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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 030 raa special sept 2018 n°1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2018 030 raa special sept 2018 n°1)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Animaux,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2018-030
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2018-08-23-001 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires SARS "Ambulances Buguoises" au BUGUE (Dordogne) (2 pages) Page 5
DDCSPP
24-2018-09-04-001 - THOMAS Marine (2 pages) Page 8
DDFP
24-2018-08-31-002 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privées". Liste des
délégations et subdélégations de signature (1 page) Page 11
24-2018-08-28-004 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal aux services de direction de la Direction
départementale des finances publiques de la Dordogne (2 pages) Page 13
24-2018-08-28-002 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal. Désignation du conciliateur fiscal
départemental (2 pages) Page 16
24-2018-08-28-001 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation en vue d'autoriser
la vente des biens meubles saisis (1 page) Page 19
24-2018-08-28-005 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégations spéciales de
signature pour le pôle Etat Contrôle et Expertise (3 pages) Page 21
24-2018-08-28-003 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 relatif au régime d'ouverture au public
des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne (4 pages) Page 25
24-2018-09-03-007 - Arrêté DDFiP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal à l'équipe départementale de renfort (EDR)
(2 pages) Page 30
24-2018-08-30-001 - Arrêté DDFiP du 30 août 2018 donnant délégation de signature à la
directrice départementale des finances publiques adjointe et au responsable du pôle Etat
Contrôle et Expertise (2 pages) Page 33
24-2018-09-03-005 - Arrêté DDFiP/CDIF du 3 septembre 2018 portant délégation de
signature, accordée par le responsable du Centre des Impôts Fonciers de Périgueux à ses
collaborateurs (2 pages) Page 36
24-2018-09-03-004 - Arrêté DDFiP/PCRP du 3 septembre 2018 portant délégation de
signature, accordée par le responsable du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine de
Périgueux à ses collaborateurs (2 pages) Page 39
24-2018-09-03-003 - Arrêté DDFiP/SIE Ribérac du 3 septembre 2018 portant délégation
de signature du Comptable, responsable par intérim du SIE de RIbérac, à ses collaborateurs
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (4 pages) Page 42
24-2018-09-03-006 - Arrêté DDFiP/Trésorerie Périgueux Municipale du 3 septembre 2018
portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable de la Trésorerie de
Périgueux Municipale à ses collaborateurs (2 pages) Page 47
2 DDT
24-2018-09-05-004 - Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire cynégétique de
l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une
opposition pour conviction personnelle (6 pages) Page 50
24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la
réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de
Jumilhac le Grand (12 pages) Page 57
24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la
réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de
Champniers-et-Reilhac (8 pages) Page 70
24-2018-09-05-003 - Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire cynégétique de
l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une
opposition pour conviction personnelle (6 pages) Page 79
24-2018-09-05-002 - Arrêté portant restrictions temporaires de la navigation et de la
servitude de marchepied sur la rivière Dordogne, communes de Beynac et Castelanaud la
Chapelle (4 pages) Page 86
Direction des services départementaux de l’éducation nationale
24-2018-08-30-002 - Arrêté de carte scolaire n° 23 RS2018 (1 page) Page 91
24-2018-09-04-003 - Arrêté de carte scolaire n° 24 (rentrée 2018) (1 page) Page 93
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
24-2018-08-17-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher
d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques Etude Hémolymphe (4
pages) Page 95
Préfecture de la Dordogne
24-2018-09-05-001 - ARR modif organisation Tribunal BGC 2018 (2 pages) Page 100
24-2018-09-04-002 - ARR modificatif composition CODERST du 4 septembre 2018 (4
pages) Page 103
24-2018-09-03-002 - ARR organisation TC PERIGUEUX 2018 (3 pages) Page 108
24-2018-09-03-001 - ARR organisation Tribunal BGC 2018 (3 pages) Page 112
24-2018-09-06-002 - CessationlaBergeracoise092018 (2 pages) Page 116
24-2018-07-19-007 - Convention de délégation d'ordonnancement DDFIP-DNID (4 pages) Page 119
24-2018-09-06-001 - EECAECF092018-1 (2 pages) Page 124
24-2018-09-01-001 - Subdélégation signature DIRCO 2018 (4 pages) Page 127
UD-DIRECCTE
24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET
2018 (28 pages) Page 132
24-2018-08-27-002 - RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION d'UN ORGANISME DE
SERVICES 0 LA PERSONNE DUFEUTRELLE Fabrice SAP 387660079 (2 pages) Page 161
24-2018-08-27-004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICE A LA PERSONNE MAURY NICOLAS SAP 839886611 (2 pages) Page 164
3 24-2018-08-27-003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE SAS FEEL GOOD SAP 840710891 (2 pages) Page 167
4 ARS NOUVELLE-AQUITAINE
24-2018-08-23-001
Arrêté modificatif de l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires SARS "Ambulances Buguoises" au
BUGUE (Dordogne)
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-08-23-001 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARS "Ambulances Buguoises" au BUGUE (Dordogne) 5 Arrêté modificatif de l'agrément de l’entreprise de transports
Sanitaires SARL « Ambulances Buguoises » au BUGUE
(Dordogne)
e)Agence Régionale deSanté Nouvelle-Aquitaine
. — Délégation départementale de la Dordogne
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine [I
VU les articles R6312-1 et suivants et R. 6313-5 et suivantes du Code de la Santé Publique relatifs à l'agrément des transports sanitaires et l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ; | |
© Vu la loi n°86-11 du 6 janvier 1986 modifiée relative à p aide médicale urgente et aux transports sanitaires | et notamment son titre Ill :
-Mu le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatifà l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journai Officiel de la République Française le 19 décembre
2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur général de l'Agence
régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou- Charentes : |
Vu le décret n° 2016- 1267 du 28septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu larrêté préfectoral en date du 25 février 2009 portant agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL « Ambulances Buguoises » sous le numéro 24 09 03 pour effectuer des transports sanitaires ;
Vu larrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2018 portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARL « Ambulances Buguoises » au BUGUE ;
Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 17 août 2018 publiée au recueil des actes administratifs de la région Nouvelle-
Aquitaine le 17 août 2018 ; :
Considérant les statuts mis à jour de la SARL « Ambulances Buguoises » ; oi
Considérant l'extrait d'immatriculation principal au registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac 14 février 2018 ;
ARS - Délégation départementale de Dordogne — Bâtiment H - Cité Administrative — 18 rue du 26°" Régiment d'infanterie - CS 50253 — 24052 Péri- - gueux Cedex 09 Standard : 05 53 03 10 50 — Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 12h00, 13h30 — 17h00
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-08-23-001 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARS "Ambulances Buguoises" au BUGUE (Dordogne) 6 +
Considérant que l'arrêté du 28 mars 2018 portant modification de. l'agrément de l'entreprise de
transports sanitaires SARL « Ambulances Buguoises » au BUGUE, présente une erreur de dénomination
concernant la commune d'implantation de ladite entreprise ;
- ARRETE
Article 1er:
L'arrêté en date du 28 mars 2018 portant modification d'agrément de l’entreprise de transports sanitaires SARL « Ambulances Buguoises » au BUGUE, est modifié en son article 6 comme suit :
... «Toutes modifications pouvant intervenir dans l'entreprise SARL « Ambulances Buguoises » sise _ 88, avenue de la Gare — «La Faure Haute » - 24260 LE BUGUE , gérée par Madame CARRIER
: Mireille, (changement d'adresse, modification d'installation matérielle, changements de statuts, . : remplacément de gérant ou de cogérant, remplacement de véhicule, composition des équipages, ..) devront être signalées sans délai à l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine » .
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à l'égard des tiers, de sa publication, de faire l’objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle- Aquitaine :
EL d'unrecours rs hiérarchique devant Madame la Ministre des solidarités et de la santé, .
© d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de fa Dordogne. | |
| Fait à Périgueux le 23 AOÛT 2018
P/ Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine,
L'adjointe au directeur par intérim
de la Délégation
_ Départementale de Dordogne, |
| Syivie BOUE
ARS - Délégation départementale de Dordogne - Bétiment H-Cité Administrative — 18 rue du 26°" Régiment d'Infanterie — CS 50253 — 24052 Péri- gueux Cedex 09 Standard : 05 53 03 10 50 - Horaires d'ouverture au public : 08h30 — 12h00, 13h30 — 17h00 . |
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-08-23-001 - Arrêté modificatif de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires SARS "Ambulances Buguoises" au BUGUE (Dordogne) 7 DDCSPP
24-2018-09-04-001
THOMAS Marine
Habilitation sanitaire THOMAS Marine
DDCSPP - 24-2018-09-04-001 - THOMAS Marine 8 ur À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Service Santé et protection animales
24024 PERIGUEUX Cédex
Tél. : 05 53 03 66 71
Fax : 05 53 03 67 99
Arrêté préfectoral n° DDSCPP/SPA/20180904-0001 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame THOMAS Marine
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223- 6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 09 juin 2016 nommant Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète de Dordogne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 24-2016-07-06-012 du 06 juillet 2016 modifié donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric PIRON, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 242017-06-28-001 du 28 juin 2017 donnant subdélégation de signature à Monsieur Franck MARTIN, chef du service Santé et protection animales à la direction départementale de la protection de populations et de la cohésion sociale ; Vu la demande présentée par Madame THOMAS Marine née le 09 septembre 1993 et domiciliée professionnellement à la Clinique Vétérinaire des Cigognes – Lot des Cigognes – Rte de Nontron 24 800 THIVIERS ;
Considérant que Madame THOMAS Marine remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne ;
ARRETE
Article 1 er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame THOMAS Marine vétérinaire administrativement domiciliée à Les Landes de Tuquet 24 800 NANTHEUIL ;
DDCSPP - 24-2018-09-04-001 - THOMAS Marine 9 Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Dordogne du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12.
Article 3 : Madame THOMAS Marine s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame THOMAS Marine pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le secrétaire général, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne dont copie sera adressée au vétérinaire THOMAS Marine.
Fait à Périgueux, le 04 septembre 2018
Pour la Préfète et par délégation,
P/Le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des population
Le chef du service Santé et protection animales
Franck MARTIN
DDCSPP - 24-2018-09-04-001 - THOMAS Marine 10 DDFP
24-2018-08-31-002
Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privées".
Liste des délégations et subdélégations de signature
DDFP - 24-2018-08-31-002 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privées". Liste des délégations et subdélégations de signature 11 D = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26*"° Régiment d'Infanterie
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Activité " Domaine — Gestion des patrimoines privés "
LISTE DES DÉLÉGATIONS ET SUBDÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
les arrêtés originaux sont disponibles sur simple demande
au service " Gestion des Patrimoines Privés de la direction départementale.
Arrêtés préfectoraux des 20 juillet 2018, 7 janvier 2016, 29 août 2018, 6 juillet 2016 et 4 juin 2018, pris
respectivement par les Préfets des départements de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Charente, de la
Dordogne et de la Corrèze, donnant délégation de signature à M. Gérard POGGIOLI, Directeur
départemental des finances publiques de la Dordogne.
Arrêtés préfectoraux à effet du 1” septembre 2018 de la Préfète de la Creuse, du Préfet de la Haute-
Vienne, de la Préfète de la Dordogne , de la Préfète de la Charente et du Préfet de la Corrèze, donnant
sur proposition du Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, subdélégation de
signature à :
Mme Francine PICARD, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable du "pôle Etat Contrôle et Expertise" ;
Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire ;
Mme Michèle GIRAUD), inspectrice ;
M. Fabrice MONTASTIER, contrôleur principal ;
Mme Valérie COUTURIER, contrôleuse principale ;
Mme Blandine CHOUISSA, contrôleuse principale ;
M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal
M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 31 août 2018
L'Administrateur général des finances publiques,
Dire départemental des finances publiques de la Dordogne,
Gérard POGGIOLI
À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-08-31-002 - Activité "Domaine - Gestion des patrimoines privées". Liste des délégations et subdélégations de signature 12 DDFP
24-2018-08-28-004
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
aux services de direction de la Direction départementale
des finances publiques de la Dordogne
DDFP - 24-2018-08-28-004 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux services de direction de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 13 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26°"° Régiment d'Infanterie
24053 PERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux services de direction
de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre de procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 2 janvier 2014 portant nomination de M. Gérard POGGIOLI, administrateur général des finances
publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 6 janvier 2014 fixant au 10 février 2014 la
date d'installation de M. Gérard POGGIOLI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1
Délégation de signature est donnée à :
- Mme Murielle LARRIVIERE, administratrice des finances publiques, directrice départementale des finances
publiques adjointe ;
- Mme Francine PICARD, administratrice des finances publiques adjointe ;
- M. Marc COCCHIO, administrateur des finances publiques adjoint,
- Mme Karine BARITEAU, inspectrice principale ;
- M. Fabrice MAURIE, inspecteur principal :
- M. Sébastien PICHARD, inspecteur principal,
- Mme Sylvie BLET-DELAGE, inspectrice divisionnaire :
D k
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÊT DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-08-28-004 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux services de direction de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 14 à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération; transaction ou rejet, dans la limite de 200 000 €;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions de l'article L.247 du livre de procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre de procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévuesà l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2017-09-01-009 du 1° septembre 2017.
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 28 août 2018
L'administrateur général des finances publiques,
Dire départemental des finances publiques de la Dordogne,
Gérard POGGIOLI
DDFP - 24-2018-08-28-004 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux services de direction de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 15 DDFP
24-2018-08-28-002
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
Désignation du conciliateur fiscal départemental
DDFP - 24-2018-08-28-002 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Désignation du conciliateur fiscal départemental 16 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26°"° Régiment d'infanterie
24053 PÉERIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal.
Désignation du conciliateur fiscal départemental
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale de Dordogne ;:
Vu le décret du 2 janvier 2014 portant nomination de M. Gérard POGGIOLI, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 6 janvier 2014 fixant au 10 février
2014 la date d'installation de M. Gérard POGGIOLI dans les fonctions de Directeur départemental des
finances publiques de la Dordogne ;
ARRÈÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Francine PICARD, administratrice des finances
publiques adjointe en qualité de conciliateur fiscal départemental, à l'effet de se prononcer sur les
demandes des usagers tendant à la révision d'une décision prise par un service du département dans les
limites et conditions suivantes :
1° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des impôts ;
2° sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du || de l'article 1691 bis du code général des impôts ;
4° dans la limite de 200 000 €, en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement :
5° dans la limite de 305 000 €, pour les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales ;
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÊT DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-08-28-002 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Désignation du conciliateur fiscal départemental 17 6° sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281
et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° sans limitation de montant, pour les décisions relatives aux demandes de plans de règlement.
Article 2 : Reçoit également la même délégation que Mme Francine PICARD, à condition de n'en faire
usage qu’en cas d'empêchement ou d'absence de cette dernière, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers :
- Mme Sylvie BLET-DELAGE, inspectrice divisionnaire CN, responsable de la mission « Communication, Action économique-PAS ».
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2016-08-31-008 du 31 août 2016.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2018 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 28 août 2018
L'administrateur général des finances publiques,
Direc départemental des finances publiques de la Dordogne,
Gérard POGGIOLI
DDFP - 24-2018-08-28-002 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. Désignation du conciliateur fiscal départemental 18 DDFP
24-2018-08-28-001
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation en vue
d'autoriser la vente des biens meubles saisis
DDFP - 24-2018-08-28-001 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis 19 ri
Liberté »* Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26°7° Régiment d'Infanterie
24053 PÉRIGUEUX CEDEX
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation
en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le livre des procédures fiscales ( LPF ) et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011;
DECIDE
Article 1% : - Délégation de signature est accordée à M. Marc COCCHIO, administrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle animation du réseau
En vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2014041-0013 du 10 février 2014.
Article 3 : - Le présent arrêté prend effet le 1° septembre 2018 et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 28 août 2018
L’'Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Gérard POGGIOLI
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-08-28-001 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégation en vue d'autoriser la vente des biens meubles saisis 20 DDFP
24-2018-08-28-005
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégations
spéciales de signature pour le pôle Etat Contrôle et
Expertise
DDFP - 24-2018-08-28-005 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégations spéciales de signature pour le pôle Etat Contrôle et Expertise 21 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26°" Régiment d'Infanterie
24053 PERIGUEUX DECEX
Arrêté DDFiP du 28 août 2018
portant délégations spéciales de signature pour le pôle Etat Contrôle et Expertise
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques :
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :
Vu le décret du 2 janvier 2014 portant nomination de M. Gérard POGGIOLI, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 6 janvier 2014 fixant au 10 février 2014
la date d'installation de M. Gérard POGGIOLI dans les fonctions de Directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne ;
Arrête :
Article 1
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division et
des autres divisions du pôle « Etat Contrôle et Expertise », avec faculté pour chacun d’eux d'agir séparément et
sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative (cf. exclusions visées dans
l'article 2 de la délégation générale accordée aux responsables de pôles), est donnée à :
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-08-28-005 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégations spéciales de signature pour le pôle Etat Contrôle et Expertise 22 M. Fabrice MAURIE, inspecteur principal, responsable de la division « Contrôle et Affaires juridiques ».
M. Philippe FLOUCH, inspecteur divisionnaire HC, responsable de la division « Comptabilité Etat/RNF ».
Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, responsable de la division « Domaines ».
La gestion domaniale et des patrimoines privés font par ailleurs l’objet d'une délégation séparée.
Article 2
M. Fabrice MAURIE, M. Philippe FLOUCH et Mme Béatrice LACROIX reçoivent également la même délégation que Mme Francine PICARD au sein du pôle « Etat Contrôle et Expertise », à condition de n'en faire usage qu’en cas d’'empêchement ou d'absence de cette dernière, sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers.
Article 3
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents courants et sans difficultés particulières ou sensibles relatifs aux attributions de leur service ou de leur mission, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
4. Pour la Division « Contrôle et Affaires juridiques » :
Contrôle fiscal :
Mme Martine LEMAIRE, inspectrice ;
Mme Nelly CARTERON, contrôleuse.
Affaires juridiques, Législation, Contentieux, Conciliateur :
Mme Isabelle CAMINO, inspectrice
Mme Marylin DAUVERGNE, inspectrice.
Mme Pascale GLORY, inspectrice ;
M. Bernard MANGERET, inspecteur ;
Mme Patricia DAUVERGNE, contrôleuse.
2. Pour la Division « Comptabilité État/RNF » :
Service des opérations bancaires et comptables de l'État :
Mme Eliane GLEYROUX, inspectrice, chef du service,
reçoit également délégation pour signer les pièces comptables relatives aux opérations du pôle de gestion des patrimoines privés (GPP) ainsi que les déclarations de consignations afférentes au dit pôle (en son absence, ces pièces sont signées par le chef de division),
Mme Isabelle GRISON, contrôleuse principale,
La délégation conférée à l'adjointe ne porte pas sur les pièces comptables du GPP ; elle s'exerce seulement en cas d'empêchement ou d'absence de la responsable de service.
DDFP - 24-2018-08-28-005 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégations spéciales de signature pour le pôle Etat Contrôle et Expertise 23 Service des recettes non fiscales TAM/RAP :
Mme Laëtitia BALAN, inspectrice, chef de service,
M. Jean-Louis BURON, contrôleur,
reçoivent délégation pour signer, dans la limite des créances (en principal et accessoires) d'un montant
maximal de 3 000 €, les actes de poursuites, les déclarations de créances en cas de procédure collective, les
échéanciers de paiement ainsi que tous courriers simples.
La délégation s'exerce en matière de remise ou d'annulation de majoration de 10% ou de frais de poursuites,
dans la limite d'un montant de 300 €.
La délégation ne s'exerce pas, quel que soit le montant, en matière, d'une part, de décision de remise
gracieuse du titre de perception (article 120 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012) et, d'autre part,
d'admission en non-valeur. Elle ne s'exerce pas non plus sur les courriers sensibles ou mémoires adressés aux
juridictions.
La délégation conférée à Jean-Louis BURON s'exerce uniquement en cas d'empêchement ou d'absence de la
responsable du service et du responsable de division.
Chargée de relation clientèle (CRC) CDC et DFT :
Mme Liliane LOT, inspectrice,
reçoit en outre délégation pour habiliter, à l'application SATURNE, les agents en charge de la fonction « guichet
CDC ».
3. Pour la Division « Domaines » :
La délégation de signature au titre de l'activité « Domaines et Gestion des Patrimoines Privés » s'exerce par
ailleurs dans le cadre d'un acte de délégation séparé :
Mme Michèle GIRAUD, inspectrice, M. Fabrice MONTASTIER, M. Rodolphe LAGORCE, Mme Valérie
COUTURIER, Mme Blandine CHOUISSA, contrôleurs principaux, et M. David SALVADOR, agent
d'administration principal.
Mmes Béatrice BUISSON et Nadine ROUCHAUD, contrôleuses ; leur délégation s'exerce en cas
d'empêchement ou d'absence de leur chef de division.
Article 4
Le présent arrêté abroge les arrêtés n° 24-2017-09-01-016 et n° 24-2017-09-01-018 des 1°’ septembre 2017.
Article 5
Le présent arrêté prend effet le 1% septembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 28 août 2018
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Gérard POGGIOLI
DDFP - 24-2018-08-28-005 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 portant délégations spéciales de signature pour le pôle Etat Contrôle et Expertise 24 DDFP
24-2018-08-28-003
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 relatif au régime
d'ouverture au public des services déconcentrés de la
Direction départementale des finances publiques de la
Dordogne
DDFP - 24-2018-08-28-003 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 25 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26°" Régiment d'Infanterie
24053 PERIGUEUX DECEX
Arrêté DDFiP du 28 août 2018 relatif au régime d'ouverture au public
des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques :
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques :
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2016-07-06-026 du 6 juillet 2016 portant délégation de signature en matière de
régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de
la Dordogne ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Les services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne sont ouverts les
jours et horaires suivants :
Centre des finances publiques :
Centre des finances publiques de Bergerac :
{ dont Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts des Entreprises et Service de la Publicité
Foncière )
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Centre des finances publiques de Nontron :
{ dont Service des Impôts des Particuliers de Nontron et Antenne du Service des Impôts des Entreprises de
Ribérac }
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-08-28-003 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 26 Centre des finances publiques de Périqueux - Bâtiment À - Cité administrative :
{ dont Service des impôts des Particuliers, Service des Impôts des Entreprises, Centre des Impôts Foncier,
Service de la Publicité Foncière, Trésorerie de Périgueux municipale et Paierie départementale )
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Centre des finances publiques de Ribérac :
{ dont Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts des Entreprises, Service de la Publicité
Foncière et Trésorerie du Secteur Public Local de Ribérac )
lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00
Centre des finances publiques de Sarlat :
( dont Service des Impôts des Particuliers, Service des Impôts des Entreprises et Service de la Publicité
Foncière )
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
Trésoreries impôts et Secteur Public Local :
Trésorerie de Belvès :
lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Trésorerie de Brantôme :
lundi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
mardi et vendredi de 9h00 à 12h00
Trésorerie d'Excideuil :
lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Trésorerie de la Force :
lundi, mardi, jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h40 à 16h00
Trésorerie de Lalinde :
lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Trésorerie du Buque :
lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Trésorerie de Montpon-Ménestérol -- Vauclaire :
lundi et mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
DDFP - 24-2018-08-28-003 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 27 Trésorerie de Montignac - Plazac :
mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00
Trésorerie de Saint-Astier :
mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
Trésorerie de Sigoules — Saussignac :
lundi et mardi de 8h30 à 12h00 et de13h00 à 16h00
jeudi de 13h00 à 16h00
vendredi de 8h30 à 11h00
Trésorerie de Terrasson-La-Bachellerie :
lundi, mardi, jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
et vendredi de 9h00 à 12h00.
