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Compte-Rendu - 1651218369 Compte rendu CM du 06.01.2022
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Document publié le Jeudi 6 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1651218369 Compte rendu CM du 06.01.2022)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
REUNION du 06 janvier 2022
Le Maire de Cognac la Forêt, en exécution de la loi du cinq avril mil huit cent quatre -
vingt- quatre mentionne qu'il a convoqué le Conseil Municipal pour le jeudi six janvier
deux mille vingt- deux à la salle des Réunions de la Mairie.
Le Maire,
L’an deux mille vingt- deux, le 06 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 décembre 2021
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr MAYNARD
Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE, Mr FABRE, Mr
MOREAU, Mme COIFFE, Mme PIEKARCZYK, Mr RESTOUEIX.
Absents excusés : Mme GODART Frédérique qui a donné pouvoir à Mme LORGUE
Claudette et Mme FEIFER qui a donné pouvoir à Mr MAYNARD Jean.
Secrétaire de séance : Mme Daria PIEKARCZYK
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 23 Novembre
2021.
01/2022 - VENTE D’UN BIEN COMMUNAL
Suite à la demande de Mr Bastien LEONARD souhaitant acquérir une parcelle communale au
lieudit Jussac, Mr Le Maire nous présente ce bien au travers de plans : à l’origine c’était un
chemin communal qui est devenu un bien privé de la commune de 177 m2.
Le Maire demande aux membres du conseil Municipal de se prononcer sur la vente de cette
parcelle cadastrée Section A n°818 et sur la détermination du prix.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
e Accepte la vente de ce bien communal pour un prix au m° de 10 €
Tous les frais afférant à cette affaire seront pris en charge par le demandeur.
Monsieur le Maire est chargé de signer toutes les pièces nécessaires aux actes notariés.
02/2022 -CONVENTION AVEC L’IAE DANS LE CADRE D'UN STAGE D’ETUDIANT :
ETUDE DE MARCHE SUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
EN ESPACE DE TIERS LIEUX
Le Maire fait part au Conseil Municipal que la réhabilitation d’un bâtiment communal situé en face du château se précise. Pour se faire et compte tenu des nouvelles habitudes de travail accentuées par la crise sanitaire,
le Maire souhaite crée un espace de Tiers lieux : un espace coworking, une mini crèche ou
encore salle associative, un appartement d’urgence, un bureau, un hall et des toilettes publiques.
L’IAE (Ecole Universitaire de Management) de Limoges a été sollicitée afin que l’un de leurs
étudiants puisse postuler dans le cadre de son stage de 3 mois rémunéré pour réaliser une étude
de marché et établir un business plan sur le projet.
Une fiche de poste a été créée par Mr VARENNE, Conseiller Municipal. Celui-ci l’a présenté à
l’ Assemblée pour validation. Cette fiche de poste sera soumise aux éventuels postulants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le recrutement de cet étudiant et valide la
fiche de poste.
QUESTIONS DIVERSES /TOUR DE TABLE
Mr LE MAIRE nous informe que l’ANS ne veut pas subventionner le projet du Parcours de
Santé et du Pumptrack à moins de 50% du projet. Il nous propose donc de demander 20% de
subvention au département et 60% à l’ANS. Le Maire nous rappelle que la demande de la
subvention est limitée à 80% du projet. La demande de subvention sera faite donc fin janvier
2022. Les travaux débuteront au 4°" trimestre 2022 suite aux accords des subventions de juillet
2022.
MR RESTOUEIX nous fait part d’une remarque de Mme DESCUBES sur le non-
fonctionnement du lampadaire situé en face de son habitation. Le Maire en prend note et met en
place les actions nécessaires pour la réparation de ce lampadaire.
MR FABRE signale que des parents d’élèves souhaitent déplacer l’arrêt de bus de la rue des
Grillas car il est non visible surtout pendant cette période. C’est la Région qui a la compétence
pour répondre à cette demande. La commune signale qu’il y a un lampadaire en face de cet arrêt
de bus.
MME COIFFE signale que Mr BERARD souhaite avoir des plans pour vérifier la clôture située
entre sa parcelle et celle de Mme NYLAND. Le Maire indique que seul un géomètre pourra
vérifier cette délimitation.
MR VARENNE demande une poubelle devant le restaurant La cacahuète. Le maire lui indique
qu’elle existe déjà et qu’elle sera mis en place prochainement.
La séance est levée à 20h15.