Déliberation - 8. Enfance Jeunesse Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Documents similaires

Déliberation - N 062 ENFANCE JEUNESSE EDUCATION Convention T

Déliberation - 9. ENFANCE JEUNESSE RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCA

Déliberation - 12.ENFANCE JEUNESSE CONVENTION DOBJECTIF ET DE FIN

Déliberation - 9. ENFANCE JEUNESSE CONVENTION DOBJECTIFS ET DE FI

Déliberation - AR 2025 055 ENFANCE ET JEUNESSE Convention Territo

Déliberation - 12. ENFANCE JEUNESSE CONVENTION DOBJECTIFS 2024 AV

Déliberation - Pref 3.1 Petite enfance enfance jeunesse Conventio

Déliberation - 4 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Déliberation - DE 2024 081 ENFANCE JEUNESSE RENOUVELLEMENT CON

Procès Verbal - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBA

Déliberation - 8. Enfance Jeunesse Renouvellement de la Convention Territoriale Globale Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 8. Enfance Jeunesse Renouvellement de la Convention Territoriale Globale)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Éducation, COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON

DELIBERATION N° 221213 _008

OBJET: ENFANCE JEUNESSE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE

GLOBALE

L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE TREIZE DECEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en

mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2022

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne

MOUNIER - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé

LASSABLIERE - Christiane BRUYAT - Thierry PONCHON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL -

Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - David BOURKAIB - Mickaël HATRON -

Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Yves GORD - Christine MONTAGNY - Maxime PEILLER.

Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Frédéric BERTHET - Corinne CHEVRON à

Thierry PONCHON - Cyril D'IPPOLITO à David BOURKAIB - Julienne BERTHET à Michel NEEL - Aline

CIZERON à Christine MONTAGNY.

Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion signée le 18 juillet 2022 entre l'Etat et la Caisse

Nationale des Allocations Familiales,

Vu le Schéma Départemental des Services aux Familles de la Loire 2022-2026 signé le 16

septembre 2022 par la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire, des collectivités territoriales,

divers partenaires institutionnels et associatifs,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Forez-Est,

Vu la délibération 2019.002.30.01 en date du 30 janvier 2019, approuvant le projet de territoire de

la Communauté de Communes de Forez-Est pour les années 2018-2026,

Vu la délibération 2019.005.06.11, en date du 6 novembre 2019, renouvelant le Contrat Enfance

Jeunesse sur la période 2019-2022,

Vu la délibération 2019.006.06.11 en date du 6 novembre 2019, approuvant la Convention

Territoriale Globale,

Vu les orientations de la future convention territoriale globale telles que définies dans le document

en annexe,

Le 5 décembre 2019, la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE) et ses 42 communes

membres, ont signé une première Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse

d'Allocations Familiales (CAF) de la Loire, pour une période de 4 ans, de 2019 à 2022.

Cet engagement réciproque entre la CAF et les collectivités territoriales du territoire Forez-Est, vise

la mise en cohérence et la synergie de l'ensemble des acteurs et de leurs interventions, dans les

champs de la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale,

l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap.

Parallèlement, un Contrat Enfance Jeunesse a été signé par la CAF de la Loire, la CCFE et les

communes concernées le 6 novembre 2019, afin d'assurer le financement des structures Petite

Enfance, Enfance et Jeunesse. Ce dispositif national d'objectifs et de financement des structures

touche à sa fin et est remplacé par la mise en œuvre dans le cadre de la CTG d'un dispositiffinancier visant à simplifier et harmoniser la gestion financière, le « bonus territoire ». La signature

d'une nouvelle CTG par la Communauté de Communes et par les Communes est donc la condition

du maintien des soutiens financiers CAF, aux structures d'accueil des 0-17 ans.

Considérant que la Convention Territoriale Globale vise à définir la stratégie globale des services à

la population du territoire, en s'appuyant sur un diagnostic partagé, à travers des axes thématiques

et leur mise en œuvre, à savoir :

- Connaissance du territoire et des publics,

- Famille / Parentalité,

Cadre de vie,

- Accès aux droits / « Aller vers »,

- Santé / Prévention / Inclusion.

