
P.V du CM -— 20 03 2023
183 184
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
A la majorité absolue par :
Voix POUR : 22
ABSTENTIONS : 1 (O0. LEVALOIS)
._ APPROUVE le tableau des effectifs en vigueur au 1°" janvier 2023 tel qu'annexé à la présente délibération.
Questions Diverses
L'ordre du jour étant épuisé et sans autres interventions, la séance est levée à 21 h 55.
Thomery, le 20 mars 2023
É Le Secrétaire, Le Maire,
Bruno MICHEL
P.V. du CM — 20.03.2023