Trésorerie de Thiviers :
mardi, jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
mercredi de 8h45 à 12h30
Trésorerie de Saint-Aulaye — La-Roche-Chalais :
lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
Trésoreries Secteur Public Locai :
Trésorerie de Bergerac Municipale et Banlieue :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h15
mercredi de 9h00 à 12h00
Trésorerie de Nontron :
lundi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h30
Trésorerie de Sarlat-La-Canéda :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 14h00
mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
DDFP - 24-2018-08-28-003 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 28 Trésorerie Secteur Public Local et Amendes :
Trésorerie de Boulazac :
lundi, mardi et jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
mercredi de 9h30 à 12h00
Trésorerie Hospitalière :
Trésorerie de Périgueux Établissements Hospitaliers :
du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne
sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au
public.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté DDFiP n° 24-2017-12-21-012 du 21 décembre 2017 et prend effet le 1°
septembre 2018.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne et affiché dans
les locaux des services visés à l'article 1%.
Fait à Périgueux, le 28 août 2018
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Gérard POGGIOLI
DDFP - 24-2018-08-28-003 - Arrêté DDFiP du 28 août 2018 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne 29 DDFP
24-2018-09-03-007
Arrêté DDFiP du 3 septembre 2018 portant délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à
l'équipe départementale de renfort (EDR)
DDFP - 24-2018-09-03-007 - Arrêté DDFiP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à l'équipe départementale de renfort (EDR) 30 Liberté + Egalité raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26°" Régiment d'Infanterie
24053 PERIGUEUX DECEX
Arrêté DDFiP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal à l'équipe départementale de renfort (EDR }
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 2 janvier 2014 portant nomination de M. Gérard POGGIOLI, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de ta Dordogne :
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 6 janvier 2014 fixant au 10 février
2014 la date d'installation de M. Gérard POGGIOLI dans les fonctions de Directeur départemental des
finances publiques de la Dordogne ;
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2)" en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
aux agents de l'équipe départementale de renfort ( EDR }) ci-après :
À
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-09-03-007 - Arrêté DDFiP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à l'équipe départementale de renfort (EDR) 31 principale
Limite des Limite des
Prénom NOM Grade décisions décisions contentieuses gracieuses
Hugues PAVIOT Inspecteur 15 000 € 15 000 €
Anouk BOUILLAUD Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Eric CHASTENET Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Bernard DAGREGORIO Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Christophe DELOTTERIE Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Chantal DESCRIAUD Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Cédric DUBOIS Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Valérie FOUCHET-ROLLAND Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Sylvie FRACHON Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
principale
Nathalie LACROIX Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Gaëtan LEJEUNE Contrôleur 10 000 € 10 000 €
Caroline REGNIER Contrôleuse 10 000 € 10 000 €
Article 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2017-09-01-010 du 1° septembre 2017.
Article 3 : le présent arrêté prend effet le 3 septembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 3 septembre 2018
L'administrateur général des finances publiques,
Dire
Gérard POGGIOLI
départemental des finances publiques de la Dordogne,
DDFP - 24-2018-09-03-007 - Arrêté DDFiP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à l'équipe départementale de renfort (EDR) 32 DDFP
24-2018-08-30-001
Arrêté DDFiP du 30 août 2018 donnant délégation de
signature à la directrice départementale des finances
publiques adjointe et au responsable du pôle Etat Contrôle
et Expertise
DDFP - 24-2018-08-30-001 - Arrêté DDFiP du 30 août 2018 donnant délégation de signature à la directrice départementale des finances publiques adjointe et au responsable du pôle Etat Contrôle et Expertise 33 Liberté « Égalité + Fraternité
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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA DORDOGNE
15 rue du 26°"° Régiment d'infanterie
24053 Périgueux Cedex
Arrêté DDFiP du 30 août 2018 donnant délégation de signature à la directrice départementale des
finances publiques adjointe et au responsable du pôle Etat Contrôle et Expertise
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu larrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la
Dordogne ;
Vu le décret du 2 janvier 2014 portant nomination de M. Gérard POGGIOËLI, administrateur général des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Dordogne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques en date du 6 janvier 2014 fixant au 10 février
2014 la date d'installation de M. Gérard POGGIOLI dans les fonctions de Directeur départemental des
finances publiques de la Dordogne ;
ARRÊTE
Article 1
Délégation générale de signature est donnée à :
Mme Murielle LARRIVIERE, administratrice des finances publiques, directrice départementale des finances
publiques adjointe,
Mme Francine PICARD, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du « pôle Etat
Contrôle et Expertise » à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-08-30-001 - Arrêté DDFiP du 30 août 2018 donnant délégation de signature à la directrice départementale des finances publiques adjointe et au responsable du pôle Etat Contrôle et Expertise 34 Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seuls, où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des déclarations de créances.
Article 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2016-08-31-019 du 31 août 2016.
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1°’ septembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 30 août 2018
L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Gérard POGGIOLI
DDFP - 24-2018-08-30-001 - Arrêté DDFiP du 30 août 2018 donnant délégation de signature à la directrice départementale des finances publiques adjointe et au responsable du pôle Etat Contrôle et Expertise 35 DDFP
24-2018-09-03-005
Arrêté DDFiP/CDIF du 3 septembre 2018 portant
délégation de signature, accordée par le responsable du
Centre des Impôts Fonciers de Périgueux à ses
collaborateurs
DDFP - 24-2018-09-03-005 - Arrêté DDFiP/CDIF du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Centre des Impôts Fonciers de Périgueux à ses collaborateurs 36 BE — à Liberté = Égatiré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté DDFiP/CDIF du 3 septembre 2018 portant délégation de signature,
accordée par le responsable du Centre des Impôts Fonciers de Périgueux
à ses collaborateurs
Le responsable du Centre des Impôts Foncier de Périgueux,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
Alexandre SOUCHARD Sophie REQUIER
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
Huguette GALLET Véronique LADEUIL Nicolas RANTY
Pa À s
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-09-03-005 - Arrêté DDFiP/CDIF du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Centre des Impôts Fonciers de Périgueux à ses collaborateurs 37 c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
Patrick DEÉLAGNES Sébastien GALLAND Sandrine JOURDES
Florence PEYPELU
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses
et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes
de récoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
Eric TRIKI Alexandre SOUCHARD
3°) En l'absence du responsable de service, délégation de signature est donnée à Alexandre SOUCHARD,
Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable de centre, à l'effet de signer :
- en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
- en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 €;
Article 2
Le présent arrêté est affiché dans les locaux du service.
Article 3
Le présent arrêté prend effet le 3 septembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne.
À Périgueux, le 3 septembre 2018
Le dei ee js du centre des impôts foncier de Périgueux,
do
Monsieur Frédéric SOUDEILLE
DDFP - 24-2018-09-03-005 - Arrêté DDFiP/CDIF du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Centre des Impôts Fonciers de Périgueux à ses collaborateurs 38 DDFP
24-2018-09-03-004
Arrêté DDFiP/PCRP du 3 septembre 2018 portant
délégation de signature, accordée par le responsable du
Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine de
Périgueux à ses collaborateurs
DDFP - 24-2018-09-03-004 - Arrêté DDFiP/PCRP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine de Périgueux à ses collaborateurs 39 Arrêté DDFiP/PCRP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature,
accordée par le responsable du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine
de Périgueux à ses collaborateurs.
‘La responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine de Périgueux
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe il et les articles 212 à 217 de
son annexe lV ;
Vu ie livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 18 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques :
Arrête :
Article 1°
Détégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement où restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOM
M. DIDIER FORON Mme CATHERINE JAMES- Mme MARIE-LAURENCE DELMAR
FARGES
Mme CORINNE DUCASSE M. REMI JORAND
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Prénom NOM Prénom NOM Prénom NOMM
Mme MARIE-CHRISTINE Mme CORINNE BONNEFON Mme VALERIE CAZENAVE
ARROUPE
Mme CHRISTINE FLOUCH Mme BRIGITTE LE-BOURHIS Mme ELISABETH RAYMOND
Mme NATHALIE SIMON M. CHRISTIAN PEYRE M. FRANCK SCOUARNEC
M. JEAN-MICHEL SIMONNET
nn.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-09-03-004 - Arrêté DDFiP/PCRP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine de Périgueux à ses collaborateurs 40 Articie 2
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 24-2018-04-05-004 du 5 avril 2018.
Articie 3
Le présent arrêté prend effet le 3 septembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Dordogne.
À Périgueux, le 3 septembre 2018,
La responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du
Patrimoine de Périgueux,
Pascale POMIER
DDFP - 24-2018-09-03-004 - Arrêté DDFiP/PCRP du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le responsable du Pôle de Contrôle des revenus et du Patrimoine de Périgueux à ses collaborateurs 41 DDFP
24-2018-09-03-003
Arrêté DDFiP/SIE Ribérac du 3 septembre 2018 portant
délégation de signature du Comptable, responsable par
intérim du SIE de RIbérac, à ses collaborateurs en matière
de contentieux et de gracieux fiscal
DDFP - 24-2018-09-03-003 - Arrêté DDFiP/SIE Ribérac du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Comptable, responsable par intérim du SIE de RIbérac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 42 Liberté + Épalôté + Froreraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté DDFiP/SIE Ribérac du 3 septembre 2018
portant délégation de signature du Comptable, responsable par intérim du SIE de Ribérac,
à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Comptable, responsable par intérim du Service des Impôts des Entreprises de RIBÉRAC ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et ies articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
— Marie-Claire CANTIANI, inspectrice des finances publiques
en fonction au Service des Impôts des Entreprises de Ribérac, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite
de 60 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique
territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du
service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
8 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c} tous actes d'administration et de gestion du service.
T ©
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES CGMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-09-03-003 - Arrêté DDFiP/SIE Ribérac du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Comptable, responsable par intérim du SIE de RIbérac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 43 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous :
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après :
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Limite Limite Durée Somme maximale |
Prénom et Nom Gred des décisions | des décisions |Maximale des |pour laquelle un délai
des agents rage contentieuses | gracieuses délais de de paiement peut être paiement accordé
Agnès BAGOUET Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 5 000 € principale des
finances
publiques
Agnès NEBOUT Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 5 000 € principale des
finances
publiques
Nathalie LACROIX Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 5 000 € des finances
publiques
Patrick ROUSSARIE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 5 000 € principal des
finances
publiques
Christian LACHAIZE Contrôleur 10 000 € 10 000 € 3 mois 5 000 € principal des
finances
publiques
Jean-François NEBOUT]| Contrôleur des 10 000 € 10 000 € 3 mois 5 000 € finances
DDFP - 24-2018-09-03-003 - Arrêté DDFiP/SIE Ribérac du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Comptable, responsable par intérim du SIE de RIbérac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 44 Limite Limite Durée somme maximale
Prénom et Nom Grad des décisions |des décisions |Maximale des |pour laquelle un délai des agents rage contentieuses | gracieuses | délais de |de paiement peut être paiement accordé
PHOIAUES
Thierry VILLIERS Contrôleur des 10 000 € 10 000 € 3 mois 5 000 €
finances
publiques
|
Marie-France Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 3 mois 5 000 € DUDIGNAT des finances
publiques
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté 24-2017-09-06-001 du 6 septembre 2017.
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 3 septembre 2018 et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
À Ribérac, le 3 septembre 2018
Le Comptable,
Responsable par intérim du Service des Impôts des Entreprises de RIBÉRAC
Anne MARTIOL
DDFP - 24-2018-09-03-003 - Arrêté DDFiP/SIE Ribérac du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Comptable, responsable par intérim du SIE de RIbérac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 45 DDFP - 24-2018-09-03-003 - Arrêté DDFiP/SIE Ribérac du 3 septembre 2018 portant délégation de signature du Comptable, responsable par intérim du SIE de RIbérac, à ses collaborateurs en matière de contentieux et de gracieux fiscal 46 DDFP
24-2018-09-03-006
Arrêté DDFiP/Trésorerie Périgueux Municipale du 3
septembre 2018 portant délégation de signature, accordée
par le Comptable, responsable de la Trésorerie de
Périgueux Municipale à ses collaborateurs
DDFP - 24-2018-09-03-006 - Arrêté DDFiP/Trésorerie Périgueux Municipale du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable de la Trésorerie de Périgueux Municipale à ses collaborateurs 47 Liberté » Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté DDFiP/Trésorerie Périgueux Municipale du 03/09/2018 portant délégation de signature,
accordée par te Comptable, responsable de la Trésorerie de Périgueux Municipale à ses
collaborateurs.
Le Comptable, responsable de la Trésorerie de Périgueux Municipale ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217 de son
annexe | ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Virginie GRANGER et Monsieur Francis COMBEAU, Inspecteurs,
adjoints au comptable chargé de la Trésorerie de Périgueux Municipale à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération, transaction où rejet, dans la limite de 60 000 € ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder douze
mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
PR RSS
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET. DES COMPTES PUBLICS
DDFP - 24-2018-09-03-006 - Arrêté DDFiP/Trésorerie Périgueux Municipale du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable de la Trésorerie de Périgueux Municipale à ses collaborateurs 48 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Limite Durée maximale| Somme maximale
Prénom et Nom Grad des décisions | des délais de [Pour laquelle un délai
des agents rade gracieuses paiement [de paiement peut être accordé
Françoise COMBY Contrôleur 6 000 euros 12 mois 6 000 euros Principal
Isabelle POUZET Contrôleur 6 000 euros 12 mois 6 000 euros
Sylvie GARRIGUE Contrôleur 6 000 euros 12 mois 6 000 euros Principal
Christiane GAZAILLE-RODARY AAP 3 000 euros 12 mois 3 000 euros
Carole JAVANAUD Contrôleur 3 000 euros 12 mois 3 000 euros
Article 3
Le présent arrêté abroge les arrêtés antérieurs s et prend effet le 3 septembre 2018. I! sera publié au recueil des
actes administratifs du département de la Dordogne.
À périgueux le 3 septembre 2018.
Le Comptable,
Responsable de la Trésorerie de Périgueux Municipale ,
Jean Louis POMIER
DDFP - 24-2018-09-03-006 - Arrêté DDFiP/Trésorerie Périgueux Municipale du 3 septembre 2018 portant délégation de signature, accordée par le Comptable, responsable de la Trésorerie de Périgueux Municipale à ses collaborateurs 49 DDT
24-2018-09-05-004
Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition
pour conviction personnelle
DDT - 24-2018-09-05-004 - Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 50 EE 5 Liberié «+ Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°18-5275
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNÉGÉTIQUE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) DE CENAC ET SAINT
| JULIEN
SUITE À UNE OPPOSITION POUR CONVICTION PERSONNELLE
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'atrêté préfectoral du 29/08/1979 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de CENAC ET SAINT JULIEN;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembte 2008 fixant la liste des terrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de CENAC ET SAINT JULIEN ;
Vu larrêté préfectoral n°24-2016-07-06-014 du 6 juillet 2016 donnant délégation de signature à M.
Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande de retrait présentée au titre de l'opposition pout conviction personnelle par Monsieur
HANNOIS Christophe, demeurant à : Maraval 24250 CENAC ET SAINT JULIEN, agissant en tant
que propriétaire ;
Vu l'avis du président de l'ACCA de CENAC ET SAINT JULIEN ;
Sut proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1” : À compter du 29 août 2018, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de CENAC ET SAINT JULIEN est modifié comme suit :
Terrains à exclure : 04 ha 50 a 64 ca (se reporter à l’annexe jointe).
Article 2 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par l’opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dépâts.
Article 3: L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sut les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié par le Maire.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
DDT - 24-2018-09-05-004 - Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 51 Article 5 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de CENAC ET SAINT
JULIEN, le Président de l'ACCA de CENAC ET SAINT JULIEN, le Directeur départemental des
territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui seta publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 5 septembre 2018
Pour la Préfète de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du Service E ironnement, Risques
Philippe FAUCHET
DDT - 24-2018-09-05-004 - Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 52 ANNEXE
Demandeur : Monsieur HANNOIS Christophe
ELEC Maraval - 24250 CENAC ET SAINT JULIEN
Section Parcelle |Surface (m2)
13 7971
14 3334
59 2754
61 1155
62 875
63 19530
64 3874
AN 67 695 436 : 657
437 1209
438 1624
439 1119
440 244
441 23
Total AN 45064
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de CENAC ET SAINT JULIEN
4ha 50a 64ca
DDT - 24-2018-09-05-004 - Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 53 DDT - 24-2018-09-05-004 - Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 54 DesSN 24 le Pin dE nv
Retrait ACCA CENAC ET ST JULIEN Monsieur Se * ”
FA
Ne à NP Falombierg + s'y or
: Ze HANNOIS Odha 50a 64ca .
7 . JD
DDT - 24-2018-09-05-004 - Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 55 DDT - 24-2018-09-05-004 - Arrêté n° 18-5275 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 56 DDT
24-2018-08-24-001
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification
de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand
DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 57 /
= L Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de Ia Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
ARRÊTÉ N°DDT/SEER/EMN/18-5260 PORTANT MODIFICATION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE JUMILHAC le GRAND
La Préfète de la Dordogne
Chevaliet de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L422-27 et R422-82 à R422-91,
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune SAUVALE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 juillet 1973 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de JUMILHAC le GRAND;
Vu l'arrêté préfectoral n°17-4635 du 15 mai 2017 délimitant la réserve de chasse et de faune sauvage de
l'association communale de chasse agréée de JUMILHAC le GRAND ;
Vu Farrêté préfectoral n°24-2016-07-06-014 du 6 juillet 2016 donnant délégation de signature à M.
Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu la demande du président de lACCA de JUMILHAC le GRAND;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseuts de la Dordogne ;
Considérant la nécessité de modifier l’assise de la réserve de chasse et de faune sauvage, dans le but
d’amélioter la gestion des équilibres biologique et agro-sylvo-cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÉÊTE
Article 1% : L'arrêté préfectoral n°17-4635 du 15 mai 2017 délimitant la réserve de l'association
communale de chasse agtéée de JUMILHAC le GRAND est abrogé.
Article 2 : Sous réserve des droits des tiers le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage de
PACCA de JUMILHAC le GRAND est délimité comme suit (voir tableau parcellaire joint en annexe) :
Superficie totale : 574 Ha 11 A 10 Ca.
Article 3 : Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps dans les parties classées en réserve.
La divagation des chiens et des chats est interdite.
L’exécution d’un plan de chasse pour les espèces soumises au plan de chasse légal peut toutefois être
autotisée sut demande motivée et lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologique et
agro-sylvo-cynégétique. Les conditions de son exécution doivent être compatibles avec La préservation
du gibier et sa tranquillité.
La destruction des animaux nuisibles peut s’effectuet sur autorisation de la Direction départementale
des territoires dans les conditions fixées par l’article R.222-88 du Code de l'Environnement.
DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 58 Article 4 : Afin de favoriser la protection des espèces présentes ainsi que la protection de leur habitat, les mesutes suivantes s’appliquent sur l’ensemble de la réserve :
- En dehors des voies ouvertes à la circulation publique, l'accès de tout véhicule à moteur est interdit, exception faite des véhicules des ayants droit et des véhicules des Services d’Incendie et de Secours, de
la Gendarmerie, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de la Direction
Départementale des T'erritoires.
- À l'exception du propriétaire ou de ses ayants droit, l’accès aux randonneurs pédestres, aux cyclistes et aux cavaliers est possible uniquement sur les chemins balisés prévus à cet effet. Les chiens doivent être
tenus en laisse, sous la surveillance de leur maître, et ne pas s’écarter des sentiers balisés.
- En dehots de l'exploitation des parcelles agricoles pour l'élevage, l'introduction d’animaux est
interdite.
- L'exploitation forestière est permise en conformité avec les documents de gestion forestière.
- L'abandon ou le déversement d'ordures ou de déchets autres que des résidus végétaux est interdit.
- En dehors de zones prévues spécifiquement à cet effet par les propriétaires, les activités de bivouacs,
campings ou caravaning sont interdites.
Article 5 : Des panneaux conformes à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 13 décembre 2006 seront
apposés aux points d’accès publics des réserves.
Article 6 : La réserve est instituée pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté
et sera renouvelable par période de cinq ans.
La demande de l'ACCA tendant à mettre fin à cette réserve devra être adressée au Directeur
départemental des territoires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, six mois au
moins avant la fin de la période quinquennale.
Article 7: Le pen arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne, le Maire de JUMILHAC le GRAND,
le Président de l'ACCA de JUMILHAC le GRAND, le Colonel commandant le Groupement de
Gendarmerie de la Dordogne, le Directeur Départemental des Territoires, le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs de la Dordogne, le Chef du Service Départemental de l'Office National
de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne et
dont copie sera adressée à la mairie de JUMILHAC le GRAND pour affichage d'une durée minimale
d'un mois.
Périgueux, le 24 août 2018
Pour la Préfète de la Dordogne et par délégation :
Le chef du pôle Environnement, Milieux Naturels,
Eric FEDRIG
DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 59 ANNEXE RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE SECTION NUMERO SURFACE
0108 6870 0046 19700
0109 5135 0049 2842
0110 7280 0050 9163
0111 24031 0051 5714
0113 2496 0052 18930
0114 3324 0053 3290
0116 6159 0054 19219
0117 1581 0055 2961
0119 1151 0056 18682
0120 446 0057 9348
0121 3178 0058 28503
0123 | 6687 0059 2922
BN 0124 22688 0062 21791
0125 2568 0063 5827
0126 6277 0064 5008
0127 8080 0065 6134
0134 6683 0066 5340
0135 3899 0067 11912
0140 2210 0069 4697
0141 5899 0070 1847
0153 1635 0071 882
0154 3971 0073 8548
0106 3 0074 737
0152 413 0075 7088
0153 1540 0076 13810
Total BN 134204 0077 4515
SECTION NUMERO SURFACE BO 0078 14097
0003 12060 0079 28038
0005 5354 0080 3077
0006 1032 0081 41920
0010 23360 0082 770
0011 3640 0083 6428
0012 17520 0084 37217
0014 4570 0085 17035
0015 9220 0086 2362
0016 6955 0090 715
0020 650 0094 4740
0021 16980 0105 1509
0022 58180 0110 90
0023 17306 0111 1112
” 0024 4545 0112 21930
0025 90035 0113 283
0026 4966 0114 25387
0027 17210 0115 203
0032 26580 0116 6820
0033 1093 0117 13437
0034 666 0122 2527
0035 4477 0123 1710
0036 768 0124 3458
0037 220 0125 3945
0039 3784 0127 41960
0041 27 0129 1687
0042 1915 0130 1609
0044 8472 Total BO 377612 0045 12551
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DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 60 ANNEXE RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE SECTION NUMERO SURFACE
0001 2489 0076 2178 0003 1034 0077 24293 0005 598 0078 1103 0010 1408 0079 1117 0012 644 0080 287 0013 9218 0081 1820 0014 5205 0082 2262 0015 14934 0083 2475 0016 4901 0085 2754 0017 3501 0086 1394 0018 20728 0089 8005 0019 4724 0090 3837 0020 1950 0097 7406 0021 2481 0092 13561 0022 2283 0093 10620 0024 1418 0094 2894 0025 30052 0095 1680 0026 9491 0097 8167 0027 8980 0098 16792 0028 1296 0099 7935 0029 2758 0100 5714 0030 9797 0101 5690 0031 1361 0102 2889 0034 1689 0103 1432 0035 9898 0104 2018 0036 2528 0105 14685 0037 6188 0106 1339 BP 0038 1762 BP 0107 12902 0040 2333 0108 12589 0041 2924 0109 5939 0042 5272 0110 3935 0043 6551 0111 1558 0046 59590 0112 7476 0047 3751 0113 2031 0048 3417 0114 2421 0053 5762 0115 760 0054 833 0116 1006 0055 9370 0117 3550 0056 1219 0118 10271 0057 965 0119 100 0058 1027 0120 8234 0059 7089 0121 2234 0060 8476 0122 6892 0061 3780 0123 9014 0062 4154 0124 5447 0064 3367 0125 2213 0065 3459 0126 4306 0066 17886 0127 3732 0068 1573 0128 4609 0069 16907 0129 5210 0070 4599 0130 48383 0071 11077 0133 37 0073 20184 0166 3779 0074 4510 0168 2470 0075 244 0169 3499
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DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 61 ANNEXE RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE
0172 561
0173 7 70
0174 140
0175 1457
0188 3824
0190 208
0191 1224
0192 692
0193 1359
0194 1140
0195 438
0196 3177
0197 2741
0198 899
0199 79048
0200 735
0201 12789
0202 257
0203 3576
0204 237
0205 10622
0206 1925
0207 18272
BP 0208 5376
0209 600
0211 715
0212 2440
0213 1354
0214 4943
0216 4498
0217 136
0218 32527
0219 807
0220 3645
0221 4530
0222 10512
0223 23
0224 30259
0225 130
0226 19410
0227 4031
9999 246
9099 829
0999 824
9999 472
9999 32
9999 82
9999 59
Total BP 918450
SECTION NUMERO SURFACE
0057 1458
0058 4206
0059 2086
0061 1374
0062 531
0066 359
0067 3134
0068 1169
0069 1786
0070 6402
0072 3148
0073 3250
0074 1727
0076 10995
0078 8648
0079 16230
BR 0080 14364
0081 4630
0082 2061
0084 1360
0089 6705
0090 7080
0092 19378
0093 338
0098 12096
0148 279
0149 1966
0158 24610
0159 1104
0160 5211
0161 1967
0181 22710
0182 12311
Total BR 204673 ” SECTION NUMERO SURFACE 0021 773
0023 12610
0035 11530
0036 11890
0085 6600
0086 3329
0087 21510
0088 3822
0089 19340
CH 0090 2400 0091 1210
0092 5300
0096 25880
0097 5010
0098 1095
0099 12910
0100 3860
0101 5240
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DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 62 ANNEXE
SECTION NUMERO SURFACE
CH
0102 672
0103 3575
0104 4623
0106 1043
0107 56380
0108 2190
0109 995
0112 3330
0113 6140
0114 35770
0115 25170
0116 15440
0117 398
0118 1695
0120 14270
0121 857
0122 17350
0123 8810
0124 16690
0125 1002
0126 12060
0127 655
0128 2430
0129 1427
0130 2590
0131 1669
0132 5930
0133 7800
0134 2974
0135 8550
0136 1620
0138 98
0139 323
0140 359
0141 890
0142 8240
0143 241
0145 59
0146 440
0148 570
0150 3790
0151 1140
0153 1050
0154 3977
0155 830
0156 22260
0157 13300
0159 10040
0161 635
0164 1430
0175 760
0176 170
0177 6530
0178 16
0179 1494
RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE
0180 356
0181 5
0182 851
0183 9
0227 2
0228 1767
0229 1805
0230 91375
0231 196
CH 0232 793
0233 12451
0250 468
0251 7932
0260 6876
0261 35634
0262 124
0263 1799
0264 2501
__0265 1259 __
Total CH 663959
SECTION NUMERO SURFACE
0001 138
0002 1238
0021 319
0023 91
0024 362
0025 250
0026 137
0027 144
0028 193
0029 329
0031 309
0032 463
0033 428
0035 442
0036 1135
0037 2469
0038 617
En 0039 346 0040 63
0041 202
0042 81
0043 83
0044 94
0045 574
0046 F4
0047 15
0048 48
0049 173
0050 60
0051 86
0052 226
0053 34
0054 514
0055 57
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DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 63 ANNEXE RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE SECTION NUMERO SURFACE
0056 216 0131 205
0057 1317 0133 350
0059 114 0134 18
0060 185 0135 83
0061 348 0136 478
0062 144 0137 34
0063 83 0138 988
0064 394 0139 253
0077 140 0140 268
0078 135 0141 250
0079 12 0142 450
0080 256 0143 61
0081 278 0144 432
0082 119 0145 18
0083 86 0146 384
0084 101 0147 77
0085 22 0148 83
0086 235 0149 481
0087 238 0150 614
0088 246 0151 473
0089 340 0152 58
0090 326 0153 331
0091 543 0154 344
0093 65 0155 394
0094 270 0156 778
0095 241 0157 693
0096 430 0158 683
CK 0097 5 CK 0159 135
0098 358 0160 415
0101 129 0161 21
0102 111 0162 27
0103 612 0163 718
0104 1285 0164 48
0105 7177 0165 575
0106 539 0167 269
0107 683 0168 373
0108 346 0169 337
0109 354 0170 334
0110 198 0171 672
0112 323 0172 10
0114 1297 0173 905
0115 244 0174 232
0116 3959 0175 361
0117 429 0176 230
0118 317 0177 22
0119 476 0178 222
0121 673 0179 1712
0122 103 0180 814
0123 571 0181 262
0124 106 0182 4645
0126 479 0183 1767
0127 100 0184 772
0128 947 0185 1779
0129 150 0186 701
0130 4597 0187 130
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DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 64 ANNEXE
SECTION NUMERO SURFACE
CK
0188 1229
0189 107
0190 2233
0192 622
0195 365
0196 730
0197 1162
0198 526
0199 321
0200 24
0201 719
0202 933
0203 23
0204 302
0206 467
0207 68
0208 759
0210 477
0211 317
0212 451
0214 1159
0215 512
0216 1216
0217 652
0218 181
0219 126
0220 681
0221 555
0222 420
0223 302
0224 151
0225 948
0226 373
0228 846
0230 1035
0231 906
0232 5610
0233 2688
0235 3470
0236 1112
0237 524
0238 7133
0240 1511
0241 873
0242 127
0243 615
0244 409
0245 450
0246 2891
0247 962
0248 404
0249 724
0250 1536
0251 4841
0252 12466
RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE
0253 9807
0256 713
0257 675
0262 65
0269 85
0270 185
0271 258
0272 81
0273 441
0274 2189
0275 803
0276 31
0277 159
0278 82
0288 91
0289 157
0292 151
0293 198
0294 3
0295 2
0296 559
0297 539
0298 118
0299 485
0300 186
0301 56
0302 478
CK 0307 24
0308 478
0311 42
0312 65
0313 19
0314 10
0315 603
0316 11
0317 225
0318 10
0319 215
0320 313
0321 71
0324 25
0328 290
0329 251
0330 125
0331 307
0332 223
0333 884
0337 919
0338 284
0339 175
0340 315
0342 1235
0343 779
0344 10020
0345 745
Page 6
DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 65 ANNEXE RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE
0346 227
0348 204
CK 0349 4106
0350 4840
0351 582
Total CK 176704 "SECTION NUMERO SURFACE
0001 33396
0004 508
0005 357
0008 4490
0012 732
0014 494
0015 522
0017 444
0019 450
0020 431
0029 1256
0030 996
0031 495
0032 1522
0033 98
0034 404
0035 9238
0036 58
0037 1495
0038 1020
CL 0039 531
0139 501
0140 1398
0168 1035
0170 859
0178 4058
0179 1411
0246 1418
0247 1287
0248 555
0250 7507
0251 298
0254 3958
0257 5920
0258 14539
0286 576
0288 23
0289 174
0290 226
0291 58
0292 201
0293 603
Total CL 105542
SECTION NUMERO SURFACE
0075 [| 670 |
0076 872
0078 3480
0081 372
0082 1153
0083 471
CM 0084 11279
0085 13805
0086 4583
0087 237
0088 4082
0089 1649
0161 17025
Total CM 59678 SECTION NUMERO SURFACE
0001 235716
0002 2366
0003 31478
0004 11709
0005 57444
0006 6641
0007 1848
0008 13648
0009 633
0010 13676
0011 55684
0012 4001
0013 18826
0014 8488
0015 37772
0016 8698
0017 28382
0018 42895
0019 52752
CN 0020 0036
0021 31762
0022 9738
0023 31762
0024 57282
0025 496
0028 24347
0029 7378
0030 15430
0031 6840
0032 7304
0033 1146
0034 50
0035 2004
0036 3269
0037 17177
0038 2478
0039 12457
0040 12796
0041 1932
Page 7
DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 66 RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND ANNEXE
SECTION NUMERO SURFACE
0042 24279
0044 12427
0045 7824
0046 7854
0047 8833
0048 5407
0049 6626
0052 5922
0053 8019
0054 19239
0056 7155
0057 6320
0058 7046
0059 10412
0060 11528
0061 6881
0063 10368
0064 12618
0065 15833
0066 21875
CN 0067 126701
0068 3583
0069 2653
0070 30533
0071 1481
0072 7402
0073 2362
0075 460
0076 649
0077 6728
0079 1195
0080 9917
0081 360
0082 3773
0083 1657
0084 0337
0085 1727
0086 8994
0087 1010
0088 8159
0090 1971
0091 33165
—— Total CN 1367624] SECTION NUMERO SURFACE
0002 988
0007 7476
0009 17347
0010 2956
0011 8751
co 0012 4396
0013 8131
0014 2686
0015 831
0016 385
0017 32325
SECTION NUMERO SURFACE
0019 1736
0020 150
0021 719
0022 257
0023 618
0024 960
0025 834
0026 536
0027 447
0029 6138
0030 24014
0032 2859
0033 435
0035 556
0036 17
0037 150
0043 10827
0044 10179
0045 2563
0046 1294
0047 11639
0048 3487
0049 8897
0050 1958
0051 9219
0052 51299
0053 17218
co 0054 2571
0055 56709
0056 2488
0057 2114
0058 103
0059 417
0060 832
0061 934
0062 13
0063 666
0064 520
0065 4428
0066 6590
0067 3039
0068 5994
0069 1485
0070 1653
0071 317
0072 797
0073 96
0074 149
0075 825
0076 997
0077 2755
0078 13150
0079 5406
0080 944
0081 961
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DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 67 ANNEXE RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE
0082 1499
0083 1097
0084 1422
0085 7022
0086 4564
0087 3911
0088 4639
0089 1023
0090 5101
0091 773
0092 2162
0093 66
0094 1854
0095 2226
0096 5175
0097 1023
0098 1134
0099 673
0100 3111
0103 755
0104 324
0105 4608
0106 227
co 0107 490
0108 5587
0109 1939
0110 3619
0111 3486
0112 13877
0113 4039
0114 4745
0115 3563
0116 10360
0117 8547
0119 1463
0121 2734
0123 3920
0124 4899
0125 1464
0127 498
0128 5216
0141 298
0142 2792
0143 295
0144 2459
0145 291
0146 3648
” Total CO 516049
SECTION NUMERO SURFACE
0035 6957
0036 17077
0037 17770
0046 48134
0047 332
CV 0048 9889
0049 346
0050 489
0051 315
0052 1590
0061 9747
Total CV 112646
SECTION NUMERO SURFACE
0001 11199
0002 2144
0013 32738
0014 2760
0015 4054
0016 5957
0018 724
0019 6626
0020 1072
0021 23729
0022 12376
0023 2806
0024 11651
0031 789
0034 4348
0035 4275
0036 6883
0037 1118
0038 854
0039 6299
0040 7442
DE 0041 13402 0042 1338
0043 757
0044 4671
0045 962
0046 1240
0047 645
0048 597
0050 796
0052 2345
0053 21610
0054 23656
0058 4833
0059 4175
0060 2553
0061 2631
0063 4210
0109 2807
0110 3790
0111 2554
0112 3267
Page 9
DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 68 ANNEXE RCFS ACCA JUMILHAC LE GRAND
SECTION NUMERO SURFACE
0114 4419
0115 2787
0116 9388
0119 6594
0168 1397
0190 10405
0191 30335
0194 3877
0195 23364
0198 2223
0210 16844
0211 1982
0212 470
0213 1627 Surface totale de la RCFS de l'ACCA de JUMILHAC
0214 75 LE GRAND
0215 3713
0216 1189 DE 0217 1090 574Ha 11A 10Ca
0218 12689
0219 22507
0220 10766
0221 4957
0222 21031
0223 51297
0227 1334
0228 1257
0231 3444
0232 10138
0236 5315
0239 73827
0242 378
0243 4129
0244 432
__0245 6006
Total DE 603969
Page 10
DDT - 24-2018-08-24-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5260 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Jumilhac le Grand 69 DDT
24-2018-08-27-001
Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification
de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association
communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 70 où À Liberié » Égatiré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
ARRÊTÉ N‘DDT/SEER/EMN/18-5265 PORTANT MODIFICATION DE LA RÉESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE
DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE CHAMPNIERS ET REILHAC
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles LA22-27 et R422-82 à R422-91,
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune SAUVALE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 1974 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de CHAMPNIERS ET REILHAC:
Vu l'arrêté préfectoral n°12/3030 du 1“ octobre 2012 délimitant la réserve de chasse et de faune
sauvage de l'association communale de chasse agréée de CHAMPNIERS ET REILHAC :
Vu farrèté préfectoral n°24-2016-07-06-014 du 6 juillet 2016 donnant délégation de signature à M.
Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Tetritoires de la Dordogne ;
Vu la demande du président de PACCA de CHAMPNIERS ET REILHAC:
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne ;
Considérant la nécessité de modifier Fassise de la réserve de chasse et de faune sauvage, dans le but
d’améliorer la gestion des équilibres biologique et agto-sylvo-cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n°12/3030 du 1* octobre 2012 délimitant la réserve de l'association
communale de chasse agréée de CHAMPNIERS ET REILHAC est abrogé.
Article 2 : Sous réserve des dtoits des tiers le territoire de la réserve de chasse et de faune sauvage de
P'ACCA de CHAMPNIERS ET REILHAC est délimité comme suit (voir tableau parcellaire joint en
annexe) :
Superficie totale : 219 Ha 11 A 38 Ca.
Article 3 : Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps dans les parties classées en réserve.
La divagation des chiens et des chats est interdite.
L’exécution d’un plan de chasse pour les espèces soumises au plan de chasse légal peut toutefois être
autorisée sur demande motivée et lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologique et
agto-sylvo-cynégétique. Les conditions de son exécution doivent être compatibles avec la préservation
du gibier et sa tranquillité.
La destruction des animaux nuisibles peut s’effectuet sur autorisation de la Direction départementale
des territoires dans les conditions fixées par l’article R.222-88 du Code de l'Environnement.
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 71 Article 4 : Afin de favoriser la protection des espèces présentes ainsi que la protection de leur habitat, les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble de la réserve :
- En dehors des voies ouvertes à la circulation publique, l'accès de tout véhicule à moteur est interdit,
exception faite des véhicules des ayants droit et des véhicules des Services d’Incendie et de Secours, de
la Gendarmerie, de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de la Direction
Départementale des Territoires.
- À exception du propriétaire ou de ses ayants droit, l'accès aux randonneurs pédestres, aux cyclistes et aux cavaliers est possible uniquement sur les chemins balisés prévus à cet effet. Les chiens doivent être tenus en laisse, sous la surveillance de leur maître, et ne pas s’écarter des sentiers balisés.
- En dehors de l'exploitation des parcelles agricoles pour l'élevage, l'introduction d’animaux est
interdite.
- L'exploitation forestière est permise en conformité avec les documents de gestion forestière.
- L'abandon ou le déversement d'ordures ou de déchets autres que des résidus végétaux est interdit.
- En dehors de zones prévues spécifiquement à cet effet par les propriétaires, les activités de bivouacs,
campings ou caravaning sont interdites.
Article 5 : Des panneaux conformes à l’article 6 de l’arrêté ministériel du 13 décembre 2006 seront
apposés aux points d'accès publics des réserves.
Article 6 : La réserve est instituée pour une période de cinq ans à compter de la date du présent atrêté
et sera renouvelable par période de cinq ans.
La demande de PACCA tendant à mettre fin à cette réserve devra être adressée au Directeur
départemental des territoires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, six mois au
moins avant la fin de la période quinquennale.
Article 7: Le pet arrêté peut faire l’objet d’un recours juridictionnel auprès du tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Dordogne, le Maire de CHAMPNIERS ET
REILHAC, le Président de l'ACCA de CHAMPNIERS ET REILHAC, le Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Directeur Départemental des Territoires, le Président
de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Dordogne, le Chef du Service Départemental de
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne et dont copie sera adressée à la mairie de CHAMPNIERS ET REILHAC pour affichage
d'une durée minitnale d'un mois.
Périgueux, le 27 août 2018
Pour la Préfète de la Dordogne et par délégation :
Le chef du pôle Environnement, Milieux Naturels,
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 72 ANNEXE
SECTION NUMERO SURFACE
RCFS DE L'ACCA DE CHAMPNIERS ET REILHAC
AB
1 11290
3 619
4 1635
5 415
9 5305
11 557
12 22
14 285
15 1045
16 570
17 310
19 188
20 490
21 1034
22 356
23 577
24 650
25 1272
26 2065
27 570
39 235
40 71
41 437
42 488
43 340
44 397
45 245
46 204
47 182
48 125
49 289
50 204
51 178
92 233
53 257
54 574
55 675
96 1095
60 500
61 400
63 825
64 1365
65 825
66 905
70 95
71 480
72 415
81 50
82 180
83 1372
84 3280
85 542
86 250
87 755
88 427
89 47
90 376
SECTION NUMERO SURFACE
91 49
92 100
93 100
94 307
95 1400
96 955
97 290
98 132
99 885
100 2285
101 937
103 25
104 785
105 503
106 1355
107 392
112 630
114 176
116 304
117 534
118 260
119 221
120 415
121 59
122 300
123 225
125 152
128 625
AB 129 236
137 75
138 192
139 252
140 327
141 775
142 680
149 72
155 144
156 837
157 924
158 175
161 65
162 217
163 86
164 100
165 285
166 526
167 205
168 415
169 273
170 233
171 315
172 291
173 2145
176 235
183 692
184 23
185 470
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 73 ANNEXE
SECTION NUMERO SURFACE
RCFS DE L'ACCA DE CHAMPNIERS ET REILHAC
AB
186 344
187 474
188 355
191 6255
192 1023
193 414
195 454
196 82
198 500
199 2294
200 18365
201 115
202 1180
204 1361
206 380
207 422
209 165
212 507
213 43
214 303
218 449
219 120
220 1385
221 325
222 184
223 125
224 225
230 388
231 954
232 1988
238 1045
239 13
240 307
241 354
243 79
245 241
248 2500
249 2500
250 380
251 359
254 10151
255 2849
257 105
258 93
259 128
260 1123
261 232
262 80
263 311
273 280
274 2000
2175 110
276 43
278 46
279 6412
280 15513
282 43
SECTION NUMERO SURFACE
284 1696
285 994
287 2082
293 245
294 248
297 2417
299 2920
300 299
301 133
314 207
315 627
316 205
317 628
318 1558
319 4332
320 2497
321 4493
= 322 4524 323 2196
327 18885
332 428
333 2085
338 573
339 3835
348 398
349 9357
351 542
352 981
355 1300
356 1300
357 1268
358 1310
359 396
_ __360 373
Total AB 237639
SECTION NUMERO SURFACE
623 322
624 325
734 7840
735 3540
736 3780
737 5084
738 3047
139 1482
740 10920
741 1584
C 742 3020
743 8240
744 13260
745 9940
746 5346
747 4720
748 4404
749 27720
750 6640
751 21616
753 3408
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 74 ANNEXE RCFS DE L'ACCA DE CHAMPNIERS ET REILHAC
SECTION NUMERO SURFACE
754 18840
755 1720
903 429
064 1818
C 979 3377
1047 139
1048 24342
1086 20716
1087 10612
Total C 228231
SECTION NUMERO SURFACE
166 20670
167 1560
170 1060
540 2907
547 599
548 664
567 8720
569 1304
D 571 1596
610 1047
611 399
612 164
613 211
614 680
652 674
659 737
660 3773
Total D 46765 | SECTION NUMERO SURFACE
101 2544
102 2499
103 5065
106 18710
108 6817
109 334
110 5869
111 1338
112 7280
122 14740
123 680
124 9300
125 1815
E 126 11810
127 6240
128 10160
129 1554
130 2160
131 516
132 910
133 16050
134 6620
135 1849
136 1260
137 2430
138 3010
139 2790
142 774
SECTION NUMERO SURFACE
143 630
144 1624
145 1968
146 398
147 267
148 180
149 144
150 317
151 118
152 420
153 76
155 36
156 325
157 78
158 2550
159 935
160 65
161 650
162 254
163 1735
164 331
166 870
167 177
168 25
169 520
170 667
172 127
173 102
E 174 360
175 309
176 1778
177 97
178 7380
179 5350
184 479
185 115
231 7140
232 7273
233 2575
262 12852
263 870
264 1610
265 207
266 401
268 196
270 77
271 312
272 284
273 254
274 205
275 1875
276 416
278 1202
279 489
280 348
281 2516
282 1198
283 558
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 75 ANNEXE
SECTION NUMERO SURFACE
RCFS DE L'ACCA DE CHAMPNIERS ET REILHAC
286 440
287 396
288 10
289 90
290 100
291 54
293 1760
294 15090
295 912
296 397
298 35
299 555
300 463
301 615
302 4146
303 4474
304 1340
305 4517
306 1100
307 2320
308 4193
309 2394
310 2085
311 14430
313 1980
314 10920
315 7860
316 20280
317 5110
318 2720
319 4840
321 870
323 1450
324 3310
325 32390
326 20880
327 1455
328 2090
329 5150
330 2855
331 2976
332 22840
333 2189
334 3754
335 24460
336 5448
337 6252
338 26290
343 5260
344 6675
345 2752
346 741
347 3630
348 4095
349 3831
350 600
351 999
SECTION NUMERO SURFACE
352 754
359 5170
356 420
357 8580
358 16580
359 757
360 6620
361 7360
362 1180
364 2466
365 1070
367 445
368 1400
369 1360
371 334
372 2560
373 150
374 440
375 28530
376 14900
377 850
378 5740
379 4830
380 2722
381 779
382 2436
383 1283
384 535
E 385 807
386 2110
387 717
388 1170
389 1965
391 2020
392 4710
393 6530
394 21650
395 1692
396 5174
397 7280
398 1830
399 5350
400 5240
403 2090
404 2558
405 9650
406 13780
407 27920
408 8360
409 7450
906 4917
507 31883
508 4442
509 9339
910 7209
520 354
521 185
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 76 ANNEXE
SECTION NUMERO SURFACE
RCFS DE L'ACCA DE CHAMPNIERS ET REILHAC
524 158
525 107
526 10645
529 480
530 1900
933 41
538 925
540 18450
945 18387
548 119
552 405
554 300
955 455
559 1195
562 1041
563 1225
569 199
979 12693
985 2214
589 39819
596 29
597 246
598 200
599 232
602 778
603 112
604 43
605 491
E 606 732
608 322
610 1659
611 347
613 13
614 14987
615 12
616 8538
617 112
618 635
622 1000
624 300
625 3300
638 1107
639 923
640 375
642 102
643 22738
644 2300
645 42525
646 186
648 7609
652 14520
653 930
654 205
655 1695
656 2885
657 1040
658 24820
SECTION NUMERO SURFACE
664 463
665 191
666 1942
718 3995
719 4285
722 2165
723 35363
732 1990
733 407
734 11413
736 169
737 765
753 125
755 301
756 1275
É 757 30
758 3529
762 343
764 568
765 10592
766 2500
767 4807
768 2049
774 525
775 6298
776 518
717 9272
779 3844
780 3937
781 19279
783 325
__[__784 1279
Total E 1248246
SECTION NUMERO SURFACE
2 980
4 13920
10 17220
27 14040
28 15520
29 11220
30 8800
31 9900
32 1829
33 2127
34 602
F 35 722
36 5380
37 10900
38 1639
39 2760
40 3280
41 1240
42 12600
43 17500
44 2840
45 17300
46 4252
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 77 ANNEXE
SECTION NUMERO SURFACE
RCFS DE L'ACCA DE CHAMPNIERS ET REILHAC
47 20700
48 10040
49 18200
50 5060
51 11660
53 5370
54 240
55 3230
56 6430
57 4700
58 12180
59 1900
60 2275
62 8600
F 63 8510
64 4200
65 18200
66 5520
74 465
118 835
119 6380
539 5480
540 3380
588 16721
601 1979
602 2101
603 30044
604 2586
648 2492
649 34208
Total F 430257
Surface totale de la RCFS de l'ACCA de
CHAMPNIERS ET REILHAC
219Ha 11A 38Ca
DDT - 24-2018-08-27-001 - Arrêté n° DDT/SEER/EMN/18-5265 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l'association communale de chasse agréée de Champniers-et-Reilhac 78 DDT
24-2018-09-05-003
Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire
cynégétique de l'association communale de chasse agréée
(ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition
pour conviction personnelle
DDT - 24-2018-09-05-003 - Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 79 EX L Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
de la Dordogne
Service Eau, Environnement, Risques
Pôle Environnement, Milieux naturels
N°18-5276
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DU TERRITOIRE CYNÉGÉTIQUE DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE (ACCA) DE CENAC ET SAINT
| JULIEN
SUITE À UNE OPPOSITION POUR CONVICTION PERSONNELLE
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de FOrdre National du Mérite,
Vu les articles L.422-10 à L.422-19 du Code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 29/08/1979 portant agrément de l'association communale de chasse agréée
de CENAC ET SAINT JULIEN;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2008 fixant la liste des tetrains soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de CENAC ET SAINT JULIEN ;
Vu l'arrêté préfectotal n°24-2016-07-06-014 du 6 juillet 2016 donnant délégation de signature à M.
