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Déliberation - 2025 014 Affectation de Resultat Rect
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D_2025 014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE TROIS AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. Stéphan LAUTHIER à M. Christophe CURIE
Mme Morgane CASTAN à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
28/03/2025 Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Grégory ROMAN a été désigné
secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
28/03/2025 N° 2025-014 : ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELEBERATION POUR ERREUR
MATERIELLE : BP FONCTIONNEMENT RESULTAT EXERCICE 2024 REPORTE A TORT AU
TOTAL AFFECTE 1068.
AFFECTATION DU RESULTAT N-1 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DES
BUDGETS PRINCIPAL, CCAS ET DES BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ea TT Vie)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le CFU de l'exercice 2024 du Budget Principal, des Budgets annexes eau et assainissement et du CCAS, dont les résultats conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :
Budget principal
Résultat Virement Résultat de Restes à Solde des | Affectation de CA 2023 S. l'exercice 2024 réaliser 2024 RAR résultat
INVEST | - 109 008.22 € -204511.68€ |-360 693.29 € - 674 213.19 € Foncr | 1517 642.78 € 316 429.13 € 1 834 071.91 €
Budget eau
Résultat CA | Virement Résultat de Restes à Solde des | Affectation de 2023 S. l'exercice 2024 | réaliser 2024 RAR résultat
INVEST 35 206.89 € 15 906.18 € Dépenses 0 € 0 € Sir €
FoNcT | 45 630.58 € 43237.47€ | Recettes 0 € 0e 88 868.05 €
Budget assainissement
Résultat Virement Résultat de Restes à Solde des | Affectation de CA 2023 S.I l'exercice 2024 réaliser 2024 RAR résultat
INVEST | 98 573.75 € 10904.31€ | Dépenses 0 € 0€ 109 478.06 €
FoNCT | 160 570.13 € 7 688.68 € Recettes 0 € 0€ 168 058.81 €
Délibération n° 2025-014 page 1/3 Publié le 04/04/2025
elon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d:
lîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2025 014
Budget CCAS
x : Résultat de & Solde des Affectation Rés sc Virement l'exercice r es a 4 restes à de résultat " 2024 réaliser
INVEST
FONCT | 13 074.96 € - 2036.68 € | Recettes 0 € 0€ 11 038.28 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL., M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET) D'AFFECTER le résultat N-1 de la section de fonctionnement comme suit :
Budget principal
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 1 834 071.91 € Affectation obligatoire : 674 213.19 € A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 159 858.72 €
Total affecté au c/ 1068 0.00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0,00 €
Budget eau
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 88 868.05 € Affectation obligatoire : 0,00 € A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 88 868.05 €
Total affecté au c/ 1068 0,00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0,00 €
Budget assainissement
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 168 058.81 € Affectation obligatoire : 0,00 € A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 168 058.81 €
Total affecté au c/ 1068 0,00 € DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0,00 €
Délibération n° 2025-014 page 2/3 Publié le 04/04/2025
elon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'
\îmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2025 014
Budget CCAS
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 11 038.28 € Affectation obligatoire : 0.00 € A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation de l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 11 038.28 €
Total affecté au c/ 1068 0,00 € EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 0,00 €
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabrice FOURNIER
lon 7
Délibération n° 2025-014 page 3/3 Publié le 04/04/2025
‘elon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif di
fîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.