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Déliberation - 5 d2024 35 caisse depargne rhone alpes convention de partenariat
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 5 d2024 35 caisse depargne rhone alpes convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024 COMMUNE DE VOUGY
Publié le 05/06/2024 S L Tr
AV ID : 074-217403120-20240530-D2024 35-DE
SSL
au Tate
Délibération du conseil municipal du 30 mai 2024 - N°D2024_ 35
Publiée sur le site internet de la commune le : 5 juin 2024
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI,
Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 24 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Quorum atteint
Absents : 3
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
Votants : 17
Secrétaire de séance : TINJOUD Denis
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X ENOVA Antonio X [VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X ZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE-ALPES - CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire :
> rappelle la décision n°2018-07-04 du 12 juillet 2018, acceptant un partenariat avec la Caisse d’Épargne Rhône- Alpes pour des «bons naissance » et fixant la participation communaleà 30 € par nouveau-né pour l’ouverture d’un livret A;
> informe que ces bons sont remis aux familles résidant sur le territoire communal qui ont
accueilli un nouveau-né au cours de l’année ;
> rappelle la décision n°D2023 24 du 25 mai 2023 décidant la reconduction de notre participation financière à 30 € par nouveau-né, aux parents demeurant, lors de cet évènement sur la commune de Vougy et l’autorisant à signer la convention de partenariat
avec la Caisse d’Épargne Rhône- -Alpes,
> fait part d’un courrier de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes demandant le renouvellement
de ladite convention,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE DE RECONDUIRE la valeur des « bons naissance » d’un montant de 50 €, dont
30 € de participation communale aux familles résidant dans la commune et accueillant un nouveau-né, pour l’ouverture d’un livret À dans une agence de la Caisse d’Épargne Rhône- Alpes.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/06/2024
Reçu en préfecture le 04/06/2024
Publié le 05/06/2024 S L Gr
ID : 074-217403120-20240530-D2024 35-DE
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de
partenariat avec la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes.
Le secrétaire de séance,
ZT TINJOUD Denis MASSAROTTI Yves
Ainsi fait et délibéré les jours, mois-et an que-dessus. Pour extrait
conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
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