Didier KHOLLER, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu l'arrêté n°972066 du 2 décembre 1997portant modification du territoire cynégétique de PACCA de
CENAC ET SAINT JULIEN suite à une opposition pour conviction personnelle de Monsieur
BLONDET Jean-Marien ;
Vu l demande de retrait présentée au titre de l'opposition pour conviction personnelle par Madame
BLONDET Marine, demeurant à : 2 Villa Sainte Foy 92200 NEUILLY SUR SEINE, agissant en tant
que Propriétaire ;
Vu l'avis du président de J'ACCA de CENAC ET SAINT JULIEN ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1° : L'arrêté n°972066 du 2 décembre 1997 portant modification du territoire cynégétique de
l'ACCA de CENAC ET SAINT JULIEN suite à une opposition pour conviction personnelle de
Monsieur BLONDET Jean-Marien est abrogé.
Article 2 : À compter du 29 août 2018, le territoire de chasse soumis à l'action de l'association
communale de chasse agréée de CENAC ET SAINT JULIEN est modifié comme suit :
Terrains à exclure : 43 ha 40 a 56 ca (se reporter à l’annexe jointe).
Article 3 : Le propriétaire ou détenteur du droit de chasse est tenu de signaler les limites de son terrain
concerné par l'opposition au moyen de pancartes et de faire procéder à la destruction des animaux
nuisibles et à la régulation des espèces, présentes sur son fonds, qui causent des dégâts.
Article 4 : L'arrêté sera affiché pendant une durée minimum de dix jours dans la commune sur les
emplacements utilisés habituellement par les administrations ; l'accomplissement de cette formalité sera
certifié par le Maire.
DDT - 24-2018-09-05-003 - Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 80 Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recouts juridictionnel auprès du tribunal
administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le Maire de CENAC ET SAINT
JULIEN, le Président de l'ACCA de CENAC ET SAINT JULIEN, le Directeur départemental des
territoires, le Président de la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, le Colonel
commandant le groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef du service départemental de
l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en
Dordogne.
Fait à Périgueux, le 5 septembre 2018
Pour la Préfète de la Dordogne et par délégation :
Le Chef du Service Eau ironnement, Risques
Philippe FAUCHET
DDT - 24-2018-09-05-003 - Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 81 ANNEXE
Demandeur : Madame BLONDET Marine
Adresse : 2, Villa Sainte Foy - 92200 NEUILLY SUR
| SEINE
Section | Parcelle | Surface (m2) Section |Parcelle [Surface (m2)
198 1580 34 4540
AC 360 147 64 864
361 54 100 6181
362 21169 138 12200
Total AN 22950 153 2557
154 1220
Section |} Parcelie | Surface (m2) 155 2090
6 3360 156 1666
7 4800 157 870
8 6970 158 4550
9 619 AE 159 2496 10 1580 160 604 11 7820 161 3170 12 6500 174 1040 13 4136 175 16230 14 22960 176 3300 164 86920 177 3757
165 20000 178 1050
166 3220 179 10780
167 992 180 3040
168 2576 181 16860
169 12140 Total AË 99065
170 2718 ns
171 1300 Section Parcelle |Surface (m2)
172 4260 AW 7 17500
AD 173 9880 Total AW 17500 174 5601
183 310
184 1520 [ Total retrait | 434056 | 185 1289
186 2964
187 1398
188 1053
189 2800
190 2040
191 1405
193 14420
210 2509
211 3029
212 6013
213 4851
219 9
220 13280
221 25570
306 1729
Total AD 294541
Surface totale des terrains à retirer du territoire cynégétique de l'ACCA de CENAC ET SAINT JULIEN
43ha 40a 56ca
DDT - 24-2018-09-05-003 - Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 82 DDT - 24-2018-09-05-003 - Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 83 224 afStdlien RE] LT TT Retrait ACCA CENAC ET ST JULIEN Madame BLONDET NX f
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DDT - 24-2018-09-05-003 - Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 84 DDT - 24-2018-09-05-003 - Arrêté n°18-5276 portant modification du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Cénac et Saint-Julien suite à une opposition pour conviction personnelle 85 DDT
24-2018-09-05-002
Arrêté portant restrictions temporaires de la navigation et
de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne,
communes de Beynac et Castelanaud la Chapelle
AR restrictions navigation Beynac et Castelnaud la Chapelle
DDT - 24-2018-09-05-002 - Arrêté portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne, communes de Beynac et Castelanaud la Chapelle 86 {
RES L Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Environnement, Risques
Pôle risques et gestion du domaine public fluvial
RIVIERE DORDOGNE
Arrêté n° DDT/SEER/RDPF/2018-09-08
portant restrictions temporaires de la navigation
et de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne
Pétitionnaire : Conseil Départemental de la Dordogne
Direction du Patrimoine Routier Paysager et des Mobilités
99 avenue Winston Churchill
24660 Coulounieix Chamiers
———
La Préfète de la Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les décrets n° 2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 portant règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code des transports se rapportant au transport fluvial et à la navigation
intérieure ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Considérant que pour des raisons de sécurité, les conditions de navigation et
l'utilisation de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne, communes de
Beynac et Castelnaud la Chapelle, doivent être temporairement modifiées pour
permettre les travaux d'aménagement sur la voie d'eau d'ouvrages de franchissement ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
DDT - 24-2018-09-05-002 - Arrêté portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne, communes de Beynac et Castelanaud la Chapelle 87 ARRETE:
ARTICLE 1er:
La navigation sur la rivière Dordogne sera réglementée sous les arches du pont de Fayrac commune de Castelnaud la Chapelle et celui du Pech commune de Beynac
conformément à la signalisation implantée sur l'ouvrage et au plan de navigation
notifié au pétitionnaire. L'emprunt de la servitude de marchepied sera interdit dans
l'enceinte du chantier.
Cette réglementation prendra effet à compter de la date de la signature du présent
arrêté.
Cette interdiction cessera de plein droit dès la mise en sécurité et la suppression
totale des risques dans le périmètre des travaux
ARTICLE 2:
L'entreprise Bouygues travaux publics régions Fr sise 25 avenue Galilée 31130
BALMA chargée des travaux mettra en place à ses frais et assurera la surveillance de
la signalisation indiquant la présence de travaux et les restrictions de navigation sous
le contrôle du maître d'œuvre la société Setec tpi sise immeuble Central Seine 42/52
quai de la Rapée 75583 Paris cedex 12 soit :
— une signalisation fixe (panneaux jaunes) implantée en berge 50 mètres aval rives
droite et gauche, des ponts de Fayrac et du Pech indiquant la présence des travaux.
Ce dispositif sera complété par des panneaux de type Ai et Dia conformes au
Règlement Général de Police de la navigation (RGP) fixés aux clefs de voûte, amont
et aval des arches des ouvrages pré-cités.
— des lignes de bouées normalisées de couleur jaune seront disposées en amont et
en aval à l'approche des zones de travaux .
— mise en place d’un périmètre de sécurité (barrières type « heras ») avec une police
normalisée interdisant l'accès au chantier par la servitude de marchepied pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 3:
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 4;
L'entreprise chargée des travaux sera responsable des dommages occasionnés au
domaine public fluvial et aux accidents pouvant être causés aux tiers.
ARTICLE 5:
— le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,
— le président de la Communauté de communes de Sarlat Périgord Noir,
— le président de la Communauté de communes du canton de Domme Villefranche
du Périgord,
— le directeur départemental des territoires,
— le chef du service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité,
DDT - 24-2018-09-05-002 - Arrêté portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne, communes de Beynac et Castelanaud la Chapelle 88 - le président de la Fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
—le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Dordogne (DDCSPP),
— les maires des communes de Beynac et Castelnaud la Chapelle,
— le lieutenant colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Dordogne,
sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne. Une copie sera adressée pour information au comité départemental de canoë kayak de la Dordogne, au président des loueurs professionnels de canoë kayak de la Dordogne et aux compagnies de gabarres naviguant sur là voie d'eau.
Fait à Périgueux, le” 5 SEP, 2018
la Préfète,
BAUDOUIN-CLERC
DDT - 24-2018-09-05-002 - Arrêté portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne, communes de Beynac et Castelanaud la Chapelle 89 DDT - 24-2018-09-05-002 - Arrêté portant restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied sur la rivière Dordogne, communes de Beynac et Castelanaud la Chapelle 90 Direction des services départementaux de l’éducation
nationale
24-2018-08-30-002
Arrêté de carte scolaire n° 23 RS2018
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2018-08-30-002 - Arrêté de carte scolaire n° 23 RS2018 91 ARRETE DE CARTE SCOLAIRE 023
C4
EX FF # Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Dordogne
SG/BB Le directeur académique des services
de l'Education nationale de la Dordogne
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret du 26 février 2018 portant nomination de monsieur Jacques
CAILLAUT dans les fonctions de directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Dordogne ;
Vu l'arrêté rectoral du 28 février 2018 portant délégation de signature à monsieur
Jacques CAILLAUT ;
Vu l'arrêté n°21 du 1°” mars 2018 portant définition de la carte scolaire pour la
rentrée 2018 dans l'enseignement public du 1” degré, pour le département de la
Dordogne, modifié par l'arrêté du 3 juillet 2018 ;
Considérant les séances du comité technique spécial départemental du 26 juin
2018 et du conseil départemental de l'éducation nationale du 29 juin 2018 ;
ARRETE
Article 1 : les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2018 susvisé sont modifiées
comme suit :
- Article 5 bis :
o Concernant la composition du RPI 501, lire comme suit:
« RIBAGNAC / BOUNIAGUES / COLOMBIER »
o Concernant la composition du RPI 724, lire comme suit:
« PEYRIGNAC / SAINT RABIER / LA BACHELLERIE /
CHÂTRES »
Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 30 août 2018
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2018-08-30-002 - Arrêté de carte scolaire n° 23 RS2018 92 Direction des services départementaux de l’éducation
nationale
24-2018-09-04-003
Arrêté de carte scolaire n° 24 (rentrée 2018)
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2018-09-04-003 - Arrêté de carte scolaire n° 24 (rentrée 2018) 93 icadé
Bordea
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Dordogne
EX L | Liberté + Lgutot » lrprrrast RÉPURLIQUE FRANÇANSE
ARRÊTÉ DE CARTE SCOLAIRE 024
L’inspecteur d’académie,
| directeur académique
des services de l'Education nationale de la Dordogne
VU le Code de l'Education ;
CONSIDERANT les arrêtés relatifs aux mesures de carte scolaire du premier degré pour la rentrée scolaire
2018-2019 en date du 1° mars 2018, du 3 juillet 2018 et du 30 août 2018 ;
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 7
ARRÊTÉ
À BERGERAC, un emploi d'enseignant est transféré de l'école maternelle Cyrano de Bergerac vers l'école primaire René Desmaison. Pour la rentrée 2018, les structures des écoles sont les suivantes :
- BERGERAC Cyrano de Bergerac maternelle — UAI 0240306, 2 classes
- _ BERGERAC René Desmaison primaire — UAI 0241297E, 11 classes
Un emploi provisoire d'enseignant est implanté à titre provisoire pour la rentrée 2018 dans
les écoles suivantes :
:- LA CHAPELLE-GONAGUET primaire — UAI 0240817H, 5 classes
- MONTPON-MENESTEROL élémentaire — UAI 0240910J, 9 classes
- TOCANE-SAINT-APRE élémentaire — UAI 0240827U, 3 classes (RPI 310 TOCANE-SAINT-
APRE / MONTAGRIER)
À MONTPON-MENESTEROL élémentaire — UAI 0240910J, la décharge de direction passe d'une quotité de 0.33 à 0.50 pour l’année scolaire 2018-2019.
À SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN élémentaire — UAI 0240538E, les mesures de suppression d'un emploi d'enseignant et d’une décharge de direction (quotité 0.25) figurant dans l'arrêté du 1° mars 2018 sont annulées.
Ces mesures prennent effet à la rentrée scolaire 2018-2019.
Monsieur le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PERIGUEUX, le 4 septembre 2018
L'inspecteur d'académie
Jacques CAILLAUT
Direction des services départementaux de l’éducation nationale - 24-2018-09-04-003 - Arrêté de carte scolaire n° 24 (rentrée 2018) 94 DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
24-2018-08-17-003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et
relâcher d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des
fins scientifiques
Etude Hémolymphe capture et relâcher d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques Etude Hémolymphe
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-08-17-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 95 or À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE
Service Patrimoine Naturel
Division Réglementation Espèces Protégées
RÉF. : 115/2018
ARRÊTÉ
portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques
Etude Hémolymphe
LA PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L.411-1, L.411-2, L. 415-1 à 415-5 et R.411-1 à R.411-14,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones,
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place,
VU l’arrêté n° 22-2018-03-22-001 du 22 mars 2018 du préfet de la Dordogne, donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne MEDARD, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision n° 33-2018-07-24-003 du 24 juillet 2018 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Dordogne,
VU la demande d’autorisation de capture temporaire avec relâcher sur place déposée le 04/05/2018 par la Fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Gironde,
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-08-17-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 96 VU l’avis favorable du Conseil Scientifique et Régional du Patrimoine Naturel de Nouvelle- Aquitaine en date du 21/07/2018,
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation concerne la capture d’Ecrevisse à pattes blanches s’inscrit dans le cadre de la poursuite des actions d’acquisition de connaissances du programme aquitain de sauvegarde de l’Écrevisse à pattes blanches et du Plan régional d’actions associé et décliné en 2018.
CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas d’autres alternatives pour l’obtention des données nécessaires à l’étude d’amélioration de connaissance de cette espèce,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations visées par cet arrêté, dans leur aire de répartition naturelle , à des fins de recherche et d’éducation, du fait du respect des protocoles qui seront appliqués, conformément au dossier de demande de dérogation, aucun impact résiduel n’étant attendu,
CONSIDÉRANT que les bénéficiaires ont l’expérience nécessaire pour la manipulation des individus,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les personnes, listées ci-après, sont autorisées à capturer puis relâcher sur place des spécimens de l'espèce animale protégée : Écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes).
Personnel de la Fédération de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Gironde :
• Isabelle SIMME
• Thibaut GLEMAIN
• Jean Paul RAYMOND
• Thierry ARNAUDIN
• Quentin SANZ-ROMERO
• Raphaël D’ELBEE
• Frédéric LAFITTE
• Julien MACQUART
• Manon LAINE
• Amaury ROUSSEAU
Personnel de l’Université de Poitiers – Laboratoire EBI
• Frédéric GRANDJEAN
Personnel du Conservatoire des Espaces Naturels Aquitaine
• Maxime COSSON
• Vincent LABOUREL
• Mathieu DUFFAU
Les responsables de l’opération sont Thibaut Glémain et Amaury Rousseau.
ARTICLE 2
Cette dérogation est accordée dans le but de procéder à des prélèvements d’hémolymphe sur des populations d’écrevisses à pattes blanches Austropotamobius pallipes, espèce autochtone protégée pour des analyses génétiques.
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-08-17-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 97 Cette dérogation est accordée sur les cours d’eau le Navarre, le Lavaure, le Rieumançon et la Sandonie sur le territoire des communes de Fleurac, Mauzens-et-Miremont, Tocane-Saint-Apre et Léguillac-de-Cercles dans le département de Dordogne.
ARTICLE 3
Les modalités des opérations autorisées dans l’article 1 sont les suivantes.
20 individus maximum sur chacun des cours d’eau feront l’objet d’un prélèvement d’hémolymphe ; ils devront une taille minimale de 7 cm.
La capture des individus pourra se faire selon deux protocoles complémentaires : • prospection de nuit à la lampe torche avec capture à la main. Elle sera effectuée à partir de 22h et jusqu’à 1h. Le cours d’eau sera parcouru de l’aval vers l’amont. Les individus de taille minimale de 7 cm feront l’objet d’un prélèvement d’hémolymphe, le relâcher sera immédiat. • capture par nasse. Déposés en fin d’après midi, elles seront relevées le lendemain matin. Les individus de taille minimale de 7 cm feront l’objet d’un prélèvement d’hémolymphe, le relâcher sera immédiat.
Ces opérations devront être terminées pour le 15 octobre.
L’université de Poitiers souhaite réaliser une étude in vivo en testant le degré d’expression des gènes du système immunitaire chez des individus au sein d’une population naturelle.
Les règles d’hygiène suivantes devront être systématiquement appliquées entre les différentes stations :
- désinfection systématique du matériel avant toute opération (bottes, wadders), - utilisation d’un désinfectant bactéricide, fongicide et virucide dilué, par aspersion ou bain de trempage : « Désogerme Microchoc sans formol ».
- séchage du matériel désinfecté avant utilisation en milieu aquatique pour éviter la propagation du produit désinfectant (destruction des pathogènes par les rayons UV).
Les espèces exogènes capturées devront être détruites.
ARTICLE 4
L’autorisation est valable à partir de la date du présent arrêté et jusqu’au 31/10/ 2018.
ARTICLE 5
Un bilan des opérations sera établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport devra contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN au 1/25000e. La localisation pourra se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de localisation seront apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d’observation (au jour),
– l’auteur des observations,
– le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v10 du Muséum National d’Histoire Naturelle,
– l’identifiant unique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v10 du Muséum National d’Histoire Naturelle,
– les effectifs de l’espèce dans la station,
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-08-17-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 98 Chef de la Division
Annabelle DESIRE
– tout autre champ descriptif de la station,
d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Ces données naturalistes seront transmises, au format défini par l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) compatible avec le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP). Les coordonnées et le format d’échanges sont accessibles sur le site internet suivant : www.oafs.fr.
Le rapport des opérations devra être transmis au plus tard au 31/03/2019, à la DREAL Nouvelle- Aquitaine.
ARTICLE 6
Les bénéficiaires de l’autorisation préciseront dans le cadre de leurs publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7
Les agents chargés de la police de la nature, en particulier les agents de l'Agence Française de la Biodiversité et de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation, dans les conditions fixées par le Code de l’Environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle. Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-3 à 415-5 du code de l’environnement.
