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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 097 Services a la population Attribution dune subvention exceptionnelle de fonctionnement a lassociation Chaponnay Contre le Cancer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 25/06/2025 ER
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
ID : 069-216902700-20250619-2025_097-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-097 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Séance du 19-06-2025 - Convocation du 12-06-2025 Tél. 04.78.96.00.10 Liste des délibérations publiée le : 24-06-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline Nombre de conseillers COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, [Enexercice | 27 Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana Présents 25 JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra MARRADI, Maryse MERARD,
Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic Votants 25 ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY Absents : Fabienne MARGUILLER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT
OBJET: SERVICES A LA POPOLATION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE
FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION CHAPONNAY CONTRE LE CANCER (Rapporteur : Pascal CREPIEUX)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-7, Vu le budget primitif de l'exercice 2025,
Vu la demande de subvention de fonctionnement présentée par l'association Chaponnay Contre le Cancer,
Considérant le projet de l'association d'organiser en 2025, une journée Sabodet ainsi qu'une tombola, évènement qui constitue des prestations importantes pour la récolte des fonds au profit du Centre Léon Bérard,
Considérant le souhait de la municipalité de participer à l'organisation de cette manifestation par le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 900 euros,
Le bureau municipal consulté ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - ATTRIBUE à l'association Chaponnay Contre le Cancer, une subvention de fonctionnement exceptionnelle, de 900 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention ainsi que toutes les pièces afférentes,
- CONFIRME que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2025.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 19-06-2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Loïc ROUVIERE Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.