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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 14 63 2025 interdiction de stationnement 2 places parking 44 rue florival du 17 au 21 03 2025 71z9olohstwd)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
23
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N°063/2025
portant interdiction de stationnement
Le Maire de la Commune de BUHL
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; VU le Code de la route ;
VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
VU la demande de tte en date du 12 mars 2025 afin d'interdire au stationnement deux
places de parking sis rue Florival au droit du n°44 afin de mettre en place une benne ;
VU l'intérêt général ;
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de règlementer l'arrêt et le stationnement des
véhicules pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1er. : Du lundi 17 mars 2025 à 8h00 au vendredi 21 mars 2025 à 17h00, RER est
autorisée à occuper le domaine public. Pour ce faire, les deux emplacements de stationnement situés rue Florival
au droit du n°44 seront interdit au stationnement.
Article 2 : L'accès aux véhicules de secours, de sécurité et aux riverains sera maintenu en permanence.
Article 3 : La signalisation routière règlementaire sera mise en place par SZ Qui en assurera la maintenance.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 5 : Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 21 février 2024, l'occupation
temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 20€/jour après le 1° mois d'occupation.
Article 6 : MM.
- le Maire de la Commune de Buhi,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le Responsable des services techniques de la Commune de Buhi,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à
NE demandeur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales
de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l'application dénommée « Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHL, le 14 mars 2025
Le Maire
Yves COQUEL
Mis en ligne le : | à MARS 2025