ARTICLE 8
La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 9 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture de Dordogne et la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au bénéficiaire, et dont une copie sera transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de Dordogne,
- Monsieur le chef de service départemental de l'Agence Française de la Biodiversité de Dordogne,
- Monsieur le Directeur Régional de l’Agence Française de la Biodiversité - Monsieur le Délégué Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
Fait à Périgueux, le 17 août 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine
DREAL NOUVELLE-AQUITAINE - 24-2018-08-17-003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher d'individus d’Écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 99 Préfecture de la Dordogne
24-2018-09-05-001
ARR modif organisation Tribunal BGC 2018
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-05-001 - ARR modif organisation Tribunal BGC 2018 100 ss = 4 Liberté * Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté modificatif n°
portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce et notamment les articles L.723-1 à L.723-14 et R.723-1 à
R.723-31;
Vu le code électoral;
Vu le décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des
tribunaux de commerce;
Vu le décret n°2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et le nombre des
chambres des tribunaux de commerce;
Vu la circulaire n°JUSB1817556 C du 18 juin 2018 relative à l'organisation de l'élection
annuelle 2018 des juges des tribunaux de commerce;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2017-01-23-002 du 23 janvier 2017 donnant délégation de
signature à Monsieur Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la
Dordogne;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-09-03-001 du 3 septembre 2018 portant convocation
des électeurs et fixant les modalités de l'élection des juges du tribunal de commerce de
Bergerac ;
Vu la liste électorale arrêtée au 10 juillet 2018;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne.
ARRETE
I - CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL
L'article 1” est modifié comme suit: Les membres du collège électoral du tribunal de
commerce de Bergerac, dont la liste a été arrêtée par la commission prévue à l'article
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-05-001 - ARR modif organisation Tribunal BGC 2018 101 L.723-3 du code du commerce, sont convoqués à l'effet de procéder à l'élection de 10
membres dudit tribunal.
Le reste sans changement
II - EXÉCUTION ET PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le président du
tribunal de commerce de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat en Dordogne et dont une copie sera adressée à chaque électeur.
At, ,
urent SIMPLICIEN
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut être déposé
préalablement auprès de la préfète de la Dordogne ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS
cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-05-001 - ARR modif organisation Tribunal BGC 2018 102 Préfecture de la Dordogne
24-2018-09-04-002
ARR modificatif composition CODERST du 4 septembre
2018
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-04-002 - ARR modificatif composition CODERST du 4 septembre 2018 103 EX 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Service de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de l’environnement
Arrêté n°
du U à SEP, 2016
portant modification de la composition du
Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques — (CODERST)
La préfète de Dordogne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R1416-6 :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses
articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06.1390 du 26 juillet 2006 portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-10-10 du 23 octobre 2015 portant renouvellement de la
composition du CODERST ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-02-19-003 du 19 février 2018 portant modification de la
composition du CODERST ;
Vu le courriel du 19/05/2018 par lequel M. Bernard BOUSQUET, membre de la SEPANSO
Dordogne, fait part de son souhait de ne plus siéger au CODERST :
Vu la proposition de désignation de l'Ordre National des Médecins, Conseil Départemental
de la Dordogne, du 25 mai 2018 ;
Vu le courrier du 10 juillet 2018 de la Fédération de la Dordogne pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique informant du changement des membres du conseil
d'administration de la Fédération siégeant au CODERST ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRÊTE
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX 1]
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 8827
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture{@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-04-002 - ARR modificatif composition CODERST du 4 septembre 2018 104 ARTICLE 1° :
L'article 1° est modifié comme suit :
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,
présidé par le préfet ou son représentant, est constitué comme suit :
- Six représentants des services de l'Etat :
- Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) ou son représentant ; |
— M, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires (DDT) ou ses représentants (2 membres
titulaires) ;
— M. le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou son représentant ;
— M, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) ou son
représentant ;
- Un représentant de l’ARS : M. le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant.
- Cinq représentants des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Pascal BOURDEAU Mme Corinne DE ALMEIDA
Conseiller départemental du canton Conseillère départementale du canton
Périgord Vert - Nontronnais Montpon-Ménestérol
Mme Marie-Claude VARAILLAS Mme Joëlle HUTH
Conseillère départementale canton Isle- |Conseillère départementale canton
Manoire Périgueux 2
M. Stéphane ROUDIER M. Philippe GIMENEZ
Maire de Condat-sur-Vézère Maire de Corgnac-sur-l'Tsle
M. Patrick MASNERI M. Philippe GONDONNEAU
Maire de Mauzac-et-Grand-Castang Maire de Saint-Félix-de-Villadeix
M. Marc MATTERA M. Albert POUQUET
Président du Syndicat Mixte des Eaux de {Vice-président du SMDE 24
la Dordogne (SMDE 24)
- Neuf personnes (associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement, professionnels et experts dans les domaines de
compétence du CODERST) :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude MAGNARD M. Bernard LANÇCON
représentant UFC Que Choisir Dordogne | représentant UFC que Choisir Dordogne
M. Jean-Michel RAVAILHE M, Jacky BESSE
Président fédéral de la Fédération de la | Secrétaire adjoint de la Fédération de la Dordogne pour la pêche et la protection | Dordogne pour la pêche et la protection du
du milieu aquatique milieu aquatique Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX 2 Tél: 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l'Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Méi : prefecture{dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-04-002 - ARR modificatif composition CODERST du 4 septembre 2018 105 M. Jean-François VIDALIE
représentant la SEPANSO Dordogne
M. Christian ZAMPERINI
représentant la chambre des métiers et de
l'artisanat de la Dordogne
M. Alain CHAPOULIE
représentant la chambre des métiers et de
l'artisanat de la Dordogne
M. Benaouda ABBOU
représentant la CCI de la Dordogne M, Laurent DEVERLANGES
représentant la CCI de la Dordogne
M. Gérard TEILLAC
représentant la Chambre d'agriculture de
la Dordogne
M. Eric SOURBE
représentant la Chambre d'agriculture de la
Dordogne
M. Jean- Louis MOYEN Directeur du
Laboratoire Départemental d'Analyse et
de Recherche de la Dordogne
M, Laurent LEY Chef du service analyses
eau et environnement du Laboratoire
Départemental
M. Daniel BERTRAND
Ingénieur conseil
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé
au Travail (CARSAT) Aquitaine
M. Philippe VERDEGUER
Ingénieur conseil
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé
au Travail (CARSAT) Aquitaine
Commandant Patrick PITTORINO
représentant le Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Dordogne
Un officier
représentant le Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Dordogne
- Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Jacqueline MARSAC-BERNEDE
Coordinatrice des hydrogéologues agréés
Mme Nathalie JACQUEMAIN
Hydrogéologue
M. Pierre CAPELLOT
Vice-président de FEDEREC Sud-Ouest
Atlantique (Fédération des entreprises du
recyclage)
M. Florian LAGLEIZE, responsable projets
représentant la FNADE Sud Ouest
(Fédération Nationale des Activités de la
Dépollution et de l'Environnement)
Mme Valérie PERRIER représentant
l'Agence de l'eau Adour-Garonne -
Délégation Atlantique Dordogne — Unité
Territoriale Dordogne
M. Philippe GAILLAUD représentant
l'Agence de l'eau Adour-Garonne -
Délégation Atlantique Dordogne -— Unité
Territoriale Dordogne
Docteur Laurent PRADEAUX
représentant le Conseil Départemental de
la Dordogne de l'Ordre National des
Médecins
Docteur Audrey REY
représentant le Conseil Départemental de la
Dordogne de l'Ordre National des Médecins
*X *X *X
FORMATION SPECIALISEE - consultation sur les déclarations d’insalubrité :
- Deux représentants des services de l'Etat :
— M. le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) ou son représentant ;
— M. le directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant ;
Préfecture de fa Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier - PERIGUEUX
Fél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfecture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture{dordogne. gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-04-002 - ARR modificatif composition CODERST du 4 septembre 2018 106 - M, le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant.
- Deux représentants des collectivités territoriales :
TITULAIRES SUPPLEANTES
M. Pascal BOURDEAU
Conseiller départemental du canton
Périgord Vert - Nontronnais
Mme Joëlle HUTH
Conseillère départementale du canton
Périgueux 2
M. Stéphane ROUDIER
Maire de Condat-sur-Vézère
M. Philippe GIMENEZ
Maire de Corgnac-sur-l'Tsle
- Trois représentants d'associations ou d'organismes, dont un représentant d'associations d'usagers et un représentant de la profession du bâtiment :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude MAGNARD
représentant UFC Que Choisir Dordogne
M. Bernard LANÇON
représentant UFC que Choisir Dordogne
M. Benaouda ABBOU
Représentant la CCI de la Dordogne
M. Laurent DEVERLANGES
représentant la CCI de la Dordogne
M. Jean-Louis MOYEN
Directeur du Laboratoire Départemental
d'Analyse et de Recherche de la
Dordogne
M. Laurent LEY
Chef du service analyses eau et
environnement du Laboratoire Départemental
d'Analyse et de Recherche
- Deux personnalités qualifiées dont un médecin :
Mme Marie-Jacqueline MARSAC-BERNEDE
Coordinatrice des hydrogéologues agréés
Mme Nathalie JACQUEMAIN
Hydrogéologue
Docteur Laurent PRADEAUX représentant
le Conseil Départemental de la Dordogne
de l'Ordre National des Médecins
Docteur Audrey REY représentant le Conseil
Départemental de la Dordogne de l'Ordre
National des Médecins
ARTICLE 2: La durée du mandat des membres du CODERST désignés ci-dessus, à l'exception des représentants de l'administration, est de trois ans à compter du renouvellement de la composition du CODERST, soit jusqu'au 23 octobre 2018.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux — 9 rue Tastet - CS 21490 — 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Dordogne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Préfecture de la Dordogne — 2, rue Paul Louis Courier — PERIGUEUX
Tél : 05 53 02 24 24 - Fax : 05 53 08 88 27
adresse postale : Services de l’Etat — préfec
publication.
ture — Cité administrative — 24024 PERIGUEUX Cedex
Mél : prefecture@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-04-002 - ARR modificatif composition CODERST du 4 septembre 2018 107 Préfecture de la Dordogne
24-2018-09-03-002
ARR organisation TC PERIGUEUX 2018
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-03-002 - ARR organisation TC PERIGUEUX 2018 108 LS L LS Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de [a démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de l'élection des juges du tribunal de commerce de Périgueux
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce et notamment les articles L.723-1 à L.723-14 et R.723-1 à
R.723-31;
Vu le code électoral;
Vu le décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des
tribunaux de commerce;
Vu le décret n°2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et le nombre des
chambres des tribunaux de commerce;
Vu la circulaire n° JUSB1817556 C du 18 juin 2018 relative à l’organisation de l'élection
annuelle 2018 des juges des tribunaux de commerce;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2017-01-23-002 du 23 janvier 2017 donnant délégation de
signature à Monsieur Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la
Dordogne ;
Vu la liste électorale arrêtée au 9 juillet 2018;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne;
ARRETE
I - CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL
Article 1er: Les membres du collège électoral du tribunal de commerce de Périgueux,
dont la liste a été arrêtée par la commission prévue à l'article L.723-3 du code du
commerce, sont convoqués à l'effet de procéder à l'élection de 3 membres dudit
tribunal.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-03-002 - ARR organisation TC PERIGUEUX 2018 109 IT - CANDIDATURES
Article 2 : Les candidatures seront reçues à la Préfecture - Direction de Citoyenneté et
de la Légalité (Bureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations)
jusqu'au jeudi 13 septembre 2018, à 18 heures.
Elles sont faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles
ou collectives et présentées, soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire
muni d'une procuration écrite.
Chaque candidat accompagne sa déclaration de candidature de la copie d’un titre
d'identité et d'une déclaration écrite sur l'honneur attestant qu'il remplit les conditions
d'éligibilité fixées aux articles L. 723-2 à L. 723.8 et L. 724-4 du code du commerce, et
qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce, conformément au modèle
ci-joint.
Chaque candidat se verra remettre un récépissé de dépôt de candidature par la
préfecture.
Article 3 : Les candidats souhaitant faire envoyer des bulletins de vote devront les
remettre à la Préfecture - Bureau de la démocratie locale, des élections et des
réglementations - le lundi 17 septembre 2018 au plus tard, en nombre au moins égal à
celui des électeurs inscrits, pour vérification de leur conformité aux caractéristiques
suivantes:
- être imprimés sur papier blanc,
- ne pas dépasser le format 148 mm X 210 mm.
- mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin,
le nom et le prénom du ou des candidats.
IIT - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Article 4 : Le droit de vote s'exercera uniquement par correspondance.
Article 5 : Le matériel nécessaire au vote (enveloppes électorales, enveloppes d'envoi
des votes, bulletins de vote) sera adressé aux électeurs le vendredi 21 septembre 2018
au plus tard accompagné d'une notice explicative.
Article 6 : Seront seuls pris en compte pour le dépouillement, les votes qui seront
parvenus à la Préfecture au plus tard :
- le mardi 2 octobre 2018 à 18 heures pour le premier tour de scrutin:
- le lundi 15 octobre 2018 à 18 heures si un deuxième tour s'avérait
nécessaire.
IV - DÉPOUILLEMENT ET RECENSEMENT DES VOTES
Article 7 : Le dépouillement et le recensement des votes seront effectués dans les
locaux du tribunal de commerce de Périgueux:
- pour le premier tour de scrutin, le mercredi 3 octobre 2018 à 10H00
- et, en cas de deuxième tour, le mardi 16 octobre 2018 à 10H00
par une commission électorale comprenant trois membres dont un président, désignés
par le Premier Président de la cour d'appel de Bordeaux. Le secrétariat sera assuré par
le greffier du Tribunal de Commerce.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-03-002 - ARR organisation TC PERIGUEUX 2018 110 V - PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX
Article 8 : L'élection a lieu au scrutin plurinominal à majoritaire à deux tours. Les
résultats sont proclamés publiquement par le président de la commission électorale.
Sont déclarés élus, au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre
de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs
inscrits. Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est
acquise, au second tour, à la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs
candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est déclaré
élu.
Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en trois exemplaires revêtus de
la signature des membres de la commission électorale: le premier exemplaire est
envoyé au procureur général près la Cour d'Appel, le deuxième au préfet et le
troisième est conservé au greffe du tribunal de commerce.
La liste des candidats élus, établie dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenu
par chacun d'entre eux, est immédiatement affichée au greffe du tribunal de
commerce.
Les enveloppes d'acheminement des votes, la liste des électeurs ayant voté par
correspondance et la liste d'émargement, signée par le président de la commission
électorale, demeurent déposées pendant huit jours au greffe du tribunal de commerce
où elles sont communiquées à tout électeur qui en fait la demande.
Article 9 : Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout
électeur peut contester la régularité des opérations électorales devant le tribunal
d'instance dans le ressort duquel se trouve situé le siège du tribunal de commerce.
Le recours est également ouvert au préfet et au procureur de la République qui
peuvent l'exercer dans un délai de quinze jours à compter de la réception du procès-
verbal susmentionné.
Le recours est formé par déclaration écrite ou orale faite, remise ou adressée au greffe
du tribunal d'instance. La déclaration indique les noms, prénoms et adresse du
requérant, la qualité en laquelle il agit et l’objet du recours. La déclaration mentionne
les nom, prénoms et adresse de la ou des personnes dont l'élection est contestée.
VI - EXÉCUTION ET PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le président du
tribunal de commerce de Périgueux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat en Dordogne et dont une copie sera adressée à chaque électeur.
Périgueux, le - 3
$çp 2018
nf SIMPLICIEN Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut être déposé
préalablement auprès de la préfète de la Dordogne ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS
cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-03-002 - ARR organisation TC PERIGUEUX 2018 111 Préfecture de la Dordogne
24-2018-09-03-001
ARR organisation Tribunal BGC 2018
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-03-001 - ARR organisation Tribunal BGC 2018 112 ee "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la démocratie locale, des élections
et des réglementations
Arrêté n°
portant convocation des électeurs et fixant les modalités
de l'élection des juges du tribunal de commerce de Bergerac
La préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce et notamment les articles L.723-1 à L.723-14 et R.723-1 à
R.723-31;
Vu le code électoral:
Vu le décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des
tribunaux de commerce;
Vu le décret n°2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et le nombre des
chambres des tribunaux de commerce;
Vu la circulaire n°JUSB1817556 C du 18 juin 2018 relative à l'organisation de l'élection
annuelle 2018 des juges des tribunaux de commerce;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2017-01-23-002 du 23 janvier 2017 donnant délégation de
signature à Monsieur Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la
Dordogne;
Vu la liste électorale arrêtée au 10 juillet 2018:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne:
ARRETE
I - CONVOCATION DU CORPS ÉLECTORAL
Article 1er: Les membres du collège électoral du tribunal de commerce de Bergerac,
dont la liste a été arrêtée par la commission prévue à l'article L.723-3 du code du
commerce, sont convoqués à l'effet de procéder à l'élection de 9 membres dudit
tribunal.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-03-001 - ARR organisation Tribunal BGC 2018 113 IT - CANDIDATURES
Article 2 : Les candidatures seront reçues à la Préfecture - Direction de la citoyenneté
et de la légalité (Bureau de la démocratie locale, des élections et des réglementations)
jusqu'au jeudi 13 septembre 2018, à 18 heures.
Elles sont faites par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles
ou collectives et présentées, soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire
muni d'une procuration écrite.
Chaque candidat accompagne sa déclaration de candidature de la copie d’un titre
d'identité et d’une déclaration écrite sur l'honneur attestant qu'il remplit les conditions
d'éligibilité fixées aux articles L.723-2 à L. 723.8 et L. 724-4 du code du commerce, et
qu'il n'est pas candidat dans un autre tribunal de commerce, conformément au modèle
ci-joint.
Chaque candidat se verra remettre un récépissé de dépôt de candidature par la
préfecture.
Article 3 : Les candidats souhaitant faire envoyer des bulletins de vote devront les
remettre à la Préfecture - Bureau de la démocratie locale, des élections et des
réglementations - le lundi 17 septembre 2018 au plus tard, en nombre au moins égal à
celui des électeurs inscrits, pour vérification de leur conformité aux caractéristiques
suivantes:
- être imprimés sur papier blanc,
- ne pas dépasser le format 148 mm X 210 mm.
- mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin,
le nom et le prénom du ou des candidats.
III - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Article 4 : Le droit de vote s'exercera uniquement par correspondance.
Article 5 : Le matériel nécessaire au vote (enveloppes électorales, enveloppes d'envoi
des votes, bulletins de vote) sera adressé aux électeurs le vendredi 21 septembre 2018
au plus tard accompagné d'une notice explicative.
Article 6 : Seront seuls pris en compte pour le dépouillement, les votes qui seront
parvenus à la sous-préfecture de Bergerac au plus tard :
- le mardi 2 octobre 2018 à 18 heures pour le premier tour de scrutin;
- le lundi 15 octobre 2018 à 18 heures si un deuxième tour s'avérait
nécessaire.
IV - DÉPOUILLEMENT ET RECENSEMENT DES VOTES
Article 7 : Le dépouillement et le recensement des votes seront effectués dans les
locaux du tribunal de commerce de Bergerac:
- pour le premier tour de scrutin, le mercredi 3 octobre 2018 à 10H00
- et, en cas de deuxième tour, le mardi 16 octobre 2018 à 10H00
par une commission électorale comprenant trois membres dont un président, désignés
par le Premier Président de la cour d'appel de Bordeaux. Le secrétariat sera assuré par
le greffier du Tribunal de Commerce.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-03-001 - ARR organisation Tribunal BGC 2018 114 V - PROCLAMATION DES RÉSULTATS ET CONTENTIEUX
Article 8 : L'élection a lieu au scrutin plurinominal à majoritaire à deux tours. Les
résultats sont proclamés publiquement par le président de la commission électorale.
Sont déclarés élus, au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre
de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs
inscrits. Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est
acquise, au second tour, à la majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs
candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est déclaré
élu.
Le procès-verbal des opérations électorales est dressé en trois exemplaires revêtus de
la signature des membres de la commission électorale : le premier exemplaire est
envoyé au procureur général près la Cour d'Appel, le deuxième au préfet et le
troisième est conservé au greffe du tribunal de commerce.
La liste des candidats élus, établie dans l’ordre décroissant du nombre de voix obtenu
par chacun d'entre eux, est immédiatement affichée au greffe du tribunal de
commerce.
Les enveloppes d'acheminement des votes, la liste des électeurs ayant voté par
correspondance et la liste d'émargement, signée par le président de la commission
électorale, demeurent déposées pendant huit jours au greffe du tribunal de commerce
où elles sont communiquées à tout électeur qui en fait la demande.
Article 9 : Dans un délai de huit jours à compter de la proclamation des résultats, tout
électeur peut contester la régularité des opérations électorales devant le tribunal
d'instance dans le ressort duquel se trouve situé le siège du tribunal de commerce.
Le recours est également ouvert au préfet et au procureur de la République qui
peuvent l'exercer dans un délai de quinze jours à compter de la réception du procès-
verbal susmentionné.
Le recours est formé par déclaration écrite ou orale faite, remise ou adressée au greffe
du tribunal d'instance. La déclaration indique les noms, prénoms et adresse du
requérant, la qualité en laquelle il agit et l’objet du recours. La déclaration mentionne
les nom, prénoms et adresse de la ou des personnes dont l'élection est contestée.
VI - EXÉCUTION ET PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le président du
tribunal de commerce de Bergerac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat en Dordogne et dont une copie sera adressée à chaque électeur.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet — BP 947 — 33063 BORDEAUX cedex. Un recours gracieux peut être déposé
préalablement auprès de la préfète de la Dordogne ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur, place Beauvau — 75800 PARIS
cedex 08. Cette demande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de
réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-03-001 - ARR organisation Tribunal BGC 2018 115 Préfecture de la Dordogne
24-2018-09-06-002
CessationlaBergeracoise092018
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-06-002 - CessationlaBergeracoise092018 116 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau Sécurité Routière
Education Routière
Préfecture - arrêté
portant abrogation d'une autorisation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la
conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l’ordre National du Mérite
- VU le code de la route, et notamment les articles R.213-1, R.213-2,
- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière,
- VU Parrêté préfectoral n°24-2018-06-06-001 du 6 juin 2018 donnant délégation de signature à
Madame Magali CAUMON, sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète,
- VU Parrêté préfectoral du 19 décembre 2014, portant agrément sous le n° E1202404880 de
l'établissement de la conduite des véhicules à moteurs ayant son siège 53 rue de la Boétie à
BERGERAC (24100) portant la raison sociale « La Bergeracoise »,
- Considérant la demande de Monsieur OUMALEK Abderrahmane, gérant de l'établissement de
conduite « La Bergeracoise » de cesser d’exploiter son établissement d’enseignement portant la
raison sociale « La Bergeracoise » pour des raisons personnelles, :
- Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
- SUR la proposition de Madame Magali CAUMON, directrice de cabinet de la Préfète,
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-06-002 - CessationlaBergeracoise092018 117 ARRET E :
Article {er : |
L'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 est abrogé.
