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Compte-Rendu - CM16 06
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM16 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EN
PRÉSENTS |
VOTANTS
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
PRERQCE
5
F
DE
LA
SEANCE
DU
07
Juin
2016
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 07
juin
2016,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
MIQUEL
Etaient
présents
- M.
MIQUEL
Didier — Mme
SOLOMIAC
Colette — M.
VERMANDE
Fabrice
— Mme
FAU
Fabienne
- Mme
DELVINGT
Marie-
Rose
- M.
DEFAYE
Martial
-
M.
COMBIER
Gilbert — Mme
CHENE
Alberte
- M.
CHATAIGNER
Jean-Pierre
—
M.
FOUGERAY
Jean-Miche
| —
M.
DRAKE
José
- Mme
SERAIDI-ROUYER
Bouchra—Mme
LADOUX
Christine
- M.
GAUTHIER
Daniel
—
Absents
excusés
Mme
YVARS
Laurence
(procuration
Mme
FAU)
- Mme
MACHADO
Céline
{procuration
Mme
SERAÏDI-ROUYER)
- M.
PINSARD
Bernard
- M.
FERRAN
Philippe
Absent
-
M.
VEILLER
Jean-Luc
Monsieur
COMBIER
Gilbert
a été
nommé
secrétaire.
Avant
d’avoir
fait l'appel
et
déclaré
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
Mme
TOUYRAC
Monique
a été
informée
de
son
intégration
au
sein
du
conseil
municipal,
et qu'elle
a
présenté
sa
démission
par
courrier
en
date
du
20
mai
2016.
M.
VEILLER
Jean-Luc,
suivant
de
liste,
intègre
le
conseil
municipal
suite
à
cette
démission.
Décision
1
: Avenant
n°
3
Travaux
Eglise
Lot1
Vote
:
Pour
16
-contre
0-
Abstention
O
Suite
à
la signature
du
marché
de
travaux
de
l'église,
pour
le
lot
n°
1 -
Maçonnerie
—
ravalement,
Entreprise
Marc
PUTOIS
il est
nécessaire
de
faire
un
nouvel
avenant.
Selon
les
recommandations
de
la maitrise
d'oeuvre
en
phase
diagnostic,
l'enlèvement
des
enduits
extérieurs
et intérieurs
est
nécessaire
à
la
pérennité
de
l'ouvrage.
Ces
travaux
consistent
à la
réalisation
du
sciage
de
l’enduit,
piquage
des
enduits
intérieurs
et extérieurs
du
mur
pignon
Ouest,
lavage
des
parois,
réalisation
des
sous
enduits
et
enduit
sur
le mur
pignon
Ouest .
H est
précisé
que
les
articles
du
CCTP
seront
modifiés
dans
ce
sens.
Le
montant
de
l'avenant
s'élève
à
2 406.00
€
HT.
Le
conseil
après
délibération
décide
:
-
D'accepter
les
termes
de
l'avenant
n°
3
pour
l'Entreprise
Marc
PUTOIS
modifiant
le marché
du
lot n°
4 d'un
montant
de
2
406.00
€
HT.
pour
les
travaux
énoncés.
Soit
un
montant
total
du
marché
de
84
868.18
€ HT.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
3,
et
tout
document
contractuel.
Décision
2
:
Demande
de
subventions
2-1
Achat
matériel
cantine
Vote
: Pour
16
-contre
O0 —
Abstention
0
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
nécessité
de
remplacer
le lave-vaisselle
de
la cantine
de
l'école.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
le devis
retenu
est :
-
Entreprise
BICHARD
EQUIPEMENT,
pour
un
montant
de
5 (43,32€
HT
Après
en
avoir
délibéré
, te Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
Décide
de
réaliser
l'opération
décrite
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
le devis
pour
un
montant
maximum
de
5
043.32
€
HT
-
Indique
que
les
crédits
sont
ouverts
au
BP
2016
au
compte
2188
-
Sollicite
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
le
remplacement
du
lave-vaisselle
de
la
cantine
de
l'école
de
CEPET
-
S'engage
à
procéder
à cet
achat
en
2016
2-2
Aménagement
aire
de
jeux
Vote:
Pour
16
-contre
0—
Abstention
O
Monsieur
le
Maire
explique
à
Fassemblée
la
nécessité
d'aménager
une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
CEPET.
