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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil 20260430 publiee part1 20260505)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 30 avril 2026 – 19h00
Salle communale à Retzwiller
Sous la Présidence de Nicolas HOLLEVILLE, Président,
sur convocation en date du 24 avril 2026
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 05 mai 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry JACOBERGER est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20260406F
Vote taux d’imposition 2026 & fixation du produit de la taxe GEMAPI
Vote : 56 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260418R
Attribution de subventions PSE – campagne culturale 2024/2025
Vote : 49 pour, 2 contre, 2 abstentions, 04 non-votants Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
æ
EXTR]
Reçu
en
préfecture!le
05/05/2026
———
Publiéle-05/05/2026
:
——
©
DES D
er
ID
: 068-200066033-20260430-C20260406F-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
CON
TT
=
communauté
de
communes
__—
nn
ne
S
mm
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres en fonction : 59
SEANCE
du 30 avril 2026 - 19h00
Vote
taux
d'imposition
2026
& fixation
du produit
de
la taxe
GEMAPI
Délibération n° C20260406F
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en date
du 24 avril 2026
Sont
présents 53
membres
titulaires
a
Sont
absents
06
membres
Votants
: 57
vu
-
Dont
« pour
» : 56
-
Dont suppléé
: 01
ë
Dont
« contre
» : 0
=
Dont représentés
: 03
Dont abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-J'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260406F Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260406F-DE
BARNABE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260406F
FINANCES/BUDGET
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
ET
FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPI
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
des
impositions
directes
locales
et
de
fixer
le
produit
de
la taxe
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pour
l’année
en
cours.
Les
impositions
concernées
sont:
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
la taxe
d'habitation,
la cotisation
foncière
des
entreprises.
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
décider
de
fixer
les
taux
d'imposition
2026
selon
le tableau
ci-dessous
:
Proposition
Éroduit
Ressources
fiscales
Bases
Taux
2025
P
fiscal
2026
attendu
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
25
282
000€
7,54%
7.54%
1 906
263€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
941
500€
43,81%
43.81%
412
471€
Taxe
d’habitation
(résidences
secondaires)
752
800€
9,60%
9.60%
72
269€
Cotisation
foncière
des
entreprises
4
888
000€
27,19%
27.19%
1 329
047€
Pour
la
CFE,
le
taux
maximum
de
droit
commun
est
de
27,42%
et
le
taux
voté
est
de
27,19%,
sans
augmentation
du
taux
de
la CFE
en
2026,
la fraction
de
taux
de
0,23%
peut
être
est
mis
en
réserve.
Pour
information,
la
réserve
de
taux
capitalisée
pouvant
être
utilisé
en
2027
est
de
3,59%.
Vu
le Courrier
de
l’'EPAGE
Largue
en
date
du
22
janvier
2026
présentant
le montant
de
la
participation
de
la
CCSAL
à
111
270.79€.
Vu
la
présentation
;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
56
voix
pour,
0 voix
contre
et
01
abstention :
e
FIXE
les taux
d'imposition
2026
comme
suit :
o
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 7.54%
o
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 43,81
%
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260406F Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260406F-DE
o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9,60
%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 27,19
%
e
DECIDE
de
mettre
en
réserve
la
fraction
de
taux
CFE
correspondant
à
l’écart
entre
le
taux
maximum
de
droit
commun
et
le
taux
voté,
soit
: 0,23
%
;
e
FIXE
le
produit
de
la taxe
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
pour
l’année
2026
à
111
271,00
€.
