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Déliberation - 59 2022 Groupement Cde CCVBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygalières.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2022 Groupement Cde CCVBA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
BORDEREAU
D'ENVOI
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
COMMUNE
D’EYGALIERES
Service
administratif
Laurent
THERME,
Directeur
Général
des
Services
06.83.14.50.01
/ laurent.therme@mairieeygalieres.fr
à
Madame
|a Sous-Préfète
d’Arles
DESIGNATION
DES
PIECES
Date
des
actes
—
|!
| ;
————
Délibération
|
30/08/2022
OBJET
: REQUALIFICATION
DE
L'AVENUE
DES
MOLASSIS
— GROUPEMENT
|
N°
59-2022
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
VALLEE
DES
BAUX
ALPILLES
Fait
à
Eygalières,
le 06/09/2022.
Le
Maire,
Aline
PELISSIER
ACCUSE
DE
RECEPTION
:
Déposé
en
Sous-Préfecture
d’Arles
le :
SPREFECTURE
D'ARLES
|
____ L
ARRIVEE
| DEPARTEMENT
DES
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 19
BOUCHES
DU
RHÔNE
PRESENTS
:
16
COMMUNE
D’EYGALIERES
REPRESENTES
:
2
VOTANTS
:
18
VOTES
POUR :
18
VOTES
CONTRE:
0
ABSTENTIONS :
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
59-2022
OBJET
: REQUALIFICATION
DE
L’AVENUE
DES
MOLASSIS
—- GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLEE
DES
BAUX
ALPILLES
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
30
août,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Eygalières,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Aline
PELISSIER,
Maire. Valentin
MARCELLN
élu
secrétaire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 23/08/2022.
Etaient
présents
:
ASTOLFI
Solenne,
BLANC
Michel,
BALLAY
Gilles,
BRAILLE
Corinne,
De
TURCKHEIM
Amaury,
DUMOULIN
Mathilde,
GAUTIER
Robert,
LUCCINI
Ludovic,
MARCELLIN
Valentin,
MORICELLY
Benjamin,
PANCIERA
Patricia,
PELISSIER
Aline,
RICARD
Monique,
UFFREN
Marie-Christine,
WALLERAND
Christel,
WIBAUX
Bernard.
Etaient
absents
excusés
: Roland
GRIMAUD
donne
pouvoir
à Robert
GAUTIER
Marie-Pierre
PELISSIER
donne
pouvoir
à Benjamin
MORICELLY
Absent
: Jean
MAZZA
Madame
le
maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
requalification
de l’avenue
des Molassis,
la commune
et la Communauté
de Communes
de la Vallée
des
Baux
interviendront
conjointement
au
niveau
de
leurs
compétences
respectives.
Par
conséquent,
il
conviendra
d’établir
une
convention
entre
les
deux
collectivités
qui
désigneront
un
prestataire
commun
pour
la
maîtrise
d’œuvre
et
un
prestataire
commun
pour
la
réalisation
des
travaux
de
l’opération
d’aménagement
de
l’avenue
des
Molassis.
En
effet,
ces
travaux
seront
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la CCVBA
pour
la partie
« eau
potable,
eau
usée
et eau
pluviale
» et sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la commune
pour
les
autres
prestations.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- __ APPROUVE
la constitution
d’un
groupement
de commandes
entre
la Communauté
de
Communes
Vallée
des
Baux
Alpilles
et la commune
pour
la passation
d’un
marché
de maîtrise
d’œuvre
et d’un
marché
de
travaux
pour
l’opération
d'aménagement
de
l’avenue
des
Molassis,
-
INDIQUE
que
la
commune
sera
désignée
en
qualité
de
coordinateur
du
groupement
de
commandes
- __ PRECISE
que
Monsieur
Benjamin
MORICELLY,
membre
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
est désigné
pour
participer
à la Commission
d’attribution
spécifique
pour
tout marché
relatif à cette
opération
(Mme
Aline
PELISSIER,
membre
suppléant)
-
APPROUVE
la
convention
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
l’opération
d’aménagement
de
l’avenue
des
Molassis
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
N
Le
Maire,
\
AY
dE
eritisen