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unknown - 2024 381 Modif.prov .stat . Curie
Arrêté - 2024 433
Arrêté - 2024 468
Arrêté - 2024 553
Arrêté - 2024 384 Modif.prov .stat . Sembat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 384 Modif.prov .stat . Sembat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mis
en
ligne
le 09/08/2024
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°
2024-384
MODIFICATION
PROVISOIRE
DU
STATIONNEMENT
PAYANT
Rue
Marcel
Sembat
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2213-1
et
L
2215-4
;
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.115-1
à
L.141-2
à
L.141-12,
R115-1
à
R.116-
2 etR141-12
à
R.141-22,
e
Vu
le
décret
2000-1234
du
18
décembre
2000
;
e
Vu
l'ordonnance
de
Police
du
1er
juin
1969,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique ;
e
VU
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
stationnement
de
surface
et
notamment
l’article
15 ;
e
Vu
le
règlement
de
voirie
communautaire,
de
septembre
2010,
de
l'établissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre
(ex
CAVB),
permettant
de
fixer
des
règles
d'intervention
technique
sur
le
domaine
public
concernant
l'aménagement
et
le
raccordement
à
la
voirie
de
la
Commune
;
+
Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
l'application
du
règlement
de
voirie
communautaire
en
date
du
16
juin
2010;
e
Vu
l'arrêté
municipal
2024-224
portant
délégation
de
fonction
de
Monsieur
PIARD,
Directeur
Général
des
Services;
e
Vu
l'avis
des
gestionnaires
de
voirie
;
e
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Le
Directeur,
par
intérim,
des
Services
Techniques
;
Considérant
que
pour
permettre
à
la
société
SPIE
CityNetworks
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
fibre
optique,
dans
une
chambre
positionnée
au
niveau
de
places
de
stationnement
du
Parking
donnant
sur
la
résidence
des
Martinets,
il est
nécessaire
de
réglementer
provisoirement
le
stationnement
et
cela
par
mesure
de
sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
société
SPIE
CityNetworks
est
autorisée
à
neutraliser,
Rue
Marcel
Sembat,
2
places
de
stationnement
en
épis,
du
parking
donnant
sur
la
résidence
des
Martinets
pour
réaliser
le
raccordement
de
la fibre
optique.
Du
lundi
16
au
vendredi
23
septembre
2024
ARTICLE
2 :
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
une
signalétique
adaptée
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
et
si
nécessaire
une
déviation.
||
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
par
un
défaut
de
signalisation. ARTICLE
3 :
Cette
signalisation
doit
être
visible
et
entretenue
durant
toute
la
période
de
validité
du
présent
arrêté
et
ce
de
jour
comme
de
nuit. ARTICLE
4 :
Les
contraventions
à
ces
dispositions
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et décrets
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Pour
l'utilisation
du
domaine
public
au
droit
du
Adresse,
le
permissionnaire
devra
s'acquitter
des
droits
de
neutralisation
du
stationnement
payant
dont
le
détail
suit,
qui
lui
seront
réclamés
par
le
Trésor
Public,
conformément
à
la
convention
susvisée :
Nombre
de
places
de
stationnement
: 2
Nombre
de
jours
d'occupation
: 12
Soit
: 7,00
euros
x
(2
places
x
12
jours)
=
168
euros
(Cent
soixante-huit
euros).
Ce
montant
est
donné
à
titre
indicatif,
le
montant
final
correspondra
à
la
neutralisation
réelle
des
places
de
stationnement
payant
de
surface.
ARTICLE
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
-
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
de
Proximité
-
_et notifié
à l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
1°" août
2024
Pour
Le
Maire
Jean-François
DELAGE
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services,
Délais
et voies
de
recours :
le présent
acte
peut
faire
l'objet d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télé
recours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
Iplace
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremiin-Bicêtre.
OI
45
15
55
55
- contact@ville-kremlin-bicetre.fr
- wwrw.kremlinbléetre.fr