Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 020 RAA special juin 2018 n°1

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 020 RAA special juin 2018 n°1 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 020 RAA special juin 2018 n°1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°24-2018-020

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2018Sommaire

Préfecture de la Dordogne

24-2018-06-06-003 - Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral

(2 pages) Page 3

24-2018-06-06-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN,

secrétaire général de la préfecture de la Dordogne. (2 pages) Page 6

24-2018-06-06-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magali CAUMON

directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. (4 pages) Page 9

24-2018-06-05-001 - Ordre du Jour CDAC 13 juin 2018 (1 page) Page 14

2Préfecture de la Dordogne

24-2018-06-06-003

Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps

préfectoral

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-003 - Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral 3Liberté + Égalité + F,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ité

PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté de suppléance et d’intérim

des membres du corps préfectoral

La Préfète de la Dordogne

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 09Vuin 2076 romimaht Mine Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète de la Dordogne ;

Vu la circulaire NOR INT A 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et l’intérim des

fonctions préfectorales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;

ARRETE

Article 1”: La suppléance et l’intérim des membres du corps préfectoral seront assurés de la façon

suivante :

- la suppléance et l’intérim de M. Laurent SIMPLICIEN, sous-préfet, secrétaire général de la

préfecture de la Dordogne, seront assurés par Mme Magali CAUMON, sous-préfète, directrice de

cabinet de la préfète de la Dordogne.

- la suppléance et l’intérim de Mme Dominique LAURENT, sous-préfète de Bergerac, seront assurés

par M. Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda.

- la suppléance et l’intérim de Mme Magali CAUMON, sous-préfète, directrice de cabinet de la

préfète de la Dordogne., seront assurés par M. Laurent SIMPLICIEN, sous-préfet, secrétaire général

de la préfecture.

- la suppléance et l’intérim de Sébastien LEPETIT, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, seront assurés

par M. Frédéric ROUSSEL, sous-préfet de Nontron

- la suppléance et l’intérim de M. Frédéric ROUSSEL, sous-préfet de Nontron , seront assurés par

Mme Dominique LAURENT, sous-préfète de Bergerac.

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-003 - Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral 4Article 2 : Cet acte prend effet le 11 juin 2018. L'arrêté n° 24-2018-03-28-002 du 28 mars 2018

est abrogé à compter de cette même date. |

Article 3 : M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général, Mme Magali CAUMON, sous-préfète,

directrice de cabinet, Mme Dominique LAURENT, sous-préfète de Bergerac, M. Sébastien

LEPETIT, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, M. Frédéric ROUSSEL, sous-préfet de Nontron , sont

chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne.

Fait à Périgueux, le 0 6 JUIN 2018

La préfète,

io BAUDOUIN-CLERC

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-003 - Arrêté de suppléance et d'intérim des membres du corps préfectoral 5Préfecture de la Dordogne

24-2018-06-06-002

Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent

SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la

Dordogne.

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne. 6Liberté = Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE

Pôle juridique interministériel

Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN,

secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

La Préfète de la Dordogne

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA),

Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées

en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation et notamment l'article L. 343 du

Code de la Santé publique modifié ;

Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète de la

Dordogne ;

Vu le décret du 05 janvier 2017 nommant M. Laurent SIMPLICIEN, sous-préfet, secrétaire général

de la préfecture de la Dordogne :

ARRETE

Article 1°: Délégation est donnée à M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de

la Dordogne, en toutes matières, y compris domaniale et ordonnancement secondaire, à l’effet de

signer tous actes et pièces comptables ainsi que les arrêtés, décisions, réquisitions, correspondances,

rapports, requêtes, mémoires, documents, circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le

département de la Dordogne, à l'exception :

— des réquisitions de la force armée,

— des propositions de nomination dans l’Ordre de la Légion d'Honneur,

— des actes portant aliénation des immeubles appartenant à l’Etat, à partir d’un montant de

200 000 €,

— du déféré des élections des conseillers départementaux au tribunal administratif (code électoral,

article 222),

— des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit.

Article 2 : La délégation de signature consentie à M. Laurent SIMPLICIEN à l’article 1" du présent

arrêté s’applique aux décisions suivantes relevant des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour

des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) :

— Ja délivrance des titres de séjour et des documents provisoires de séjour, la prolongation des visas

et visas de retour, les accords en matière de regroupement familial,

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne. 7— toutes décisions d’éloignement et décisions accessoires s’y rapportant prises en application du

Livre V et du livre VII du CESEDA,

— tous actes pour la mise à exécution des mesures d’éloignement prises en application de la

réglementation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, de la

convention d’application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, du

code de la santé publique et du code pénal,

— les décisions d’assignation à résidence, de désignation du pays d’éloignement et de placement en

rétention administrative,

— Ja saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d’un

étranger en rétention administrative, et aux fins d'autorisation de visite du domicile en application

des articles L.513-S5 et L.561-2 du CESEDA,

— les réquisitions des services de police ou de gendarmerie aux fins d'extraction, et aux fins

d'escorte,

— les titres de voyage, les sauf-conduits pour les demandeurs d’asile, les titres d’identité

républicains et les documents de circulation pour étrangers mineurs,

— les tableaux d’engagement et de mandatement des crédits contentieux de la DRLP,

