Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 002 Renouv MAD Arkinova ODEYS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 002 Renouv MAD Arkinova ODEYS)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Consommateurs,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ODEYS AU SEIN DU GENERATEUR D’ACTIVITE ARKINOVA A ANGLET.
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu les délibérations adoptées par le Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque le 17 septembre 2019 en vue d’adopter les nouvelles grilles tarifaires, les conventions-types d’occupation et les contrats-types d’incubation au sein des pépinières gérées par la Communauté d’Agglomération,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22ieme paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,
Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 28 mars 2017 portant approbation des termes de la convention de mise à disposition, au profit de l’association ODEYS, du bureau individuel 1, situé au sein du Générateur d’activité Arkinova à Anglet, à compter du 1er février 2018,
Vu la délibération du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 4 février 2020 portant renouvellement de la convention de mise à disposition, au profit de l’association ODEYS, du bureau individuel 1, situé au sein du Générateur d’activité Arkinova à Anglet, à compter du 1er décembre 2021,
Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 9 février 2022 approuvant les termes de la convention portant renouvellement de la mise à disposition, au profit de l’association ODEYS, du bureau individuel 1, situé au sein du Générateur d’activité Arkinova à Anglet, à compter du 1er décembre 2021,
Considérant la demande formulée par l’association ODEYS,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le 08/01/2024
ID : 064-200067106-20240107-DC2024_002-AU DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention portant renouvellement de la mise à disposition, au profit de l’association ODEYS, du bureau collectif 02, d’une surface de 26 m², situé au sein du Générateur d’activité Arkinova à Anglet.
Cette mise à disposition est conclue à compter du 1er novembre 2023 pour une durée de 23 mois.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de la légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil Communautaire.
A Bayonne,
#signature# #sig
Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY
Date de signature : 07/01/2024
Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le 08/01/2024
ID : 064-200067106-20240107-DC2024_002-AU