Procès Verbal - 2152153

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Procès Verbal - 2152153 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ève. Lien du pdf (Procès Verbal - 2152153)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Étaient présents : Mme Agnès CHAMPAULT Maire, M. Olivier PETILLON, M. Mathieu PONT adjoints au Maire, M. Matthieu BRZOZOWSKI, M. Olivier COTTEN, M. Jean-Luc DELAHAYE, M. Jérôme EVRARD, Mme Florence VILAINE formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : M. Jérémy GRANDSIRE

Procurations : Mme Chantal MONY à M. Olivier COTTEN

Secrétaire de séance : Mme Florence VILAINE

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 septembre est approuvé à l’unanimité.

2- Contrat groupe assurance statutaire

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de L’Oise souscrit, pour le compte de nombreuses collectivités du département, un contrat d’assurance les garantissant contre certains de leurs risques financiers découlant des règles statutaires (maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service). Ce contrat passé avec RELYENS arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Suite à la consultation lancée par le CDG60, RELYENS a emporté le marché et obtenu une baisse tarifaire de 30 % en allongeant la durée de la franchise.

 Les collectivités ont désormais le choix entre deux franchises (15 ou 30 jours), ce qui permet d’ajuster

le contrat à nos pratiques en matière de remplacement :

o En cas de remplacement des agents sur des absences courtes, le contrat avec une franchise de

15 jours peut convenir.

o Dans le cas contraire, une franchise de 30 jours permet d’obtenir une cotisation plus ajustée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adhérer au contrat groupe assurance statutaire RELYENS avec une franchise de 30 jours à compter du 1er janvier 2026.

3- Prévoyance agents de la commune

La commune a l’obligation de proposer un contrat de prévoyance à ses agents depuis le 1er janvier 2025 avec Une participation financière de l’employeur qui ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent.

Le CDG60 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de six ans.

Les collectivités et établissements publics peuvent donc adhérer à cette convention de participation dès le 1er janvier 2023 ou postérieurement.

Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Technique, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agentqui aura adhéré au contrat de prévoyance collective proposé par TERRITORIA MUTUELLE en application de la convention de participation signée avec le CDG60.

L’adhésion pour les agents communaux à cette prévoyance n’est pas obligatoire et il revient à chacun d’y adhérer volontairement.

Le comité technique a rendu un avis favorable à la proposition suivante :

 adhésion, à compter du 1er janvier 2026, à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et TERRITORIA MUTUELLE,

 choix pour la formule 2 avec un niveau de garantie à 90%.

 montant mensuel de la participation financière à 7 € brut pour les agents qui auront fait le choix de souscrire la prévoyance issue de cette convention de participation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’adopter la proposition de Mme le Maire et de l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour le risque « Prévoyance »

4- SIA

Convention de co-maitrise d’ouvrage

Le dernier diagnostic assainissement concernant l’ensemble du territoire du SIA Le Plessis Belleville – Lagny le Sec – Silly le Long – Eve a été finalisé en 2015.

La mise à jour du diagnostic ne doit pas excéder 10 ans.

Au regard de ces éléments, il convient de relancer un diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées ayant pour objet :

- la réalisation du diagnostic du fonctionnement du réseau eaux usées et de la station afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu - la réduction des dysfonctionnements, des rejets de pollution et des surcoûts d’exploitation qui en découlent,

- la définition d’un programme pluriannuel hiérarchisé d’actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement

Cette étude relève de la compétence de plusieurs maitres d’ouvrage, le SIA de Lagny le Sec - le Plessis Belleville - Silly le Long - Eve et les communes membres du SIA. Il convient donc de désigner le maitre d’ouvrage unique qui assurera la maitrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération afin de permettre une conduite optimale de cette prestation, dans le cadre du lancement d’un marché public.

Pour des raisons tenant à l’intérêt syndical du périmètre de cette prestation, il est proposé de désigner le SIA comme maitre d’ouvrage unique et d’établir une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec l’ensemble des communes.

Le SIA ne percevra aucune rémunération pour les missions réalisées dans le cadre de la convention.

L’estimation du coût de l’opération au regard des informations transmises par l’Agence de l’Eau est d’environ 160 000€ ht.Il est proposé de répartir le montant des dépenses entre les Parties de la manière suivante : • 40% pour le SIA

• 60% pour les communes.

La clé de répartition entre les communes prendra en compte les volumes d’eau consommés assujettis à la redevance d’assainissement collectif en 2024 soit 99 453m3 pour Lagny le Sec, 200 163m3 pour Le Plessis Belleville, 46 181m3 pour Silly le Long et 19 248m3 pour Eve.

