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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1705052508 045 2023 Acquisition de la parcelle D 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20231211-5 045-DE
Reçu le 21/12/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Votants : 12
MAIRIE DE COGNAC LA FORET
HAUTE-VIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt trois
Le lundi 11 décembre
Le Conseil Municipal de COGNAC LA FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr VIGNERIE Christian, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 décembre 2023
Présents : Mr VIGNERIE, Maire, Mr JAVELAUD, Mme THOMAS, Mr
MAYNARD Adjoints au Maire, Mme MOREL, Mme LORGUE, Mr VARENNE,
Mr RESTOUEIX, Mme COIFFE, Mme FEIFER.
Absents excusés :
Mme PIEKARCZYK Daria qui a donné pouvoir à Mr VARENNE Denis, Mr MOREAU Laurent qui a donné pouvoir à Mr JAVELAUD Jacques, Mme GODARD Frédérique, Mme FEIFER Elodie
Secrétaire de séance : Mr FABRE Pierre
045/2023 - ACQUISITION DE LA PARCELLE D 35 - LES BOIS DE PROFAS
Le Maire rappelle que courant 2022 la commune avait reçu une proposition de vente d’une parcelle cadastrée D 35 (les Bois de Profas) appartenant à Mmes RA YN AUD - HUMBERT Marie-Christine et HUMBERT Sophie.
Une proposition d’un montant de 1 500 € a été faite et acceptée par les propriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir la parcelle D 35- Les Bois de Profas -d’une superficie de 7 980 m? pour un montant de 1 500 €.
Le Maire est chargé de signer les documents nécessaires à l’acte d’acquisition.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian