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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRD20 09 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Verdun - CRD20 09 16)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Jeunesse,
4500-MN
Compte
rendu
SOMMAIRE
de
la
réunion
du
conseil
municipal
Séance
du
20
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Verdun
s'est
réuni
en
séance
publique,
légalement
convoqué
le
treize
septembre,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Hazard,
Maire.
Etaient
présents
:M.
Hazard,
M.
Goeuriot,
Mme
Gretz,
M.
Stcherbinine,
Mme
Prot,
M.
Weisse,
Mme
De
Palma-Ancel,
M.
Jacquinot,
Mme
Dumont,
M.
Scotti,
M.
Ducrocq,
M.
Laurent,
Mme
Pinna,
M.
Cortial,
M.
Griggio,
Mme
Brabant,
M.
Dehand,
Mme
Berrehli,
Mme
Watrin,
M.
Colautti,
M.
Thomas,
M.
Prot,
M.
Régent,
Mme
Quencez,
Mme
Vignol,
M.
Vermelin,
Mme
Crahay,
M.
Simon
Burnotte
Absents
et
excusés
:Mme
Ronga,
Mme
Collignon,
Mme
Jacquinet,
Mme
Ghewy,
M.
Cormont
Ont
délégué
leur
droit
de
vote
conformément
à
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
Mme
Ronga
à M.
Hazard
-
Mme
Collignon
à M.
Weisse
Le
Conseil
Municipal
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Simon
Burnotte,
Conseiller
Municipal,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
et
M.
Kessel,
Directeur
Général
des
Services,
comme
auxiliaire
du
secrétaire
de
séance. 2016-09-20-105
—
1.1.1
1.1.1.
Réalisation
de
levés
topographiques
et
documents
fonciers
-
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
-
Autorisation
de
lancer
et
attribuer
les
marchés A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
°
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
levés
topographiques
entre
la
Ville
de
Verdun
et
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Verdun
;
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
prestations
de
services
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations.
2016-09-20-106
- 1.1.1.
Missions
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
des
travailleurs
(CSPS)
—
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
—
Autorisation
de
lancer
et
attribuer
les
marchés
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal :
°
autorise
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
les
missions
CSPS
entre
la Ville
de
Verdun
et la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Verdun
;
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
:
°
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
signer
les
marchés
de
CSPS
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations.
2016-09-20-107
-
1.2.1
-
Compte-rendu
annuel
sur
la
délégation
du
service
eau
potable
Exercice
2015
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
compte-rendu
annuel
sur
la
délégation
du
service
eau
potable
de
l'exercice
2015. 2016-09-20-108
-
3.2
Transfert
de
propriété
des
biens
identifiés
au
nom
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
du
Verdunois
(CCV)
au
profit
de
la
Ville
de
Verdun
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
régulariser
le
transfert
de
propriété
des
divers
biens
entre
la
CCV
et
la
Ville
de
Verdun
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent,
ainsi
que
le
moment
venu
le
procès-verbal
portant
mise
à disposition
au
profit
de
la
CAGV
de
l’immeuble
sis
16
rue
des
Tanneries.
2016-09-20-109
- 3.2
Cession
de
divers
terrains
situés
sur
le
territoire
des
communes
de
NIXEVILLE-BLERCOURT
et
Les
SOUHESMES-RAMPONT
au
profit
de
la
Codecom
Meuse
Voie
Sacrée
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
cession
au
profit
de
la
Codecom
Meuse
Voie
Sacrée
des
parcelles
identifiées,
moyennant
le
prix
principal
de
58
979
€
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
transaction.
2016-09-20-110
- 3.2
Lotissement
de
la
Vierge
des
Pauvres.
rue
Paul
Demouzon
: cession
des
lots
1 et
6
- Budget
annexe
du
lotissement
de
la
rue
de
la
Vierge
des
Pauvres
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
cession
des
lots
1
et
6
du
lotissement
de
la
Vierge
des
Pauvres,
rue
Paul
Demouzon,
constitués
par
les
parcelles
cadastrées
section
BS
640,
655
et
644,
au
profit
de
Monsieur
Mustapha
BAATAOUI,
moyennant
le
prix
principal
de
48
840
€
(44€
le
m?)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
cession.