— toutes correspondances relatives à la gestion et au suivi des centres d'accueil des demandeurs

d’asile (CADA),

— toutes correspondances concernant l’instruction des demandes de titres de séjour ou d’asile,

— toutes décisions de refus de délivrance de titre de séjour, de refus de délivrance de documents

provisoires de séjour et de titres d’identité républicains et documents de circulation pour étrangers

mineurs,

— toutes décisions et correspondances relatives aux naturalisations et à l’acquisition de la

nationalité française par mariage,

— toutes décisions et correspondances relatives à l’hébergement des demandeurs d’asile et au BOP

303 (CADA - Hébergement d’urgence — Convention sanitaire des CRA),

— toutes décisions et correspondances relatives au BOP 104 concernant l’intégration des

populations immigrées,

— les requêtes et les mémoires en défense devant les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent SIMPLICIEN, la délégation de

signature qui lui est consentie par les articles ler et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Magali

CAUMON, sous-préfête, directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne.

Article 4 : Cet acte prend effet le 11 juin 2018. L’arrêté préfectoral n°24-2018-05-15-001 du 15 mai

2018 est abrogé à compter de cette même date.

Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, Mme la sous-préfète, directrice

de cabinet de la préfète de la Dordogne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne.

Fait à Périgueux, le {);; jUI M 20 \4

La préfète |

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-002 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne. 8Préfecture de la Dordogne

24-2018-06-06-001

Arrêté portant délégation de signature à Mme Magali

CAUMON directrice de cabinet de la préfète de la

Dordogne.

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magali CAUMON directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 9Le L Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE

Pôle Juridique Interministériel

Arrêté accordant délégation de signature à Mme Magali CAUMON, sous-préfète, directrice

de cabinet de la préfète de la Dordogne

La Préfète de la Dordogne

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment l'article 34 ;

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA),

Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées

en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation et notamment l'article L. 343 du

Code de la Santé publique modifié ;

Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète de la

Dordogne ;

Vu le décret du 15 mai 2018 portant nomination de Mme Magali CAUMON, sous-préfète,

directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;

ARRETE

Article 1° : Délégation de signature est accordée à Mme Magali CAUMON, sous-préfète, directrice

de cabinet de la préfète de la Dordogne, à l'effet de signer :

1 - les correspondances, actes et pièces comptables des affaires relevant des services du Cabinet :

1,1 Direction des sécurités qui comprend le service interministériel de défense et de protection

civile, le bureau de la sécurité publique et le bureau de la sécurité routière.

1.2 Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle 1.3 Le garage et parc automobile.

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magali CAUMON directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 102 - les correspondances, actes et pièces comptables des affaires relevant : 2.1 des services départementaux de police,

2.2 des services départementaux de la gendarmerie,

2.3 du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS),

2.4 du Service interministériel départemental des systèmes d’information et de

communication (SIDSIC), pour la mise en œuvre opérationnelle,

2.5 des relations avec la mission départementale aux droits des femmes,

2.6 des services de la délégation territoriale de l’ARS, et notamment :

- les arrêtés de réquisitions de médecins libéraux,

- les arrêtés confirmant ou infirmant une hospitalisation d’office sans consentement.

À l'exclusion :

- des décisions portant approbation de plans d'intervention ou de secours,

- des décisions comportant attribution d'une distinction honorifique,

- des arrêtés portant sur la composition de commissions administratives départementales.

3 - Les avis de la préfète sur :

— les arrêtés permanents et temporaires de circulation, proposés par les maires ou le président

du conseil départemental, sur les routes classées à grande circulation en agglomération et

hors agglomération (article R. 411-8 du code de la route) ;

— les projets de modification des caractéristiques techniques des routes à grande circulation

(sauf RN21 du ressort de la DIRCO) et sur toutes mesures susceptibles de rendre ces routes

impropres à leur destination (article L.110-3 du code de la route) ;

— les arrêtés de déclassement, d’aliénation et d’alignement concernant les infrastructures

ferroviaires.

4 - En cas d’absence ou d’indisponibilité du secrétaire général de la préfecture :

- toutes décisions concernant la situation administrative des étrangers en situation irrégulière.

- la présidence des séances d’adjudication publique. En cas d’indisponibilité de Mme Magali

CAUMON, cette délégation sera exercée par la sous-préfète de Bergerac.

Article 2 : Délégation est également donnée à Mme Magali CAUMON en matière

d’ordonnancement secondaire, pour les frais liés à sa résidence.

