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Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 079 Parcours Educatif Mise a jour du reglement du restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025
ID : 069-216902700-20250619-2025 079-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY . | 2025-079
69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
(RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL
Tél. 04.78.96.00.10 Séance du 19-06-2025 - Convocation du 12-06-2025 Liste des délibérations publiée le : 24-06-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline
Nombre de conseillers COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, Énexercice l67 Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana Présents DS JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra MARRADI, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic
Votants ps ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
#
“
Absents : Fabienne MARGUILLER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT
OBJET : PARCOURS EDUCATIF — MISE À JOUR DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE (Rapporteur : Maryse MERARD)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la mise à jour nécessaire du règlement de fonctionnement des restaurants scolaires municipaux dans l'optique de la rentrée scolaire 2025-2026,
Les modifications concernent les points suivants dans le document annexé : - Article 1 Conditions d'admission :
Les enfants sont admis aux restaurants scolaires municipaux à partir de l’année scolaire de leurs 3 ans (pour la rentrée 2025-2026 : les enfants nés en 2022).
- Article 2 Inscription aux restaurants scolaires municipaux :
Les parents souhaitant que leur enfant fréquente les restaurants scolaires municipaux doivent impérativement les inscrire à partir du 01 juillet 2025 pour la rentrée scolaire 2025-2026. - Article 5 Absences :
En cas d'absence de l'enseignant :
- le premier jour si les parents choisissent de ne pas mettre leur(s) enfant(s) à l'école, le repas ne sera pas
facturé.
- les jours suivants les repas seront facturés si les parents n'auront pas prévenu le restaurant scolaire.
Considérant le projet de règlement annexé,
Le bureau municipal consulté,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la réactualisation du règlement intérieur du restaurant scolaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement,
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 19-06-2025
Le Secrétaire,
. 6 FA
LT
Æ Loïc ROUVIERE Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.