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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE220305
Document publié le Mardi 1 janvier 2030
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE220305)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Vieillesse,
NUMÉRO SPÉCIAL 22 MARS 2005
SOMMAIRE
CABINET
Service interministériel de Défense et de Protection civile
+ Arrêté n° 730/2005 du 8 mars 2005 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Saint André (page 001)
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la Coordination
e Arrêté n° 721/05 du 7 mars 200$ portant délégation de signature à M. Nicolas RODILLON, Directeur département des renseignements généraux (page 004)
+ Arrêté n° 760/05 du 9 mars 2005 modifiant la délégation de signature accordée aux fonctionnaires de la direction départementale de la Police aux Frontières (page 006)
e Arrêté n° 828/05 du 17 mars 200$ portant délégation de signature à Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, Secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales (page 009)
e Arrêté n° 829/05 du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Michel POSSY BERRY QUENUM, Sous-Préfet de Prades (page 011)
e Arrêté n° 830/05 du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre GILLERY, Sous-Préfet de Céret (page 015)
e Arrêté n° 831/05 du 17 mars 2005 portant délégation de signature à M. Stéphane CAL VIAC, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet (page 020)
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la Circulation et de la Sécurité routière
e Arrêté n° 429/2005 du 9 février 2005 portant modification de la composition de la commission départementale de la sécurité routière et modification de la composition des quatre sections spécialisées de cette commission (page 022)
DIRECTION DES ACTIONS INTERMEINISTERIELLES
Secrétariat de la CDEC
& 5 avis relatifs aux décisions de la CDEC (page 024) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
DDASS — Conseil général
+ Arrêté conjoint n° 111/05 721/05 du 14 mars 2005 portant extension non importante, à titre temporaire, de la capacité de la maison de retraite EHPAD "La Catalane" à Collioure de 32 à 39 lits d'hébergement permanent (page 029)
Santé législation
e Arrêté n° 798/2005 du 15 mars 200$ portant organisation du tour de garde départemental des entreprises de transport sanitaire du département des Pyrénées-Orientales pour la période du 01/04 au 30/06/2005 (page 032)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT
+ 4 décisions portant approbation et autorisation pour l'exécution des projets de distribution d'énergie électrique (page 048)
e Arrêté n° 671/200$ du 2 mars 2005 portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés où contrôlés par le DDE sur les routes nationales — hors agglomération (page 056)
TRESORERIE GENERALE DES PO
+ Délégations de signature accordées par M. le T.P.G. à ses collaborateurs (page 058)
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION LR
+ Décision n° 058/111/2005 du 1° mars 2005 fixant les règles générales de modulation du coefficient de transition entre les établissements de la région LR (page 062)
e Décision n° 018/H1/2005 du 3 mars 2005 relative aux avenants tarifaires des établissements privés 2005 (page 064)
TRIBUNAL INTERREGIONAL DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE Bordeaux
+ Décision du 15 décembre 2004 relative au contentieux n° 2004-66-1 - M. PETIPRE (maison
de retraite Les Valbères à Sorède) contre Président du Conseil général (page 082)
e Décision du 15 décembre 2004 relative au contentieux n° 2004-66-2 - UGECAM (CRE Les Escaldes) contre le Directeur de l'ARH (page 088)
DIVERS
e 5 avis de concours ou de recrutement (page 088)