Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2023
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 003 Avenant 1 MAD Arkinova BUTRFLY
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 003 Avenant 1 MAD Arkinova BUTRFLY)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE BUTRFLY AU SEIN DE LA PEPINIERE TECHNOPOLITAINE IZARBEL A BIDART.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu les délibérations du Conseil permanent de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 septembre 2019 adoptant les nouvelles grilles tarifaires, les conventions-types d’occupation et les contrats-types d’incubation au sein des pépinières gérées par la Communauté d’Agglomération,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020 déléguant certaines attributions au Président et notamment son 22ieme paragraphe : « Délivrer les conventions d’occupation de locaux et des baux aux entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...), prononcer leur renouvellement ou résiliation, souscrire tous les avenants »,
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,
Vu la décision de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 28 octobre 2022 approuvant les termes de la convention portant mise à disposition du bureau 104, situé au premier étage de la pépinière Izarbel à Bidart, d’une superficie de 25 m², au profit de la société Butrfly, à compter du 15 septembre 2022 pour une durée de 23 mois,
Considérant le besoin exprimé par la société Butrfly de location d’un bureau supplémentaire, à compter du 1er décembre 2023, aux vues de son activité actuelle,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de l’avenant 1 à la convention portant sur la location du bureau 105 d’une superficie de 36m², situé au 1er étage de la pépinière Izarbel à Bidart, à compter du 1 er décembre 2023 jusqu’à expiration de la présente convention.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le 08/01/2024
ID : 064-200067106-20240107-DC2024_003-AU ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de la légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Bayonne,
#signature# #sig
Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY
Date de signature : 07/01/2024
Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le 08/01/2024
Publié le 08/01/2024
ID : 064-200067106-20240107-DC2024_003-AU