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Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Viviers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cm du 29 11 22 ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Hôtel de Ville
2, avenue Pierre Mendès-France
07220 Viviers
TER
MAIRIE DE VIVIERS
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022
A18h
A l'Hôtel de Ville
Service : Direction générale
Votre interlocuteur : Gilles Bouchet-Bert-Manoz
0475498615
g.bouchet-bert-manoz@mairie-viviers.fr
Objet : Conseil municipal du 29.11.22 / Convocation
Viviers, le 23 novembre 2022
En raison des précautions sanitaires qui continuent de s'imposer,
le public sera limité à une dizaine de personnes.
ORDRE DU JOUR :
1. Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-h DRAGA
Dossiers du Maire
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 juillet 2022
3. Rapport d'activités 2021 de la communauté de communes DRAGA
4. Rapports d'activités 2021 (eau, assainissement & déchets ménagers) 5. Constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le C.C.A.S. de Viviers pour la réalisation, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour leur personnel
Environnement - Cadre de Vie
6. Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-
cadres et marchés subséquents (audit énergétique)
7. Signature de la convention pour la valorisation des certificats d'économies d'énergie issus
d'opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités
Action Sociale
8. Commande Publique : Travaux de mise en accessibilité des E.R.P. de la commune 3. Modification n° 1 de la convention de mandat pour la création d’une maison de santé pluridiscipli- naire
Informations diverses
- Virement de crédit Mairie
- Présentation des décisions du maire adoptées du 21 juillet au 23 novembre 2022
@ : 04 75 49 86 10 / C2 : servi nr ie= / Site internet : www.mairie-viviers.fr / Page Facebook : Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h - fermé le jeudi après-midi