60% de 160 000 € HT = 96 000 € HT

365 045 m3 au total – cout pour EVE 96000*19248/365045 = 5061 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité

- d’approuver la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du diagnostic et schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées jointe à la présente délibération,

- d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention,

- d’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic et schéma directeur de l’assainissement collectif seront inscrits au budget primitif 2026.

Approbation des modalités de versement de la contre-valeur de la redevance pour performance des réseaux d’assainissement collectif par la SAUR au SIA

La redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » est facturée par l’agence de l’eau aux collectivités compétentes pour le traitement des eaux usées ;

Le SIA a la compétence de traitement des eaux usées et à ce titre est redevable auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie de la redevance de performance des réseaux d’assainissement collectif.

Toutefois, la compétence collecte et transports est restée à la charge des communes membres. Au regard de cette spécificité, la part de la redevance devrait être reversée aux communes qui à leur tour, devront restituer au SIA les sommes perçues.

Dans un souci de simplification administrative, il est proposé aux communes membres du SIA que les sommes encaissées au titre de la performance des systèmes d’assainissement collectif facturées par la SAUR auprès des usagers, soient directement reversées au SIA.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité la disposition présentée ci-dessus et autorise Mme Le Maire à signer les documents afférents à la présente délibération.

Rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SIA au titre de l’exercice 2024 et du rapport annuel du délégataire du service pour l’exercice 2024

Les rapports ont été envoyés avec la convocation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte des rapports.

5- ADTO

Rapport d’activité 2024

Le rapport envoyé avec la convocation montre qu’il n’y a eu en 2024 aucune opération avec l’ADTO.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du rapport.

Modification de l’objet social

Les nouveaux statuts ont été envoyés avec la convocation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification de l’objet social.

6- SE60 – modifications statutaires

Les éléments détaillant les modifications statutaires ont été envoyés avec la convocation. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les modifications statutaires du SE60.

7- Rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable et rapport annuel du délégataire

Les 2 rapports ont été envoyés par mail.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte des rapports.

8- Frais de scolarité 2024 – Eve / Ver sur Launette

Il existe une convention de réciprocité relative aux frais de scolarité établie entre les communes de Ver Sur Launette et de Eve. Au titre de cette convention, les comptes ont été finalisés par les mairies des deux communes.

Il présente les comptes 2024 qui établissent un montant de 24 995,63 € dû par la commune de Ver sur Launette à la commune d’Eve.Parallèlement, la commune de Ver Sur Launette a fait parvenir ses comptes pour la même année, à savoir que la commune d’Eve doit 21 633,60 €.

Il en ressort un excédent de 3 322,03 € pour la commune d’Eve.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la répartition des frais de scolarité pour l’année 2024 et autorise Mme Le Maire à payer la somme due de 21 633,60 € à la commune de Ver sur Launette et émettre les titres cantine et école pour un montant de 24,955.63 € à régler par la commune de Ver Sur Launette.

9- Echéance fourniture électricité

Le point avait été ajouté à l’ordre du jour suite à un courrier d’EDF indiquant la fin du marché public de fourniture d’électricité dans l’éventualité où une délibération serait nécessaire. Ce n’est pas le cas. Ce courrier concerne le contrat électrique souscrit pour la maison de J. Mangez.

10- Maison Jacques Mangez

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la maison située 17 route de Dammartin à Ève (60330), reçue par legs selon acte notarié en date du 19 décembre 2024, a été mise en vente sur le site LeBoncoin Considérant que le temps avait été laissé aux habitants d’Eve potentiellement intéressés de se manifester.

Plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt et visité le bien.

DETAIL FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Date Année N° Piece N° Bordereau Tiers Objet

Total TTC

retenu

22/02/2024 2024 28 7 EDF Facture N° 10190064795 du 04/01/2024 - électricité 2 classes primaires 1 468,27

04/03/2024 2024 40 10 BUREAU 02 Facture N° 794953 du 18/12/2023 - Impression et copie école 152,41

04/03/2024 2024 36 10 STE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE Facture N° G4570010002160124210 du 23/01/2024 -abonnement et consommation école juil 2023 à déc 2023 159,28

04/03/2024 2024 55 10 SFR Facture N° 9A0034637360 du 26/01/2024 - abonnements, options et services du 23/01/24 au 22/04/24 - ECOLE 205,20

28/03/2024 2024 90 17 BERNARD Facture N° F/FP/24/60034200 du 15/03/2024 - fournitures entretien locaux 628,67

13/05/2024 2024 106 21 EDF Facture N° 10194536303 du 04/03/2024 - électricité 2 classes primaires 1 080,17

16/05/2024 2024 115 23 BUREAU 02 Facture N° 798231 du 20/03/2024 - impressions photocopieur 101,64

16/05/2024 2024 116 23 CENTRE LECLERC Facture N° 240000302 du 31/03/2024 - bordures souples - plantes grimpantes 36,30

