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Arrêté - ARRETE T 2023 136
Arrêté - ARRETE 2023 087
Arrêté - ARRETE 2023 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 047)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
2023/047
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°047/2023
Portant
réglementation
du
stationnement
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public.
RUE
DU
CHATEAU
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, CONSIDERANT
que
les travaux
d’étanchéité
Rue
du
château
au
niveau
du
parking
situé
face
à
la
médiathèque
nécessitent
une
interdiction
du
stationnement
et
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
par
la pose
d’un
échafaudage
à la rue
du
Château.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
08
mars
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
l’entreprise
CATALU
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
par
la
pose
d’un
échafaudage
au
parking
Rue
du
château
face
à la médiathèque.
Le
stationnement
sur
site
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier
Rue
du
Château
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
CATALU. Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et mis
en place
au
moins
3
jour
avant
le début
de
la pose
de
l’échafaudage.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
03/03/2023
pAR DELEGATION
DU MATRE
LL
LE PREMIER ADJOI
Le Maire,
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P.
À
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TT
Catherine
LE
J ean-Charles
MORICO
Æ
Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours gracieux
auprès
de
l'autorité
Signataire-de
l'acte
et d'un
recours
contentieux devant
le
Tribunal Administratif de Montpellier
dans
les deux
mois
à compter
de soyrenduésécutoire.
Publication
ou Notification
le ….................. a
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Affiché
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