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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil 20260423 publiee part1 20260428 part2 20260505)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Conseil Communautaire du 23 avril 2026 – 19h00
Salle communale à Strueth
Sous la Présidence de Nicolas HOLLEVILLE, Président,
sur convocation en date du 17 avril 2026
Liste des délibérations
1ère partie publiée le 28 avril 2026
2ème partie publiée le 05 mai 2026
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Thierry JACOBERGER est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° C20260401
Délégations de pouvoir au Président
Vote : 57 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260402
Délégations de pouvoir au Bureau communautaire
Vote : 57 pour, 0 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260403
Fixation des indemnités de fonction du Président & des Vice-Président(e)s
Vote : 53 pour, 0 contre, 5 abstentions
DELIBERATION N° C20260404
Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260417
Fixation des conditions de dépôt des listes dans le cadre de l’élection des membres de la CAO
Vote secret : 58 pour, 0 contre
DELIBERATION N° C20260418
Fixation des conditions de dépôt des listes dans le cadre de l’élection des membres de la DSP
Vote secret : 57 pour, 0 contre
PUBLICATION DU 05 MAI 2026
DELIBERATION N° C20260405
Création des commissions thématiques intercommunales
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260406
Ouverture des commissions thématiques intercommunales aux conseiller(e)s municipaux
Vote : 54 pour, 3 contre, 1 abstention
DELIBERATION N° C20260407
Désignation des membres : commission finances
Adoptée à l’unanimité 2/2
DELIBERATION N° C20260408
Désignation des membres : commission mutualisation/projet de territoire
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260409
Désignation des membres : commission enfance-jeunesse/politiques sociales & de santé/accessibilité
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260410
Désignation des membres : commission produits résiduels/économie circulaire
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260411
Désignation des membres : commission assainissement
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260412
Désignation des membres : commission environnement/transition écologique
Vote : 56 pour, 2 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20260413
Désignation des membres : commission culture/patrimoine/sport/associations
Vote : 57 pour, 1 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20260414
Désignation des membres : commission infrastructures intercommunales/travaux
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° C20260415
Désignation des membres : commission attractivité du territoire/tourisme
Vote : 57 pour, 1 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20260416
Désignation des membres : commission communication
Vote : 57 pour, 1 contre, 0 abstention
DELIBERATION N° C20260419
Détermination composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées « CLECT »
Vote secret : 56 pour, 0 contre, 2 non-votants nn,
in.
ns,
SUD
ALSACE
LARGUE
communouté
de
orne
in
|
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
EXTRAIT
Publié-le
28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
DES
DEL
S
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
23 avril
2026
— 19h00
Délégations
de pouvoir au Président
Délibération n° C20260401
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont
absents
02
membres
-
Dont
suppléés
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 57
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
Page
115
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
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préfecture
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28/04/2026
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SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260401
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
AU
PRESIDENT
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5211-2
et
L.
2122-17; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026,
constatant
l'élection
du
Président,
des
Vice-Président{(e)s
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Président,
les
Vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d'une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à l'exception
:
-_
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances ;
-_
de
l'approbation
du
compte
administratif;
-
des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à la suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L. 1612-
15;
-_
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et de
politique
de
la ville.
Considérant
que
la
fin
du
mandat
du
Conseil
communautaire
rend
caduques
toutes
les
délégations
accordées
antérieurement
;
Considérant
que
le
Président
rend
compte
à chaque
séance
du
Conseil
communautaire
de
l'exercice
des
attributions
déléguées;
DECIDE
Page
2]5
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
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28/04/2026
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le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
1.
DE
DELEGUER
au
Président
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes
et
telles
que
présentées ;
2.
DE
CHARGER
le
Président,
pour
la
durée
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l’ensemble
des
compétences
suivantes :
Compétences
Délégation
de
pouvoir
au
Président
ADMINISTRATION GENERALE
D'autoriser,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
et
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
1 000
euros.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement.
Elaborer,
rédiger,
approuver
et
modifier
les
règlements
intérieurs
et
de
fonctionnement
des
services
et
équipements
communautaires.
Conclure
et
signer
les
conventions
de
rachat
de
matière
avec
les
différents
repreneurs
et
les
conventions
conclus
avec
des
éco-organismes.
Elaborer,
rédiger
et signer
toute
convention
n'ayant
aucune
incidence
financière.
COMMANDE PUBLIQUE
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
dans
le
respect
des
seuils
en
vigueur.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
d’un
montant
inférieur
à
216
000
euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Prendre
toute
décision,
quel
que
soit
le
montant
du
marché
public,
concernant
les
avenants
entraînant
une
diminution
du
montant
du
contrat
initial.
FINANCES
Procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
d’un
montant
de
500
000
euros
par
budget
sur
l'exercice,
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
Procéder
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
les
opérations
de
marché
telles
que
les
contrats
de
couverture
de
risques
de
taux
d’intérêt
et
de
change. Procéder
au
réaménagement
de
la dette
(remboursement
anticipé,
renégociation
contractuelle). Approuver
ou
reconduire
les
contrats
avec
un
organisme
bancaire
portant
sur
l'ouverture
de
lignes
de
trésorerie
avec
un
montant
maximum
de
500
000
euros
(par
ligne
de
trésorerie).
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
intercommunaux,
de
nommer
les
régisseurs
et
de
fixer
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315
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260401 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
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: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
les
indemnités
qui
leurs
sont
allouées.
Procéder
aux
demandes
de
subventions
pour
toute
opération
d'investissement
ou
de
fonctionnement
: constitution,
présentation
et
dépôt
des
dossiers,
approbation
des
plans
de
financement
correspondants,
en
conformité
avec
les
autorisations
budgétaires.
FONCIER
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
intercommunales
utilisées
par
les
services
publics
intercommunaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communautaires.
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
De
notifier
aux
propriétaires
expropriés
le
montant
des
offres
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
fixées
dans
la
limite
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(services
du
domaine),
et
répondre
à leurs
demandes.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d’archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
l’urbanisme
de
déposer
et
signer
au
nom
de
la Communauté
de
communes
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
de
démolir,
les
déclarations
de
travaux,
concernant
les
terrains,
équipements
et
bâtiments
étant
soit
mis
à
disposition
par
les
communes,
soit
propriétés
de
la
Communauté
de
communes.
De
fixer
les
conditions
d’utilisation
de
tous
les
locaux
nécessaires
au
fonctionnement
interne
des
différents
services
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
y
compris
la
rédaction,
la
conclusion
et
la
signature
des
conventions
s’y
rapportant.
