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Déliberation - 52d548b2e3c242d0a79b1884e03aace3
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 05h41 par la commune de Mouy.
Lien du pdf (Déliberation - 52d548b2e3c242d0a79b1884e03aace3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
S
[
Gr
ID:
060-216004341-20230717-DELIB29 2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE-DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 juillet
2023
OBJET
: Carte
scolaire
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
trois
juillet
à
19h,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
MAUGER,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
MAUGER;
Madame
BRETON:
Monsieur
HAUTDEBOURG;
Madame
SEBIH
:
Monsieur
BRUVIER
: : Madame
CORFMAT
{départ
;à 20h15,
donne
procuration
à Mme
lessier:
Monsieur
BARRIER;
Monsieur
CORTÈS:
Madame
LACROIX
: ; Madame
BÉRAULT;
Monsieur
LOUIS
(départ
à
21h
donne
procuration
à
Mme
SEBIH):
Madame
PLESSIER
;
Monsieur
OULD
AHMED
TALEB;
Monsieur
VERCOUSTRE
:
Monsieur
DERUEM
;
Madame
POULENARD,
Monsieur
MEUCCI
:
Monsieur
LTEIF;
Madame
AFFDAL-PUTFIN
(départ
à
20h15,
donne
procuration
à
Mme
POULENARD).
Etaient
absents
:
Monsieur
TERRIER;
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
HAUTDEBOURG
:
Monsieur
NÉRIN,
avast
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
BRUVIER
;
Madame
LENOIR:
absente
excusée
donne
pouvoir
à
Madame
BRETON :
Madame
MOREL,
absente
excusée
donne
pouvoir
à
Madame
BÉRAULT
:
Monsieur
KANOUTