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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
RÉ UBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 25/06/2025 ee
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ Publié le 25/06/2025
ID : 069-216902700-20250619-2025_096-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-096 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Séance du 19-06-2025 - Convocation du 12-06-2025
Tél. 04.78.96.00.10 Liste des délibérations publiée le : 24-06-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline Nombre de conseillers COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, En exercice | 27 Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana Présents 25 JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra MARRADI, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic
| Votants | 25 "| ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Absents : Fabienne MARGUILLER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT
OBJET : PARCOURS EDUCATIFS — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ALPC
(Rapporteur : Maryse MERARD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 :
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'Association Nationale pour le développement et la promotion de la Langue française Parlée Complétée (ALPC) ;
Considérant l'engagement de cette association à réaliser les objectifs suivants :
- la mutualisation des compétences et des expériences de parents d'enfants déficients auditifs et la formation de militants bénévoles,
- le partenariat avec les pouvoirs publics et les acteurs professionnels et institutionnels de la surdité, - l'insertion scolaire, universitaire, sociale et professionnelle des jeunes et adultes sourds : Considérant le souhait de la municipalité de soutenir leur action à hauteur de 100 euros ;
Le bureau municipal consulté ;
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE une subvention de fonctionnement, au titre de l'exercice 2025, à l'Association nationale pour la promotion et le développement de la Langue Française Parlée et Complétée, d'un montant de 100 € ; - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,
- CONFIRME que les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget principal 2025.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 19-06-2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Loïc ROUVIERE Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes.
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai