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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 139 MAD ARBOLEKO Lanazia)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
PAYS BASQUE
CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA SOCIETE ARBOLEKO AU SEIN DE LA PEPINIERE D’ENTREPRISES LANAZIA A ASCAIN.
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président, et notamment son 22 ème paragraphe : « délivrer les conventions d’occupation de locaux et les baux de location d’immeubles au profit des entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises…), prononcer leur renouvellement ou leur résiliation, souscrire tous avenants »,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 30 septembre 2023 approuvant les tarifs pour les pépinières d’entreprises Lanazia à Ascain et Habia à Itxassou,
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Madame Sylvie DURRUTY, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière d’économie et d’innovation,
Considérant la nécessité d’assurer un accompagnement au plus près des entreprises et notamment continuer à soutenir l’entrepreneuriat sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en permettant à des entreprises du territoire d’intégrer ou prolonger leur présence au sein des outils types pépinières et hôtels d’entreprises gérés par la Communauté d’Agglomération,
Considérant l’avis favorable émis par le Comité d’agrément unique réuni le 19 décembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver, les termes de la convention portant occupation, au profit de l’entreprise Arboleko, de l’atelier n°3, d’une superficie de 97 m², situé au sein de la pépinière d’entreprises Lanazia à Ascain, pour une durée de 23 mois à compter du 1er avril 2024.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU
PRÉSIDENT
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le 26/04/2024
ID : 064-200067106-20240418-DC2024_139-AU ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
Bayonne,
#signature# #sig
Signé électroniquement par : Sylvie DURRUTY
Date de signature : 18/04/2024
Qualité : Vice-Présidente Economie et innovation
Envoyé en préfecture le 26/04/2024
Reçu en préfecture le 26/04/2024
Publié le 26/04/2024
ID : 064-200067106-20240418-DC2024_139-AU