Artiele 2 :
Le maire Bergerac, la directrice de cabinet de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Âctes Administratifs des services de
l’État en Dordogne et notifié à Monsieur OUMALEK Abderrahmane.
cp
Fait à Périgueux, le QG 6 SEP. 2010
Pour la Préfète de la Dordogne et par délégation,
Pour la Préfète
la Sous-Préié
Magal CAUMON
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-06-002 - CessationlaBergeracoise092018 118 Préfecture de la Dordogne
24-2018-07-19-007
Convention de délégation d'ordonnancement
DDFIP-DNID
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-07-19-007 - Convention de délégation d'ordonnancement DDFIP-DNID 119 Convention de délégation
La présente délégation est conclue en application :
- du décret 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l’Etat modifié par le décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du
contrôle général économique et financier
- du décret et de l'arrêté du 3 avril 2008 relatifs à l'organisation de la Direction Générale des
Finances Publiques modifié par l'arrêté du 18 décembre 2009
- du décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à
déléguer sa signature
- de l'arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur secondaire du
ministre de l'action et des comptes public
- du décret n° 2017-1827 du 28 décembre 2017 relatif à la direction nationale d'interventions
domaniales
- de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction
nationale d'interventions domaniales
- de la délégation de signature de Mme La Préfète du département de la Dordogne en date du
6 juillet 2016 en matière d'ordonnancement des dépenses de fonctionnement courant des
parties communes de la cité administrative de Périgueux et d'émission des titres appelant les
quotes-parts de participation de chacun des occupants de cette cité sur le compte de commerce
« opérations commerciales des Domaines » (programme 907)
Entre la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Dordogne,
représentée par M DESHAYES-SURCIN David, directeur du pôle Pilotage et Ressources,
désigné sous le terme de "délégant",
d'une part,
Et
Le centre de services partagés de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID),
représentée par Mme Anne-Marie CHEVALIER, adjointe au directeur en charge des missions
non comptables, désigné sous le terme de ‘'délégataire""!,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la délégation
En application de l'article 2 du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 et dans le cadre de sa
délégation d’ordonnancement secondaire, le délégant confie au délégataire, en son nom et
pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l’ordonnancement :
- des dépenses et des recettes relevant du compte de commerce 907 « opérations
commerciales des Domaines », subdivision « gestion des cités administratives »
S'agissant des dépenses éligibles au programme 907 (compte de commerce du Domaine), le
délégant assure le pilotage et l'exécution du budget de dépenses de fonctionnement courant
des parties communes de la cité sur son périmètre de compétences, et n'est pas dégagé de sa
responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation au délégataire.
La délégation de gestion porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des
l
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-07-19-007 - Convention de délégation d'ordonnancement DDFIP-DNID 120 dépenses de fonctionnement courant des parties communes de la cité telles que définies aux
instructions régissant la subdivision « gestion des cités administratives », éligibles au
programme 907, et des recettes précisés dans les articles ci-dessous.
Un contrat de service conclu entre le délégant et le délégataire précise les engagements
réciproques, le cadre et les modalités de fonctionnement entre les services.
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataire
Le délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s’agissant des actes
énumérés ci-après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d’ordonnateur
pour l’engagement, la liquidation et l’établissement des ordres à payer et l'émission des titres
de perception.
1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :
D En matière de dépenses :
a. il saisit et valide les engagements juridiques ;
b. il notifie aux fournisseurs les bons de commande sur marchés ;
c. il saisit la date de notification des actes ;
d. il enregistre la certification du service fait valant ordre de payer en mode facturier,
[D En matière de recettes :
e. 1l saisit et valide les engagements de tiers et titres de perception.
IIT) Autres attributions dévolues dans le cadre de la présente délégation :
f. il réalise en liaison avec les services du délégataire les travaux de fin de gestion ;
g. il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;
h. il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne comptable et met en œuvre
le contrôle interne comptable de 1er niveau au sein de sa structure ;
1. il réalise l'archivage des pièces qui lui incombent.
2. Le délégant reste responsable, dans le cadre de la délégation de signature de l’ordonnateur
secondaire. de
a. la décision des dépenses et recettes,
b. la constatation du service fait,
c. en lien avec le comptable assignataire des recettes et dépenses du programme 907,
subdivision « gestion des cités administratives », du pilotage et de l'exécution du budget de
dépenses de fonctionnement courant des parties communes de la cité, de l'émission et de son
suivi, des quotes-parts appelant le versement sur le compte « opérations commerciales des
Domaines » de la participation des occupants à ces dépenses et de leur encaissement, de
l'équilibre de trésorerie en fin d'année du compte auxiliaire qu'il tient pour la cité,
d. l’archivage des pièces qui lui incombent.
Article 3 : Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent
document et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir
les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et
à rendre compte de son activité selon les délais définis dans le contrat de service.
2
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-07-19-007 - Convention de délégation d'ordonnancement DDFIP-DNID 121 Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées.
Article 4 : Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le
délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission. Le contrat de service précise les éléments
attendus.
Il adresse une copie du présent document au comptable assignataire concerné.
Article 5 : Exécution financière de la délégation
Le chef du service délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa
responsabilité, la validation dans CHORUS des actes d’ordonnancement. La liste des agents
qui exerceront dans l’outil les actes nécessitant la qualité d’ordonnateur secondaire est
précisée en annexe du contrat de service.
Article 6 : Modification du document
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,
définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, validé par
l’ordonnateur secondaire de droit et dont un exemplaire est transmis aux comptable
assignataire.
Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du document
Le présent document prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Il
est établi pour l'année 2018 et reconduit tacitement, d’année en année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties
signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation de la
délégation de gestion doit prendre la forme d’une notification écrite; l’ordonnateur secondaire
de droit, le comptable assignataire doivent en être informés.
La convention de délégation de gestion est transmise au comptable assignataire, accompagnée
de la délégation d’ordonnancement secondaire du délégant et du délégataire.
Ce document sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait, à Périgueux
Le 19 juillet 2018
Le délégant Le délégataire
Le Directeur du pôle Pilotage Ressources L'adjointe au DNID
en charge des opérations
L'Administrateur des Finances Publiques Adjoint, non comptables David DESHAYES-SURCIN
A —— Anne-Marie CHEVALIER Administratrice des Finances publiques
Laurent SIMPLICIEN
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-07-19-007 - Convention de délégation d'ordonnancement DDFIP-DNID 122 .
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h = . M ..: , ‘ . . :"te ‘4= Préfecture de la Dordogne - 24-2018-07-19-007 - Convention de délégation d'ordonnancement DDFIP-DNID 123 Préfecture de la Dordogne
24-2018-09-06-001
EECAECF092018-1
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-06-001 - EECAECF092018-1 124 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE L
Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau Sécurité Routière
Éducation Routière
Préfecture - arrêté n°
portant autorisation d'exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 212-1 et suivants, L 213-1 et suivants, l’article R
212-1 modifié par l’article 3 du décret n°2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d’accès à
la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, les articles et R 213-1
et suivants,
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur relatif à l’exploitation
des établissements assurant, à titre onéreux, l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière,
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de Ia sécurité routière,
VU Parrêté préfectoral n° 24-2018-06-06-001 du 6 juin 2018 donnant délégation de signature à
Mme Magali CAUMON, directrice de cabinet de la Préfète,
Considérant la demande de Monsieur Nicolas THIMOTHEE en vue d’être autorisé à exploiter un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, situé au lieu-dit le Perrier d’Aurière RD4 à NOTRE DAME DE SANILHAC
(24660) portant la raison sociale « ECF CESR FP Notre Dame de Sanilhae»,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR la proposition de Madame Magali CAUMON, directrice de cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-06-001 - EECAECF092018-1 125 ARRETE
Article Ler :
Le local situé au lieu-dit le Perrier d’Aurière RD4 à NOTRE DAME DE SANILHAC (24660) est
agréé comme établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (auto-école ECF
CESR FP Notre Dame de Sanilhac), sous le n° E 18 024 00050. Pour la gestion des places
d'examens, votre numéro est le 02418050 (à reporter sur les bordereaux de présentation aux
examens du permis de conduire).
Article 2 :
Cet agrément est valable pour l'exploitation de cet établissement par Monsieur Nicolas
THIMOTEHEE, né le 03 décembre 1979 à BRUGES (33), de nationalité française, pour
l'enseignement des catégories :
- B, B1, AAC
- B 96, BE
- C, CI CE
- D
Article 3 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout changement d’adresse des salles situées à une
adresse différente du local, toute modification de la qualification professionnelle du personnel
attaché à l’établissement, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu
d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 4 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
I appartient à son titulaire de solliciter le renouvellement deux mois avant la date d’expiration.
Article 5 :
Le maire de la commune de NOTRE DAME DE SANILHAC, la directrice de cabinet de la
préfecture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l’État en Dordogne et notifié à Monsieur
Nicolas THIMOTHEE.
Fait à Périgueux, le 0 & SEP, 2019
Pour la Préfêtet par délégation,
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-06-001 - EECAECF092018-1 126 Préfecture de la Dordogne
24-2018-09-01-001
Subdélégation signature DIRCO 2018
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-01-001 - Subdélégation signature DIRCO 2018 127 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Direction interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
direction Décision n° 2018-1-24
En date du - | SEP. 2018
donnant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983
relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'État ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales
des routes ;
DIR-Centre-Ouest@developpement-durable gouv.fr
www developpement-durable gouv fr 22, rue des pénitents blancs, 87032 Limoges Cedex - Tél : 33 (0} 5 87 50 6000 - Fax : 33 (0) 5 87 50 60 49
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-01-001 - Subdélégation signature DIRCO 2018 128 www. developpement-durable.gouv fr
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes, et notamment son article 3 fixant le ressort territorial et le siège
de la direction interdépartementale des routes Centre -Ouest ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections
du réseau routier national structurant du département de la Dordogne à la direction
interdépartementale des routes Centre-Ouest ;
VU l'arrêté du 26 mai 2015 de la Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de Énergie, nommant M. Denis BORDE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en qualité de Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest à compter du 1° juin 2015 ;
VU l'arrêté n° 24-2016-07-06-033 de Madame Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, Préfête de la
Dordogne, en date du 06 juillet 2016 portant délégation de signature à M. Denis BORDE,
DÉCIDE
ARTICLE 1°. Délégation de signature est donnée à M. Hervé MAYET et à M. Grégoire GEAI,
adjoints au directeur interdépartemental des routes Centre Ouest, à effet de signer au nom du Préfet de la Dordogne tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions dans les
domaines suivants concernant le réseau routier national du ressort de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre Ouest dans le Département de la Dordogne :
IA - GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL
1 - Délivrance des alignements individuels, contrôle des alignements L.112.1à 7du Code de la Voirie Routière
2 - Occupation temporaire du domaine public routier et ses dépendancesL 113-2 du Code de la Voirie! (permission en cas d'emprise, permis de stationnement dans les autrespoutière et R53 du Code du Cas), actes d'administration des dépendances du domaine public routier Domaine de l'Etat
B - Délivrance des accords de voirie pour : L. 113.3 du Code de la Voirie
3.1 Les ouvrages de transports et distribution d'énergie électrique Routière
3.2 Les ouvrages de transports et de distribution de gaz
3.3 Les ouvrages de télécommunication
L 113.1 et suivants du Code de la
d'assainissement Moirie routière
4 - Délivrance d'autorisation de voirie sur RN concernant :
4.1 la pose de canalisations d'eau,
d'hydrocarbures
4.2 l'implantation de distributeurs de carburants
a} sur le domaine public {hors agglomération)
b} sur le terrain privé (hors agglomération)
c) en agglomération (domaine public et terrain privé
Circulaire n° 69-113 du 6
novembre 1969
L 123-8 du Code de la Voirie 5 - Autorisation de création de voies accédant au réseau routier national Routière
6 - Autorisation de remise à l'administration des domaines des terrains
devenus inutiles au service des routes nationales
7 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 23 décembre 1970
B - Mise en demeure de supprimer des panneaux de publicité en nfraction avec le Code de l'environnement, à l'exception des panneaux installés par les coltectivités locales
Article L 581-27 et suivants du
Code de l'Environnement
- Délivrance, renouvellement, retrait des autorisations d'emprunt ou de raversée à niveau des routes nationales par des voies ferées ndustrielles.
Circulaire du 9 octobre 1968
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-01-001 - Subdélégation signature DIRCO 2018 129 www developpement-durable. gouv.fr
B - EXPLOITATION DES ROUTES NATIONALES
A - Réglementation de la circulation sur les ponts des routes nationales
et autoroutes non concédées
Code de la route Art. R.422-4
2 - Réglementation de police sur routes nationales et autoroutes non
concédées
stationnement
limitation de vitesse
intersection de route — priorité de passage -— stop
implantation de feux tricolores
mises en service
limites d'agglomérations : avis à posteriori
autres dispositifs
Code de la route Art R 411-3 à
R411-8, R 413-1 à R413-10, R
415-8
Circulaire du 5 mai 1994
tous les travaux sur les routes nationales, les voies express, les autoroutes non concédées y compris pour les travaux entraïnant une coupure de la route avec déviation de la circulation.
- Décisions de restrictions temporaires de circulation nécessitées pourñCode de la route Article R411-8 et
article R411-18
- Décisions d'interruption et de déviation temporaire de circulation
motivée par des circonstances exceptionnelles appelant des mesure
immédiates et urgentes pour la sécurité publique ainsi que les décision
de remise en circulation
ode de la route Art R 411-21-1
5 - Avis du Préfet :
5. 1 sur arrêtés temporaires de circulation sur les RN en
agglomération
5.2 sur arrêtés permanents de circulation ainsi que sur tout projet
envisagé par les maires, sur les RN en agglomération
5.3 sur arrêtés réglementant la circulation sur une voie d'une
collectivité ayant une incidence sur la circulation du réseau national
Code de la route Art R 411-8
6 -Établissement des barrières de dégel sur routes nationales et réglementation de la circulation pendant la fermeture
7 - Autorisation de dérogation d'utilisation des pneus à crampons sun
routes nationales
8 - Autorisations en application des articles R421-2, R 432-7, R 433-4 du
Code de la Route (circulation à pied et présence de véhicules sur réseau
utoroutier et routes express).
Code de la route Art R 421-2;
R432-7, R 433-4
- Avis du gestionnaire lorsque la délivrance d'un permis de construire
urait pour effet la création ou la modification d'un accès sur une route
ationale (art R. 421.15 du code de l'urbanisme).
ocales pour les aménagements réalisés sur plusieurs domaines publics
concernant notamment :
- la signalisation
- l'entretien des espaces verts
- l'éclairage
- l'entretien de la route
ke - Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et les collectivités
11 - Approbation des dossiers relatifs à la signalisation de direction sur le Circulaire 91-1706 du 20 juin 1991
réseau national et dans les villes classées Pôles Verts.
C) AFFAIRES GENERALES
onctionnaires et agents chargés de l'exploitation et de l'entretien de
routes et ouvrages, inscrits sur la liste des personnels susceptibles de
devoir assurer un service continu en cas de grève.
1 - Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées aux
2 - Représentation de l'État aux audiences du tribunal administratif pour Code de justice administrative Art les affaires relevant du domaine de compétence de la DIRCO R 431-10
ARTICLE 2. Délégation de signature est donnée aux agents de la DIRCO dont les noms suivent
et pour les domaines précisés à effet de signer au nom du Préfet de la Dordogne tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-01-001 - Subdélégation signature DIRCO 2018 130 2.1 les chefs de service et leurs adjoints :
- Mme Agnès JAGUENEAU, Secrétaire générale à partir du 1° septembre 2018, pour les
décisions des domaines B et C.2;
- M.Ciément BOURCART, Secrétaire Générale adjoint, pour les décisions du domaine C.2 ;
- Mme Muriel PASSOUNAUD-LOPES, chef du SORU, pour les décisions du domaine B ;
- M.Dominique BIROT Chef du SIR, pour les décisions du domaine B,
- M. Jean-Christophe RELIER, Chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B ;
M. Cyril LAUQUIN, Adjoint au chef du SPT, pour les décisions des domaines A et B en l'absence du chef du SPT.
2.2 dans le cadre de leurs compétences territoriales , pour les décisions des domaines A.1, A.2,
À.3, À.4, À.8, B.4, B.5-1, B.5-3, B.7 et B.8 :
- M. Anthony MATYNIA, Chef du district de Périgueux ;
- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, Responsable du pôle administratif du district de
Périgueux ;
- M.Franck MATELAT, Responsable du pôle exploitation du district de Périgueux.
2.3 dans le cadre de leurs compétences territoriales, pour les décisions du domaine B8 :
- M. Daniel DANG, chef du CEI de Périgueux ;
- M.Franck MATELAT, chef du CE! de Castillonnès par intérim à compter du 1° janvier 2015.
2.4 dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureaux fonctionnels :
- M. Eddie JACQUET, Chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la sécurité, du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, B.6 et B.7;
- M. Gilles PASCAUD, Adjoint au chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la
sécurité, du SPT, pour les décisions des domaines B.3, B.4, 8.6 et B.7 ;
- Mme Véronique COURSIL Responsable du Pôle Commande publique Affaires juridiques à
partir du 1° septembre 2018, pour les décisions du domaine C.2.
ARTICLE 3. Les dispositions de la décision n° 2017-2-24 du 1° septembre 2017 sont abrogées.
ARTICLE _4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Dordogne.
Fait à Limoges 7 1 SEP. 2018
Le Directeur Interdépartemental
des Routes Centre-Ouest,
www.develonpement-durable.gouv fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2018-09-01-001 - Subdélégation signature DIRCO 2018 131 UD-DIRECCTE
24-2018-05-30-001
ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
JUILLET 2018
Arrêté Médaille d'Honneur du Travail Promotion du 14 juillet 2018
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 132 PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
ARRETE N° DIRECCTE-2018-008
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
La Préfète de la Dordogne
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU les arrêtés du 6 juillet 2016 de la Préfète de la Dordogne donnant délégation de signature à la Directrice Régionale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et du 8 février 2018 portant subdélégation au directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne
Sur proposition du directeur du travail, responsable de l’Unité Départementale de la Dordogne,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGRAFFEL Stéphane
EMPLOYE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à LALINDE
- Monsieur ALAZARD Franck
Directeur d'Agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à THIVIERS
- Monsieur ALBUCHER Jérôme
Ouvrier, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur ARCHIPCZUK Fabien
Informaticien, INFORMATIQUE CDC, ARCUEIL.
demeurant à SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
- Monsieur ARMAND Jean François
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à PONTOURS
Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi
Unité départementale Dordogne
Pôle Travail
2, rue de la Cité
24016 PERIGUEUX Cedex
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 133 - Monsieur AUDEBERT Jean, Paul
MANAGER COMM. CADRE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à MONTREM
- Monsieur BARTOLOMUCCI Martial
Controleur Onduleuse, SMURFIT KAPPA FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à LE PIZOU
- Madame BEAUDEAU Fabienne
Assistante Comptable, SMURFIT KAPPA FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à MENESPLET
- Madame BELTRAN Marie Stéphane
Réferent Technique, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur BOUCARD Xavier
Magasinier-Vendeur, BMSO, CESTAS.
demeurant à RIBERAC
- Monsieur BOURG Christophe
Agent de maîtrise - Chef d'équipe, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à PRIGONRIEUX
- Monsieur CABRILLAC Julien
Ouvrier routier, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame CADEAU Laurence
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à LAMONZIE-MONTASTRUC
- Madame CAPELLE Karine
Technicienne laboratoire, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à NADAILLAC
- Monsieur CARO Jean-Luc
Coordinateur commercial, GROUPE MEAC, ERBRAY.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur CHALARD Philippe
AGENT D EXPLOITATION, SEDE ENVIRONNEMENT, ARRAS.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Madame CHAMBON Christelle
Vendeuse, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à LAMONZIE-MONTASTRUC
- Monsieur CHASSAIGNE Jean François
AM Posté Bobines, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à PLAZAC
- Monsieur CHASTRUSSE Samuel
OUVRIER, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur CHATILLON Guy
COMPTABLE, FIDUCIAL EXPERTISE, ANGERS.
demeurant à LANQUAIS
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 134 - Madame CHAVES Sophie
Conseiller Assurance Maladie, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame CHAVIER Evelyne
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à SAINT-CAPRAISE-D'EYMET
- Monsieur CHEYROUX Thierry
Technicien de Maintenance Informatique, ECONOCOM OSIATIS FRANCE, MERIGNAC. demeurant à LES COTEAUX PERIGOURDINS
- Madame CITROUGNE Line
Technicien Conseil PF Expert, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à LAVEYSSIERE
- Madame COMBEAU Corinne
Employée, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame CORNUT Catherine
Responsable Administratif et Financier, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE. demeurant à BERGERAC
- Monsieur COUDOIN Jean-François
CHAUFFEUR, SOCIETE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - SDC, CUBJAC. demeurant à CHERVEIX-CUBAS
- Madame COUDRAT Valérie, Catherine
Responsable logistique, LEROY MERLIN, BOULIAC.
demeurant à DOUZILLAC
- Monsieur COUEGNOUX Serge
EDUCATEUR, IME/ITEP de NEUVIC, NEUVIC.
demeurant à BOULAZAC
- Madame COUPERY Valérie
Vendeuse, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à MOULEYDIER
- Madame COYRAL Karine, Emmanuelle
Secrétaire Principale 2ème échelon, SAPESO, BORDEAUX.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Monsieur DELALANDRE Rémy, Henri, Bernard
EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS SA, PARIS.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Monsieur DELBOS Serge
Ouvrier, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à MONTIGNAC
- Madame DELMAS Laurence
Technicien conseil PF, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 135 - Madame DESSAIGNE Cécile, Marie, Dominique
SECRETAIRE COMPTABLE, BANQUE DE FRANCE - NOISIEL, MARNE LA VALLEE. demeurant à LE FLEIX
- Madame DEVAUX Anne Marie Véronique
Assistante Commerciale, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à SAINT-LAURENT-DES-BATONS
- Monsieur DIBOINE Olivier
Directeur de Magasin, CSF MARKET, TOULOUSE.
demeurant à MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
- Monsieur DOPCHIE Cyril
Ouvrier Cariste, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à BOUNIAGUES
- Monsieur DOTT Régis
Responsable logistique, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS
- Madame DUMAS Katie
Technicien logistique, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Madame DURAND Christine
Hôtesse de caisse, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à CREYSSE
- Madame DURAND Véronique
Technicienne Paie, LES CANARDS D'AUZAN, CASTELNAU-D'AUZAN. demeurant à SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET
- Madame FABER Hélène
TECHNICIEN ADMIN COMPTA INFORMATIQUE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE. demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur FAGUE Claude
CADRE COMMERCIAL, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC. demeurant à BOURG-DU-BOST
- Monsieur FAURE Florent
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à LANQUAIS
- Madame FAVARD Marie-Christine
Aide-soignante, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- Madame FAVARD Nathalie
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur FAYE Laurent
Conducteur transfo-A/impr, SMURFIT KAPPA FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à MONTPEYROUX
- Monsieur FORGERON Jérôme
Commis de cuisine, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à FAUX
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 136 - Monsieur FRAGA Daniel
Conducteur de Travaux, COLAS SUD OUEST, SAINT-DENIS-DE-PILE. demeurant à LES LECHES
- Monsieur FRETILLERE Patrick
chef d' Equipe, INEO AQUITAINE, PESSAC.