De
prendre
tout
arrêté
relatif
à
un
projet
de
rétrocession
de
parcelles
dans
la
limite
du
montant
estimé
par
les
domaines.
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
jusqu’à
10
000
euros. De
procéder
aux
dépôts
des
demandes
et
modifications
d'autorisation
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation,
ou
à
l'édification
de
biens
communautaires
tels
que
prévues
au
budget
à
la
hauteur
de
100
000
euros
hors
taxes
par
projet.
JURIDIQUE
De
passer
des
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférents.
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415
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401 Envoyé
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préfecture
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Reçu
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: 068-200066033-20260423-C20260401-DE
JURIDIQUE
D’ester
en
justice
au
nom
de
la communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
avec
constitution
de
partie
civile
si
nécessaire,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
en
demande
ou
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l’ordre
judiciaire
ou
de
l’ordre
administratif,
pour
défendre
et
préserver
les
intérêts
de
la
communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
intercommunaux
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros. Conclure
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
communautaire,
dont
le
montant
annuel
de
redevance
ne
dépasse
pas
10
000
€.
Prendre
toute
décision
en
matière
de
passation,
d'exécution,
de
règlement
des
marchés
publics
d'assurances
et
leurs
avenants
ainsi
que
la gestion
des
sinistres.
Désigner
et
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts.
Conclure
toute
convention,
n'ayant
aucune
incidence
financière.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
de
passage
et
d’entretien
privé
portant
sur
l’établissement
de
canalisations
publiques
d'assainissement
et
de
fixer
le
montant
de
l'indemnisation
de
la
servitude
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
en
lien
avec
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
de
fixer
le
montant
d’indemnisation
dans
la
limite
d’un
montant
de
10
000
euros.
De
conclure
et
signer
tout
acte
de
mainlevée
d'inscription
prise
au
profit
de
la
communauté
de
communes.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
l’achat
d'électricité
et
de
gaz
lié
au
fonctionnement
de
la communauté
de
communes
quel
qu’en
soit
le montant.
3.
DE
PRECISER
qu’en
cas
d’empêchement
du
Président,
ce
dernier
est
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
Vice-Président
dans
l’ordre
des
nominations
:;
4.
DIT
que
la
présente
délibération
s’appliquera
et
sera
rendue
exécutoire
à
compter
de
sa
publication. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
515
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260401 ne
nr,
SUD
ALSACE
LARGUE
=
De
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
mn
communouté
de
communes
nee
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
EXTRAIT
Publié-le:28/04/2026 ID
: 068-200066033-20260423-C20260402-DE
DES
DEL
5
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
23
avril 2026
— 19h00
Délégations
de pouvoir au
BUREAU
Délibération n° C20260402
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont
absents
02
membres
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour » : 57
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1|4
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260402 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260402-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260402
ADMINISTRATION
GENERALE
DELEGATIONS
DE
POUVOIR
AU
BUREAU
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-10
; L.
5211-2
et
L.
2122-17; Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
communautaire
en
date
du
09
avril
2026,
constatant
l'élection
du
Président,
des
Vice-Président(e)s
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
attributions
au
Bureau
communautaire,
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L. 5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'exception
:
-
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances
;
-
de
l'approbation
du
compte
administratif;
-
des
dispositions
à
caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d’une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l’article
L.
1612-
15
;
-
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
-
de
l’adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public
;
-
de
la délégation
de
la gestion
d’un
service
public
;
-
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l’espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville.
Considérant
que
la
fin
du
mandat
du
Conseil
communautaire
rend
caduques
toutes
les
délégations
accordées
antérieurement
;
DECIDE
1.
DE
DELEGUER
au
Bureau
communautaire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
compétences
suivantes
et telles
que
présentées
;
Page
2|4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260402 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260402-DE
2.
DE
CHARGER
le
Bureau
communautaire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
par
délégation,
d'effectuer
l’ensemble
des
compétences
suivantes :
Compétences
Délégation
de
pouvoir
au
Bureau
ADMINISTRATION GENERALE
Elaborer,
rédiger
et
signer
toutes
conventions
avec
incidence
financière
jusqu’à
10
000
euros.
COMMANDE PUBLIQUE
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures,
de
services,
d’un
montant
égal
ou
supérieur
à
216
000
euros
hors
taxes
et
inférieur
à
1 000
000
euros
hors
taxes,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Prendre
toute
décision
concernant
la
constitution
de
groupement
de
commande
dans
le
cadre
d'achats
mutualisés
avec
les
communes
membres.
FINANCES
Procéder
à la réalisation
des
emprunts,
dans
la
limite
d’un
montant
supérieur
à 500
000
euros
lorsque
les crédits
sont
inscrits
aux
budgets
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts.
D’allouer
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
l’octroi
de
subventions:
répartition
des
subventions
et
des
aides
accordées
par
la
collectivité
et
dont
les
modalités
de
répartition
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
fixation
par
le
Conseil
communautaire
dans
la
limite
d’un
montant
de
5 000
euros
par
opération
et
n’impactant
pas
les
crédits
inscrits
au
chapitre
du
budget. Approuver
ou
reconduire
les
contrats
avec
un
organisme
bancaire
portant
sur
l'ouverture
de
ligne
de
trésorerie
au-delà
de
500
000
euros.
FONCIER
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
et
immobiliers
à
compter
de
10
001
euros
jusqu’à
100
000
euros.
JURIDIQUE
Conclure
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
communautaire,
dont
le
montant
annuel
de
redevance
est
compris
entre
10
001
euros
jusqu’à
100
000
euros.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
et
de
fixer
le
montant
d'indemnisation
supérieur
à
10
000
euros.
De
conclure
les
conventions
portant
sur
les
servitudes
de
passage
et
d'entretien
privé
portant
sur
l'établissement
de
canalisations
publiques
d'assainissement
et
de
fixer
le montant
de
l'indemnisation
de
la servitude
d’un
montant
compris
entre
10
001
euros
et
50
000
euros.
Page
314
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260402 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260423-C20260402-DE
D'émettre
un
avis
sur
les
projets
de
création/d’extension
et
de
modification
de
structures
d'accueil
destinées
aux
jeunes
enfants
dans
le
cadre
des
compétences
de
l’autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant.
3.