Considérant les objectifs avancés :

Vision globale décloisonnée de l'offre de services aux familles et à la population,

- Adaptation de l'action publique aux besoins du territoire en renforçant son efficacité et sa

cohérence,

- Valorisation et promotion des actions, en consolidant le partenariat entre les acteurs

locaux du territoire,

- Facilitation de la prise de décision des partenaires institutionnels en fixant un plan

d'actions,

Considérant que la CAF mobilisera des financements dans le cadre de ce dispositif contractuel via

les « bonus territoires », en substitution du Contrat Enfance Jeunesse, à la condition obligatoire

d’avoir signé la Convention Territoriale Globale,

Considérant que la mise en œuvre, l'évaluation et le suivi seront assurés dans le cadre des

instances suivantes: comité de pilotage, comité de suivi, comité technique de la Convention

Territoriale Globale,

Ouf cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les orientations du projet de la Convention Territoriale Globale telles

rapportées en annexe,

- APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale pour la période 2023-2027 et

autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toute

mesure et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance, Pierre VERICEL CLÉ 175 Ne Maryvonne MOUNIER LENr SAN

À

ë Re ND

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20221213-221213_008-DE

Accusé|certifié efécutoire

Récept{dn parld Prétet/16/12/202

ane 224 #202 | [ [

“TT MAFR communauté

de communes

Convention

Territoriale Globale

CTG 2023-2027

Territoire de Forez-Est

Axes thématiques° >

Convention Territoriale Globale FREEAT

.- CTG 2023-2027 Fes

Le 5 décembre 2019, la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE) et ses 42 communes

membres, ont signé une première Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, pour une période de 4 ans, de 2019 à 2022.

Cet engagement réciproque entre la CAF et les collectivités territoriales du périmètre de Forez-

Est, vise la mise en cohérence et la synergie de l'ensemble des acteurs et de leurs interventions, dans les champs de la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l'animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap.

La CTG est une démarche partagée qui s'appuie sur l'importance du rôle de chacun des acteurs

du territoire et sur leur complémentarité. Une réelle dynamique de travail collaboratif s'est

engagée avec cette première CTG.

Ainsi, l'évaluation partagée de la CTG 2019-2022, et les échanges des rencontres d'acteurs ont

enrichi le travail d'élaboration de la nouvelle CTG 2023-2027. 5 axes thématiques déterminant

les orientations politiques et les pistes d'actions à venir, ont été définis.

Ces axes thématiques constituent un socle de travail pour les acteurs et élus du territoire,

permettant la poursuite, l'évolution et la mise en place de projets et d'actions.

Sur la durée de la CTG, le processus de travail collaboratif qu'est cette convention, permettra

d'enrichir et de développer ces axes thématiques et les pistes d'actions proposées.

Les axes thématiques de la CTG 2023-2027 sont les suivants :

e Connaissance du territoire et des publics

e Famille / Parentalité

e Cadre de vie

e Accès aux droits/ « Aller vers »

e Santé/ Prévention / Inclusion

Par leur approche transversale des politiques sociales, ces axes s'inscrivent dans le Projet de

Territoire de Forez-Est, et dans le Schéma Départemental des Services aux Familles.

La CTG n'est pas un dispositif financier, mais :

> elle optimise l'utilisation des ressources pour un territoire,

> elle permet de mobiliser les dispositifs financiers spécifiques en fonction des priorités définies,

> _elle s'accompagne d'une réforme importante des financements de la Caf au travers de bonus.

En effet, le Contrat Enfance Jeunesse disparaissant en fin d'année 2022, la signature de la

CTG par la Communauté de Communes et par les Communes est la condition du maintien

des soutiens financiers CAF, aux structures d’accueil des 0-17 ans.

CTG 2023- 2027 - Communauté de Communes de Forez-Est Axes thématiques? Te

. , : Convention Territoriale Globale For @ ge CTG 2023-2027 pren

AXE THEMATIQUE 1 : Connaissance du territoire et des publics

Feuille de route : Favoriser la connaissance des publics, des acteurs, et du maillage

du territoire / Développer une intelligence collective territoriale

Action 1. Stimuler un réseau d’acteurs et une dynamique de travail partenarial

et complémentaire

+ Favoriser la mise en réseau d'acteurs

> Rendre visibles les réseaux existants, les partenaires

© Faciliter l'interconnaissance par des rencontres d'acteurs

æ Favoriser l'immersion inter-structures et l'échange de pratiques

° _Impulser une dynamique partenariale

æ Mutualiser les compétences sur des thématiques communes

> Diversifier les réponses aux besoins identifiés

e Travailler en complémentarité et mutualiser des projets

æ Création d'un nouveau LAEP itinérant, copiloté par plusieurs acteurs du territoire æ Développer des actions EAC? avec les centres de loisirs (exemple : « Jeux d'ensemble »)

Action 2. Développer la communication sur les actions et services du territoire + Favoriser une bonne connaissance du territoire

© Alimenter et actualiser l'observatoire du territoire

œ Etablir un répertoire des structures et dispositifs du territoire

æ Découvrir son environnement proche à travers le label PAHF, l'office de tourisme, l'EAC

+ Concevoir divers outils de communication adaptés à la diversité des publics æ Mise en œuvre de vidéos courtes ; format info flash

æ Création d'une cartographie

æ Réalisation de brochures format papier et format numérique

> Cible de communication à l'extérieur du territoire

æ Mise en place de portes ouvertes, de forums associatifs

+ Communiquer sur les aides et dispositifs mis en place sur le territoire œ Information sur les différents axes de la CTG, à destination des différents publics

Action 3. Tester / innover / expérimenter des pratiques collaboratives + Tester de nouvelles collaborations d'acteurs issus de différents champs d'intervention æ Croiser différentes thématiques (exemple du festival « culture et numérique », liant la culture, le jeu et le numérique)

æ Expérimenter des groupes de travail collaboratif

e _ S'interroger ensemble sur les pratiques pour proposer des démarches innovantes © Recherche-action CIRFE* : accompagnement des jeunes en milieu rural

+ S'enrichir de pratiques et projets extérieurs au territoire, et d’autres dispositifs existants æ Exemple du dispositif culturel numérique « Micro-folie »

1 Lieu d’Accueil Enfant Parent

2? Education Artistique et Culturelle

3 Pays d'art et d’histoire

4 Conventions industrielles de formation par la recherche

CTG 2023- 2027 - Communauté de Communes de Forez-Est Axes thématiquesn°

Convention Territoriale Globale due à | ‘ .- CTG 2023-2027 Res

AXE THEMATIQUE 2 : Famille / Parentalité

Feuille de route : Développer une politique d'accompagnement diversifiée et adaptée

aux besoins des familles.

Action 1. Accompagner la fonction parentale

e Favoriser le lien entre familles et professionnels

> Mettre en place des outils et des supports ludiques (film)

> Développer des espaces d'écoute et de parole pour les familles (Promeneurs du net, LAEP, parentalité)

æ Co-construire des actions parentalité (journée départementale REAAPS)

e _Conforter le parent dans son rôle de premier éducateur de l'enfant

© Présenter aux familles « Les 1000 premiers jours »6

Accompagner les familles dans leurs questionnements du quotidien : orientation adolescents, stages

(SL?) alimentation, conduite à risque, etc.

Action 2. Simplifier le parcours des familles

+ Faciliter les recherches des familles sur le territoire

© Informer les familles sur les accueils et leurs spécificités (AC, projets de séjours, handicap...)

æ Mise en place de services de proximité, développement guichet unique æ Faciliter la mise en place de démarches en ligne (inscription, réservation, paiement...) et alternatives autres

e Favoriser les passerelles entre les structures

> Développer des passerelles entre les crèches, les Relais Petite Enfance, les écoles, etc.

Action 3. Diversifier l’offre d'accueil adaptée aux besoins des familles + Développer et pérenniser les places d'accueil existantes

æ Locaux, fonctionnalité

© Conditions d'accueil

+ Adapter les modes d'accueil à l'évolution des besoins du territoire æ Création de places supplémentaires

> Créer et expérimenter l'accueil en crèche familiale

œ Travailler en commissions entre structures pour orienter les familles vers l'accueil le plus adapté à leurs besoins (cf commission jardin d'enfants / centre de loisirs Veauche - accueil des 3 ans) œ Adapter l'accueil des enfants de 3 ans en lien avec l'obligation scolaire

+ Redonner du sens, valoriser et rendre attractif les métiers du social et de l'éducation Réflexion sur la formation BAFA, l'adaptation (portée par le SDJES®)

Financement de la formation par les bourses BAFA

Proposer des stages de 3è"° dans ces secteurs d'activité (animation, Petite Enfance.) Mise en œuvre de forums axés sur les métiers de l'animation, de la petite enfance (garde à domicile, assistantes maternelles)

Permettre l'immersion des animateurs dans les crèches et l'échange de pratiques

Error

ÿ

5 Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents

$ https://www.1000-premiers-jours.fr/fr

7 Structure d'Information Jeunesse

8 Accueil Collectif de Mineurs

? Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

CTG 2023- 2027 - Communauté de Communes de Forez-Est Axes thématiques{ %

Convention Territoriale Globale FOREZ

@e ” (CT62025-2027 Amie

Vie" UE 3 : Cadre de vie

Feuille de route : Faciliter la participation citoyenne et favoriser le bien-vivre sur le

territoire.

