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Arrêté - Préfecture - Oise - 20231218 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20250416 RAA spécial sommaire
Document publié le Mercredi 16 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20250416 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ex PREFET DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 16 avril 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 avril 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 16 avril 2025
1
7
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14
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION DU 11 AVRIL 2025 DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CLERMONT DE L'OISE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 AVRIL 2025 PORTANT LIQUIDATION DU SIVOM DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
ARRÊTÉ DU 11 AVRIL 2025 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE SYNDICAT
DES FOSSÉS
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 11 AVRIL 2025 - RÉALISATION
DE TRAVAUX PRÉPARATOIRES ET TEMPORAIRES LIÉS AU CANAL SEINE-NORD EUROPE (CSNE), SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHOISY-AU-BAC, LONGUEI-ANNEL, LE PLESSIS-BRION, THOUROTTE,
MONTMACQ, CAMBRONNE-LÈS-RIBÉCOURT, RIBÉCOURT-DRESLINCOURT, PIMPREZ ET CHIRY-OURSCAMP.
SECTEUR 1 - DÉPARTEMENT DE L'OISE
28
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32
34
42
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86
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE L’OISE
ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2025 PORTANT HABILITATION POUR RECHERCHER ET CONSTATER LES INFRACTIONS AU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET AU CODE DU TOURISME
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 9 AVRIL 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS) LES FRINGUES STORE ASSOCIATIF - ASSOCIATION LOI 1901 - N° DDETS 60 ESUS 2025-04-01
DÉCISION D'AGRÉMENT DU 9 AVRIL 2025 "ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE" (ESUS) UPEAK SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE) - N° DDETS 60 ESUS 2025-04-02
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 AVRIL 2025 COMPLÉMENTAIRE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 4 JUILLET 2006 AUTORISANT LA SAS FERME DU PRÉ À EXPLOITER DEUX BÂTIMENTS DE POULES AU SOL COMMUNES D'ERAGNY-SUR-EPTS ET SÉRIFONTAINE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 AVRIL 2025 AUTORISANT LA CAPTURE, LE TRANSPORT ET LA VENTE DE POISSONS À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 AVRIL 2025 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR LA SANEF DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE RÉAMÉNAGEMENT DU DEMI-DIFFUSEUR N° 8 AUTOROUTE A1 - COMMUNE DE CHAMANT
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L’EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 7 AVRIL 2025 LIGNE SNCF N° 229000 DE LA PLAINE À HIRSON PORTANT MODIFICATION DU PASSAGE À NIVEAU DE 1ÈRE CATÉGORIE N° 34
ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2024 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ AE2C CHAMBLY 60230