DIT
que
la
présente
délibération
s’appliquera
et
sera
rendue
exécutoire
à
compter
de
sa
publication. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
EVILLE
Le
Président,
Nicolas
HOLLI
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
At
—
Page
4]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260402 nn.
a
TT
,
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
:-068-200066033-20260423-C20260403-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 23 avril 2026 — 19h00
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et des
Vice-Président(e)s
Délibération n° C20260403
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02
membres
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et
sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» :
53
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstentions
: 05
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick”
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
Page
114
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260403 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260403-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260403
FIXATION
DES
INDEMNITES
de
FONCTION
DU
PRESIDENT
&
DES
VICE-PRESIDENT(E)S
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-12
;
Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation ;
Considérant
que
le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
Considérant
que
pour
une
Communauté
de
communes,
l’article
R.
5214-1,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
:
e
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Président
à
67,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
e
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Vice-Président
à
24,73%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
est
située
dans
la
tranche
de
population
de
20
000
à
49
999
habitants
;
Considérant
que
toute
délibération
de
l’organe
délibérant
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
DECIDE
DE
FIXER
des
indemnités
suivantes
à compter
du
23
avril
2026 :
Taux
par
rapport
à
l'indice
brut
Montant
maximal
brut/mois
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Président
67,50
2
774,60€
Vice-Président({e)s
(08)
24,73
1016,53€
Page
2]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260403 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
EM
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260403-DE
DE
PRELEVER
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
pour
les
exercices
2026
à
2032
(ou
2033); ANNEXE
à
la
présente
délibération
un
tableau
récapitulatif
de
ces
indemnités.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
-
Page
3]4
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260403 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260403-DE
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES
Effet
au
1°’ janvier
2026
Montant
du
traitement
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
(49
326.22€/an)
Plafond
Indemnité
si
cumul
mandats
4110.52
brut/mois
soumis
à
la
retenue
8 897.93
mensuels
bruts
(106
775.16€/an)*
Population
de
Taux
maximal
%
PM
Indemnité
|
TOTAL
INDEMNITES
20
000
à 49
999h
IB
1027/
IM
830
mensuelle
ANNUELLES
Président
67.50
2 774.60
33
295.20
Vice-Président(e)s
24.73
1016.53
95
586.88
(08) TOTAL
128
882.08
FONCTION
NOM
- Prénom
Taux
MONTANT
BRUT
ANNUEL
Président
HOLLEVILLE
Nicolas
67,50
33
295.20
1°
Vice-Président
JACOBERGER
Thierry
24,73
11
948.36
2°"
Vice-Présidente
|
GREDER
Béatrice
24,73
11
948.36
3ème
Vice-Président
SOMMERHALTER
Pascal
24,73
11
948.36
4ème
Vice-Président
GRANDGIRARD
Franck
24,73
11
948.36
5ème
Vice-Président
GLESS
Michel
24,73
11
948.36
6°e
Vice-Président
| SUTTER
Bernard
24,73
11 948.36
7ème
Vice-Président
KRESS
Nicolas
24,73
11
948.36
gè"e
Vice-Président
PONCET
Stéphane
24,73
11
948.36
TOTAL
128
882,08
Page
414
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260403 22 SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
:-068-200066033-20260423-C20260404-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Condition
de mise
en place du droit à la formation des élus communautaires
SEANCE
du 23 avril 2026
— 19h00
Délibération
n° C20260404
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont présents
57 membres
titulaires
Sont absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur invitation
en
date
du
17
avril 2026
Votants
:
Dont
abstention
: 0
58
Dont
« pour
»
: 58
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260404 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260404-DE
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260404
CONDITION
DE
MISE
EN
PLACE
DU
DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
COMMUNAUTAIRES
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2123-12
à
L.
2123-16
et
L.
5214-8
pour
les
Communautés
de
Communes ;
Considérant
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
Considérant
qu'une
formation
est
obligatoirement
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les élus
ayant
reçu
délégation
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
doit
délibérer
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
également
délibérer
sur
sa
participation
au
financement
de
formations
dont
peuvent
bénéficier
ses
élus
à
leur
initiative
au
titre
de
leur
droit
individuel
à
la
formation;
que
la
délibération
détermine
notamment
le
champ
des
formations
ouvrant
droit
à cette
participation,
qui
doivent
correspondre
aux
orientations
qu’il
détermine
; que
la
délibération
peut
limiter
cette
participation
à
un
montant
maximal
par
formation
ainsi
qu'à
un
nombre
maximal
de
formations
par
élu
et
par
mandat;
Considérant
le
montant
des
dépenses
de
formation,
qui
incluent
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
ainsi
que
les
pertes
de
revenu
subies
du
fait
de
l’exercice
de
ce
droit,
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
communautaires
et
ne
peut
excéder
20%
de
ce
même
montant.
Considérant
que
toute
demande
de
remboursement
doit
être
appuyée
d’un
justificatif
;
Considérant
qu’un
débat
sur
la
formation
des
membres
du
Conseil
communautaire
doit
avoir
lieu
chaque
année
à
l’appui
du
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
Communauté
de
Communes.
DECIDE
1.
D’INSCRIRE
le
droit
à
la
formation
dans
les
orientations
suivantes :
e
Etre
en
lien
avec
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes;
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260404 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260404-DE
e
Favoriser
l'efficacité
du
personnel
(ex.
informatique,
négociation,
gestion
des
conflits,
langues
étrangères,
etc...) ;
e
Renforcer
la
compréhension
de
la
gestion
des
politiques
locales
(ex.
marché
public,
démocratie
locale,
etc...) ;
2.
DE
FIXER
le montant
des
dépenses
de
formation
à 7,65%
par
an
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la
Communauté
de
Communes,
soit
10
000€/an ;
3.
D’AUTORISER
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
à signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
à
la
formation ;
4.
DE
PRELEVER
les
dépenses
de
formation
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
pour
les
exercices
2026
à 2032
(ou
2033).
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
_*
!
n
À
€
7
, NT
/
NE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
nee
ne Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260404 …®-
@_
TT
SUD
ALSACE
LARGUE
D
communauté
de
communes
TT
ee
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
EXTRAI
ID
:.068-200066033-20260423-C20260405-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 23 avril 2026
— 19h00
Création
des
commissions
thématiques
intercommunales
Délibération
n° C20260405
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02
membres
Dont
suppléé
: 0
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril 2026
Votants
: 58
Dont
« pour
» : 58
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260405 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260405-DE
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260405
CREATION
des
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22
et
L.5211-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
créer
des
commissions
thématiques
permanentes
chargées
d'étudier
les
questions
relevant
des
compétences
de
la Communauté
de
Communes
;
DECIDE
à
l’unanimité
D’INSTITUER,
pour
la
durée
du
mandat,
les
DIX
commissions
thématiques
intercommunales
permanentes
suivantes
:
1.
