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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d2024 02 fol74 avenant a la convention de partenariat 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 S L 7
COMMUNE DE VOUGY Publié le 13/02/2024
ID : 074-217403120-20240208-D2024 02-DE
1 \ Vougy SSL art ete
Délibération du conseil municipal du 8 février 2024- N°D2024_02
Publiée sur le site internet de la commune le : 13 février 2024
MASSAROTTI Yves, Maire de la commune de Vougy
L’an deux mille vingt-quatre, le huit février, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la commune de Vougy, sous la présidence de
Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : 29 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absents : 2
Dont 1 absente ayant donné pouvoir :
AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth
Votants : 18 votants
Quorum atteint
Secrétaire de séance : CAPRI Brigitte
Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
SCANU Stéphane
LAURENSON David | X (TES OO pDIA( LEDRU Sindy X n°3- décisions prises par
le maire...)
DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOQOUI Saïda| X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X GENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X
TINJOUD Denis X
OBJET : FOL74 - AVENANT À LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2024
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie accompagne les enfants lors de leurs séjours de vacances. Par délibération n° 2015-75 du 7 décembre 2015, une convention fixait les conditions de la participation de la commune de Vougy aux séjours en centres de vacances UFOVAL des enfants domiciliés à Vougy, soit une participation de 5 € par jour dans la limite de 30 jours par an et par enfant. Par courrier du 13 novembre 2023, la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie propose pour l’année 2024 de continuer à favoriser le départ des enfants en séjours de vacances, en
apportant une participation communale de 5,35 € par jour et par enfant.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024 S L Gr
ID : 074-217403120-20240208-D2024 02-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
>
>»
>
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exécution.
La secrétaire de séance,
ÉD
Brigitte CAPRI —-
Ainsi fait ct délibéré les jours, mois et an que
dessus. Pour extrait conforme au registre des
délibérations du conseil municipal.
APPROUVE l’avenant à la convention de partenariat avec la fédération des œuvres laïques
de la Haute-Savoie, à compter du ler janvier 2024.
FIXE la participation communale à 5,35 € par jour et par enfant, dans la limite de 30 jours.
DIT PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget 2024.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer cet avenant et les pièces nécessaires à son
Yves MASSAROTTI
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