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Arrêté - ARRETE 2023 080
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2023/080
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°080/2023
portant réglementation temporaire de la circulation
AVENUE AMELIE MAURESMO
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT Ia demande de en date du 25 avril 2023 CONSIDERANT que la fête des voisins prévue le 02 juin 2023 nécessite une fermeture temporaire de la circulation entre le n°1 et n°7 rue Amélie Mauresmo de 19h00 à 23H45.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 02 Juin 2023 de 19h à 23h45, la circulation sera interdite sur la rue
Amélie Mauresmo, entre le n°1 et le n°7.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise en place par
Une information aux riverains et un affichage sur site et ses abords sera assuré et mis en place au moins 3 jours avant la fermeture la circulation.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Tout véhicule qui ne respecte pas le présent arrêté sera verbalisé et mis en fourrière au frais du propriétaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 15/05/2023.
Le Maire,
Jean-Charles MORICONI. Ne
LE £
_POULESTRES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire de l'acte et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.