Commission
finances
Commission
mutualisation/projet
de
territoire
Commission
enfance-jeunesse/politiques
sociales
&
de
santé/accessibilité
Commission
produits
résiduels/économie
circulaire
Commission
assainissement
Commission
environnement/transition
écologique
Commission
culture/patrimoine/sport/associations
Commission
infrastructures
intercommunales/travaux
.
Commission
attractivité
du
territoire/tourisme
10.
Commission
communication
© © NU BW N
DE
DELEGUER
la
présidence
des
commissions
aux
Vice-Présidents
en
charge
de
leur
domaine
respectif. Le
Président
et
les Vice-Présidents
sont
membres
de
droit
de
ces
10
commissions.
D’'AUTORISER
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
/)
JL
f
17
=
Pl
Pour extrait certifié
conforme
A
|
L
AY
LE
h
|
Le Président,
Nicolas HOLLEVILLE
/
AY
Le secrétaire de séance, Thierry JACOBERGER
AOC”
ce
ce
(
= LL
Page
2]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260405 TT
————
—
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
EXTRAIT
ID:
068-200066033-20260423-C20260406-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du 23 avril 2026
— 19h00
Ouverture
des
commissions
thématiques
intercommunales
aux
conseiller(e)s
municipaux
- Délibération
n°
C20260406
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02 membres
-
Dont
suppléé
: 0
Et sur invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
Dont
« pour»
: 54
Dont
« contre
»
: 03
-
Dont
représenté
: 01
Dont
abstention
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260406 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260406-DE
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260406
OUVERTURE
DES
COMMISSIONS
THEMATIQUES
INTERCOMMUNALES
AUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Considérant
que
le
Conseil
communautaire
peut
prévoir
la
participation
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
(article
L.5211-40-1)
selon
des
modalités
qu’il
détermine
;
Il
est
proposé
d'ouvrir
les
commissions
thématiques
aux
conseiller(e}s
municipaux
des
communes
membres
aux
conditions
suivantes :
>
le
nombre
de
conseiller(e)s
municipaux
représentera
au
maximum
70%
du
nombre
de
conseiller(e)s
communautaires
pour
chacune
des
10
commissions
>
les
conseiller(e)}s
municipaux
aient
voient
délibératives
lors
des
commissions.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
54
voix
pour,
03
voix
contre
et
01
abstention,
DECIDE
:
e
D’OUVRIR
les
commissions
thématiques
aux
conseiller(e)s
municipaux
des
communes
membres
(article
L.5211-40-1)
aux
conditions
suivantes :
-
le
nombre
de
conseiller(e)s
municipaux
représentera
au
maximum
70%
du
nombre
de
conseiller(e)}s
communautaires
pour
chacune
des
10
commissions
-
les
conseiller(e)}s
municipaux
auront
voient
délibératives
lors
des
commissions.
e
D’AUTORISER
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour extrait certifié conforme Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
_
Le secrétaire de séance,
Thierry
JACOBERGER
A
}
y
nl.
W
F
D—
—
O7
TS
Page
2/2
ÉA
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260406 —
®%___
——
SUD
ALSACE
LARGUE
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
EXTRAI
ID
:-068-200066033-20260423-C20260407-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
_
communauté
de
communes
ed
————
TT
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
SEANCE
du
23
avril
2026
— 19h00
ombre de memnes
EE
88
Désignation membres commission finances
SORTE 6
OREE
- Délibération n° C20260407
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Sont
présents
57
membres
titulaires
Votants
: 58
Sont absents
02
membres
-
Dont «
pour »
: 58
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
« contre
» : 0
=
Dontreprésenté : 01
Dont abstention : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
ON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
1]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260407 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260407-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260407
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
FINANCES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l’ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e)}s
municipaux
des
communes
membres
;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
« finances
»
les
conseiller(e}s
communautaires
et conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)s
:
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et
les Vice-Président({e)s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
JACOBERGER
Thierry,
1°
Vice-Président/Maire
de
Balschwiller
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
BERBETT
Alexandre
Titulaire/Maire
de
Dannemarie
FRISCH
Jean-Rodolphe
Titulaire/Maire
de
Pfetterhouse
GEIGER
Claude
Titulaire/Maire
de
Friesen
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/Maire
de
Gildwiller
VIRON
Boris
Titulaire/CM
de
Dannemarie
WELTERLIN
Marie
Titulaire/Maire
de
Traubach-le-Haut
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260407 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260407-DE
| WIEST
Laurent
Titulaire/Maire
de
Ballersdorf
|
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
ROTH
Jean-Luc
2°"
adjoint
de
Bernwiller
ZINTY
Danielle
2ème
adjointe
de
Wolfersdorf
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
ou
nommés
courent
pour
la
durée
du
présent
mandat
communautaire
;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260407 a
—
SUD
ALSACE
LARGUE
D
—
ne
communauté
de
communes
_—
—
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
:068-200066033-20260423-C20260408-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 23 avril 2026 — 19h00
Désignation
membres
commission
mutualisation/projet
de
territoire
- Délibération
n° C20260408
Sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02 membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour
»
: 58
-
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260408 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260408-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260408
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
MUTUALISATION/PROJET
DE
TERRITOIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l'ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e)}s
municipaux
des
communes
membres ;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
DESIGNE
comme
membres
de
la commission
thématique
permanente
«
mutualisation/projet
de
territoire
» les
conseiller(e)}s
communautaires
et conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)s
:
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et
les Vice-Président(e)s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
JACOBERGER
Thierry,
1°
Vice-Président/Maire
de
Balschwiller
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
BIHR
Jean-Yves
Suppléant/1er
adjoint
de
Sternenberg
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/1ère
adjointe
de
Ballersdorf
MARTINEAU
Céline
Suppléante/1ère
adjointe
de
Bréchaumont
STUTZMANN
Marc
Titulaire/Maire
de
Valdieu-Lutran
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/Maire
de
Diefmatten
WILHELM
Patrick
Titulaire/Maire
de
Montreux-Vieux
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260408 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260408-DE
|ZINCK Jean-Michel
| Titulaire/Maire de Strueth
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
FRANCOIS
Tania
4ème
adjointe
de
Hagenbach
LABOUEBE
Julien
CM
de
Seppois-le-Bas
ROTH
Jean-Luc
2°"e
adjoint
de
Bernwiller
SACRE
Charles-Henry
CM
de
Largitzen
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
ou
nommés
courent
pour
la
durée
du
présent
mandat
communautaire
;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260408 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
:068-200066033-20260423-C20260409-DE
TE
RE RE
ae
_
=
——-
EXTRAI
SUD
ALSACE
LARGUE
=
communauté
de
communes
TT
=
nn
S
ee
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
_—
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
23
avril
2026
— 19h00
Désignation
membres
commission
enfance-jeunesse
politiques
sociales
& de
santé/accessibilité
- Délibération
n°
C20260409
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en
date
du
17
avril
2026
Sont
présents
57
membres
titulaires
|
Votants
: 58
-
Dont
« pour » : 58
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
Sont absents
02
membres
-
Dont suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surJ'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260409 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260409-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260409
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
ENFANCE-JEUNESSE/POLITIQUES
SOCIALES
&
DE
SANTE
ACCESSIBILITE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales ;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l’ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e)}s
municipaux
des
communes
membres
;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance ; Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
« enfance-
jeunesse/politiques
sociales
&
de
santé/accessibilité
»
les
conseiller(e)s
communautaires
et
conseiller(e)}s
municipaux
suivant(e)s
:
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et
les Vice-Président{e)s
sont
membres
de
droit.