2016-09-20-111
- 3.3
- Maison
des
Associations
33
avenue
de
la
42ème
Division
(ancienne
école
Souville)
: Adoption
du
réglement
intérieur
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
intérieur
qui
détermine
les
conditions
et
les
modalités
d’utilisation
des
trois
salles
mutualisées
de
la
Maison
des
Associations.
2016-09-20-112
-
5.2.3
-
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
-
CCAF
—
Désignation
d’un
conseiller
municipal
titulaire
et
de
deux
conseillers
suppléants
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Marie
Jeanne
DUMONT
en
tant
que
titulaire
et
Messieurs
Patrick
CORTIAL,
Bernard
GOEURIOT
en
tant
que
suppléants
de
la
CCAF.
2016-09-20-113
-
5.2.3
-
Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
-
CCAF
—
Election
par
le
conseil
municipal
de
trois
propriétaires
titulaires
et
de
deux
propriétaires
suppléants Le
Conseil
Municipal
a élu
les
propriétaires
suivants
:
- Madame
Francine
HUARD
(28
voix),
Monsieur
Jean-Marie
TOUSSAINT
(24
voix)
et
Monsieur
Florent
PETTAZZONI
(29
voix)
en
tant
que
titulaires
;
-
Monsieur
Maurice
TOUSSAINT
(24
voix)
et
Madame
Viviane
EGULLION
(28
voix)
en
tant
que
suppléants. 2016-09-20-114
—
6.1.5
Rétrocession
de
case
de
columbarium
A
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
demande
de
rétrocession
de
la
case
N°88
du
columbarium
N°7,
acquise
le
20
janvier
2015
pour
15
ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
le
nécessaire
pour
mener
à bien
ce
dossier
et
signer
tous
documents
utiles.
Dit
que
le
montant
de
ce
remboursement
sera
inscrit
en
suffisance
au
budget
de
la
ville. 2016-09-20-115
-
6.1.9.
Convention
avec
le
SDIS
pour
la
capture
et
le
transport
des
animaux
présentant
un
risque
pour
autrui
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
signer
la
convention
relative
à
la
capture
des
animaux
présentant
un
risque
pour
autrui,
à
leur
transport
et
au
transport
des
animaux
recueillis
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours.
2016-09-20-116
- 7.1.5
Tarifs
Faubourg
du
Blues
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
créer
les
tarifs
d’entrée
ci-dessous
pour
les
concerts
donnés
dans
le
cadre
du
festival
«
Faubourg
du
Blues
».
- Pass
festival
(entrées
pour
l’ensemble
des
concerts)
:25
€/personne
- Entrée
par
jour
de
concert
:10€/jour/personne
2016-09-20-117
- 7.5.1
Demande
de
subvention
pour
le
festival
"Faubourg
du
Blues"
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
de
tout
cofinanceur
et
notamment
le
Conseil
Départemental
de
la
Meuse,
une
subvention,
conformément
au
plan
prévisionnel
de
financement
supra,
et
à signer
tout
document
utile
au
bon
déroulement
de
ces
dossiers.
2016-09-20-118
7.5.1
Demande
de
subvention
—
Concours
international
de
Maréchalerie
à
Belleray A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
de
1 000
€
à
lassociation
Lorraine
Maréchalerie.
2016-09-20-119
- 7.5.3
Aide
financière
—
4L
Trophy
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
une
aide
financière
de
600
€
à
l’Association
« Des
Ailes
pour
l’Afrique
»
et
600
€
à
l’Association
« Les
Mira-Pelles
»
pour
leur
participation
au
Raid
du
4L
Trophy
et
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
2016-09-20-120
- 7.5.3
Subvention
à
l'Amicale
des
Ecoles
Publiques
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
lAmicale
des
Ecoles
Publiques
une
subvention
de
compensation
d’un
montant
de
300
€.
