Compte-Rendu - CR 2016 11 08

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Compte-Rendu - CR 2016 11 08 Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 11 08)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, SEDI

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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2016

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE

Daniela, ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe,

BELMONTE Isabelle, LOPEZ DECLE Chantal, DHUEZ Marie-Jeanne, ORTEGA Damien,

AGUILAR Christine.

Absents excusés : ODIARD Yannick, (pourvoir à BEAUME Frédéric), LICHTENSTEIN Steffy, (pouvoir à ZARAGOZA Christophe).

Absents non excusés : MIRA Nicolas

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 21h08

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 septembre 2016 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA

Damien).

> Travaux aménagement entrée de ville : choix de l’entreprise

M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal, le choix fait par la commission

d’Appel d'Offres.

Cet appel d’offres a été élaboré en partenariat avec le bureau d’études Caplngé — maître d'œuvre.

Le retour des offres était prévu le vendredi 21 octobre 2016 pour 12h. L'ouverture des plis a eu lieu le lundi 24 octobre 2016 à 20 H en présence de :

M BEAUME Frédéric

Mme PONS Martine

M. ZARAGOZA Christophe

Mme SILVESTRE Delphine

Mme LOPEZ DECLE Chantal

L'offre a été diffusée légalement dans le journal « Le Réveil du Midi » et sur leur plateforme de dématérialisation.

Nombre de plis reçus :

- dans les délais : 4

- hors délai : 0SEDI

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Liste et numérotation des offres reçues :

n°1 : EUROVIA

n°2 : ROBERT TP / TPCR

n°3 : COLAS

n°4 : LAUTIER MOUSSAC

Elimination des offres : aucune, toutes les offres ont été retenues.

Enveloppe prévisionnelle des travaux :

Montant HT :

Aménagement accès lotissement "Letino",

création d'une voie bus 115 565,00 €

Création d'un bassin de rétention 133 190,00 €

Réseau Pluvial 195 615,00 €

Aménagement voirie RD225 364 557,00 €

OPTION n°1 45 705,00 €

Montant TOTAL (base + option) : 854 632 € HT soit 1 025 558.40 € TTC

M. le Maire donne lecture de l’analyse des offres ainsi que des conclusions en résultant.

Il est proposé au pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché public au groupement d’entreprises LAUTIER MOUSSAC - CISE TP

Montant de l'offre de base qu'il est proposé de retenir :

762 589.40 € HT soit 915 107.28 € TTC

Montant de l'offre de base avec option qu'il est proposé de retenir :

798 969.40 € HT soit 958 763.28 € TTC

(hors frais d’études / maitrise d’œuvre)

Les crédits correspondants au montant de cette opération sont inscrits au budget 2016.

Adopté à la majorité moins 1 abstention (Mme AGUILAR Christine).

> Projet Letino : validation du plan d’aménagement

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée A 576 qui est située dans le périmètre du secteur IINAc du Plan d’Occupation des Sols.

Cette parcelle forme avec les parcelles voisines cadastrées À 512 et À 568 une unité foncière qui couvre le périmètre du secteur IINAc du POS.

Le règlement de la zone IINA du POS pour ce secteur dispose que seule peut y être autorisée une opération d'ensemble devant couvrir la totalité dudit secteur.

Compte tenu du fait que ce secteur est un secteur sensible puisque situé en entrée du cœur de village, la commune a souhaité engager des pré-études urbaines et de faisabilité afin que soit composé un projet d’ensemble de qualité, répondant de surcroît aux besoins de la commune. SEDI

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Il est ainsi apparu que sur ce secteur IINAc pourrait être réalisée une opération d'aménagement « mixte » comprenant un lotissement à usage d’habitation et deux espaces publics destinés à recevoir d’une part, un parc public de stationnement situé derrière l’église, d’autre part, un espace multifonctionnel au sud permettant de recevoir une aire de retournement et de desserte pour les autobus, ainsi qu’une aire assurant le stationnement public et la rétention des eaux pluviales.

Monsieur le Maire présente à cet égard le plan de composition qui a été établi et qui permet de concilier les impératifs réglementaires avec les ambitions de la commune pour la réalisation d’un aménagement de qualité sur ce secteur d’entrée de village.

Sur la plan opératoire, il est préconisé le dépôt d’un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement qui comprendra partiellement la parcelle communale cadastrée A 576 (à l’exclusion des deux emprises destinées à recevoir les équipements publics précités) et les parcelles voisines cadastrées À 512 et À 568.

Il appartiendra alors à la commune de céder une partie de sa parcelle cadastrée A 576 à un opérateur privé qui sera en mesure de réaliser cette opération d’aménagement d’ensemble, selon les conditions qui seront définies ultérieurement par la commune, après avis du service évaluateur de France Domaine.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de statuer.