Présidente
de
commission
:
Mme
GREDER
Béatrice,
2°"°
Vice-Présidente/Conseillère
municipale
de
Bernwiller
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/1ère
adjointe
de
Ballersdorf
DEYBER
Carole
Suppléante/1ère
adjointe
de
Eteimbes
FREYBURGER
Nathalie
Suppléante/2ème
adjointe
de
Traubach-le-Haut
Page
2]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260409 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260409-DE
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/2ème
adjointe
de
Dannemarie
MARTINEAU
Céline
Suppléante/1*"°
adjointe
de
Bréchaumont
MEYER
Myriam
Suppléante/1ère
adjointe
de
Gildwiller
PETER
Catherine
Suppléante/1ère
adjointe
de
Mooslargue
PROB
Anne
Titulaire/Maire
de
Romagny
RUETSCH
Claudine
Suppléante/1ère
adjointe
de
Hecken
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/1ère
adjointe
de
Balschwiller
WERNER
Stéphane
Titulaire/Maire
de
Altenach
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
CLAERR
Laurine
CM
de
Romagny
DEFRANOULD
Dominique
CM
de
Romagny
FISCHER
Audrey
CM
de
Balschwiller
HELBLING
Régine
2ème
adjointe
de
Romagny
ICHKOUR
Danièle
2ème
adjointe
de
Fulleren
KACHELHOFFER
Christophe
4ème
adjoint
de
Hecken
KNECHT
Bruno
CM
de
Dannemarie
LAMY Julie
CM
de
Wolfersdorf
MEISTER
Marie
CM
de
St-Ulrich
PONCHEL
Valérie
CM
de
Retzwiller
SCHIFFMACHER
Marie
2ème
adjointe
de
Hagenbach
SEIGNERET
Zocha
CM
de
Bellemagny
SOMMA
Françoise
CM
de
Traubach-le-Bas
VERRIER
Nathalie
2ème
adjointe
de
Manspach
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
ou
nommés
courent
pour
la
durée
du
présent
mandat
communautaire
;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Fe
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260409 ——
&
—_—_.
SUD
ALSACE
LARGUE
Lu
communauté
de
communes
ee
a
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
ed
cl
EXTRAI DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
:.068-200066033-20260423-C20260410-DE
SEANCE
du 23 avril 2026 — 19h00
Désignation
membres
commission
produits
résiduels/économie
circulaire
Délibération
n° C20260410
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 58
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-surl'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOËEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260410 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260410-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260410
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
PRODUITS
RESIDUELS/ECONOMIE
CIRCULAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l’ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e)s
municipaux
des
communes
membres
;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
«
produits
résiduels/économie
circulaire
»
les
conseiller(e}js
communautaires
et
conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)}s
:
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et
les Vice-Président{e)s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
SOMMERHALTER
Pascal,
3°"°
Vice-Président/Maire
de
Mooslargue
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
BAUR
Patrick
Titulaire/Maire
de
Bernwiller
BERBETT
Alexandre
Titulaire/Maire
de
Dannemarie
BRINGEL
Eric
Titulaire/Maire
de
Buethwiller
BRUNNER
Dominique
Titulaire/Maire
de
Hindlingen
CLORY
Patrick
Titulaire/Maire
de
Fulleren
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260410 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260410-DE
DAGUET
Carole
Suppléante/1°"®
adjointe
St-Ulrich
DEYBER
Carole
Suppléante/1ère
adjointe
Eteimbes
GEIGER
Claude
Titulaire/Maire
de
Friesen
HEYER
Morand
Titulaire/1°
adjoint
de
Pfetterhouse
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/1ère
adjointe
de
Seppois-le-Bas
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
HENNER
Katia
3ème
adjointe
de
Mooslargue
LABRELL
Florentin
CM
de
Manspach
MOHN
Alain
1er
adjoint
de
Retzwiller
RICHARD
Gérald
CM
de
Montreux-Vieux
SCHAD
Pierre
CM
de
Balschwiller
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
où
nommés
courent
pour
la
durée
du
présent
mandat
communautaire
;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
rues
Le secrétaire de séance,
Thierry
JACOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260410 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
05/05/2026
_—
EXTRAIT
ID
:-068-200066033-20260423-C20260411-DE
SUD
ALSACE
LARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
re,
communauté
e
communes
ENS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du
23 avril
2026
— 19h00
Désignation
membres
commission
assainissement
Délibération
n°
C20260411
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Et sur invitation
en
date
du
17
avril
2026
Sont
présents
57 membres
titulaires
Votants
: 58
Sont absents
02 membres
-
Dont
« pour » : 58
Dont suppléé
; 0
-
Dont
« contre
» : 0
-
Dont
représenté
: 01
Dont abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Abseni(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI]
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260411 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260411-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260411
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
ASSAINISSEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l’ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e}s
municipaux
des
communes
membres
;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
« assainissement
»
les
conseiller(e}s
communautaires
et conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)s
:
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et
les Vice-Président{e}s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
GRANDGIRARD
Franck,
4°
Vice-Président/Maire
