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Arrêté - ARRETE 2023 019
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
2023 _019
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE TEMPORAIRE N°2023_019
portant autorisation d’occupation du domaine public
CHEMIN DE LA TRAVERSE
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SAUR en date du 13 janvier 2023 ; CONSIDERANT que les travaux de pose d’un débitmètre nécessitent une autorisation d’occupation
du domaine public selon le plan joint.
ARRÊTE
ARTICLE 1: A partir du 17 janvier 2023 et jusqu’à la fin des travaux de pose d’un débitmètre, l’entreprise SAUR, représentée par sera autorisée à occuper le domaine public sis chemin de la Traverse, selon le plan joint.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur, notamment pour les piétons, seront mises en place, entretenues et adaptées selon l’avancement du chantier par l’entreprise EFER Réseaux.
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 3 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 13/01/2023.
Le Maire,
Jean-Charles MORICONI. Es KE 5 .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
Publication ou Notification le ...........................................
Affiché due QU
en AR
DELSGATION DU MAIRE
LE PREMIER ADJOINT
Catherine LEVY
13.01.2023