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Déliberation - 660220
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Ève.
Lien du pdf (Déliberation - 660220)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2021
Étaient présents: Mme Agnès CHAMPAULT, M. Olivie COTTEN, M. Olivier PETILLON, M. Mathieu PONT adjoints au maire, M. Jean-Luc DELAHAYE, Mme Florence VILAINE , formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés: M. Jérémy GRANDSIRE, Mme. Jocelyne NONAT, M. Aravinthan
KASILINGAM
M. Jérôme EVRARD donne pouvoir à Mme. Agnès CHAMPAULT
Secrétaire de séance : M. Olivier COTTEN
Date de convocation : 01 Juillet 2021
Date d'affichage : 08 Juillet 2021
1- Décision modificative du budget 2021
Madame le Maire propose à l'ensembie du conseil de voter des écritures comptables ci-dessous :
investissement Dépenses : 211318 OP 118 — 21 000,00
Investissement Recettes : 1641 OPFI +21 000,00
Après délibération l'ensemble des membres acceptent cette écriture.
VOTE : Unanimité
2- Achat d’un tableau numérique pour la classe de CM2 et une demande de subvention
Madame le Maire informe le Conseil Municipal dans le cadre de la continuité pédagogique de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles primaires d'acheter 2 tableaux numériques .
Madame le Maire propose à l'ensemble des membres du Conseil Municipal d'autoriser M. Olivier PETILLON 2 ème Adjoint à signer le dossier de conventionnement avec l'Etat.
DECIDE
-Article 1 :
D'autoriser M. Olivier PETILLON à signer le dossier de conventionnement avec l'Etat.
VOTE : Unanimité 3- Approbation du devis modificatif du SE60 pour Péclairage public
- Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux ci-dessous doivent être réalisés
- Vu la nécessite de procéder aux travaux de : Eclairage Public — EP SOUTER — Ensemble des rues de la commune, version 2,
- Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C établi au 1% juillet 2021 s’élevant à la somme de 84 114 ,31€ (valable 3 mois)
- Vu le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune de 71 178,58€ (sans subvention) ou 32 646,87€ (avec subvention)
Le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
VU l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts du SE 60 en date du 05 Février 2020
Accepte la proposition financière du Syndicat d’énergie de l’Oise de procéder aux travaux de :
Eclairage Public — EP SOUTER - Ensemble des rues de la commune version 2 Demande au SE 60 de programmer et réaliser ces travaux
Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l’actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
Autorise le versement d’un fonds de concours au SE 60
Inscrit au Budget communal de l’année 2021, les sommes qui seront dues au SE 60, en section d’investissement à l’article 2041582, selon le plan de financement prévisionnel joint :
+ En section d'investissement, à l’article 2041582, les dépenses afférentes aux travaux
27 389,73 € (Montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)
e En section d’investissement également, à l’article 2041582, les dépenses relatives au frais de gestion
5257,14 €.
Prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50%.
Prend acte du versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après achèvement des travaux.
VOTE : 2 Abstentions
5 Pour
PROJET ADOPTE A LA MAJORITE 4- Dispositif «Pass Permis citoyen» en partenariat avec le Conseil
Départemental.
M. ou Mme. Le Maire expose que par courrier du 12 mai 2015, le Conseil départemental a
proposé aux collectivités un partenariat dans le cadre du « Pass permis citoyen ».
Jusqu'à présent, le Conseil départemental accordait une aide de 400€ aux jeunes de conditions
modestes (sous conditions de ressources) et ce sans contrepartie, pour leur permettre de passer leur leur permis. Désormais, le Conseil départemental accordera 600€ pour les jeunes de la tranche d’âge 18/19 ans en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service
d’une collectivité ou d’une association.
Jusqu’à présent 2 jeunes d’Eve ont bénéficiés de cette aide.
VOTE : Unanimité
5- Assurance Personnel « Gras Savoye »
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
La protection sociale applicable aux agents entraîne des obligations pour les collectivités territoriales à l’égard de leur personnel. Elles doivent notamment supporter le paiement des
prestations en cas d’accident de service, de maladie, de maternité/paternité et de décès de leurs agents.
La collectivité peut décider d’être son propre assureur. Néanmoins, compte-tenu de
lPimportance des risques financiers encourus, il apparait opportun pour la collectivité de souscrire un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l'application des textes régissant le statut de ses agents.
Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de l’Oise, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Oise a lancé une consultation sous la forme d’un marché d’appel d’offre ouvert, ce qui, de par le nombre de fonctionnaires
concernés, est de nature à améliorer les propositions financières et les garanties proposées. La collectivité a décidé de rejoindre la procédure de consultation et a donné mandat en ce sens au CDG.
Après analyse de la proposition au regard des clauses du contrat, des garanties, de la
couverture actuelle, des taux de sinistralité de la collectivité, de la pyramide des âges, des
postes occupés, et des primes actuellement versées, il est proposé aux membres de
Passemblée de donner suite à cette proposition et d’adhérer au contrat groupe d’assurance des
risques statutaires selon la proposition suivante :
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans et 6 mois avec effet au 1°" juillet 2021 avec la
faculté de le résilier annuellement sous réserve d’un préavis de 2 mois.
Vote : Unanimité 6 — Photocopieur de La Mairie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de changer le photocopieur de
la mairie qui commence à manifester des signes d'usure.
Il est proposé au Conseil Municipal d’acheter ou de louer le copieur couleur ,
Après en avoir délibéré, par 7 voix « pour » la location, pour la mairie en urgence, le Conseil
Municipal :
= Approuve la location d’un photocopieur auprès de BUREAU 02 Service de marque
SHARP MX 2651 N dans un premier temps au prix de 64.90 € HT mensuel pour la
location du matériel à cela s’ajoute le contrat de maintenance :
- contrat copie : 0.0038 € HT en N/B et 0.038 € HT couleur à la copie. Le contrat de
maintenance comprend également: la main d’œuvre, le déplacement, les pièces
détachées, les encres, les tambours etc …
Vote : Unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
Aucune question diverse.
La Séance est levée à 22 Ï 00.