de
Retzwiller
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
BERBETT
Alexandre
Titulaire/Maire
de
Dannemarie
BIHR
Jean-Yves
Suppléant/1er
adjoint
de
Sternenberg
BRINGEL
Eric
Titulaire/Maire
de
Buethwiller
BRUN
Vincent
Titulaire/Maire
de
Eglingen
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
de
Bernwiller
GEIGER
Claude
Titulaire/Maire
de
Friesen
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260411 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260411-DE
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/Maire
de
Hecken
JULIEN
Loic
Titulaire/Maire
de
St-Cosme
MEYER
Myriam
Suppléante/1ère
adjointe
de
Gildwiller
PARENT
Marc
Titulaire/Maire
de
St-Ulrich
SCHINDLER
Florian
Suppléant/1er
adjoint
de
Wolfersdorf
SCHMITT
Line
Suppléante/1ère
adjointe
de
Elbach
VIRON
Boris
Titulaire/CM
de
Dannemarie
WERNER
Stéphane
Titulaire/Maire
de
Altenach
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
ANTOINE
Patrick
3ème
adjoint
de
Montreux-Vieux
BANHOLZER
Luc
CM
de
Mooslargue
FLURY
Jean-Marie
3ème
adjoint
de
Manspach
GUTTINGER
David
4ème
adjoint
de
Seppois-le-Bas
LABRELL
Florentin
CM
de
Manspach
PFLIEGER
Serge
3ème
adjoint
de
Fulleren
RODRIGUES
Aurélie
CM
de
Romagny
SCHAD
Pierre
CM
de
Balschwiller
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
présent
mandat
communautaire
;
désignés
ou
nommés
courent
pour
la
durée
du
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
VU
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260411 e® SUD
ALSACE
LARGUE
_
communauté
de
communes
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
a
a
EXTRAI DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
:-068-200066033-20260423-C20260412-DE
SEANCE
du
23
avril
2026
—
19h00
Désignation
membres
commission
environnement/transition
écologique
Délibération
n°
C20260412
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et
sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
Dont
« pour
»
: 56
Dont
« contre
» : 02
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260412 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260412-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260412
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
ENVIRONNEMENT/TRANSITION
ECOLOGIQUE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l’ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e)s
municipaux
des
communes
membres ;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
56
voix
pour,
02
voix
contre
et 0 abstention
:
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
« environnement/transition
écologique
»
les
conseiller(e)s
communautaires
et
conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)}s
:
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et
les Vice-Président{(e)s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
GLESS
Michel,
5°"
Vice-Président/Maire
de
Bretten
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
ADAM
Jean-Bernard
Titulaire/Maire
de
Largitzen
BRINGEL
Eric
Titulaire/Maire
de
Buethwiller
DEYBER
Carole
Suppléante/1ère
adjointe
de
Eteimbes
NASS
Denis
Titulaire/Maire
de
Gommersdorf
GROSS
Pascal
Titulaire/Maire
de
Gommersdorf
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260412 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260412-DE
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/1ère
adjointe
de
Balschwiller
STUTZMANN
Marc
Titulaire/Maire
de
Valdieu-Lutran
WIEST
Laurent
Titulaire/Maire
de
Ballersdorf
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/Maire
de
Strueth
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
ANTOINE
Patrick
3ème
adjoint
de
Montreux-Vieux
BANHOLZER
Luc
CM
de
Mooslargue
GROFF
Jean-Pierre
CM
de
Seppois-le-Bas
GUILLON
Pascale
CM
de
Seppois-le-Bas
LABRELL
Florentin
CM
de
Manspach
MISERE
Patrick
CM
de
Manspach
PIALAT
Catherine
CM
de
Montreux-Vieux
ROTH
Jean-Luc
2°"
adjoint
de
Bernwiller
SACRE
Charles-Henry
CM
de
Largitzen
SCHLIENGER
Anne
CM
de
Balschwiller
ZINK
Olivier
CM
de
Eteimbes
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
ou
nommés
courent
pour
la durée
du
présent
mandat
communautaire
;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
=
€
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260412 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
CL il
is
EXTRAIT
b ! 66820606603320260423-c20260413-DE
SUD
ALSACE
FARGUE
DES
DELIBERATIONS
DU
otr
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
é lus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
SEANCE
du 23 avril 2026 — 19h00
Désignation
membres
commission
culture/patrimoine/sport/associations
Délibération
n°
C20260413
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
|
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont
absents
02
membres
Dont
suppléé
:
Dont
représenté
: 01 0
Et
sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
Dont
« pour»
: 57
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260413 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260413-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260413
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
CULTURE/PATRIMOINE/SPORT/ASSOCIATIONS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l’ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e}s
municipaux
des
communes
membres ;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
57
voix
pour,
01
voix
contre
et
0
abstention :
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
«
culture/patrimoine/sport/associations
»
les
conseiller(e)s
communautaires
et
conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)s
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
Vice-Président(e}s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
SUTTER
Bernard,
6?"