Ce
projet
comprend
deux
phases
:
- la
première
consiste
à remplacer
Faire
pour
les
petits
allant
de
2 à 8
ans
par
la fourniture
et
l'installation
de
nouveaux
jeux
- la deuxième
consiste
en
la création
d'une
aire
paur
les
grands
allant
de
7 à
14
ans
comprenant
la fourniture
et
l'installation
de
jeux
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
le devis
retenu
est
:
-
Entreprise
HUSSON,
pour
un
montant
giobal
de
36
920.65€
HT
Ce
projet
fera
l'objet
d'un
marché
public
comprenant
deux
lots
:
-le
premier
lot se
compose
de
l'aire
de
jeux
pour
les
petits
(de
2
à
8 ans),
pour
un
montant
de
20
868.80€
HT,
et
dont
la
réalisation
des
travaux
est
prévue
pour
2016
-le
deuxième
lot
se
compose
de
l'aire
de
jeux
pour
les
grands
(de
7
à
14
ans),
pour
un
montant
16
051.85€HT,
et
dont
l'achèvement
des
travaux
est
prévu
pour
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Gonseit
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents:
-
Décide
de
réaliser
l'opération
décrite
ci-dessus,
-
Autorise
le
coût
de
l'opération,
-
Sollicite
le
Ministère
de
Fintérieur
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
tes
enfants
de
CEPET
-
S'engage
à démarrer
les
travaux
en
2016
(1*
lot)
Décision
3
: Contrats
de
territoire
3-1
Aménagement
aire
de
jeux
Vote:
Pour
16
-contre
0 —
Abstention
O0
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
la
nécessité
d'aménager
une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
CEPET.
Ce
projet
comprend
deux
phases
:
- la
première
consiste
à remplacer
l'aire
pour
les
petits
allant
de
2 à 8
ans
par
la fourniture
et
l'installation
de
nouveaux
jeux
- la deuxième
consiste
en
la création
d'une
aire
pour
les
grands
allant
de
7 à
14
ans
comprenant
la fourniture
et
l'installation
de
jeux
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
le devis
retenu
est
:
-
Entreprise
HUSSON,
pour
un
montant
global
de
36
920.65€
HT
Ce
projet
fera
l’objet
d'un
marché
public
comprenant
deux
lots
:
-le
premier
lat
se
compose
de
l'aire
de
jeux
pour
les
petits
(de
2 à
8 ans),
pour
un
montant
de
20
868.80€
HT,
et
dont
la
réalisation
des
travaux
est
prévue
pour
2016
-le
deuxième
lot
se
compose
de
l'aire
de
jeux
pour
les
grands
(de
7
à
14
ans),
pour
un
montant
16
051.85€HT,
et
dont
l'achèvement
des
travaux
est
prévu
pour
2017
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
Décide
de
réaliser
l'opération
décrite
ci-dessus, -
Autorise
le
coût
de
l’opération,
-
Sollicite
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
l'aménagement
d'une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
CEPET,
-
S'engage
à démarrer
les
travaux
en
2016
{premier
lot)
3-2
Travaux
de
mise
en
conformité
ERP
en
matière
d'accessibilité
Vote
: Pour
16
- contre
0 —
Abstention
0
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
la
nécessité
d'adapter
le
bâtiment
de
la
mairie
et
la salle
des
fêtes
dans
le cadre
de
l'Agenda
D'Accessibilité
Programmé.
Le
bâtiment
de
la
mairie
requiert
l'installation
d'une
rampe
d'accès
à
l'extérieur
du
bâtiment
et
la
remise
aux
normes
de
l'installation
électrique
dans
le local
servant
à
l'accueit
du
public.
