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Déliberation - Deliberation 22 10 02 DM 1 ba le Bistrot tampon
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 22 10 02 DM 1 ba le Bistrot tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
x
|
A
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Affiché
le
ID
: 084-218400570-20221205-DEL
22
10 02-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
CR
LA
SEANCE
DU
5
DECEMBRE
2022
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
11
- En
exercice
10
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
9
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n°
22-10-02
BUDGET
ANNEXE
« LE
BISTROT
DE
JOUCAS
» :
DECISION
MODIFICATIVE
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
cinq
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
30.11.2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Maurice
JEAN,
M.
Olivier
LAUBRON,
Mme
Laëtitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Laurent
QUEYTAN,
M.
Thibaud
RICHARD.
Absenis
: M.
Alessandro
POZZO.
Mme
Laëtitia
NICOLAS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maiïre
fait
savoir
à
l'assemblée
délibérante
que
le
budget
annexe
«Le
Bistrot
de
JOUCAS
» doit
faire
l’objet
des
décisions
modificatives
suivantes
:
OUVERTURE
DE
CREDITS
-— section
INVESTISSEMENT
DEPENSES Sens
Section
|
Chap.
|
Ari.
Nature
Montani
D
|
21
2135-
Installations
générales
agencements-
7 000.00
€
00011
AMENAGEMENT
DU
BISTROT
‘
Total
7 000,00
€
RECETTES Sens
Section
|
Chap.
|
Ari.
Naïure
Montant
D
|
lé
1641-
Empruntis
en
euros
00011
AMENAGEMENT
DU
BISTROT
72000:00.€
Total
7 000,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ou
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
ia
décision
modificative
du
budget
communal
précitée.
jet
an
susdifs.
La
secrétafelde
séance,