2016-09-20-121
-
7.5.3.
Subventions
Sport
2016
—
Demande
du
CLUB
DE
BOXE
FRANCAISE
SAVATE
—
Déplacement
au
Championnat
e France
à
l’Ile
de
la
Réunion
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à verser
en
faveur
du
CLUB
DE
BOXE
FRANCAISE
SAVATE,
une
subvention
de
600,00€
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2016-09-20-122
-
7.5.3.
Subventions
Sport
2016
—
Demande
du
MODEL’S
CLUB
FLEMING
pour
le
meeting
public
d’aéromodélisme
A
lPunanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
en
faveur
MODEL’S
CLUB
FLEMING,
une
subvention
de
350,00€
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
2016-09-20-123
—
7.5.5
ORU
- Subvention
2015
à
la
Maison
de
l'Emploi
(MDE)
du
poste
de
référent
Mise
en
oeuvre
et
suivi
des
actions
liées
au
Plan
Local
d'Application
de
la
Charte
d'Insertion
(PLACI)
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
au
titre
de
2015
une
aide
au
profit
de
la
MDE
à hauteur
de
10
000
€
pour
le
financement
de
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d’insertion,
3 sachant
que
les
éléments
justificatifs
tant
financiers
que
qualitatifs
quant
à
l’action
effectivement
réalisée
au
cours
de
l’exercice
2015
ont
été
transmis
par
la
Maison
de
l'Emploi.
2016-09-20-124
-
7.6.2
Festival
"Faubourg
du
Blues"
- Concert
pré-figuratif
du
Jeudi
20
octobre
2016
à
Ancemont
- Convention
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
commune
de
Ancemont
déterminant
les
engagements
de
chaque
partie.
2016-09-20-125
-
7.6.2
Festival
«le
faubourg
du
blues
»
: convention
de
partenariat
avec
l’entreprise
«
Leclerc
»
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’entreprise
« Leclerc
» dans
le
cadre
du
festival
«
le
faubourg
du
blues
».
2016-09-20-126
- 7.10
Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrables
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
l’admission
en
non-valeur
de
titres
pour
la
somme
de
329,00
€.
2016-09-20-127
—
8.4
Demande
de
dénomination
de
la
Ville
de
Verdun
en
commune
touristique À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
dénomination
touristique
selon
la
procédure.
2016-09-20-128
- 8.8
- Installation
de
stockage
de
déchets
inertes
(ISDI)
- Société
Eurovia
Lorraine
- Avis
A
lunanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
d’émettre
un
avis
favorable
sur
cette
demande
d’enregistrement
concernant
l’exploitation
de
cette
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
par
la
société
Eurovia
Lorraine
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Belrupt
en
Verdunois.
2016-09-20-129
- 8.9
- Convention
avec
le
Centre
Mondial
de
la
Paix
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
avec
le
Centre
Mondial
de
la
Paix,
des
Libertés
et
des
Droits
de
l'Homme
déterminant
les
engagements
de
chaque
partenaire
Ville
de
Verdun,
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Verdun
et
Centre
Mondial
de
la
Paix,
pour
une
durée
de
4
ans
à
échéance
au
31
décembre
2019.
2016-09-20-130
- 9.1
- Soutien
de
la
Ville
de
Verdun
au
projet
d’inscription
des
Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Première
Guerre
mondiale
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à soutenir
l’association
Paysages
et
Sites
de
mémoire
de
la
Grande
Guerre
dans
le
projet
d’inscription
des
Sites
funéraires
et
mémoriels
de
la
Première
Guerre
mondiale
dont
la
Nécropole
nationale
française
du
faubourg
pavé
à Verdun
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h20.
AU
TS
uel HAZARD
ë
4