Adopté à la majorité moins 1 abstention (M. ODIARD Yannick).

> CA de Nîmes Métropole : modification des statuts

Vu la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), notamment l’article 68 prévoyant la mise en conformité des statuts des communautés d’agglomération avec leurs compétences avant le 1” janvier 2017,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-17 et

L.5211-20,

Vu la délibération n° 2016-05-007 du conseil Communautaire de Nîmes Métropole en date du 19 septembre 2016 ayant pour objet la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole,

CONSIDERANT le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération annexé à la délibération susvisée, à effet du 1” janvier 2017,

CONSIDERANT que la modification des statuts de Nîmes Métropole porte principalement sur ses articles 1, 4 et 7 relatifs respectivement à la composition de la Communauté d'Agglomération étendue à 12 nouvelles communes anciennement membres de la Communauté de Communes Leins-Gardonnenque, à ses compétences et au nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire,

CONSIDERANT le courrier en date du 21 septembre 2016 de Monsieur le Président de Nîmes Métropole invitant la commune à se prononcer sur les statuts modifiés de la Communauté d’ Agglomération à effet du 1° janvier 2017,SEDI

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CONSIDERANT que les conseils municipaux des communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur la modification des statuts dudit établissement,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal de LEDENON est invité à se prononcer dans ce délai sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole à effet du 1° janvier 2017,

CONSIDERANT qu'à défaut de décision dans ce délai, sa décision sera réputée favorable,

Il est proposé :

> D'’émettre un avis FAVORABLE, à propos de la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole à effet du 1” janvier 2017, tels qu’approuvés par délibération du Conseil communautaire en date du 19 septembre 2016,

> D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

> CA de Nîmes Métropole : avenant n° 1 à la convention de gestion de la tarification solidaire

Le Maire donne la parole à Mme Martine PONS, 1% adjointe au Social, à la Culture et aux

Animations.

Elle rappelle la délibération n° 2016-001 du 26 janvier 2016, relative à l’approbation de la convention de gestion et modalités d’organisation de la tarification solidaire applicable au réseau de transport public de Nîmes métropole.

Par délibération du conseil communautaire en date du 11 juillet 2016, la grille tarifaire solidaire a été remodelée.

-__ Pour les personnes et leurs ayants droits, titulaires d’une attestation CMU ou ayant un quotient familial inférieur à 540 € : le Pass solidaire leur coûtera 9,90 € par mois soit une réduction de 70 % par rapport au tarif tout public (contre 50 % auparavant).

- Pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes handicapées (ayant un taux d’invalidité d’au moins 80 % et dont le quotient familial est inférieur à 900 €), elles sont éligibles au « Pass Solidarité + » pour un tarif de 16,50 € par mois, soit une réduction de 50 % du tarif tout public.

Il est donc proposé :

> D’approuver cet avenant n° 2016-001 à la convention de gestion et de modalités d'organisation de la tarification solidaire applicable au réseau de transport public de Nîmes Métropole.

Adopté à l'unanimitéSEDI

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> Convention relative à la télé-déclaration et au télépaiement de la

contribution de solidarité

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le recours à la télé-déclaration et télépaiement de la contribution de solidarité sera rendu obligatoire à compter du 1 janvier

2017.

L’utilisation de ce site est entièrement gratuite. Il permet de réaliser l’ensemble des opérations de déclarations liées à la contribution de solidarité 1 % et de mettre en paiement dès acceptation par le comptable public.

Pour pouvoir utiliser ce site une convention pour la télé-déclaration et le télépaiement est proposée pour signature entre le comptable public, l’organisme et la collectivité.

Il est proposé :

> D'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir pour la mise en œuvre de la télé-déclaration et du télépaiement pour les opérations liées au Fonds de solidarité pour la contribution de solidarité 1 %.

Adopté à l'unanimité

> Convention relative à l’organisation de l’agence postale

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 20 septembre 2005, la commune a délibéré pour signer une convention pour l’organisation de l’agence postale d’une durée de 4 ans renouvelable par tacite reconduction une fois pour la même durée.

La convention étant arrivée à son terme, Monsieur le Maire présente les termes de la nouvelle

convention :

e L'agence postale communale propose au public les produits et services postaux, les services financiers et prestations associées et des produits tiers (téléphonie mobile, ...), e La gestion de l’agence postale est assurée par un agent de la commune, e La commune fournit un local et en assure le bon fonctionnement, la poste approvisionne l’agence postale en petit matériel, imprimés et fournitures nécessaires à son activité, + En contrepartie des prestations fournies par la commune, la Poste s'engage à verser à la commune une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle revalorisée chaque année au 1° janvier.

