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Procès Verbal - 1898739
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Acte - 2007888
Convocation - 1464076
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune d'Ève.
Lien du pdf (Convocation - 1464076)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023
Étaient présents : Mme Agnès CHAMPAULT Maire, M. Olivier PETILLON, M. Mathieu PONT adjoints au Maire, Mme. Cyrielle BOURCERET-DUCRON, M. Matthieu BRZOZOWSKI, M. Olivier COTTEN, M. Jean-Luc DELAHAYE, M. Jean-Pierre DIRIDOLLOU, M. Jérôme EVRAD, M. Fabrice HALATTRE, Mme Catherine LAUBIE-BAZIN, Mme Christine LUC-HENNEUSE, Mme Chantal MONY, Mme Florence VILAINE, formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé : M. Jérémy GRANDSIRE
Secrétaire de séance : M. Mathieu PONT
Date de convocation : 18. 10. 2023
Date d’affichage : 18. 10. 2023
1- Adoption du référentiel M57
Le référentiel M57 sera obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
À cet horizon, l’instruction budgétaire et comptable M14 actuellement utilisée pour la commune sera supprimée.
Le budget M49 (Eau/assainissement) n’est pas concerné par ce changement de nomenclature.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions, qui offrent une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le comptable M. Dosimont a donné un avis favorable pour l’adoption du référentiel M57
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’adopter l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal de la Commune.
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.
2- QUESTIONS DIVERSES
Travaux de rénovation du réseau d’eau potable
Le réseau d’eau potable d’EVE vieux de 60 ans, nécessitait des travaux afin de régler entre autres les fuites d’eau importantes rue de la Courcelle et les problèmes de pression d’eau qui passera de 1,8 bars à 3.6 bars. L’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise) a participé à l’élaboration du dossier avec la commune qui a été retenu par le conseil départemental.
Suite à la prise de compétence eau potable à compter du 1er janvier 2023 par la CCPV, le marché a été transféré à la CCPV.
L’entreprise BARRIQUAND a été sélectionnée pour effectuer les travaux. Le marché comprend :
Une tranche ferme d’un montant de 131 239 € HT avec le renforcement du réseau d’eau potable rue de Courcelles, rue de l'Eglise, rue du Château et reprise des branchements Grande Rue.
Les travaux consistent en la mise en œuvre de :
- 280 ml de canalisation en fonte Ø 100 mm
- 40 ml de canalisation en PEHD Ø 40 mm
- La pose de 2 vidanges
- La reprise de 21 branchements particuliers.
Une tranche optionnelle d’un montant de 133 623 € HT avec le renforcement du réseau d’eau potable rue aux Fouarres, renouvellement rue du de la Grand Cour et reprise des branchements rue du Pont.
Les travaux consistent en la mise en œuvre de :
- 160 ml de canalisation en fonte Ø 100 mm
- 60 ml de canalisation en PEHD Ø 40 mm
- La pose de 1 vidange
- La reprise de 47 branchements particuliers.
Les travaux de la tranche ferme ont débuté le 16/10/2023 pour une durée de 2 mois (un arrêté de circulation a été pris jusqu’au 31/12/2023).
Ils commencent par la rue de la Courcelle pendant les vacances scolaires.
Une base vie est installée à côté de la Mairie.
Des réunions de chantiers ont lieu chaque semaine.
Deux équipes travailleront en parallèle et informeront la population au fur et à mesure de leur progression.
Les engins sont stockés chez M. O. Pétillon, et les déblais chez Mme. A. Champault gracieusement.
Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie du 11 novembre aura lieu cette année à Eve en présence des Anciens Combattants de l’UNC. Les professeurs des écoles et leurs élèves peuvent être présents pour les cérémonies du 8 mai, mais le programme scolaire ne leur permet pas de préparer quelque chose pour le 11 novembre.
Rendez vous à 11h30 avec le conseil municipal pour le dépôt de gerbe rue du Pont,
devant la plaque Paul Réau mort en déportation, puis à 11h45 au cimetière.
Un vin d’honneur sera servi à l’issu de ces commémorations.
Arbre de Noël des enfants d’EVE
Le spectacle de Noël se tiendra le samedi 16 décembre à 15h avec gouter et
distribution des cadeaux aux enfants du village suivi de la fête des lumières et
illumination du sapin sur la place.
Des sapins seront comme chaque année décorés par les enfants des écoles pendant
la récréation.
Il est rappelé que l’année dernière les enfants des écoles ont assisté à un spectacle
proposé par la CCPV. Déchets Sauvages
On trouve en plaine de plus en plus de déchets. Cela représente un cout pour la
commune car c’est l’agent communal chargé de l’entretien qui les ramasse et les
transporte vers la déchetterie. Le problème a été remonté à la CCPV qui n’a pas de
solution à proposer.
Il est proposé de refaire une opération ramassage citoyen.
Elections du 1er octobre
Le 22 novembre 2023, le tribunal administratif statuera sur l’élection complémentaire
du 1er octobre 2023 dans la mesure où les huit candidats ont été proclamés élus à
tort.
Modification de la zone 2AU en U
Le PLU a été mis en place en 2015 par le prédécesseur de Mme Le Maire. Une somme
a été budgétée en 2023 pour sa modification.
L’objet de la modification est de passer une zone 2AU en zone U.
Pour rappel, il a été décidé au titre du PLU une progression de population de 1% avec
une population de 503 hab. en 2025.
Des interrogations ont été soulevées lors du conseil quant aux infrastructures, à la
circulation dans le village, aux entrées et sorties de cette éventuelle zone U.
Circulation et signalisation
Les habitants de la grande rue se plaignent de la vitesse excessive grande rue. Il est
demandé par certain d’abaisser la vitesse à 30 km/h dans le village et de revoir les
panneaux de signalisation (ex : installation de panneau priorité à droite, déplacement
du stop de la rue Dammartin).
Un nouveau comptage de véhicule sera effectué rue du Pont.
La séance est levée à 21 H 30.