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Déliberation - 2025 099 Services a la population Attribution dune subvention exceptionnelle de fonctionnement au Rugby Club du Pays de lOzon RCPO
Document publié le Dimanche 8 juin 2025 par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 099 Services a la population Attribution dune subvention exceptionnelle de fonctionnement au Rugby Club du Pays de lOzon RCPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 25/06/2025 Es LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ID : 069-216902700-20250619-2025_099-DE
MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-0899 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
(RHÔNE) DU CONSEIL MUNICIPAL
4 Séance du 19-06-2025 - Convocation du 12-06-2025
Tél. 04.78.96.00.10 Liste des délibérations publiée le : 24-06-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Présents : Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, Aline Nombre de conseillers COHEN, Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Jacqueline ERGON, En exercice | 27 Matthieu GAYRAL, Alexis HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana Présents 25 JACQUET, Christine KHAIR, Muriel LAURIER, Sandra MARRADI, Maryse MERARD,
Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier RIOT, Loic Votants 25 ROUVIERE, Cécile SUBRA et Nicolas VARIGNY
Absents : Fabienne MARGUILLER, Valérie NARDONE-ALLAGNAT
OBJET : SERVICES A LA POPULATION - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE
FONCTIONNEMENT AU RUGBY CLUB DU PAYS DE L'OZON (RCPO)
(Rapporteur : Pascal CREPIEUX)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2311-7 :
Vu le budget primitif de l'exercice 2025 ;
Vu la demande de subvention présentée par l'association Rugby Club du Pays de l'Ozon (RCPO) ;
Considérant la participation du RCPO au Challenge des Petits Corsaires, qui se déroulera les 7 et 8 juin 2025 à Agde — un tournoi renommé des Pays d'Agde, réservé aux catégories de l'École de Rugby ; Considérant le souhait de la municipalité d'apporter son soutien à l'organisation de cet événement ainsi qu'aux frais de déplacement des six équipes engagées (catégories U6 à U12), de leurs encadrants et de leurs familles, par l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ;
Le bureau municipal consulté,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE à l'association Rugby Club du Pays de l'Ozon (RCPO), une subvention exceptionnelle de fonctionnement, de 1 500 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater la somme nécessaire au versement de cette subvention,
- CONFIRME que les crédits sont inscrits au chapitre 65 - compte 6574 du budget principal 2025.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 19-06-2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Loïc ROUVIERE Nicolas VARIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes - date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir - soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.