Son montant, au 1” janvier 2016, est de 1 001 € par mois.

e La présente convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction une fois pour la même durée.

Il est proposé :

> D'’accepter les modalités de cette convention avec la Poste relatif à l’organisation de l’agence postale communale.

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

Adopté à l'unanimitéSEDI

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> Convention relative à la mise à disposition d’un Agent en charge de la Fonction d’Inspection (Prévention des risques professionnels)

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en son article 25,

- Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

- Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

- Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Gard en date du 17 juin 2016, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du Service de Prévention des Risques Professionnels,

- Vu les avis favorables unanimes du comité technique en date du 16 juin 2016.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion par délibération en date du 17 juin 2016 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFT) auprès des collectivités.

Son objectif est de simplifier l’accès aux prestations du Service Prévention des Risques Professionnels et de regrouper les missions de conseil et d’inspection au sein d’une convention unique.

Les ACFI ont pour mission de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans la Fonction Publique Territoriale et de proposer à l’autorité territoriale :

- d’une manière générale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que la prévention des risques professionnels,

- en cas d'urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaire.

Cette disposition émane du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (article 5).

Ce texte prévoit en effet l’obligation pour toutes les collectivités de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette mission au Centre de Gestion du Gard.

Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé :

> de solliciter le Centre de Gestion pour cette prestation,

> d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention de mise à disposition d’un Agent en Charge de la Fonction d’Inspection (ACFT).

Adopté à l'unanimité

> ONF : affouage 2016-2017

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-012 relative à la coupe en forêt communale sur la parcelle 21 — lot 2.

Cette délibération prévoyait la désignation de la coupe, le partage des bois en 15 lots ainsi que la nomination de 3 personnes solvables servant de garantie.

(MM. Bernard PRADIER, Christophe ZARAGOZA et Christophe GUIRAUD)SEDI

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Toutefois le délai d'exploitation ainsi que la taxe d’affouage n’ont pas été indiqué.

Il est proposé :

> d’arrêter le délai d’exploitation, c’est-à-dire l’abattage, la vidange et l’enlèvement des produits hors de la forêt communale au 31 mars 2017.

Passé ce délai, les affouagistes seront déchus des droits qui s’y rapportent. > De fixer la taxe d’affouage pour cette coupe à 0 Euro par lot.

> De décider que le mode de partage de l’affouage sera fait conformément à l’article L.243-2 du Code Forestier, soit par habitant ayant son domicile réel et fixe dans la commune.

Adopté à l'unanimité

> Actualisation des tarifs « droits de place pour la fête votive »

Le Maire donne la parole à M. Christophe GUIRAUD), conseiller municipal délégué

Il rappelle la délibération n° 2012-005 du 25 juin 2012, relative aux droits de place et électricité à encaisser lors de la fête votive du mois d’août.

Il rappelle qu’il y a lieu de réactualiser ces tarifs.

Il est proposé la nouvelle grille tarifaire suivante applicable à compter du 1° janvier 2017 :

MANEGES DROITS DE PLACE ELECTRICITE TOTAL

Auto scooter 150 € 120 € 270 €

Manège enfants 90 € 60€ 150 €

Jeux pêche 50€ 25€ 75 €

Sucré salé 100 € 60 € 160 €

Cascades 100 € 40 € 140 €

Jeux tir 50€ 25 € 15 €

Roulette 160 € 0€ 160 €

Pinces 50€ 25€ 75 €

Pour une meilleure organisation, le paiement de ces droits devra intervenir au plus tard le 1°

août.

Adopté à l'unanimité

> Passeports été 2017

Le Maire donne la parole à Mme Delphine SILVESTRE, conseillère municipale déléguée.

Mme Delphine SILVESTRE explique aux membres du conseil municipal que, comme ces dernières années, il convient de signer la convention Passeport été avec la ville de Nîmes.

Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes de 13 à 23 ans, un large éventail d’activités culturelles et sportives au cours des vacances d’été.SEDI

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Afin de faciliter la gestion, la mise en œuvre et l’organisation de la procédure de passation des marchés avec les différents prestataires du passeport été 2017, la ville de Nîmes va reconduire la convention de groupement dont la commune de Lédenon avait été membre en 2016.

La ville de Nîmes nous demande de confirmer notre adhésion au dispositif passeport été 2017 avant décembre 2016, afin de lancer dès janvier 2017, la procédure de passation des marchés.

Il est proposé :

> De confirmer notre adhésion au dispositif passeport été 2017,

> De fixer le nombre d'exemplaires à 15,

> D’autoriser le Maire à signer tous documents y afférents.

Adopté à l'unanimité

> Informations / questions diverses

Néant

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h33

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 9 novembre 2016

Le Maire,

Frédéric BEAUME