16/05/2024 2024 133 23 SFR Facture N° 9A0035198406 du 26/04/2024 - abonnements, options et services du 23/04/24 au 22/07/24 205,82

17/06/2025 2024 151 28 EDF Facture N° 10198958717 du 01/05/2024 - électricité classe primaire 54,21

18/06/2024 2024 156 30 ETUDES ET LOISIRS Facture N° 01-46000025 du 06/06/2024 - fournitures 1 314,53

02/07/2024 2024 195 35 ETUDES ET LOISIRS Facture N° 01-46000128 du 17/06/2024 - fournitures 33,44

02/07/2024 2024 196 35 ETUDES ET LOISIRS Facture N° 01-46000166 du 21/06/2024 - fournitures 651,49

02/07/2024 2024 194 35 BUREAU 02 Facture N° 800594 du 17/06/2024 - impressions photocopieur 107,00

01/08/2024 2024 231 42 SFR Facture N° 9A0035750057 - abonnements, options et services du 23/07/24 au 22/10/24 205,20

06/08/2024 2024 235 43 EDF Facture N° 10203645964 du 04/07/2024 - électricité 2 classes primaires 329,68

29/08/2024 2024 255 49 BRICO DEPOT Facture N° 000239000023350 du 18/08/2024 - matériaux travaux écoles 71,60

29/08/2024 2024 253 49 ETUDES ET LOISIRS Facture N° 01-48000060 du 03/08/2024 - fournitures 20,50

29/08/2024 2024 256 49 BRICO DEPOT Facture N° 000239000021556 du 31/07/2024 - matériaux réparation local école 250,43

10/09/2024 2024 279 55 BERNARD Facture N° F/FP/24/60099525 - fournitures entretien locaux 798,53

10/09/2024 2024 276 55 ETUDES ET LOISIRS Facture N° 01-49000070 du 04/09/2024 - Fichier 1,2,3 Parcours... Production D'Écrits 69,00

10/09/2024 2024 278 55 WELDOM Facture N° 842310824-10101532 du 31/08/2024 - matériaux réparation local école 74,21

10/09/2024 2024 277 55 ETUDES ET LOISIRS Facture N° 01-48000263 du 29/08/2024 - cahiers 31,52

22/10/2024 2024 311 60 EDF Facture N° 10208153380 du 04/09/2024 - électricité 2 classes primaires 81,93

22/10/2024 2024 318 60 BRICO DEPOT Facture N° 00029000027570 du 25/09/2024 - réparation fenêtres écoles 34,08

22/10/2024 2024 315 60 BUREAU 02 Facture N° 803871 du 24/09/2024 - impressions photocopieur 90,98

07/11/2024 2024 339 65 BRICO DEPOT Facture N° 000239000030171 du 21/10/2024 - traitement cour école à la Javel 66,00

07/11/2024 2024 344 65 SFR Facture N° 9A0036298198 du 26/10/2024 - abonnements, options et services du 23/10/24 au 22/01/25 205,20

19/11/2024 2024 355 69 ETUDES ET LOISIRS Facture N° 01-4B000061 du 14/11/2024 - fournitures 232,76

09/12/2024 2024 381 74 EDF Facture N° 10212641697 du 04/11/2024 - électricité 2 classes primaires 278,88

16/12/2024 2024 411 77 BUREAU 02 Facture N° 806252 du 09/12/2024 - impressions photocopieur 110,02

TOTAL 9 148,95

DETAIL FRAIS DE PERSONNEL V. Bocquet et remplacement

Heures Salaire Brut Net à payer Charges salariales Charges patronales Coût salarial

1 456,08 21 793,32 14 551,12 7 242,20 8 959,52 30 752,84

947,20

1 285,63

2 232,83

2024 CANTINE (Virginie) PERISCOLAIRE ECOLE

DEPENSES 18178,75 9 148,95

EVE% 0% 25,49%

VER% 100% 74,51%

VER € doit 18178,75 6816,88 24995,63

COSOLUCE 2024

remplacement V. Bocquet cantine période du 15-01-2024 au 30-01-2024 (Valois Emploi)

Remplacement V. Bocquet période du 01-02-2024 AU 20-02-2024La commission « vente / location de biens communaux » s’est réunie le 28 novembre 2025 afin d’examiner les propositions formulées par deux acquéreurs potentiels. Elle a retenu l’offre la mieux-disante, s’élevant à 280 000 € net vendeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de céder le bien communal situé 17 route de Dammartin à Ève, cadastré section ZL n° 59, d’une contenance de dix ares (00 ha 10 a 00 ca), comprenant une maison d’habitation avec sous-sol total et une dépendance, au prix de 280 000 euros (deux cent quatre-vingt mille euros) net vendeur, sans conditions suspensives autres que légales ;

- Décide de faire réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires ;

- Désigne l’étude de Me CARBONNAUX, notaire, sise 4 avenue de la Gare et 1 route de Paris, 60330 Le Plessis-Belleville, pour l’établissement de la promesse de vente et de l’acte authentique de cession. ;

- Autorise Madame le Maire à signer la promesse de vente ainsi que l’acte authentique de cession et tout document afférent à cette opération. ;

11- Remboursement frais engagés par les élus

Mme Le Maire explique que dans le cadre de leur fonction certains élus ont engagé des frais. Sur présentation des justificatifs elle demande au conseil qu’ils soient remboursés.