Vice-Président/Maire
de Sternenberg Fonctions
Titulaire/Maire
de
Largitzen
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
ADAM
Jean-Bernard
BERBETT
Alexandre
Titulaire/Maire
de
Dannemarie
BRINGEL
Eric
Titulaire/Maire
de
Buethwiller
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/1er
adjoint
de
Montreux-Vieux
CLORY
Patrick
Titulaire/Maire
de
Fulleren
Page
2]3
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260413 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260413-DE
DEYBER
Carole
Suppléante/1ère
adjointe
de
Eteimbes
GESSIER
Alain
Suppléant/1er
adjoint
de
Diefmatten
GSCHWIND
Brice
Suppléant/1er
adjoint
de
Manspach
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/2ème
adjointe
de
Dannemarie
LEWEK
Vincent
Suppléant/1er
adjoint
de
Romagny
PROB
Anne
Titulaire/Maire
de
Romagny
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/Maire
de
Traubach-le-Bas
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/Maire
de
Elbach
SCHITTLY
Bernard
Titulaire/Maire
de
Guevenatten
VIRON
Boris
Titulaire/CM
de
Dannemarie
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
BITSCH
Martine
CM
de
Traubach-le-Bas
BUDZIK
Samantha
CM
de
Romagny
DEVEILLE
Carole
CM
de
Mooslargue
FAUVEL
Frédéric
2ème
adjoint
de
Ballersdorf
FISCHER
Audrey
CM
de
Balschwiller
GROFF
Jean-Pierre
CM
de
Seppois-le-Bas
GUILLON
Pascale
CM
de
Seppois-le-Bas
HELBLING
Régine
2ème
adjointe
de
Romagny
ICHKOUR
Danièle
2ème
adjointe
de
Fulleren
LAMY Julie
CM
de
Wolfersdorf
MECKER-FROEHLICH
Gwendolyne
CM
de
Seppois-le-Bas
SCHORR
Pauline
2ème
adjointe
de
Montreux-Vieux
SOMMA
Françoise
CM
de
Traubach-le-Bas
VANPRAET
Alain
CM
de
Bretten
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
ou
nommés
courent
pour
la durée
du
présent
mandat
communautaire
;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président, Nicolas
D
7
Le secrétaire de séance,
Thierry
JACOBERGER Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260413 ur
.e®
nn
SUD
ALSACE
LARGUE
=
communauté
de
communes
a
a
me
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
:-068-200066033-202604283-C20260414-DE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du 23 avril 2026 — 19h00
Désignation
membres
commission
infrastructures
intercommunales/travaux
Délibération
n° C20260414
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02 membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
Dont
« pour » : 58
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bernadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260414 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260414-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260414
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
INFRASTRUCTURES
INTERCOMMUNALES/TRAVAUX
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l'ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e}s
municipaux
des
communes
membres
;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
« infrastructures
intercommunales/travaux
»
les
conseiller(e)s
communautaires
et
conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)s
:
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et
les Vice-Président{e)s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
KRESS
Nicolas,
7°"° Vice-Président/Maire
de
Wolfersdorf
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
ADAM
Jean-Bernard
Titulaire/Maire
de
Largitzen
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/1er
adjoint
de
Montreux-Vieux
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/4Ÿ"e
adjointe
de
Dannemarie
GEIGER
Claude
Titulaire/Maire
de
Friesen
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/Maire
de
Hecken
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260414 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260414-DE
MARTINEAU
Céline
Suppléante/1er
adjointe
de
Bréchaumont
RICKLIN
Christophe
Titulaire/Maire
de
Hagenbach
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/Maire
de
Elbach
SCHWECHLER
Fabien
Suppléant/1er
adjoint
de
Fulleren
SIMET
Luc
Titulaire
3ème
adjoint
de
Dannemarie
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/Maire
de
Diefmatten
VIRON
Boris
Titulaire/CM
de
Dannemarie
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/Maire
de
Manspach
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
BANHOLZER
Luc
CM
de
Mooslargue
BRUCKERT
Patrick
2ème
adjoint
de
Gildwiller
FAUVEL
Frédéric
2ème
adjoint
de
Ballersdorf
GROFF
Jean-Pierre
CM
de
Seppois-le-Bas
GUTTINGER
David
4ème
adjoint
de
Seppois-le-Bas
LAINE
Daniel
CM
de
Montreux-Vieux
ROTH
Jean-Luc
2°"e
adjoint
de
Bernwiller
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
ou
nommés
courent
pour
la durée
du
présent
mandat
communautaire;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait certifié
conforme
Le secrétaire de séance,
Thierry JACOBERGER
nee.
rit
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260414 RE
——.
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
in
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
TT
EXTRAIT
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
:.068-200066033-20260423-C20260415-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
23
avril
2026
— 19h00
Désignation
membres
commission
attractivité
du
territoire/tourisme
Délibération
n°
C20260415
Sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont présents
57
membres
titulaires
Sont absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
Dont
« pour»
: 57
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loic
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260415 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260415-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bernard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260415
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
ATTRACTIVITE
DU
TERRITOIRE/TOURISME
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l’ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e)}s
municipaux
des
communes
membres ;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance ; Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
57
voix
pour,
1 voix
contre
et 0 abstention :
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
« attractivité
du
territoire/tourisme
»
les
conseiller(e}s
communautaires
et
conseiller(e)s
municipaux
suivant(e)s
:
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
les
Vice-Président(e)s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
PONCET
Stéphane,
8°"
Vice-Président/2°"°
adjoint
de
Seppois-le-Bas
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
ASTGEN
Denis
Titulaire/Maire
de
Chavannes-sur-l'Etang
GESSIER
Alain
Suppléant/1°
adjoint
de
Diefmatten
MARTINEAU
Céline
Suppléante/1er
adjointe
de
Bréchaumont
NASS
Denis
Titulaire/Maire
de
Gommersdorf
PROB
Anne
Titulaire/Maire
de
Romagny
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260415 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260415-DE
STUTZMANN
Marc
Titulaire/Maire
de
Valdieu-Lutran
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
FRANCOIS
Tania
4ème
adjointe
de
Hagenbach
GROFF
Jean-Pierre
CM
de
Seppois-le-Bas
HELBLING
Régine
2ème
adjointe
de
Romagny
JUD
Claude
CM
de
Wolfersdorf
MURER
Sébastien
3ème
adjoint
de
Traubach-le-Bas
PIALAT
Catherine
CM
de
Montreux-Vieux
ROTH
Jean-Luc
2°"
adjoint
de
Bernwiller
ZINK
Olivier
CM
de
Eteimbes
ZINTY
Danielle
2ème
adjointe
de
Wolfersdorf
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
ou
nommés
courent
pour
la durée
du
présent
mandat
communautaire
;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
En
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260415 ee TsuD
ALSACE
LARGUE
——
——.
me
communauté
de
communes
nr
ES
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
EXTRAIT
ID
: 068-200066033-20260423-C20260416-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
23
avril 2026
— 19h00
Désignation
membres
commission
communication
Délibération
n°
C20260416
Sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont
absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
-
Dont
« pour
» : 57
-
Dont
« contre
» : 01
Dont
abstention
: 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260416 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié le 05/05/2026 ID
: 068-200066033-20260423-C20260416-DE
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260416
DESIGNATION
DES
MEMBRES
COMMISSION
COMMUNICATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-22,
L.5211-1
et
L.5211-40-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juin
2021,
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
et
approbation
des
statuts
modifiés,
conformément
à
l’article
L. 5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C20260405
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
la
création
des
commissions
thématiques
intercommunales
;
Vu
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
portant
sur
l'ouverture
des
commissions
aux
conseiller(e)s
municipaux
des
communes
membres ;
Vu
les
candidatures
;
Considérant
que
la
délibération
n°C20260406
du
Conseil
communautaire
en
cette
même
séance
du
23
avril
2026,
a
fixé
la
composition
des
commissions
communautaires
et
les
règles
applicables
à
la
désignation
de
leurs
membres,
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
auxdites
désignations
lors
de
la
présente
séance
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
57
voix
pour,
1 voix
contre
et 0 abstention :
e
DESIGNE
comme
membres
de
la
commission
thématique
permanente
« communication
»
les
conseiller(e)s
communautaires
et
conseiller(e)s
municipaux
suivant{e)}s
:
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
et
les Vice-Président(e)s
sont
membres
de
droit.
