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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 13 40 2025 interdiction de stationnement parking cordonnier travaux fosses plantations muller 25l7tab0vxpg
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 13 40 2025 interdiction de stationnement parking cordonnier travaux fosses plantations muller 25l7tab0vxpg)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
13
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 40/2025
portant interdiction stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de la commune de BUHL en date du 13 février 2025 pour le compte de l’entreprise Thierry
MULLER qui procèdera à des travaux de création de fosses de plantations le 17 février 2025 sur le parking rue du
Cordonnier ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1. Le lundi 17 février 2025, l’entreprise Thierry MULLER est autorisée à occuper le domaine public
pour procéder à des travaux de création de fosses de plantations sur le parking de la rue du Cordonnier.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
-__ Le stationnement sera interdit le lundi 17 février 2025 de 7h00 à 17h00 sur le parking de la rue du Cordonnier
ainsi que sur les places attenantes au parking.
Article 3. La signalisation sera mise en place par la commune.
Article 4. L'entreprise Thierry MULLER occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers.
Article 5. Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°DEL20240221-07 du 21 février 2024,
l'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le
1°" mois d'occupation.
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressé à
l’entreprise Thierry MULLER, demandeur.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 13 février 2025
Le Maire
AT
Yves COQUELLE-|
Mis en ligne le : A3 Ouier D2E