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
0,
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260406F D SUD
ALSACE
LARGUE
=
communauté
de
communes
De
RÉ
ne
hs
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20260430-C20260418R-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
30
avril
2026
— 19h00
Attribution
de
subventions
PSE
campagne
culturale
2024-2025
Délibération
n°
C20260418R
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
53
membres
titulaires
Sont
absents
06
membres
Et sur invitation
en
date
du
24
avril
2026
Votants
: 57
Dont
« pour » : 49
Dont
suppléé
: 01
-
Dont
représenté
: 03
Dont
abstentions
: 02
|
Dont
« contre
» : 02
| |
Dont
non-votants
: 04
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
SCHITTLY
Bernard
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Procuration
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Procuration
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
WILHELM
Patrick
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418R Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260418R-DE
BARNAËBE
Procuration
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
BARNABE
Maurice
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260418R
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT
DURABLE
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
PAIEMENTS
POUR
SERVICES
ENVIRONNEMENTAUX
(PSE)
Campagne
culturale
2024-2025
Vu
les
délibérations
n°C20211208
en
date
du
20
décembre
2021
et
n°C20220904
en
date
du
29
septembre
2022
du
Conseil
communautaire
approuvant
et
validant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
(CCSAL)
;
Vu
la
délibération
n°C20230907
en
date
du
28
septembre
2023
concernant
le
dispositif
PSE
2024
—
2028; Vu
l’adhésion
au
dispositif
et
le respect
des
engagements
des
agriculteurs
tels
que
présentés
;
Vu
le
soutien
financier
de
l’agence
de
l’eau
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
à
hauteur
de
90%
des
aides
versées,
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'attribuer
les
montants
suivants
aux
exploitations
agricoles
concernées,
au
titre
des
PSE,
pour
la
campagne
culturale
2024-2025
:
PSE
2023-2027
BLONDE
Régis
84778384200010
2 741,00
€
BRUCKERT
Patrick
45231902300019
2 850,00
€
EARL
ADAM
Marc
35024405900019
8 000,00
€
EARL
DANGEL
31569660900033
8 000,00
€
EARL
DE
L'EST-HOFFSTETTER
32127725300027
7
300,00
€
EARL
DEIBER
GAETAN
33232026600015
7 500,00
€
EARL
DES
PEUPLIERS
39193430400026
8
000,00
€
EARL
DU
BRUGEL
41369560200024
8 000,00
€
EARL
ECKENSCHWILLER
53077974300018
8 000,00
€
EARL
GOLDSCHMIDT
31608454000020
8 000,00
€
EARL
HASENBOEHLER
98325642100014
7 989,00
€
GAEC
DE
LA
GARE
38420337800011
7 737,65
€
GAEC
GNAEDIG
31608444100013
8 000,00
€
GAEC
LEY
31569657500036
8 000,00
€
GARD
Jean-François
48789256400039
760,00
€
HAENNIG
Christian
34952696200015
5 350,00
€
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418R Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260430-C20260418R-DE
HASENBOEHLER
Thomas
53419705800017
3 700,00
€
NAEGELEN
MATHIEU
82409085600017
3 554,37
€
PETER
SEBASTIEN
49366267000014
1 100,00
€
SCEA
BELLEFONTAINE
83833228600015
4 500,00
€
SCEA
DU
HALTSCHBACH
51116714000017
7 300,00
€
SCEA
ROY
33899260500018
8 000,00
€
STIMPFLING
BERNARD
41981259900019
8 000,00
€
PSE
2024-2028
DIETSCH
Claude
89915085800012
8 000,00
€
EARL
CLAUDE
43302628300013
8 000,00
€
EARL
DU
BREUIL
45336844100037
8 000,00
€
EARL
HAEBIG
43367430600025
7 905,90
€
EARL
LE
MONT
DES
ETOILES
89311559200014
4 890,00
€
EARL
MEYER
Jean-Luc
35247361500016
5 150,00
€
GAEC
DES
RIVIERES
48831079700016
8 000,00
€
GAEC
GERSTER
32235741900025
7 699,68
€
GERBER
Jean-Luc
41537164000012
2 625,96
€
SCEA
Barbier
75361856000019
8 000,00
€
SCEA
ROGER
BRUN
30655114400034
5 744,90
€
SCEA
DES
CHOUX
41346842200014
3 131,41
€
SCEA
GEIGER
82364663300011
7 569,33
€
SCHNOEBELEN
Frank
82187981400019
2 706,84
€
WOLFER
Régine
90125990300010
6 780,24
€
Le
montant
total
affecté
aux
PSE
2023-2027
et
aux
PSE
2024-2028
s'élève
à
236
586,28€
avant
déduction
des
aides
de
l’Agence
de
l’eau,
pour
la campagne
culturale
2024-2025.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
49
voix
pour,
02
voix
contre,
02
abstentions
et
04
non-votants
:
e
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
au
titre
du
dispositif
des
Paiements
pour
Services
Environnementaux
(PSE)
aux
exploitants
agricoles
tels
que
définies
dans
les
PSE
et
présentés
ci-dessus ;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait certifié conforme
f
Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
| | |
=
|
Le secrétaire de séance,
Thierry JACOBERGER
f
}
ons
petit
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3
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260418R