Article 3 : Dans le cadre des permanences de fin de semaine ou pendant les jours fériés, délégation

de signature est accordée à Mme Magali CAUMON, à l'effet de signer :

- toutes décisions d’éloignement et décisions accessoires s’y rapportant prises en application du

Livre V et du Livre VII du CESEDA,

— tous actes pour la mise à exécution des mesures d’éloignement prises en application de la

réglementation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, de la

convention d’application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, du

code de la santé publique et du code pénal,

— les décisions d’assignation à résidence, de désignation du pays d’éloignement et de placement en

rétention administrative,

— Ja saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d’un

étranger en rétention administrative, et aux fins d'autorisation de visite du domicile en application

des articles L.513-5 et L.561-2 du CESEDA,

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magali CAUMON directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 114:

N

ÿ

LR

— les réquisitions des services de police ou de gendarmerie aux fins d'extraction, et aux fins

d'escorte,

— les requêtes et les mémoires en défense devant les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali CAUMON :

* Direction des sécurités :

Délégation de signature est donnée à M. Franck MALAUSSENA, directeur des sécurités, à l'effet

de signer les décisions visées à la référence 1.1 ainsi que les lettres et notes de correspondance

courante.

* Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MALAUSSENA, délégation est donnée à M.

Pierre PLOUSEY, chef du SIDPC, à l’effet de signer les les lettres et notes de correspondance

courante, relevant du service interministériel de défense et de protection civile.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. PLOUSEY, Mme Sandrine LILLE, adjointe, exercera

cette délégation.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. PLOUSEY et de Mme Sandrine LILLE, délégation est

donnée à Mme Séverine LEBRUN pour la signature des procès-verbaux de visite de sécurité.

* Bureau de la sécurité publique :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MALAUSSENA, délégation de signature est

donnée à Mme Nathalie HENRIET, chef de bureau, à l'effet de signer les lettres et notes de

correspondance courante, relevant du bureau de la sécurité publique.

* Bureau de la sécurité routière :

LD PAL ” Le 4

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MALAUSSENA, délégation de signature est

donnée à Mme Sophie TROUVE, chef de bureau, à l'effet de signer les lettres et notes de

correspondance courante relevant du bureau de la sécurité routière.

Délégation est donnée, notamment, pour :

- Agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière et de centre de tests psychotechniques

- Agrément de centre de contrôle et des contrôleurs

- Autorisation d’animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière

- Récépissé de remise de permis de conduire invalidé pour solde de points nul

- Notification des reconstitutions de points du permis de conduire suite à stage de récupération

- Délivrance des cartes professionnelles VTC, taxis, transports scolaires

- Arrêté d’agrément des agents de la société »ASF »pour constater les infractions prévues à l’article

R421-9 du code de la route sur l’autoroute A 89.

- Attestations d’aptitude à la conduire les taxis, ambulances, ramassages scolaires, transports publics

de personnes et VTC.

- Signature des actes et pièces comptables relatives au BOP 207 concernant le bureau de la sécurité

routière.

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magali CAUMON directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 12En cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck MALAUSSENA et de Mme Sophie TROUVE, délégation de signature est donnée à Mme Véronique JULLIEN à l'effet de signer les actes et pièces comptables relatives au BOP 207 concernant le bureau de la sécurité routière.

* Bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali CAUMON, délégation de signature est

donnée à Mme Françoise AYRE, à l'effet de signer les lettres et notes de correspondance courante

relevant du bureau de la représentation de l’Etat.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali CAUMON, délégation de signature est

donnée à Mme Aurelia PAILLOT, responsable du pôle communication interministérielle, à l'effet de

signer les lettres et notes de correspondance courante relevant de la communication

interministérielle.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali CAUMON, délégation de

signature est donnée à M. Laurent SIMPLICIEN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de

la Dordogne,en toutes matières relevant de la compétence de la directrice de cabinet.

Article 6 : Cet acte prend effet le 11 juin 2018. L'arrêté préfectoral n° 24-2018-05-15-002 du 15

mai 2018 est abrogé à compter de cette même date.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, la sous-préfète de

Bergerac, M. Franck MALAUSSENA, M. Pierre PLOUSEY, Mme Sandrine LILLE, Mme Nathalie

HENRIET, Mme Sophie TROUVE, Mme Françoise AYRE, Mme Aurélia PAILLOT, Mme Séverine

LEBRUN et Mme Véronique JULLIEN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en

Dordogne.

Fait à Périgueux, le QG JUIK 2018

La préfète

An DOUIN-CLERC

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-06-001 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Magali CAUMON directrice de cabinet de la préfète de la Dordogne. 13Préfecture de la Dordogne

24-2018-06-05-001

Ordre du Jour CDAC 13 juin 2018

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-05-001 - Ordre du Jour CDAC 13 juin 2018 14or À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE

➢ Demande d’autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SCI ALT’AIR pour l’extension d’un centre commercial par création d’un point de vente à l’enseigne CENTRAKOR sur la commune de Trélissac

Préfecture de la Dordogne – 2, rue Paul Louis Courier – PERIGUEUX

Tél : 05 53 02 24 24 – Fax : 05 53 08 88 27

Adresse postale : Services de l’Etat – Préfecture – Cité administrative – 24024 PERIGUEUX Cedex Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr

ORDRE DU JOUR

COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL

Mercredi 13 juin 2018 – 14h00

Salle Maxime Roux

Préfecture de la Dordogne

Préfecture de la Dordogne - 24-2018-06-05-001 - Ordre du Jour CDAC 13 juin 2018 15