Action 1. Répondre aux besoins de vie (résider / travailler / se divertir) en

favorisant l’environnement local

+ Favoriser des logements adaptés aux besoins de la population

æ Maintien à domicile des personnes âgées

æ Création de logement pour les apprentis, les étudiants

œ Mise en place de logements d'urgences

æ Rénovation énergétique des logements

œ Lutte contre le logement insalubre

+ Maintenir un tissu économique local par la revitalisation des centres bourgs

æ Aménagement de l'espace public

æ Développement des dispositifs « Petite ville de demain », programme « Leader »

æ Création d'espaces de vie (exemple : ilot de fraicheur à Panissières)

æ Maintien et installation de commerces de proximité

æ Développement du Plan Alimentaire Territorial (PAT)

+ Développer la politique culturelle

æ Accompagner le développement des équipements et des actions culturels

æ Accompagner les initiatives culturelles locales

œ Elaborer des projets culturels en lien avec le projet de territoire

Action 2. Développer la participation citoyenne via l’animation de la vie locale e Promouvoir l'engagement citoyen

Animation et participation aux réseaux CCFE et départemental des CME!° et CMJ"!

æ Renforcer la connaissance du tissu associatif afin d'encourager l'engagement et le bénévolat

æ Développer les dispositifs de l'Etat tels que le Service Civique, le SNU'?, la plateforme « Je veux

aider »

° Création d'actions favorisant le lien social et l'animation de la vie locale Permettre à chacun de trouver sa place, notamment avec des espaces de vie sociale (exemple : atelier cuisine, partage de repas, etc...)

æ Mise en place d'actions intergénérationnelles

Action 3. Améliorer la mobilité de tous les publics sur le territoire

+ Favoriser l'autopartage

æ Développer des aires de covoiturage, des parcs de vélos, trottinettes à la location

+ Mettre en place des actions de prévention et de sécurité routière

æ Permis piéton, le SRA vi, piste Attitude Prévention, « Rues aux enfants, rues pour tous »

+ Aménager l'espace public

œ Piste cyclables, voies vertes, faciliter d'accès pour les personnes en perte de mobilité, mise en place de navettes (cf « schéma de mobilité »)

æ Accompagnement et soutien technique de la CCFE aux communes

æ Se déplacer en sécurité

10 Conseil Municipal d'enfants

1 Conseil municipal des jeunes

3 Service National Universel

3 Savoir Rouler à Vélo

CTG 2023- 2027 - Communauté de Communes de Forez-Est Axes thématiques? D.‘

Convention Territoriale Globale DRE

@ : (CT6 2023-2027 tot

AXE THEMATIQUE 4 : Accès aux droits / « Aller vers »

Feuille de route : Remédier à la fracture géographique et sociale sur l'offre de

services, l'accès aux droits à l'information en maillant le territoire

à l’aide d'actions / d'outils itinérants, et d'antennes locales.

Action 1. Réduire la fracture numérique et accompagner les publics dans leur

usage du numérique

° Promouvoir France Services sur le territoire

> France Services Veauche et Chazelles-sur-Lyon

œ Création en cours France Services Feurs, Balbigny, Panissières

+ Renforcer l'itinérance du conseiller numérique CCFE

æ Mise en place d'ateliers délocalisés

æ Matériels itinérants avec la mise à disposition de moyens techniques (mallette d'outil numérique)

e Mettre en place des actions de prévention et de sensibilisation pour tous les publics

œ Conférences, collèges, familles, PON'4, ateliers numériques

Action 2. Equilibrer l’accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs sur le territoire

e Utiliser des outils itinérants

æ Ludothèque, l'EACY, les « Micro-folies », cinéma itinérant

e Faciliter l'accès aux activités sportives, culturelles et de loisirs æ La littératie physique

æ Impulser l'itinérance des actions culturelles

> Réflexion autour des programmations culturelles locales jeunesses

+ Accompagner les équipements socioculturels et leurs actions impulsées par les acteurs

locaux

Co-financement de projet, ingénierie technique

Promouvoir les actions d'inclusions (matériels et visites adaptés dans les lieux culturels) Favoriser le hors les murs des équipements culturels

Accompagnement des équipements culturels conditionné par les conventions (tarif jeune, action de

médiation, diffusion scolaire)

tro

Action 3. Mener un accompagnement de proximité avec les publics

concernant leurs droits et projets de vie

e Garantir l'accès aux droits, à l'information, éviter le non-recours

> UDAF6, PRE‘, réseau des 3 France Services.

