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Arrêté - ARRETE T 2023 136
Arrêté - ARRETE 2023 087
Arrêté - ARRETE 2023 180
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 180)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
2023 _180
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2023 180
Portant
autorisation
temporaire
relative
à l’occupation
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
ESPACE
ARTHUR
CONTE
- ILLUMINATIONS
DE
NOËL
« ANIM’TA
VILLE
»
8.3
Pouvoir
de
Police
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
son
article,
L.2212-2
et suivants
;
VU
le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et L.2125-1
;
VU
la
délibération
n°2023
069
du
conseil
municipal
en
date
du
21
septembre
2023
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occuper
le domaine
public
communal ;
CONSIDÉRANT
la demande
par
laquelle
l’association
« ANIM’TA
VILLE
», représentée
par
Monsieur
Louis
GATTO,
a sollicité
l’autorisation
d’occuper
le domaine
public
communal
le
1°
décembre
2023,
de
18h00
à 21h00,
à
l’espace
Arthur
Conte
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration
rapide
sur
place
et
à emporter
et
la vente
de
bonnets
lors
des
illuminations
de
Noël.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L’association
«
ANIM’TA
VILLE
»,
représentée
par
Monsieur
Louis
GATTO,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à l’espace
Arthur
Conte,
le
1*
décembre
2023,
de
18h00
à 21h00,
pour
y
exercer
une
activité
de
restauration
rapide
sur
place
et à emporter
et de
vente
de
bonnets
lors
des
illuminations
de
Noël.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Elle
est personnelle
et
incessible.
ARTICLE
3
: Aucune
redevance
n’est
demandée
au
permissionnaire.
ARTICLE
4
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
5
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
autour
de
son
étalage
afin
de
permettre
la circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public.
ARTICLE
6
: La
présente
autorisation
est
révocable
à toute
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
et le Chef
de
la Police
Municipale
de
Pollestres
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
3
novembre
2023
Le
Maire,
:
Jean-Charles MORICONI.
CCE
Mis
en
ligne
le
é[ MZ
25