Président
de
commission
: M.
PONCET
Stéphane,
8°"
Vice-Président/2°"°
adjoint
de Seppois-le-Bas
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Fonctions
BURGY
Annick
Suppléante/2ème
adjointe
de
Retzwiller
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/1°'
adjoint
de
Montreux-Vieux
MARTINEAU
Céline
Suppléante/1*"°
adjointe
de
Bréchaumont
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/1°"°
adjointe
de
Gildwiller
WIEST
Laurent
Titulaire/Maire
de
Ballersdorf
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/Maire
de
Strueth
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
C20260416 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
EM
ID
: 068-200066033-20260423-C20260416-DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Fonctions
LAINE
Daniel
CM
de
Montreux-Vieux
e
DIT
que
les
mandats
des
membres
ainsi
désignés
ou
nommés
courent
pour
la durée
du
présent
mandat
communautaire ;
e
AUTORISE
le
Président
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
JACOBERGER
sf
Page
313
Communauté
de Communes
Sud Alsace
Largue
- Délibération
n° C20260416 unauté
c
ne
a
TL
SUD
ALSACE
LARGUE
Département
du
HAUT-RHIN
Arrondissement
d'ALTKIRCH
Nombre
de
membres
élus
: 59
Membres
en
fonction
: 59
en
TT
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
:-068-200066033-20260423-C20260419-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
du
23
avril
2026
— 19h00
Détermination
composition
« CLECT
»
Délibération
n° C20260419
Sous
la présidence
de
Nicolas
HOLLEVILLE
Sont
présents
57
membres
titulaires
Sont
absents
02
membres
-
Dont
suppléé
: 0
-
Dont
représenté
: 01
Et sur
invitation
en
date
du
17
avril
2026
Votants
: 58
Votre
blanc
: 0
Vote
nul
: 0
Non-votants
: 02
Votes
exprimés
: 56
-
Dont
« pour
» : 56
-
Dont
« contre
» : 0
COMMUNE
NOM
Prénom
Qualité
Présent(e)
|
Suppléé(e)
Absent(e)
Représenté(e)
Excusé(e)
ALTENACH
WERNER
Stéphane
Titulaire/M
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
Titulaire/M
X
BOSSWINGEL
Rachel
Titulaire/A
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
Titulaire/M
X
SCHLIENGER
Bemadette
Titulaire/A
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
Titulaire/M
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
Titulaire/M
X
GREDER
Béatrice
Titulaire/CM
X
GASCHY
Benoît
Titulaire/CM
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
Titulaire/M
X
BRETTEN
GLESS
Michel
Titulaire/M
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
Titulaire/M
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG |
ASTGEN
Denis
Titulaire/M
X
BERBETT
Alexandre
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Procuration
Nicolas
Titulaire/A
X
LAKOMIAK
Evelyne
Titulaire/A
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
Titulaire/A
X
DZIURDZI
Marie-Laure
Titulaire/A
X
VIRON
Boris
Titulaire/CM
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
Titulaire/M
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
Titulaire/M
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
Titulaire/M
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
Titulaire/M
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
Titulaire/M
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
Titulaire/M
X
FULLEREN
CLORY
Patrick
Titulaire/M
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
Titulaire/M
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
Titulaire/M
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bemard
Titulaire/M
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
Titulaire/M
X
ROCHEREAU
Philippe
Titulaire/A
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
Titulaire/M
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
Titulaire/M
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bemard
Titulaire/M
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
Titulaire/M
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
Titulaire/M
X
MERTZEN
WININGER
José
Titulaire/M
X
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN
DELISLE
Bertrand
Titulaire/M
X
WILHELM
Patrick
Titulaire/M
X
MONTREUX-VIEUX
CONRAD
Jean-Louis
Titulaire/A
X
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER
Pascal
Titulaire/M
X
FRISCH
Jean-Rodolphe
|
Titulaire/M
X
PFETTERHOUSE
HEYER
Morand
Titulaire/A
X
Page
1]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260419 Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le 05/05/2026
ID
: 068-200066033-20260423-C20260419-DE
RETZWILLER
GRANDGIRARD
Franck
Titulaire/M
X
ROMAGNY
PROB
Anne
Titulaire/M
X
SAINT-COSME
JULIEN
Loïc
Titulaire/M
X
SAINT-ULRICH
PARENT
Marc
Titulaire/M
X
BARNABE
Maurice
Titulaire/M
X
SEPPOIS-le-BAS
HOFSTETTER
Geneviève
Titulaire/A
X
PONCET
Stéphane
Titulaire/A
X
STRUB
Martine
Titulaire/A
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN
Fabien
Titulaire/M
X
STERNENBERG
SUTTER
Bemard
Titulaire/M
X
HOLLEVILLE
Nicolas
STRUETH
ZINCK
Jean-Michel
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG
Francis
Titulaire/M
X
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN
Marie
Titulaire/M
X
UEBERSTRASS
WININGER
Sébastien
Titulaire/M
X
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN
Marc
Titulaire/M
X
WOLFERSDORF
KRESS
Nicolas
Titulaire/M
X
DELIBERATION
N°
C20260419
DETERMINATION
COMPOSITION
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
«
CLECT
»
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
Communautaire
en
séance
du
09
avril
2026 ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déterminer
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
qu’en
application
des
dispositions
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
doit
être
créée
afin
d'évaluer
les transferts
de
charges.
Toutefois,
aucune
disposition
légale
ou
règlementaire
ne
détermine
les
modalités
de
désignation
des
membres
de
la
CLECT,
laissant
alors
au
Conseil
Communautaire
une
relative
marge
de
liberté.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
de
déterminer
la
composition
de
la
CLECT
et
de
fixer
les
modalités
de
désignation
de
ses
membres Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
secret
par
56
voix
pour,
O
voix
contre
et
02
non-votants :
e
DECIDE
d'arrêter
la
composition
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
à
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
de
chaque
commune
membre;
e
DE
DEMANDER
à
chaque
commune
membre
de
délibérer
en
ce
sens
pour
désigner
ses
représentants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Président,
Nicolas
HOLLEVILLE
Le secrétaire de séance,
Thierry
JACOBERGER Page
2]2
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
n°
C20260419