Remboursement Mathieu Pont

36 € Coordonnerie PLESSIS BELLEVILLE pour re-production de clés

Remboursement Mme Le Maire

9,90 € Vente KIT prépayé pour le téléphone mobile nécessaire pour l’annonce LeBoncoin 131,88 € LeBoncoin – annonce maison Jacques Mangez

47,45 € Fêtes et Sensation - Décoration Noël

89,97 € Truffaut – Décoration Noël

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve ces remboursements de frais.

12- Frais de fonctionnement collège Jean-Jacques Rousseau

Le collège Jean Jacques Rousseau nous a envoyé une demande de participation de 321 € par élèves de la commune inscrits.

Il y a actuellement un élève de la commune scolarisé dans cet établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents désapprouve cette demande de participation.

13- Convention accueil périscolaire du mercredi

Mme Le Maire souhaite revenir sur ce sujet, déjà abordé à plusieurs reprises en conseil municipal. À la suite de sa rencontre avec M. Douet, elle précise que, dans la mesure où la commune d’Eve n’est pas en capacitéde proposer une solution alternative, que l’accueil périscolaire concerné est fréquenté par des familles d’Eve et que la CAF impose à l’organisateur — en l’occurrence la commune de Montagny-Sainte-Félicité — d’appliquer des tarifs identiques à toutes les familles, il conviendrait de reconsidérer la position actuelle de la commune d’Eve, qui refuse pour l’instant de participer.

Mme Vilaine et M. Pont demandent qu’un rendez-vous soit organisé avant la signature de la convention avec Montagny-Sainte-Félicité. MM. Pont et Cotten se portent volontaires pour se renseigner davantage sur l’accueil périscolaire et visiter la structure.

14- Travaux logement

Mme Le Maire informe le conseil municipal que certains travaux sont à prévoir dans le logement au dessus de la mairie

Electricité – remplacement du tableau électrique non conforme

Chauffage – remplacement du système de chauffage au fuel non conforme

15- Décision modificative

Mme Le Maire présente les décisions modificatives nécessaires :

1. Budget de la commune - Chapitre 16 – il manque 356,57 € au chapitre pour payer le remboursement de capital d’un des prêts.

Il convient d’augmenter l’article 1641 de 500 € et de diminuer l’article 2157 de 74000 à 73500

2. La trésorerie de Senlis nous demande d’amortir un bien sur le budget assainissement. Amortissement de la fiche au 2158 en passant les écritures suivantes :

- 1 mandat d'ordre au 6811 chapitre 042 pour 2 587.00 euros

- 1 titre d'ordre au 28158 chapitre 040 pour 2 587.00 euros

et pour la reprise de subvention :

- 1 mandat d'ordre au 13918 chapitre 040 pour 1472.00 euros

- 1 titre d'ordre au 777 chapitre 042 pour 1472.00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve ces décisions modificatives.

16- Questions diverses

Gestion des déchets au cimetière

La commune a fait la demande d’un container jaune supplémentaire pour le cimetière. La CCPV a proposé à la place l’installation d’un composteur. Il faudrait sans doute envisager pour la commune 2 containers : un pour les végétaux et un autre pour la terre, en plus du container noir pour les pots. Cette solution a été adopté avec succès par la commune de Baron.

La commune souhaite se réserver le droit de supprimer les composteurs si cela ne fonctionnait pas. Contact sera pris avec la commune de Baron afin de savoir comment elle a communiqué auprès des habitants.Travaux rue de la Grand Cour

Mme le Maire s’est efforcée d’assister à toutes les réunions de la commission eau afin que ces travaux soient à l’ordre du jour. Le prix de l’eau sera augmenté afin de financer les travaux. Cette augmentation ne devrait pas impacter les habitants car elle doit être compensée par une baisse du cout de l’assainissement. Ces travaux devraient être effectués fin 2026 début 2027.

Matériel agent technique

M. Delahaye indique que M. Fossier agent technique de la commune souhaite apporter son propre matériel (broyeur de végétaux et tracteur). Mme Le Maire précise qu’une convention devrait être faite dans ce cas.

La séance est levée à 20h30