demeurant à MONBAZILLAC
- Monsieur GALINAT Christophe, Guy
vendeur produits et services vélos, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Monsieur GALY Hervé
TECHNICIEN AUTOMOBILE, SAS REBIERE & Cie, TRELISSAC.
demeurant à COURSAC
- Monsieur GANNET Laurent, David
CHEF DE SECTEUR, GRANDS MOULINS DE PARIS, BORDEAUX.
demeurant à EYZERAC
- Monsieur GAUTHIER Frédéric
Conducteur de travaux Adjoint, GUINTOLI, TARASCON.
demeurant à RIBERAC
- Monsieur GIRARDEAU Sébastien Ludovic
Cadre Commercial, PSA AUTOMOBILES SA, POISSY.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame GONALONS Delphine, Elisabeth
DIRECTRICE D'AGENCE IMMOBILIERE, BOURSE DE L'IMMOBILIER, BORDEAUX. demeurant à SAINT-REMY
- Madame GONZALEZ Corinne
Vendeuse qualifiée, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à EYMET
- Monsieur GOULET David
Visiteur Aide Coucheur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Madame GRAMAT Karine
Agent qualifié service logistique, PHOTONIS, BRIVE-LA-GAILLARDE. demeurant à LA FEUILLADE
- Madame GREIL Nathalie
Directeur Administration Finances et RH, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à MAURENS
- Madame GUILHEM Sophie
Assistante de secteur, COGEDIS, SAINT-THONAN.
demeurant à NEGRONDES
- Monsieur GUNDOGDU Salim
Ouvrier, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame JACQUEMENT Claire, Sandrine
Gestionnaire de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à LE BUGUE
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 137 - Madame JAUBERT Irène
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, GODARD-CHAMBON ET MARREL, GOURDON. demeurant à CARSAC-AILLAC
- Monsieur KLEIN-BORDAS Stéphane Michel
Conducteur d’Engin, EUROVIA GPI, BRIVE.
demeurant à BIRAS
- Monsieur KOOB Michel, Francis
CONSEILLER DE VENTES, LEROY MERLIN France, CHANCELADE. demeurant à CHANCELADE
- Monsieur LACHAIZE William
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à LALINDE
- Madame LAFAYE Marie Line
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur LATERRADE Serge
Commercial, NESTLE FRANCE, NOISIEL.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame LEMAIRE Anne-Marie
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Madame LEMONNIER Sandrine, Huguette, Thérèse
Responsable commercial, SUMACAS, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à NABIRAT
- Madame LOTTIN Elisabeth
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à TEYJAT
- Monsieur LOUNIERE Laurent, Lucien
CHAUFFEUR ROUTIER, DOUMEN, BOULAZAC.
demeurant à SAINT-PARDOUX-DE-DRONE
- Madame MARAURI Daphnée, Alice, Cécile
CONSEILLER A L EMPLOI, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à BERGERAC
- Madame MARCOS Nathalie
Approvisionneur site, BMSO, CESTAS.
demeurant à SAINT-ASTIER
- Madame MARIAUD Brigitte, Sylvie
Employée administratif, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à CREYSSE
- Madame MARQUES Magalie
Opératrice, S.A.S EUROCAST, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à LA FEUILLADE
- Madame MARTINEZ Laurence
Aide Medico Psychologique, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 138 - Madame MARTY Marie-Yvonne
Assistante commerciale retraitée, SAPESO, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame MATHIOT Valérie
Employée, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC.
demeurant à MAURENS
- Monsieur MAZEAU Yannick, Pierre
Responsable en approvisionnements, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU. demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Madame MOMBERTRAND Candice
Technicien des Métiers de Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE Cédex 9. demeurant à TAMNIES
- Madame MONMARIN Fabienne
CONSEILLER CLIENTELE, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à MONTCARET
- Monsieur MONTAGNE Jean-Jacques
Maçon, Entreprise GALINAT Denis - "Les Fils de . GALINAT", SAINTE-ORSE. demeurant à SAINT-RABIER
- Monsieur NUNES Lionel
Gestionnaire de stock, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT-SUR- TRINCOU.
demeurant à CHANCELADE
- Madame NURIT Isabelle Marie, Gabrielle
Responsable Affaires Réglementaires, CHROMADURLIN, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Madame OUINNA Esméralda, Francesca
Conseiller de vente fromage trad., AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur PARSAT Sébastien
Chef d'atelier, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à VARENNES
- Monsieur PEDRAS Pascal
OUVRIER, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à LALINDE
- Madame PEEREN Myriam
Hôtesse de caisse, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX
- Monsieur PELEGRIN Thierry, Patrice
Chargé de régie terrain, TOKHEIM SERVICES FRANCE, LE HAILLAN. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE
- Madame PERRIARD Evelyne
Chargée Clientèle Assurances, G.M.F, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 139 - Madame PRIMARD Marie-France
Employee de Banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à BLIS-ET-BORN
- Monsieur RAGOT Freddy
animateur SSE, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur RAYNAUD Daniel
CHAUFFEUR ROUTIER, STE DEPARTEMENTALE DE CARRIERES - SDC, CUBJAC. demeurant à CUBJAC
- Madame RAYNAUD Sylvie
SECRETAIRE, Agence Immobilière CIPIERRE MARTY, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur RICCI Vincent
Responsable technique, FDG GROUP, OBJAT.
demeurant à GREZES
- Madame ROUGET Isabelle
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à ISSIGEAC
- Monsieur ROUHAUD Frédéric, Michel
Conseiller commercial, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS.
demeurant à CHANCELADE
- Madame ROUSSARD Caroline, Marie, Anne
Juriste, LCL - Crédit Lyonnais, VILLEJUIF.
demeurant à MANZAC-SUR-VERN
- Madame ROUSSILLON Marie-Laure
Chargée d'affaires, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS
- Madame ROUX Peggy
CADRE BANCAIRE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à LE PIZOU
- Monsieur SABAS Stéphane
Responsable Ordonnancement, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT- SUR-TRINCOU.
demeurant à CONDAT-SUR-TRINCOU
- Monsieur SAGLAM Ramazam
chef d' Equipe, EUROVIA - VINCI, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame SANCHEZ Karine, Florence
Conseiller Retraite, CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SANILHAC
- Madame SERBAT Marilyne
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à TOCANE-SAINT-APRE
- Madame SERGENTON Véronique
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à RAZAC-DE-SAUSSIGNAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 140 - Madame SULBERT Sabine
Topographe géomètre projeteur CS, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur TESTUT Frédéric
Technicien de réseau, SUEZ EAU FRANCE, BORDEAUX.
demeurant à CHALAGNAC
- Madame TORMOS Sylvie, Christiane
CONSEILLERE A L EMPLOI, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à MOULIN-NEUF
- Monsieur TOUZEAU Thierry
Directeur Commercial, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à COLOMBIER
- Madame VALADIER Sylvie
Chargée de clientèle, MESOLIA HABITAT, BORDEAUX.
demeurant à BERGERAC
- Madame VARY Stéphanie
Technicien conseil PF, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à DOMME
- Madame VERITE Audrey, Rachelle, Sandrine
Employée qualifiée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. demeurant à BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Madame VERTUAUX Virginie
Agent immobilier, BOURSE DE L'IMMOBILIER, BORDEAUX.
demeurant à BUSSIERE-BADIL
- Monsieur VIDOTTO David
Bobineur, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Monsieur VILISQUES Régis
Assistant commercial, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT-SUR- TRINCOU.
demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AUDEBERT Jean, Paul
MANAGER COMM. CADRE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à MONTREM
- Madame AUDY-KOOB Nathalie, Marie-Françoise
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE-LA-VALLEE.
demeurant à CHANCELADE
- Madame BAILLOUX Corinne, Véronique
Hôtesse de Caisse, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à BERGERAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 141 - Monsieur BARAT Patrick
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Madame BEAUVIEUX Christiane
Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur BENEY Alain
Vendeur, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à CREYSSE
- Madame BESSE Maryse
Encadrant, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
- Madame BICHON Monique
Gestionnaire RH, STRADAL, BERGERAC.
demeurant à SAINT-PIERRE-D'EYRAUD
- Monsieur BOST Christian, Yves
Vendeur, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à BERGERAC
- Madame BRUNINI Françoise
Conseiller clientèle Banque Assurance, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- Monsieur CAPPELIER Jean-Christophe
OUVRIER, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à VILLAC
- Madame CAYROU Céline
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
- Madame CHAMBON Christelle
Vendeuse, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à LAMONZIE-MONTASTRUC
- Monsieur CHARPENTIER Jean-Baptiste, Pierre
DELEGUE MEDICAL HOSPITALIER, ASTRAZENECA, COURBEVOIE. demeurant à CHANCELADE
- Madame CHAVIER Evelyne
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à SAINT-CAPRAISE-D'EYMET
- Madame COUPERY Valérie
Vendeuse, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à MOULEYDIER
- Monsieur COURNIL Pierre
Conducteur M10, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur DEGEORGES Denis
Opérateur mélangeur, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à PAZAYAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 142 - Monsieur DELALANDRE Rémy, Henri, Bernard
EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS SA, PARIS.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame DELBARY Murielle
CHEF CABINE PPAL, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à LA FEUILLADE
- Monsieur DELESTAGE Pascal
Soudeur, SAUR, NIMES.
demeurant à JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-ROBERT
- Monsieur DELGA Fabien
Contremaître finition, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à VARENNES
- Madame DENAUD Josette
EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS, NANTERRE.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-COLE
- Monsieur DE-SOUZA-DUARTE Jean Luc
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à LABOUQUERIE
- Monsieur DESPORT Jean Luc
Chauffeur-Livreur, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Monsieur DOS SANTOS MENDES Antonio, Jorge
Régleur, S.A.S EUROCAST, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à PAZAYAC
- Monsieur DUMAS Jean-Claude
Agent clientèle, SAUR, NIMES.
demeurant à SAINT-AULAYE
- Madame DUMONTEILH Nathalie
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à CHANCELADE
- Madame DUPUY Véronique
Aide -soignante, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur ECKENSCHWILLER Patrick, Michel
EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à VALEUIL
- Madame ESTOR Christine
Secrétaire de direction, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à SAINT-NEXANS
- Madame FABER Hélène
TECHNICIEN ADMIN COMPTA INFORMATIQUE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE. demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur FAGUE Claude
CADRE COMMERCIAL, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC. demeurant à BOURG-DU-BOST
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 143 - Monsieur FONTAINE Pierrick, Gérald
Commis de cuisine, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur GALY Hervé
TECHNICIEN AUTOMOBILE, SAS REBIERE & Cie, TRELISSAC.
demeurant à COURSAC
- Monsieur GERAUD François
Conducteur Calandre, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à GREZES
- Madame GONTHIER Marilyne
Chef de secteur décoration, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à FONROQUE
- Madame GRANDNER Christine, Chantal
EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS, PANTIN.
demeurant à LAMOTHE-MONTRAVEL
- Madame GREGOIRE Annie, Marie-Christine
Chargée de rayon, MONOPRIX PERIGUEUX,
demeurant à PERIGUEUX
- Madame GRELLETY Marie-Fabienne
Hôtesse de caisse, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à LA CHAPELLE-GONAGUET
- Madame GUERINGER Marie-Christine
aide-soignante, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur GUINET Emmanuel
Cuisinier, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur GUYONNET Laurent
chauffeur - livreur, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur ISAAC Philippe
Cadre Process, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à AURIAC-DU-PERIGORD
- Monsieur JACQUET David
Maitrise Méthodes Maintenance, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à MOLIERES
- Madame KLEINE Anne
CHARGE DE PROJET, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à LA CHAPELLE-FAUCHER
- Monsieur KOOB Michel, Francis
CONSEILLER DE VENTES, LEROY MERLIN France, CHANCELADE. demeurant à CHANCELADE
- Monsieur LABADIE Jean-Michel
Chef cuisinier, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 144 - Monsieur LACROIX Francis, Jean-Jacques
Promoteur des Ventes, LBD MAISON S.A.S., HERMES.
demeurant à THIVIERS
- Monsieur LADOIRE Bruno, Jean-François
Chef d'Equipe Travaux Publics, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à BOULAZAC
- Madame LAFOREST Agnès
Hôtesse de caisse, MONOPRIX PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC
- Madame LAGUIONIE Karine
Hôtesse de caisse, MONOPRIX PERIGUEUX
demeurant à SARLIAC-SUR-L'ISLE
- Madame LAJOINIE Annette
Ouvrière, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur LAJOINIE Christian
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame LAJOT Sylvie, Arlette
Conseillère énergie, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame LARTISANT Béatrice, Madeleine, Jeannine
Surveillante, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Madame LEBRAUD Thérèse
Salariée, MONOPRIX PERIGUEUX
demeurant à MARSANEIX
- Monsieur LEFEBVRE Bernard, Antoine
TECHNICIEN AERONAUTIQUE, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MONTEREAU-SUR- LE-JARD.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Madame LEMAIRE Anne-Marie
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur LEVIGNAT Jean Marie
Conducteur d'Equipement, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à BANEUIL
- Monsieur MAGDELEINE Thierry, Constant, Paul
V.R.P., L'OREAL SA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur MAGNIER Olivier, Michel
Ingénieur, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 145 - Madame MARC Rose, Marie
Employée en ESAT, ASSOC LES PAPILLONS BLANCS, BERGERAC.
demeurant à RIBAGNAC
- Madame MARIAUD Brigitte, Sylvie
Employée administratif, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à CREYSSE
- Madame MARTY Marie-Yvonne
Assistante commerciale retraitée, SAPESO, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame MICHELET MARTINE
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à NANTHEUIL
- Madame MONZAUGE Béatrice
Ouvrière, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame MOREAU Michèle
SECRETAIRE, SARL NVM, TRELISSAC.
demeurant à MUSSIDAN
- Madame MOREAU Patricia
Responsable Mode Beauté, MONOPRIX
demeurant à CORNILLE
- Monsieur MORLIERAS Stéphane, Michel
Ouvrier, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur MORSANIC André Pierre
Mécanicien, ArcelorMittal, PERIGUEUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur NUREL Denis
Chef de Chantier, EUROVIA - VINCI, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à MONTIGNAC
- Madame PAILLER Karine
Ouvrière, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à NAILHAC
- Monsieur PECON Fabrice
SECHEUR MAP, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur PEDENON Philippe
Conducteur sauces, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Madame PERRET Corine, Raymonde, Clarisse
Employée administrative, BMSO, CESTAS.
demeurant à RIBERAC
- Monsieur PHAM Michel
Coordonnateur d'équipe logistique magasin, AUCHAN FRANCE, BORDEAUX. demeurant à BERGERAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 146 - Monsieur POINSOT Jean-Pierre
Employé en ESAT, ASSOC LES PAPILLONS BLANCS, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur PRINET Patrick, Marcel
Directeur d'agence, MAAF, NIORT.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur RABIANT yves
Chauffeur PL, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à MENSIGNAC
- Madame REBIERE Isabelle, Pascale
Employée de commerce, PPG AC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur REYNIER Alain
Agent de Nettoyage, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT-SUR- TRINCOU.
demeurant à VILLARS
- Monsieur RIGAUD Patrick
Chargé d'Affaires, BMSO, CESTAS.
demeurant à RIBERAC
- Madame ROCHA Sandrine
OPERATEUR FINITION, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à SAINT-RABIER
- Monsieur ROMANOSKY Philippe
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Monsieur ROUHAUD Jean Pierre
AM Posté UO Bobines, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Monsieur ROUX Franck
Aide conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à LES FARGES
- Monsieur ROYON Fabien
Emballeur, ArcelorMittal, PERIGUEUX.
demeurant à RAZAC-SUR-L'ISLE
- Monsieur SAINT VENANT Didier
Chargé de Clientèle Particuliers, CREDIT MUTUEL DE LOIRE-ATLANTIQUE ET DU CENTRE-OUEST, NANTES.
demeurant à PAYZAC
- Monsieur SALON David
Visiteur Aide Coucheur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à AJAT
- Monsieur SERRE Christian
Vendeur Technique, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à BERGERAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 147 - Monsieur SISCARD Philippe
Technicien Electricien, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur STADLER Gaston Roland Roger
Ingénieur, AIRBUS SAS, BLAGNAC.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame TEILLAC Corinne, Colette
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à CHANTERAC
- Monsieur TEILLET Laurent
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Monsieur TEREYGEOL Gilles
Ouvrier, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur THER Patrice
OUVRIER, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Madame THOMAS Colette
PROFESSIONNEL QUALIFIE FONCTION ALLOCATAIRE, POLE EMPLOI NOUVELLE- AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SOURZAC
- Monsieur TRAVERS Pierre
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE, SUEZ RV SUD OUEST, CANEJAN. demeurant à TURSAC
- Monsieur TREFEIL Olivier
Délégué commercial, PAUL HARTMANN S.A., SELESTAT.
demeurant à COUX-ET-BIGAROQUE
- Madame TRINTIGNAC Edith
Technicien conseil PF, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à BASSILLAC
- Monsieur URSY Francis
OUVRIER, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à PEYRIGNAC
- Monsieur VAUCHEL Yves
Référent métier cadre, POLE EMPLOI NOUVELLE- AQUITAINE, Bordeaux. demeurant à BERGERAC
- Monsieur VERDIER Joël
OUVRIER, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur VEZINE Franck
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 148 - Monsieur VIALATTE Philippe
Chargé Clientèle, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame VILISQUES Elisabeth
Agent de service, MAISON SAINT VINCENT DE PAUL, CHATEAU-L'EVEQUE. demeurant à CHATEAU-L'EVEQUE
- Madame VINCENT-NEVEU Nicole, Annie
Infirmière, Centre Médico-Social Bayot-Sarrazi, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à MARSAC-SUR-L'ISLE
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AFAN DE RIVERA Jean-Louis
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à BEAUMONT-DU-PERIGORD
- Monsieur AUDEBERT Jean, Paul
MANAGER COMM. CADRE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à MONTREM
- Madame AUGIERAS Nathalie
Secrétaire, ALLIANCE HEALTHCARE, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame BAILLOUX Corinne, Véronique
Hôtesse de Caisse, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur BARAT Patrick
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur BEAU Dominique
Chargé d'affaires, ESO OUEST SUDER, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à COULAURES
- Madame BEAUVIEUX Christiane
Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à BERGERAC
- Madame BENASSIT Christiane
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Madame BERTRAND Florence
Opératrice finition, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à CHATRES
- Madame BILLAT Laurence
Gestionnaire du recouvrement, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à GRIGNOLS
- Monsieur BLONDEL Thierry
Technicien, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à CAMPSEGRET
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 149 - Monsieur BONZOM Dominique
Directeur Opérationnel - Analyste Programmeur, GEMATIQUE, PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur BOST Christian, Yves
Vendeur, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur BOULANGER Philippe
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à LALINDE
- Monsieur BRUN Jean-Claude
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur BUSSY Jean-Yves
Maçon, Conducteur d'engins, Entreprise GALINAT Denis - "Les Fils de . GALINAT", SAINTE-ORSE.
demeurant à THENON
- Monsieur CABANNE Eric
Agent de Production, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à MONBAZILLAC
- Madame CAILLAT Agnès, Marianne
Psychomotricienne, Centre Médico-Social Bayot-Sarrazi, COULOUNIEIX-CHAMIERS. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur CARBONNET Arnaud
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LA CHAPELLE-AUBAREIL
- Madame CASTAINGS-TRONCHE Brigitte
Expert contrôle qualité interne, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur CHAMPAGNE Jean Marie
Coucheur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à COUBJOURS
- Madame CHANCEAULME Corinne
Conseiller Commercial, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à LAMOTHE-MONTRAVEL
- Monsieur CHANDOU Jean Luc
Contremaître finition, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à BAYAC
- Monsieur CHASSAIN Hervé, André
Chef d'agence 2ème échelon, SAPESO, BORDEAUX.
demeurant à BOULAZAC
- Madame CHAVIER Evelyne
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à SAINT-CAPRAISE-D'EYMET
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 150 - Madame CHOUZENOUX Danielle
Opératrice, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur COMBEFREYROU Didier
cariste manutentionnaire, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à SAINT-SAUVEUR
- Monsieur COUSTILLAS Hervé
Cariste Manutentionnaire, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE
- Monsieur DELAS Jacques
Sécheur Aide Coucheur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Madame DELMAS Marie-Line
Ouvrière, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Monsieur DELUGIN Alain
Vendeur confirmé, BMSO, CESTAS.
demeurant à SAINT-PAUL-LIZONNE
- Monsieur DONDARD Jean-Bernard
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à VEYRINES-DE-VERGT
- Monsieur DO ROSARIO MESQUITO Patrick
Opérateur papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à ALLES-SUR-DORDOGNE
- Monsieur DUVALEIX Thierry Bruno
Conducteur Coucheuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LIMEYRAT
- Monsieur ESTOR Didier
Agent de Production, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à SAINT-NEXANS
- Monsieur FAGUE Claude
CADRE COMMERCIAL, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC. demeurant à BOURG-DU-BOST
- Madame FARJANEL Isabelle
Comptable, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur FARNIER Francis
AIDE MACON, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à MAYAC
- Madame FAURE Annick
Opératrice Régleur, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SARLAT-LA-CANEDA
- Madame FEYDI Muriel, Marie, Josette
Référent métiers, Pôle Emploi Nouvelle Aquitaine, BORDEAUX.
demeurant à VAUNAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 151 - Madame FILJAK fabienne, Marie-Jeanne
Gestionnaire de clientèle entreprises, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES. demeurant à LE BUISSON-DE-CADOUIN
- Madame GALANT Agnès, Barbara
Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur GALY Hervé
TECHNICIEN AUTOMOBILE, SAS REBIERE & Cie, TRELISSAC.
