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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200123 RAA sommaire spécial
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200123 RAA sommaire spécial)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
EX |
Liberté » Égalité » Fraternité
Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro Spécial du 23 janvier 2020 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 janvier 2020
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
BUREAU DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
ARRETE DU 13 JANVIER 2020 DECERNANT LA MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTE DE COURAGE ET DE
DEVOUEMENT à :
- MONSIEUR VILLAIN Martial ADJUDANT
- Madame DECOURTYE Marion, BRIGADIERE
ARRETE DU 20 JANVIER 2020 DECERNANT LA MEDAILLE DE BRONZE POUR ACTE DE COURAGE ET DE
DEVOUEMENT à :
- Monsieur DA SILVA RAIMUNDO Stevens, GENDARME
- Monsieur FORESTIER Kevin, GENDARME
- Madame KALINIC Inès, GENDARME
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DE COORDINATION ETABLIE ENTRE LA POLICE MUNICPALE DE VERBERIE ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT SIGNEE LE 16 JANVIER 2020
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
ARRETE DU 31 OCTOBRE 2019 PORTANT HABILITATION DEPARTEMENTALE AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'OISE POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 23 JANVIER 2020 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE FOUQUEROLLES - LAFRAYE - HARDIVILLERS
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 23 JANVIER 2020 PORTANT CREATION DU SYNDICAT MIXTE SAGE OISE MOYENNE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE CLERMONT
ARRETE DU 21 JANVIER 2020 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT TRANSPORT GLOBAL FUNERAIRE SITUE à CREIL A EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES
N° de
page
11
13
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 23 janvier 2020
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 27 DECEMBRE 2019 PRONONCANT LA MAINLEVEE DE L'ARRETE DU 6 MARS 2019 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS rue des Fontaines à BOULLARRE
ARRETE DU 7 JANVIER 2020 AUTORISANT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ULLY SAINT GEORGES A DEROGER TEMPORAIREMENT AUX LIMITES DE QUALITE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE DISTRIBUEES PAR LE FORAGE DE DIEUDONNE REFERENCE SOUS L'INDICE BSS O00JSXT
ARRETE DU 7 JANVIER 2020 PORTANT MISE EN DEMEURE DE METTRE FIN A L'OCCUPATION DES
LOCAUX PAR NATURE IMPROPRES A L'HABILITATION SITUES DANS LE SOUS-SOL DE L'IMMEUBLE SIS
49, rue de Calais à BEAUVAIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE N° 4/2019 DU 20 DECEMBRE 2019 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET LA GESTION DES INTERIMS DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE DU 1% JANVIER 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS HABILITES A PRONONCER LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE TITRE IV DU LIVRE IV DU CODE DE COMMERCE ET LA LOI DU 4 JUILLET 1837 RELATIVE AUX POIDS ET MESURES ET PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR PRONONCER LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES PREVUES PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
ARRETE DU 21 JANVIER 2020 RELATIF A LA FERMETURE AU PUBLIC, A TITRE EXCEPTIONNEL, DES SERVICES IMPLANTES AU SEIN DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CLERMONT (SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE SPF), SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP), SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE), TRESORERIE DE CLERMONT MUNICIPALE ET TRESORERIE DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS, TOUS LES JEUDIS DU 23 JANVIER AU 31 MARS 2020, EN PLUS DES MERCREDIS, JOURS DE FERMETURE HABITUELS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
DECISION DU 6 JANVIER 2020 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'HABILITATION DANS LES APPLICATONS INFORMATIQUES FINANCIERES DE L'ETAT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE LA SECURITE, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRETE DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME START UP AGAIN CENTRAL AUTO ECOLE à NOYON
ARRETE DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME VISION AUTO ECOLE à FROISSY
ARRETE MODIFICATIF DU 2 DECEMBRE 2019 PORTANT AJOUT D'UN LIEU DE FORMATION D'UN CENTRE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE DENOMME «ACTIROUTE» DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE à FONTENAY LE COMTE (80)
ARRETE DU 9 DECEMBRE 2019 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME OISE CONDUITE à BEAUVAIS
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ARRETE DU 10 JANVIER 2020 PORTANT CESSATION D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE, DENOMME CER LASSIGNY CONDUITE à LASSIGNY
ARRETE DU 10 JANVIER 2020 PORTANT OUVERTURE D'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, A TITRE ONEREUX, DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME CHRIS AUTO ECOLE AUNEUIL FORMATIONS à AUNEUIL
ARRETE DU 14 JANVIER 2020 PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (MISSION DOMANIALE DE LA DDFIP de l'OISE) DE LA PARCELLE ZV 36 SUR LA COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 21 JANVIER 2020 RENOUVELANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE L'OISE FORMATION «FAUNE SAUVAGE CAPTIVE»
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITE PRIVEES DE SECURITE
DÉCISIONS DU 17 JANVIER 2020 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS A EXERCER LA OU LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DE SURVEILLANCE OÙ GARDIENNAGE : - PROTEC SECURITE 60 à NOGENT SUR OISE
- PERFORMANCE SECURITE PROTECTION à SENLIS
ETABLISSEMENTS DE SANTE
HOPITAL DE CREPY-EN-VALOIS
DECISION N° 2020-010 DU 6 JANVIER 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
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