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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Enfance Jeunesse Frais de Scolarite Applicables AUX Communes Exterieures Annee Scolaire 2024.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON DÉLIBERATION N° 240723 _010 OBJET : ENFANCE JEUNESSE : FRAIS DE SCOLARITÉ APPLICABLES AUX COMMUNES EXTÉRIEURES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024/2025 L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-TROIS JUILLET à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 juillet 2024 Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29 Ladite délibération a été adoptée à l’unanimité des votants. Présents: Pierre VERICEL - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic PADUANO - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Julienne BERTHET - Christine MONTAGNY— Maxime PEILLER. Absents ayant donné procuration: Michel NEEL à Pierre VERICEL - Jeanine RONGERE à Michel FAURE - Hervé LASSABLIERE à Marie-Christine BERTHOLLET - Emmanuelle NEEL à Corinne CHEVRON - Gérard HAEGY à Maryvonne MOUNIER - Christian BLANCHARD à Maxime PEILLER - Aline CIZERON à Christine MONTAGNY - Yves GORD à Ludovic PADUANO. Secrétaire élue pour la session : Annie CHAPUIS Il est rappelé que des enfants résidant dans des communes extérieures sont amenés à suivre par dérogation leur scolarité dans le groupe scolaire « Les Petits Chapeliers ». Le code de l'éducation (article L.212-8) détermine les dépenses à prendre en compte pour le calcul de ces frais de scolarité. Les dépenses à prendre en compte sont à ce titre les charges de fonctionnement de l’école publique, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires. De plus, pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune ainsi que du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil. Un accord doit être trouvé entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Par délibération en date du 21 juillet 2022, le Conseil Municipal de la commune de CHAZELLES- SUR-LYON a décidé, pour se mettre en conformité avec le code de l'éducation, tout en tenant compte de l'accord historique entre la commune de CHAZELLES-SUR-LYON et les communes de résidence, de fixer un tarif évolutif jusqu’en 2026. Pour rappel, le coût d’un élève à l’école élémentaire, pour l’année scolaire 2022 s'élève à 524 € et le coût d’un élève pour l’école maternelle s'élève à 861 €. Il est proposé de fixer la participation financière demandée aux communes de résidence par la commune de CHAZELLES-SUR-LYON au titre des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024-2025 à: - 645 € par enfant en école maternelle ; - 392 € par enfant en école élémentaire. L'évolution du montant fera l’objet d’une délibération chaque année. A noter que les élèves scolarisés avant la délibération du 21 juillet 2022 ne sont pas concernés par l’évolution des tarifs. Dans ce cas, l’ancien tarif continuera à être appliqué, de même pour les regroupements de fratrie (soit 78 € pour les élèves en maternelle et 85 € pour les élèves en élémentaire). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les frais de scolarité demandés aux communes de résidence pour l’année scolaire 2024/2025 comme suit : o 645€ par enfant en école maternelle ; o 392€ par enfant en école élémentaire. - AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour copie conforme, Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL Annie CHAPUIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214200594-20240723-240723_010-DE] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/07/2024] Publication : 30/07/2024