La
salle
des
fêtes
doit
faire
l'objet
de
l'installation
d'une
porte
ainsi
que
de
la
remise
aux
normes
de
l'installation
électrique.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
les
devis
retenus
sont
:
-
Rampe
d'accès
mairie
: Entreprise
GRANIER
Gilbert,
pour
un
montant
maximum
de
11
016.00
€
HT
-
installation
électrique
mairie
et salle
des
fêtes
: Entreprise
Info-Elec,
pour
un
montant
de
775.00
€
HT
-
Porte
salle
des
fêtes
: Entreprise
APF,
pour
un
montant
maximum
de
2774.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
des
membres
présents:
-
Décide
de
réaliser
l'opération
décrite
ci-dessus,
-
Autorise
le coût
de
l'opération
d'un
montant
total
de
14
565.00€
HT
-
Sollicite
te
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
la
réatisation
des
travaux
nécessaires
à la mise
aux
normes
des
bâtiments
de
la mairie
et de
la salle
des
fêtes
dans
le cadre
de
l'ADAP.
-
S'engage
à démarrer
les
travaux
en
2016
Décision
4
: Recrutement
d'agents
contractuels
Vote
: Pour
16
-contre
0 —
Abstention
O
En
appli
cation
des
dispositions
de
l'article
3 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
it
est
possible
de
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
maximum
(renouvellement
compris)
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Le
grade
envisagé
est
celui
d'Adjoint
technique
de
2°%
classe
pour
une
quotité
de
travail
de
20h00
à
35h00
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
- Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
pour
recruter
un
agent
contractuel
pour
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
grade
d'Adjoint
technique
de
2ème
classe
pour
une
quotité
de
travail
de
20h00
à 35h00
hebdomadaires.
- Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Décision
5
: Frais
de
mission
des
Elus
Vote
: Pour
15
-contre
O0 —
Abstention
1
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipat,
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
missions
des
élus
paräcipant
à
des
réunions,
et
ce,
à
compter
du
début
du
mandat
de
Monsieur
le
Maire.
Il
est
nécessaire
d'autoriser
les
élus
concernés
à
prendre
leur
véhicule
personnel
pour
se
rendre
à
ces
réunions
lorsqu'aucune
autre
solution
n'est
possible.
Le
remboursement
sera
effectué
sur
la
base
du
barème
publié
au
Journal
Officiel
du
30
août
2008.
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée,
que
par
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et après
délibération
:
-
Décide
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
et
de
missions
des
élus
participant
aux
réunions
à
compter
du
début
du
mandat
de
Monsieur
le Maire.
-__
Autorise
les
élus
concernés
à prendre
leur
véhicule
personnel
pour
se
rendre
aux
réunions
lorsqu'aucune
autre
solution
n'est
possible.
Décision
6 ; Droits
de
place
Vote
: Pour
15
-contre
0 —
Abstention
1
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
modifier
la
régie
multiservices
pour
y inclure
le paiement
d'un
droit
de
place
=
De
fixer
le montant
des
droits
de
place
comme
suit
:
- 50.00
€ par
installation
d'un
chapiteau
dans
le cadre
d'un
cirque
ou
d'un
spectacle
(excepté
pour
les
associations
communales)
- 50.00
€ par
camion
et
par
demi-journée
pour
Finstallation
d'un
camion
d'outillage
- 50.00
€ par
installation
de
forain
Décision
7 : SDIC
-
Avis
sur
fusion
SIE
HERS
GIRQOU
et
SIE
VALLEE
DE
LA
SAVE
ET
COTEAUX
DE
CADOURS
et sur la
dissolution
du
SITEC Fusion
des
Syndicats
Intercommunaux
de
l'eau
Vote
: Pour
16
-contre
0 —
Abstention
0
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la décision
de
M
. le Préfet
en
la fusion
des
deux
syndicats
intercommunaux
de
l'eau-
Hers-Girou
et
Vallée
de
la Save
-Côteaux
de
Cadours
lt rappelle
les
enjeux
de
ce
projet,
et
de
l'avis
des
syndicats,
et demande
au
conseïl
de
donner
son
avis :
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
décide
à
l'unanimité
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la fusion
des
syndicats,
mais
avec
une
mise
en
œuvre
effective
à
Fhorizon
2021
(ou
à défaut
au
premier
janvier
2020). -
De
demander
une
représentation
de
chaque
commune
par
2 délégués
et
2
suppléants
au
futur
syndicat
-
De
demander
à
la
CDCI
d'accorder
un
délais
de
mise
en
œuvre
de
la fusion
des
syndicats
jusqu'au
premier
janvier
2621
(ou
à
défaut
au
premier
janvier
2020).
