Déliberation - Liste des question examinées

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Déliberation - Liste des question examinées Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Liste des question examinées)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Environnement, Le 13 octobre 2025

AS Ress Bali

| Li MAIRIE

Direction Générale

GM/CZ/

Conseil municipal du mardi 30 septembre 2025 à 18 h 30

Liste des délibérations examinées

ETAIENT PRESENTS

Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-

JOUANNET, Thibaut GUIGUE (à partir de 19 h 15 avant le vote de la délibération 155), Sophie PETIT-

GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèële ANCIAUX, Nicolas VAIRYO, Karine DUBOUCHET-

REVOL, Michèle BRAUER, Christophe MOIROUD, Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE,

Céline NOEL-LARDIN, Philippe OBISSIER, Nicole MONTANT-DERENTY, Marietou

CAMPANELLA, André GRANGER, Hadji HALIFA, Marie DUNAND, Marina FERRARI, Christian

PELLETIER, Daniel CARDE et André GIMENEZ.

ETAIENT EXCUSES

Thibaut GUIGUE (jusqu’à 19h15), Nicolas POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Nicolas

VAIRYO), Lucie DAL-PALU, Ester POTIN (a donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-

REVOL), DARLOT-GOSSELIN, Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à Michel

FRUGIER), Pierre-Louis BALTHAZARD (a donné pouvoir pour la séance à Alain MOUGNIOTTE),

Valérie VIOLLAND (a donné pouvoir pour la séance à Nicole MONTANT-DERENTY), Gille CAMUS

(a donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARI), France BRUYERE et Martine PEGAZ-HECTOR

(a donné pouvoir pour la séance à Daniel CARDE).

SECRETAIRE DE SEANCE : Céline NOEL-LARDIN

135. ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation secrétaire de séance

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

136.ADMINISTRATION GENERALE -— Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 24 juin 2025

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

137.ADMINISTRATION GENERALE - Décisions prises par le maire

Pris acte

138.ADMINISTRATION GENERALE -— Désignation du représentant du Conseil municipal aux

Etablissements Publics de Santé

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

139.ADMINISTRATION GENERALE - Fontaine marocaine- Remise en état par une

Association

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

140.ADMINISTRATION GENERALE - Demande de surclassement démographique

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.141.ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’une convention d’entente — Rue Davat

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

142.AFFAIRES FONCIÈRES - 13 rue Joséphine de Beauharnais - Cession d’une maison à usage d’habitation

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

143.AFFAIRES FONCIÈRES - Chemin des Bauges — Cession d’un terrain à bâtir Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

144.AFFAIRES FONCIÈRES -— 11-13 boulevard Charcot — Rétrocession et classement dans le domaine public d’un trottoir

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

145.AFFAIRES FONCIÈRES - 63 avenue de Saint-Simond — Rétrocession et classement dans le domaine public d’un trottoir

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

146.AFFAIRES FONCIÈRES - Avenue Franklin Roosevelt — Acquisition d’une parcelle Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

147.AFFAIRES FONCIÈRES - Avenue Pierre de Coubertin — Rétrocession et classement dans le domaine public

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

148.AFFAIRES FONCIÈRES — Chemin de Corsuet - renonciation de l'exercice du droit d'appréhender un bien sans maître

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

149. AFFAIRES FONCIÈRES -— Rue Colette et Rue Marguerite Duras — Rétrocession de voirie et classement dans le domaine public

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

150. AFFAIRES FONCIÈRES - Convention constitutive de droits réels de mise à disposition pour Pimplantation d’un poste de distribution publique d’électricité —- Chemin de la Baye Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

151. RESSOURCES HUMAINES -— Nouveau régime indemnitaire Police Municipale

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

152. RESSOURCES HUMAINES - Indemnité régisseurs — Indemnité de maniement de fonds

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

153. RESSOURCES HUMAINES - Règlement de formation — Modification - Compte Personnel

de Formation

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

154. RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition agent Ville au CCAS (25%)

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

155. RESSOURCES HUMAINES - Tableau des emplois

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.156. AFFAIRES FINANCIERES - Transfert des garanties d’emprunt accordées par la commune

d’Aix-les-Baïns à la SA d’HLM Logement Alpes Rhône (SOLLAR) au profit de SA d’HLM 1001

Vies Habitat

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

157. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice

de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE pour la construction en VEFA de 15 logements au rue

Dunant à Aix-les-Bains ‘

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

158. AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice

de Alliade Habitat pour l’acquisition en VEFA de 10 logements au 63 avenue de Saint Simond à

Aix-les-Bains

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

159.AFFAIRES FINANCIERES - Approbation de la garantie d’emprunt de la Ville au bénéfice

de Immobilière Rhône Alpes SA d’HLM pour l’acquisition en VEFA de 2 logements au 28 rue

Vaugelas « L’Elégance » à Aix-les-Bains

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

160AFFAIRES FINANCIERES - Indemnisation de tiers hors assurances

Approuvée à l’unanimité avec 31 voix POUR.

161.AFFAIRES FINANCIERES - Attribution des subventions aux associations et autres

bénéficiaires

Approuvée à l’unanimité avec 29 voix POUR.

162.AFFAIRES FINANCIERES - Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique — SPL OSER

— Rapport des mandataires sur les opérations de l'exercice clos le 31/12/2024

Pris acte

163.AFFAIRES FINANCIERES- Société Publique Locale d'Efficacité Énergétique — SPL OSER — Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes

Pris acte

164.AFFAIRES FINANCIERES - Marché public 2023009 Lot 9 — Réhabilitation Franklin

Roosevelt — Cloisons, doublage, faux plafonds - Abandon du recouvrement d’une recette —

renonciation application de pénalités

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

165.AFFAIRES FINANCIERES - Régularisation d’opérations pour compte de tiers —

Autorisation d’écriture non budgétaire par le comptable public

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

166. URBANISME -— Résidence Montcalm — Evolution du bâtiment A

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

167.URBANISME - Passation d’une convention de transfert d’une voie entre la rue Général

Leclerc et la rue Simone de Beauvoir dans le domaine public communal dans le cadre d’une

opération d’aménagement sise 16 rue Général Leclerc

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

168. URBANISME - Passation d’une convention de transfert d’une voie à prolonger jusqu’à

l’avenue de Saint Simond dans le domaine public communal dans le cadre d’une opération de

construction sise chemin de la Baye

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.169.HABITAT - Programme Local de l'Habitat — avis de la Commune

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

170.ZAP - Modification et approbation de la Zone Agrieule Protégée

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

171.ENVIRONNEMENT - Prêt d’usage d’un broyeur par Grand Lac

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

172.FORET COMMUNALE - Coupes d’affouage 2025 /2026

Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

173.POLICE MUNICIPALE : Installation de 3 caméras dans les Halles du marché — Place

Clemenceau

Approuvée à l’unanimité avec 29 voix POUR.

174.POLICE MUNICIPALE : Centre de Supervision Urbain — Mise à jour du règlement intérieur Approuvée à l’unanimité avec 32 voix POUR.

Vœux — Avenir du thermalisme en France et la santé des patients

Approuvé à l’unanimité avec 32 voix

La séance est levée à;21 h 30

Renaud BERETTE,

Maire d’Aïx-les-Bains,

Pour le maire et par délégation,

Gilles MOCELLIN

Directeur Général des services