demeurant à COURSAC
- Madame GONTHIER Marilyne
Chef de secteur décoration, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à FONROQUE
- Monsieur HENRY Bruno
Technicien contrôle qualité, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à BEAUREGARD-DE-TERRASSON
- Monsieur HERAUD Michel
Agent de Production, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à BEAUMONT-DU-PERIGORD
- Madame HIVERT Catherine
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE, MARSAC-SUR-L'ISLE. demeurant à COURSAC
- Monsieur IDRI Rachid
Conducteur Pâte, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur JAMMES Thierry
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à PONTOURS
- Monsieur JEAN Bruno, Marc
Directeur, AFPA Limoges
demeurant à ANGOISSE
- Madame JOUHETTE Chantal Marie, Paule
Vendeuse, MONOPRIX PERIGUEUX
demeurant à LA CHAPELLE-GONAGUET
- Monsieur KOOB Michel, Francis
CONSEILLER DE VENTES, LEROY MERLIN France, CHANCELADE. demeurant à CHANCELADE
- Monsieur KOWALSKI Pascal
Chauffeur livreur, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à NANTHEUIL
- Monsieur LACOSTE Francis
Préparateur Pâtes, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Madame LACOUR Béatrice
REFERENT TECHNIQUE DU RECOUVREMENT, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 152 - Monsieur LAFON Didier
Magasinier Vendeur, GROUPE AD SUD OUEST ( GADSO), ANGERS.
demeurant à SAINT-LEON-SUR-L'ISLE
- Monsieur LAFOREST Marcel, André
Conducteur de travaux principal, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Saint Quentin en Yvelines.
demeurant à CONDAT-SUR-TRINCOU
- Madame LALANDE Céline
Secrétaire, Entreprise GALINAT Denis - "Les Fils de . GALINAT", SAINTE-ORSE. demeurant à TEILLOTS
- Madame LAROCHE Nadine
COMMERCIALE, Agence Sud-Ouest Immobilier, PERIGUEUX.
demeurant à SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC
- Madame LARTISANT Béatrice, Madeleine, Jeannine
Surveillante, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à SAINT-GERMAIN-ET-MONS
- Monsieur LAVAUD Francis, René, Lucien
Technicien assurance qualité, ARIANEGROUP, SAINT-MEDARD-EN-JALLES. demeurant à LUNAS
- Monsieur LAVIGNAC Thierry
Conducteur Calandre, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur LEFEBVRE Bernard, Antoine
TECHNICIEN AERONAUTIQUE, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MONTEREAU-SUR- LE-JARD.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Monsieur LE GUYADER François
Responsable Administratif, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à PERIGUEUX
- Madame LEMAIRE Anne-Marie
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur LE NEST Jean-Pierre
Opérateur de production, MANUCO, BERGERAC.
demeurant à LALINDE
- Monsieur MAGDELEINE Thierry, Constant, Paul
V.R.P., L'OREAL SA, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Monsieur MARC Yvan
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST.
demeurant à TRELISSAC
- Monsieur MARTIAL Dominique
Tourneur, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à SOURZAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 153 - Madame MARTINELLO Nadine
Préparatrice en pharmacie, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à SAINT-CERNIN-DE-LABARDE
- Madame MARTY Marie-Yvonne
Assistante commerciale retraitée, SAPESO, BORDEAUX.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur MASSING Dominique
Aide calandreur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à LE LARDIN-SAINT-LAZARE
- Monsieur MERILHOU David
Technicien process finition, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE. demeurant à TOURTOIRAC
- Madame MONTAGNAC Sandrine
Opératrice, S.A.S EUROCAST, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à PAZAYAC
- Madame MOREAU Michèle
SECRETAIRE, SARL NVM, TRELISSAC.
demeurant à MUSSIDAN
- Monsieur NIQUOT Philippe
Chauffeur Magasinier, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à BOULAZAC
- Monsieur NUNES Michel
Conducteur d'engins, EUROVIA, COULOUNIEIX-CHAMIERS.
demeurant à MENSIGNAC
- Monsieur OLLIVIER Alain
Chef d'Atelier, EURENCO, BERGERAC.
demeurant à MAURENS
- Monsieur PAPON Jean-Louis
Chauffeur, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à THIVIERS
- Monsieur PENNEC Jean Jacques
AM Posté L8, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur PENY Alain
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à MONTCARET
- Monsieur PERRIN Philippe
RESPONSABLE MAGASIN, KDI SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
demeurant à NADAILLAC
- Monsieur PIAT Jean Michel
Agent Technique de Fabrication, SMURFIT KAPPA FRANCE, SAINT-SEURIN-SUR- L'ISLE.
demeurant à MOULIN-NEUF
- Madame POMMIER Marie-Pierre
Répartitrice, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à BOULAZAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 154 - Monsieur POMPOUGNAC Philippe
Mécanicien polyvalent, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à SAINT-LAURENT-DES-HOMMES
- Madame POUJADE Florence
Employée de commerce, MONOPRIX PERIGUEUX
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur REBIERE Eric
Aide calandreur, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à GENIS
- Madame RIGOULOT Marie-Luce, Suzanne, Christiane
AGENT DE MAITRISE, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Madame ROUGIER Michelle
Ouvrière, SOCAT, TERRASSON-LAVILLEDIEU.
demeurant à MONTIGNAC
- Monsieur RUBIN Pascal
Agent Technique Conducteur, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE.
demeurant à LANQUAIS
- Monsieur SAMSON Marc
cariste/tronçonneur, SAS SAMBOIS, BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES. demeurant à VELINES
- Monsieur SERRE Christian
Vendeur Technique, SARL ORION 24, CREYSSE.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur SOULAGE Philippe
Adjoint responsable finition, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à VARENNES
- Monsieur THEVENET Joël, Guy
CHARGE DE PLANIFICATION/CHEF DE CAISSES, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE. demeurant à CORNILLE
- Madame THIERES Michelle
Télévendeuse, BLASON D'OR, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES.
demeurant à SAINT-NEXANS
- Madame THOMAS Colette
PROFESSIONNEL QUALIFIE FONCTION ALLOCATAIRE, POLE EMPLOI NOUVELLE- AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SOURZAC
- Monsieur VALLIER Didier
Opérateur Margot, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur VAUCHEL Yves
Référent métier cadre, POLE EMPLOI NOUVELLE- AQUITAINE, Bordeaux. demeurant à BERGERAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 155 - Monsieur VERGNAS Thierry
Ouvrier Papetier, AHLSTROM MUNKSJO ROTTERSAC SAS, LALINDE. demeurant à SAINTE-ALVERE
- Madame VEYSSY Laurence, Marie-Christine
Secétaire Administrative de Production, BERNARD DUMAS SAS, CREYSSE. demeurant à COURS-DE-PILE
- Monsieur VIE Jean-Philippe
Agent de fabrication, STRADAL, CERGY PONTOISE Cédex.
demeurant à CAZOULES
- Monsieur VILLOT François
Conducteur régleur, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE. demeurant à SAINT-LAURENT-DES-HOMMES
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARPAILLANGE Gilles
Chauffeur PL, MARCOULY, PUY-L'EVEQUE.
demeurant à SAINTE-MONDANE
- Monsieur AUDEBERT Jean, Paul
MANAGER COMM. CADRE, AUCHAN, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à MONTREM
- Madame BARRIERE Brigitte
Infirmière référente, POLYCLINIQUE DE LIMOGES
demeurant à NONTRON
- Monsieur BARRIERE Jean Marie
Conducteur bobineuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à PLAZAC
- Monsieur BARRY Régis
AM Posté UO Bobines, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Madame BENASSIT Christiane
Agent de service, EHPAD LA MADELEINE, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur BOISSAVY Thierry
Poseur Conducteur d’Engins, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, BOULAZAC ISLE MANOIRE.
demeurant à ATUR
- Monsieur BOISSIERAS NEUVILLE Pierre
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur CAILLIETTE Dominique, Jean, Charles
Cadre bancaire, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX. demeurant à SAINT-LAURENT-DES-VIGNES
- Monsieur CHAMINADE Régis, André
Technico Commercial, ESO OUEST SUDER, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à BOULAZAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 156 - Monsieur CHARBONNEAUX Pascal
Mécanicien régleur sur presse, CROWN EMBALLAGE FRANCE, PERIGUEUX. demeurant à NOTRE-DAME-DE-SANILHAC
- Madame CLIMAQUE Marie-Christine
Vendeuse, MONOPRIX PERIGUEUX
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur COQUELIN Eric
COMPAGNON BARDEUR, SOCIETE SMAC, LIMOGES.
demeurant à SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES
- Monsieur DEVILLE Alain
Monteur Technicien d'Atelier, SAFRAN FILTRATION SYSTEMS, NEXON. demeurant à SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE
- Monsieur DULAU Lucien, Bernard
Chauffeur, CPO-COMBUSTIBLES DE L'OUEST, NANTES.
demeurant à GOUT-ROSSIGNOL
- Monsieur FAGUE Claude
CADRE COMMERCIAL, SAS CREYROQUE - Intermarché, BERGERAC. demeurant à BOURG-DU-BOST
- Monsieur FLAYAC Jean-Pierre
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX.
demeurant à LIORAC-SUR-LOUYRE
- Monsieur FONMARTY Philippe, David
Conducteur d'engins, GSM REGION SUD OUEST, PESSAC.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-HOMMES
- Monsieur FOURNIER Jean-Michel
chauffeur-Livreur, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à LAMONZIE-SAINT-MARTIN
- Madame GAILLARD Marie-France
responsable de service, URSSAF Aquitaine, PERIGUEUX.
demeurant à AGONAC
- Monsieur GALINAT Philippe
Maçon maître ouvrier, Entreprise GALINAT Denis - "Les Fils de . GALINAT", SAINTE- ORSE.
demeurant à SAINTE-ORSE
- Monsieur GARREAU Patrick
Bobinier, ESO OUEST SUDER, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à CHANCELADE
- Madame GEORGET LA CHESNAIS Véronique, Jacqueline
EMPLOYEE DE BANQUE, HSBC FRANCE, PARIS.
demeurant à ISSIGEAC
- Madame GIRY Patricia Violette
Secrétaire, ETOILE 24 SAS, BOULAZAC.
demeurant à BASSILLAC
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 157 - Monsieur GRASSET Gilles
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
demeurant à NONTRON
- Madame GRIZOT Christine, Andrée
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE - NOISIEL, MARNE LA VALLEE. demeurant à CREYSSENSAC-ET-PISSOT
- Monsieur GUISNET Freddy
Technicien installation, SAGEMCOM ENERGY ET TELECOM SAS, RUEIL-MALMAISON. demeurant à CHAMPCEVINEL
- Madame HAMON Joëlle
Employée de banque, CREDIT REGIONAL DU CREDIT MUTUEL ILE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à LE BUISSON-DE-CADOUIN
- Monsieur KOOB Michel, Francis
CONSEILLER DE VENTES, LEROY MERLIN France, CHANCELADE. demeurant à CHANCELADE
- Monsieur LACHAIZE Jean-Pierre
Technicien Méthodes, SUTUREX RENODEX, SARLAT-LA-CANEDA.
demeurant à SIMEYROLS
- Madame LACHAUD Christiane
Opératrice, SICAME, POMPADOUR.
demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur LAFORCE Pascal
Soudeur, ESO OUEST SUDER, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à SANILHAC
- Monsieur LAFOREST Marcel, André
Conducteur de travaux principal, BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Saint Quentin en Yvelines.
demeurant à CONDAT-SUR-TRINCOU
- Monsieur LAJOINIE Roland
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à CONDAT-SUR-VEZERE
- Monsieur LAPIERRE Jean Paul
Electricien bobinier, ESO OUEST SUDER, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à TOCANE-SAINT-APRE
- Monsieur LEFEBVRE Bernard, Antoine
TECHNICIEN AERONAUTIQUE, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MONTEREAU-SUR- LE-JARD.
demeurant à MONTPON-MENESTEROL
- Monsieur MARTINAUD Jean-Michel
Coloriste formulateur, CHROMADURLIN, BERGERAC.
demeurant à BERGERAC
- Monsieur MARTIN Jean paul
Formateur, CARSAT AQUITAINE, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-DE-GURSON
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 158 - Madame MAURY DANIELLE
Gestionnaire Matière, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à LEMBRAS
- Madame MERPILLAT Nadine, Colette
Conseillère gestion de droits, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à COULOUNIEIX-CHAMIERS
- Madame MIKHEEFF Nadine
Infirmière, CENTRE MEDICAL CHATEAU DE BASSY, SAINT-MEDARD-DE- MUSSIDAN.
demeurant à MUSSIDAN
- Monsieur MONTAGUT Noël
Bobinier, ESO OUEST SUDER, MARSAC-SUR-L'ISLE.
demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur MOREAU Michel, Alain
Chauffeur - livreur - encaisseur, ALVEA S.N.C., MONTPOUILLAN.
demeurant à CHAMPCEVINEL
- Madame MOREAU Michèle
SECRETAIRE, SARL NVM, TRELISSAC.
demeurant à MUSSIDAN
- Monsieur MOREAU Thierry
Adjoint Chef de Centre, SOGEDO, Lyon.
demeurant à COUTURES
- Monsieur NIDOS Patrick
Technicien Maintenance, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES SA, SAINT-OUEN. demeurant à SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN
- Monsieur NIRELLI Bruno
Conducteur coupeuse, CONDAT SAS, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
demeurant à BORREZE
- Monsieur PASSERIEUX Maurice
Magasinier réceptionnaire, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER. demeurant à BOULAZAC
- Monsieur PERON Alain
Responsable de Production, CROWN EMBALLAGE FRANCE, PERIGUEUX. demeurant à LA CHAPELLE-FAUCHER
- Monsieur POUJADE Didier
Agent d'entretien, CHAUX DE SAINT ASTIER
demeurant à SAINT-ASTIER
- Monsieur SAMSON Marc
cariste/tronçonneur, SAS SAMBOIS, BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES. demeurant à VELINES
- Monsieur SAUVESTRE Pascal
Electricien de maintenance, CROWN EMBALLAGE FRANCE, PERIGUEUX. demeurant à PERIGUEUX
- Monsieur SIMON Bruno
Chauffeur TP, INEO RESEAUX HAUTE TENSION, VILLEURBANNE.
demeurant à SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-MORTEMART
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 159 - Madame THIERES Michelle
Télévendeuse, BLASON D'OR, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES.
demeurant à SAINT-NEXANS
- Madame THOMAS Christine
Agent de contrôle, CROWN EMBALLAGE FRANCE, PERIGUEUX.
demeurant à NEUVIC
- Monsieur TRIJAU Jean-Pierre
Responsable développement Afrique, BAYER SAS, LYON.
demeurant à BUSSIERE-BADIL
- Madame VIRGO Nadine
Responsable de service confirmé, Caisse d'Allocations Familiales (CAF), PERIGUEUX. demeurant à BASSILLAC ET AUBEROCHE
- Madame VISMARA Colette
Gestionnaire Allocataires, POLE EMPLOI NOUVELLE-AQUITAINE, BORDEAUX. demeurant à TERRASSON-LAVILLEDIEU
- Monsieur YON Patrick
MONTEUR, KSB SAS, LA ROCHE-CHALAIS.
demeurant à LA ROCHE-CHALAIS
Article 5 : Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Dordogne.
Périgueux, le 30 mai 2018
Par délégation de la Préfète,
et par subdélégation de la DIRECCTE,
Le directeur du travail,
signé
Alexandre ARRIVETS
UD-DIRECCTE - 24-2018-05-30-001 - ARRETE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL JUILLET 2018 160 UD-DIRECCTE
24-2018-08-27-002
RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION
d'UN ORGANISME DE SERVICES 0 LA PERSONNE
DUFEUTRELLE Fabrice SAP 387660079
RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION
d'UN ORGANISME DE SERVICES 0 LA PERSONNE DUFEUTRELLE Fabrice SAP 387660079
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-002 - RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION d'UN ORGANISME DE SERVICES 0 LA PERSONNE DUFEUTRELLE Fabrice SAP 387660079 161 4
Liberté » Egalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
PRÉFECTURE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi De la Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale de la Dordogne
Pôle Entreprises, Economie, Emploi – Services à la personne
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
DUFEUTRELLE Fabrice
Enregistré sous le numéro SAP387660079
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R. 7232-1 et suivants,
- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités de déclaration d’activités de services à la personne,
- Vu la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,
- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,
- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,
- Vu les arrêtés du 06/07/2016 de la Préfète de la Dordogne donnant délégation de signature à la Directrice Régionale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et du 08/02/2018 portant subdélégation au directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne et en cas d’absence ou d’empêchement aux adjoints,
La Préfète de la Dordogne, et par délégation, le directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne,
Donne récépissé à Monsieur Fabrice DUFEUTRELLE au statut d’entrepreneur individuel de la société au nom commercial CHTIBOULO dont le siège social est situé la Couze 24220 MEYRALS,
D’une déclaration d’activité de services à la personne transmise en date du 04 août 2018 à l’Unité départementale de la Dordogne,
Cette déclaration est conforme à l’article R 7232-17 du code du travail.
Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP387660079 à Monsieur Fabrice DUFEUTRELLE sans limitation de durée, pour les activités suivantes relevant du seul régime de la déclaration, à l’exclusion de toute autre, et exercées en mode prestataire :
- Coordination et délivrance des SAP
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance et vigilance temporaires de résidence
- Petits travaux de jardinage
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage - Travaux de petit bricolage
TOUTE MODIFICATION CONCERNANT LA PERSONNE MORALE OU L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DECLAREE OU L’ACTIVITE DECLAREE DEVRA FAIRE L’OBJET D’UNE DECLARATION MODIFICATIVE AUPRES DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE.
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-002 - RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION d'UN ORGANISME DE SERVICES 0 LA PERSONNE DUFEUTRELLE Fabrice SAP 387660079 162 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R 7232-18 du code du travail.
Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale ou l’entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne en application de l’article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 27 août 2018
Par délégation de la Préfète,
Et par subdélégation de la Direccte,
Le Directeur adjoint
Christian DELPIERRE
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-002 - RÉCÉPISSÉ DE DECLARATION d'UN ORGANISME DE SERVICES 0 LA PERSONNE DUFEUTRELLE Fabrice SAP 387660079 163 UD-DIRECCTE
24-2018-08-27-004
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICE A LA PERSONNE MAURY NICOLAS
SAP 839886611
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE MAURY
NICOLAS SAP 839886611
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE MAURY NICOLAS SAP 839886611 164 4
Liberté » Egalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
PRÉFECTURE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi De la Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale de la Dordogne
Pôle Entreprises, Economie, Emploi – Services à la personne
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
MAURY Nicolas
Enregistré sous le numéro SAP839886611
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R. 7232-1 et suivants,
- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités de déclaration d’activités de services à la personne,
- Vu la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,
- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,
- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,
- Vu les arrêtés du 06/07/2016 de la Préfète de la Dordogne donnant délégation de signature à la Directrice Régionale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et du 08/02/2018 portant subdélégation au directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne et en cas d’absence ou d’empêchement aux adjoints,
La Préfète de la Dordogne, et par délégation, le directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne,
Donne récépissé à Monsieur Nicolas MAURY au statut d’entrepreneur individuel dont le siège social est situé 179 rue des vendangeurs Lieu-dit La Jaurie 24110 SAINT ASTIER,
D’une déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité départementale de la Dordogne en date du 10 juin 2018,
Cette déclaration est conforme à l’article R 7232-17 du code du travail.
Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP839886611 au nom commercial Un Bonheur de jardin à Monsieur Nicolas MAURY sans limitation de durée, pour les activités suivantes relevant du seul régime de la déclaration, à l’exclusion de toute autre, et exercées en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
TOUTE MODIFICATION CONCERNANT LA PERSONNE MORALE OU L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DECLAREE OU L’ACTIVITE DECLAREE DEVRA FAIRE L’OBJET D’UNE DECLARATION MODIFICATIVE AUPRES DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE.
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE MAURY NICOLAS SAP 839886611 165 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R 7232-18 du code du travail.
Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale ou l’entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne en application de l’article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 27 août 2018
Par délégation de la Préfète,
Et par subdélégation de la Direccte,
Le Directeur adjoint
Christian DELPIERRE
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-004 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICE A LA PERSONNE MAURY NICOLAS SAP 839886611 166 UD-DIRECCTE
24-2018-08-27-003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE SAS FEEL GOOD
SAP 840710891
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAS
FEEL GOOD SAP 840710891
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAS FEEL GOOD SAP 840710891 167 4
Liberté » Egalité ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA DORDOGNE
PRÉFECTURE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi De la Nouvelle-Aquitaine
Unité Départementale de la Dordogne
Pôle Entreprises, Economie, Emploi – Services à la personne
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
SAS FEEL GOOD
Enregistré sous le numéro SAP840710891
- Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 et suivants, D 7231-1 et suivants et R. 7232-1 et suivants,
- Vu les articles L 7232-1-1, R 7232-16 à R 7232-18 du code du travail relatifs aux modalités de déclaration d’activités de services à la personne,
- Vu la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) n° 2015-1776 du 28 décembre 2015,
- Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne,
- Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service et aux services à la personne,
- Vu les arrêtés du 06/07/2016 de la Préfète de la Dordogne donnant délégation de signature à la Directrice Régionale de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine et du 08/02/2018 portant subdélégation au directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne et en cas d’absence ou d’empêchement aux adjoints,
La Préfète de la Dordogne, et par délégation, le directeur de l’Unité Départementale de la Dordogne,
Donne récépissé à Madame Christelle MAKHBOUS présidente de FEEL GOOD au statut juridique de Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 5 Rue Junien Rabier 24100 BERGERAC,
D’une déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’Unité départementale de la Dordogne en date du 08 août 2018,
Cette déclaration est conforme à l’article R 7232-17 du code du travail.
Le présent récépissé est enregistré sous le numéro SAP840710891 à Madame Christelle MAKHBOUS présidente de la SAS FEEL GOOD sans limitation de durée, pour les activités suivantes relevant du seul régime de la déclaration, à l’exclusion de toute autre, et exercées en mode prestataire :
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’aide temporaire (hors personnes âgées/personnes handicapées et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport dans le cadre des actes de la vie courante.
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
- Assistance administrative à domicile
- Assistance des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (hors personnes âgées/personnes handicapées et pathologies chroniques), à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux.
- Assistance informatique à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé
- Coordination et délivrance des SAP
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (à l’exclusion des enfants handicapés)
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAS FEEL GOOD SAP 840710891 168 - Livraison de courses à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Maintenance et vigilance temporaires de résidence
- Petits travaux de jardinage
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage - Travaux de petit bricolage
TOUTE MODIFICATION CONCERNANT LA PERSONNE MORALE OU L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE DECLAREE OU L’ACTIVITE DECLAREE DEVRA FAIRE L’OBJET D’UNE DECLARATION MODIFICATIVE AUPRES DE L’UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R 7232-18 du code du travail.
Le récépissé de la déclaration de services à la personne peut être retiré à la personne morale ou l’entreprise individuelle dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat en Dordogne en application de l’article R 7232-18 du code du travail.
Fait à Périgueux le 27 août 2018
Par délégation de la Préfète,
Et par subdélégation de la Direccte,
Le Directeur adjoint
Christian DELPIERRE
UD-DIRECCTE - 24-2018-08-27-003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SAS FEEL GOOD SAP 840710891 169