Dissolution
SITEC
Vote
: Pour
16
-contre
0 —
Abstention
O
Monsieur
le maire
rappelle
les
enjeux
de
ce
projet
de
dissolution
. Avec
la dissolution
proposée
du
SITEC,
les
Communes
de
LABASTIDE
SAINT
SERNIN
et CEPET,
communes
membres,
n'auront
plus
la
maitrise
directe
des
investissements
nécessaires
à
leur
développement,
ni sur
Le
prix
de
l’eau
assainie.
La
dissolution
entraînerait
un
éloignement
certain
de
la prise
de
décision
avec
tes
besoins
directs
des
habitants
de
ces
communes. Cet
état
des
lieux
exposé,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipai
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
SDCI
présenté
par
le
Préfet.
Le
Conseil
Municipal
, après
discussion
et en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
avec
16
voix
pour
:
- d'émettre
un
avis
DEFAVORABLE
à ta
demande
de
dissolution
du
SITEC | | | | | |
Décision
8
; Vente
terrain
Vote
:Pour
15
- contre
0 —
Abstention
À
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
concemant
la
vente
du
terrain
lieu
dit
Tucol,
s'agissant
de
nouveaux
acquéreurs,
les
précédents
s'étant
rétractés.
Après
en
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
délibération,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
:
- DECIDE
la
cession
de
la
propriété
immobilière
sise
lieu
dit
Tucol
—
parcelle
À
745
d'une
contenance
de
2
420
m?
- FIXE
le
prix
de
vente
à
90
000
€,
dans
le
respect
des
règles
du
droit
civil
régissant
la
cession
immobilière
et
au
vu
des
travaux
nécessaires
à
sa
viabilisation - DIT
que
les
futurs
acquéreurs
construiront
une
maison
d'habitation,
- DIT
que
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun,
- DIT
que
l'acquéreur
règlera
en
sus
les
frais
de
notaire
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
intervenir,
à
signer
tout
avant
contrat,
tout
acte
notarié,
ainsi
que
tout
document
afférant
à
cette
vente.
Décision
9
:Modification
délibération
du
14
mars
2016
Avenant
repas
cantine
Martel
Vote
:Pour
46
-contre
0 —
Abstention
0
Une
erreur
ayant
été
commise
dans
la
rédaction
de
la
délibération,
il est
donc
nécessaire
de
la
réécrire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
tes
termes
de
l'avenant.
Le
nombre
de
repas
sera
revu
à
la
hausse
pour
atteindre
2000
à
4000
repas
supplémentaires,
soit
29
000
au
lieu
de
27
000
et
34
000
au
lieu
de
30
000.
Montant
de
l'avenant
5034
H
Ht
et
10
068
€
H.T.
au
maximum.
Le
conseil
municipal
ouf
les
explications,
accepte
les
termes
de
l'avenant
comme
suit
:
- Nombre
de
repas
minimum
supplémentaires
:2000,
soit
un
total
de
29
000
- Nombre
de
repas
maximum
supplémentaires
:4000,
soit
un
total
de
34
G00
Montant
de
l'avenant
5034
€
HT
pour
le
minima
—
10068
€
HT
pour
te
maxima
Autorise
Monsieur
te
Maire
à
signer
cet
avenant
et
pièces
contractuelles.
Vu
pour
être
affiché
le
09 juin
2016
Le
Maire,
Didier
MIQUEL