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Déliberation - 2024 003 Adhesion groupement commandes fournitures adm CCVBA
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 003 Adhesion groupement commandes fournitures adm CCVBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le huit janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Jacques JODAR — Héiène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Christiane BOYER — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX — Gérard GALLE -— Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Yves DURAND à Céline CASTELLS
Elisabeth RABOUIN à Christiane BOYER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/003 : Adhésion au groupement de commandes de fournitures administratives - Convention pour la constitution d’un groupement de commandes avec la CCVBA.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération N°2019/077 du 7 novembre 2019, le Conseil municipal avait approuvé la constitution d’un groupement de commandes mené par la CCVBA en vue d'un accord-cadre d’achat et livraison de fournitures administratives.
Cet accord-cadre prendra fin au mois de mai 2024 de telle sorte qu'il convient dès à présent de le renouveler compte tenu des délais impératifs des marchés publics.
Monsieur le Maire précise que la CCVBA va prochainement approuver la constitution de ce groupement de commandes, de même que le feront, les communes de Mas-Blanc les Alpilles, Mouriès, Maussane, et les Baux de Provence.
Cet accord-cadre, dont l’objet est l’achat et la livraison de fournitures administratives, est décomposé en trois lots comme suit :
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240108-DEL-2024-003-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
Lot N°1 : Fournitures de bureau
Lot N°2 : Papeterie standard et emballages
Lot N°3 : Papeterie personnalisée
Monsieur le Maire informe que la CCVBA sera le coordonnateur de ce groupement de
commandes.
Une Commission d'Appel d'Offres (CAO) avait été créée spécifiquement pour les besoins de ce marché, composée d’un membre titulaire et d'un membre appelés à la représenter au sein de cette commission spécifique.
Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la Commande Publique, une convention constitutive du groupement de commandes doit être signée par l’ensemble des membres avant le lancement de la consultation.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment des articles L. 2113-6 et L.2113-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1414-3,
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes mené par la CCVBA relatif à un accord cadre d'achat et livraison de fournitures administratives,
APPROUVE la convention pour la constitution de ce groupement de commandes telle qu’annexée à la présente,
DESIGNE un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d'appel d'offres de la Commune appelés à la représenter au sein de cette commission spécifique :
Membre titulaire : Augustin TEYSSIER
Membre suppléant : Inès PRIEUR DE LA COMBLE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, en tant que personne responsable, la convention relative à ce groupement de commandes ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20240108-DEL-2024-003-DE
Date de télétransmission : 09/01/2024
Date de réception préfecture : 09/01/2024