© Orientation, information jeunesse (SIJ'8)...

° Assurer un libre accès au travail

œæ PRE, Mission Locale, Pôle Emploi, centres de formation.

+ Soutenir et accompagner les initiatives locales visant à réduire les inégalités sociales œ Tarifs modulés en fonction du quotient familial et de la situation professionnelle œ Aide ponctuelle des CCAS

© Travailleurs sociaux

1 Promeneurs du Net

15 Education artistique et culturelle

16 Union départementale des associations familiales

1 Point rencontre emploi

18 Structure d'Information Jeunesse

3% Point rencontre emploi

CTG 2023- 2027 - Communauté de Communes de Forez-Est Axes thématiques_.

Convention Territoriale Globale FOREZ = Ÿ °... communauté e ee CTG 2023-2027 de communes

AXE THEMATIQUE 5 : Santé / Préventi AD TA ET]

Feuille de route : Prévenir la santé physique et psychique des publics, notamment

des plus fragiles et favoriser l'inclusion de tous les publics.

Action 1. Favoriser l'inclusion de tous les publics

e Connaitre les structures adaptées sur le territoire

æ Diagnostic de territoire sur les populations fragiles et handicap

ACM, résidence autonomie, centre de loisirs adapté, SESSAD?!, jardin d'enfants, ESAT??, EHPAD

° Définir un plan d'actions favorisant la continuité d'accompagnement entre les structures æ Crèche, Accueils de loisirs, Ecole, Collège, Lycée, Activités extra-scolaire

° Intégrer tous les publics en s'appuyant sur les structures existantes et spécifiques Personnes en situation de handicap, difficultés sociales, population immigrée, personnes allophones

æ CPTS/, partenariat avec des structures et dispositifs spécialisés, « la mission centre de loisir et

handicap », IREPS*, ARS?$

Action 2. Promouvoir une approche globale de la santé (physique, psychique et sociale)

+ Valoriser les pratiques favorisant le bien-être mental et physique

æ Sport/santé : estime de soi, action « Je marche sur ma commune » (CPTS)

æ Bénévolat, théâtre

Pratiques de détente, bien-être

+ Identifier et déployer les lieux ressources et les dispositifs existants

© Planning familial, CMP, CPTS

æ «Le sport sur ordonnance »

œ Les ateliers passerelles

° Prévenir les conduites à risque

æ Mettre en place des actions à visée préventives

Obésité, addictions, harcèlements à l'école, dangers liés à Internet, alimentation, décrochage Scolaire

+ Développer les connaissances sur la santé

æ Formation des professionnels

œ Formation gestes de premiers secours

æ Installation et formation défibrillateurs

Action 3. Permettre un accès aux soins

+ Favoriser l'implantation de professionnels de santé

æ Maisons de santé

æ Professionnels libéraux

+ Participer à la prise en charge de la santé collective

æ Campagne de vaccination

æ Don du sang, don d'organe

+ Diffuser l'information sur les aides et dispositifs santé existants sur le territoire æ Accès à des spécialistes de manière gratuite ou remboursement

æ Permanences de professionnel

æ Numéro d'urgence

20 Accueil collectif de mineur

2 Service d'éducation spéciale et de soins à domicile

22 Etablissements ou services d'aide par le travail

23 Communauté professionnelles territoriales de santé

24 Instance régionale d'éducation et de promotion santé

2 Agence régionale de santé

26 Centre médico-psychologique

CTG 2023- 2027 - Communauté de Communes de Forez-Est Axes thématiquesConvention Territoriale Globale runeze

_… CTG 2023-2027 rusé

Convention Territoriale Globale

CTG 2023-2027

Territoire de Forez-Est

À Roanne

b Lyon

4 Clermont F“

4 Boën/Lignon

Ste-Foy- l'Argentière

| Montbrison

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20221213-221213 _008-DE

Accusé certifié exécutoire V Saint-Etienne

Réception 2h le préfet 16/12/2022

Affichage 2 2202 |A

L'Adjoint fV

—%.

F O0 R EZ #4 Contact Pôle Social — Services à la Population : Tél : 04.77.54.28.99 Communauté de Communes de Forez-Est

C'OUREU TE 13, rue Jean Jaurès - BP 13 - 42110 Feurs de communes

CTG 2023- 2027 - Communauté de Communes de Forez-Est Axes thématiques