Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 21 43 2025 interdic
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 13 40 2025 interdic
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 19 129 2025 odp ech
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 21 134 2025 circula
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 07 26 181 2024 permis
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 05 106 2025 station
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 14 63 2025 interdic
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 06 10 153 2025 fete de
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 25 50 2025 circulat
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 14 64 2025 retrecis
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 25 51 2025 stationnement rue du cordonnier 05 21 03 2025 2gmkgtdia6pn
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 25 51 2025 stationnement rue du cordonnier 05 21 03 2025 2gmkgtdia6pn)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°051/2025
portant interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
vu le Code de la route ;
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
VU la demande de l’entreprise SITTER Services et Paysages et date du 19 février afin d'interdire au
stationnement une place de parking sis rue du Cordonnier au droit du Centre Médical afin d’effectuer des
travaux du 5 au 21 mars 2025;
VU l'intérêt général ;
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de règlementer l'arrêt et le stationnement des
véhicules pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1er. : Du mercredi 5 mars 2025 à 8h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00, l’entreprise SITTER Services
et Paysages est autorisée à occuper le domaine public. Pour ce faire, l'emplacement de stationnement situé rue
du Cordonnier à sa jonction avec la rue St Gangolf, au droit du Cabinet Médical sera interdit au stationnement.
Article 2 : L'accès aux véhicules de secours, de sécurité et aux riverains sera maintenu en permanence.
Article 3 : La signalisation routière règlementaire sera mise en place par l’entreprise SITTER Services et
Paysages qui en assurera la maintenance.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5 : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le 1° mois
d'occupation.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise SITTER Services et Paysages, demandeur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).