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Convocation - 802286
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Ève.
Lien du pdf (Convocation - 802286)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2021
Étaient présents : Mme Agnès CHAMPAULT, M. Olivier PETILLON, adjoints au maire,
M. Jean-Luc DELAHAYE, Mme Florence VILAINE , M. Jérémy GRANDSIRE, Mme.
Jocelyne NONAT, M. Jérôme EVRARD formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : M. Aravinthan KASILINGAM, M Olivier COTTEN et M Mathieu PONT
Secrétaire de séance : M. Olivier PETILLON
Date de convocation : 23 Novembre 2021
Date d’affichage : 29 Novembre 2021
Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures.
1- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Madame le Maire rend compte des travaux de la Commission chargée de la Délégation du Service Public de l’Assainissement Collectif et de la négociation qui a eu lieu dans les conditions prévues par les articles L 3134-1 et R 3124-1 du Code de la Commande Publique.
Elle rappelle d’ailleurs que l’ensemble des documents relatifs à ce dossier a été transmis aux conseillers municipaux conformément aux dispositions de l’article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle indique les conditions générales du contrat proposé par la société VEOLIA, à savoir :
e Echéance du contrat : 30/06/2025
e Prix du service :
o Abonnement 39 €E HT / an/ abonné
© Prix du m° 0,2000 € HT / m°
e Entretien du réseau pluvial :
o Forfait 450 €EHT / an
DECIDE,
1°) d'approuver le choix du délégataire et ainsi l’attribution du contrat de concession du service public de l’ Assainissement Collectif à la société VEOLIA,
2°) d’approuver les termes du contrat de concession du service public de l’Assainissement Collectif à intervenir, ainsi que ses annexes, 3°) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession et toutes les pièces afférentes et à prendre toutes mesures utiles à l’application de la présente
délibération.
VOTE :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré par 7... voix POUR
0... voix CONTRE
0... ABSTENTION(S)
La proposition de renouvellement de DSP Assainissement à VEOLIA est adoptée à
l'unanimité
RENFORCEMENT DU RESEAU EAU POTABLE
Travaux d’alimentation en eau potable commune d'EVE TRANCHE 1 Renforcement du réseau rue la Courcelles, rue de l’église, rue du Château et reprise de branchements Grande Rue à EVE. Programme 2022
Madame le Maire informe les membres présents que la réalisation des travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable dans la commune d°’ EVE s’avèrent nécessaires
et qu’il est donc urgent de solliciter l'inscription de ces travaux d’un montant de 125 000€ HT. sur un prochain programme d’investissements subventionnés par l'Etat au
titre de la Dotation d’Equipement Territoires Ruraux .
Les travaux consistent en : Renforcement du réseau d’eau potable en diamètre 100 mm rue de la Courcelles, rue de église, rue du Château et reprise de branchements Grande
Rue à EVE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- Approuve le contenu de l’opération tel que présenté dans le dossier de demande de
subvention ;
- Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès Conseil Départemental ;
- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
- Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au Budget.
VOTE : Unanimité OBJET :Travaux d’alimentation en eau potable commune d'EVE TRANCHE 2
e Renforcement du réseau rue aux Fouarres, renouvellement rue de la Grand Cour et
reprise de branchements rue du PONT. Programme 2022
Madame le Maire informe les membres présents que la réalisation des travaux de renforcement de l’alimentation en eau potable dans la commune de EVE S’avèrent nécessaires et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 137.000€ H.T. sur un prochain programme d’investissements subventionnés par l’Etat au titre
de la Dotation d’Equipement Territoires Ruraux.
Les travaux consistent en: Renforcement du réseau d’eau potable en diamètre 100 mm rue aux Fouarres, renouvellement en diamètre 60 mm rue de la Grand Cour et reprise des branchements particuliers rue du Pont à EVE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
- Approuve le contenu de l’opération tel que présenté dans le dossier de demande de
subvention ;
- _Sollicite à cet effet auprès de financeurs(ETAT) une aide au taux maximum ;
- Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
- Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au Budget.
VOTE : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Aucune question diverse.
L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 19 h 30.