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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 378 Modif.prov .circ .stat . Gl Leclerc Rossel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mis en ligne le 09/08/2024 Le Kremlin Bicètre Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ N° 2024-378 MODIFICATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PAYANT Rues du Général Leclerc et Rossel Le Maire de la commune du Kremlin-Bicêtre, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2215-4 ; e Vule Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116- 2 et R141-12 à R.141-22, e Vu le décret 2000-1234 du 18 décembre 2000 ; e Vu l'ordonnance de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique ; e Vu la convention de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement de surface et notamment l’article 15 ; e _Vule règlement de voirie communautaire, de septembre 2010, de l'établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre (ex CAVB), permettant de fixer des règles d'intervention technique sur le domaine public concernant l'aménagement et le raccordement à la voirie de la Commune ; e Vu l'arrêté municipal portant sur l'application du règlement de voirie communautaire en date du 16 juin 2010 ; e Vu l’arrêté municipal 2024-224 portant délégation de fonction de Monsieur PIARD, Directeur Général des Services; e Vu l'avis des gestionnaires de voirie ; e Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur, par intérim, des Services Techniques ; Considérant que pour permettre aux services municipaux de réaliser le Forum des associations, il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement et cela par mesure de sécurité. ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation sera interdite, sauf pour les résidents et les véhicules de secours ; Y”_ rue du Général Leclerc, dans la section comprise entre la rue de la Convention et l'avenue Eugène Thomas Le samedi 7 septembre 2024 de 7h00 à 20h00 Y rue Rossel Du vendredi 14h00 au samedi 20h00 ARTICLE 2: Le stationnement sera interdit dans le périmètre indiqué à l'article 1, pour permettre le bon déroulement du Forum des associations *__ rue du Général Leclerc, dans la section comprise entre la rue de la Convention et l'avenue Eugène Thomas Le samedi 7 septembre 2024 de 7h00 à 20h00 Y rue Rossel Du vendredi 14h00 au samedi 20h00 ARTICLE 3: La Direction de la Police Municipale de proximité est chargée de mettre en place une signalétique adaptée aux prescriptions du présent arrêté et si nécessaire une déviation Elle est seule responsable de tout accident pouvant survenir par un défaut de signalisation. ARTICLE 4 : Cette signalisation doit être visible et entretenue durant toute la période de validité du présent arrêté et ce de jour comme de nuit. ARTICLE 5 : Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur. ARTICLE 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé : - à Monsieur le Commissaire de Police, -__ à Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Proximité Fait au Kremlin-Bicêtre, le 30 juillet 2024 Pour Le Maire Jean-François DELAGE et par délégation, e-Directeur Général des Services, Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télé recours citoyens » : www.telerecours.fr us Mairie du Kremiin-Blcôtre, | place Jean-Jaurès, 44270 Le Kremlin-Bicëêtre, OI 45 15 55 85 - contact@ville-kremlin-bicetre.fr - www.kremlinbicetre.fr