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Déliberation - 37 convention de partenariat avec la caisse depargne rhone alpes bon naissance
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 37 convention de partenariat avec la caisse depargne rhone alpes bon naissance)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT
DE L’AIN
VILLE D’OYONNAX
ARRONDISSEMENT
DE NANTUA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vingt-sept juin deux mille vingt-deux
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 20 juin 2022, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Michel PERRAUD, Maire.
PRESENTS EXCUSES ABSENTS POUVOIRS
30 5 0 3
Objet :
37 - Convention de
partenariat avec la
Caisse d'Epargne
Rhône Alpes « bon
naissance »
PRESENTS : Michel PERRAUD, Laurent HARMEL, Anne MOREL,
Jacques VAREYON, Anne-Marie GUIGNOT, Noël DUPONT, Marie-Claire EMIN, Jean-Jacques MATZ, Evelyne VOLAN, Fatih KAYGISIZ, Dominique BEY, Assad AKHLAFA, Marie-Josèphe LEVILLAIN, Freddy NIVEL, Françoise COLLET, Jacques MAIRE, Christine PIQUET, Caroline MANZONI, Fabrice BERTERA, Corinne REGLAIN, Fanny RIPPE, Antoine LUCAS, Amaury VEILLE, Hugo CARRAZ, Jean-Charles de LEMPS, Jean-Michel FOUILLAND, Annie ZOCCOLO, Julien MARTINEZ, Patrick MERCIER, Pascal BAUDET.
EXCUSES : Philippe TOURNIER BILLON, Yamina GRANDCLEMENT (pouvoir à Corinne REGLAIN), Laure MANDUCHER (pouvoir à Dominique BEY), Christine PITTI (pouvoir à Annie ZOCCOLO), Alexandra ANTUNES.
ABSENTS : /
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
__________
Madame Marie-Claire EMIN est nommée secrétaire de séance.
__________
Monsieur BERTERA, rapporteur, rappelle aux membres du Conseil municipal qu'ils ont autorisé, par délibération du 11 décembre 2017, la signature d'une convention de partenariat pour une durée de 4 ans, entre la Ville et la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes.
La Ville d’Oyonnax offre un « bon naissance » d’une valeur de 10 euros à l'occasion de la naissance d'enfants dont les parents résident sur la commune. Cette somme doit être versée obligatoirement sur un Livret A ouvert à l'agence Caisse d'Epargne Rhône Alpes au nom du nouveau-né, par ses représentants légaux. La participation de l'organisme bancaire a été fixée à 20 euros.
La somme totale du bon de naissance a donc été fixée à 30 euros.
Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée d’un an pour les mêmes montants financiers.
Le Conseil municipal,
Vu l’avis émis par la Commission des Finances,
A l’unanimité,
- Décide de renouveler la convention de partenariat entre la Caisse d'Epargne Rhône Alpes et la ville d'Oyonnax, Séance du 27 juin 2022
2
Objet :
37 - Convention de
partenariat avec la
Caisse d'Epargne
Rhône Alpes « bon
naissance »
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat fixant les modalités de cette opération pour une durée d'un an à compter de sa signature,
- Dit que les crédits correspondants à cette dépense seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
Fait à Oyonnax, le 27 juin 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
conformément aux dispositions de la loi n°82-623
du 22 juillet 1982 :
- par sa présentation en Préfecture le
- par sa publication en date du
Le Maire