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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 21 43 2025 interdiction de stationnement parking cordonnier travaux plantations 24 02 2025 2w3a82sqjdeu
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 21 43 2025 interdiction de stationnement parking cordonnier travaux plantations 24 02 2025 2w3a82sqjdeu)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
016
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°043/2025
portant interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de la commune de BUHL en date du 20 février 2025 pour le compte de l’entreprise Thierry
MULLER, qui procédera à des travaux de plantation d'arbres le 24 février 2025 sur le parking rue du Cordonnier ;
l’entreprise TORREGROSSA TP 68217 STE CROIX-EN-PLAINE en date du 17 février 2025 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1er. Le lundi 24 février 2025, l’entreprise Thierry MULLER est autorisée à occuper le domaine public
pour procéder à des travaux de plantation d'arbres sur le parking de la rue du Cordonnier.
Article 2 Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- le stationnement sera interdit le lundi 24 février 2025 de 7h00 à 17h00 sur le parking de la rue du Cordonnier
ainsi que sur les places de parkings attenantes.
Article 4 La signalisation sera mise en place par la commune.
Article 5 L'entreprise Thierry MULLER, occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 6. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le 1° mois d'occupation.
Article 7 MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la Commune de Buhl,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
l’entreprise Thierry MULLER, demandeur.
Article 8. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
2025
Mis en ligne le 2 Î FEV, 2025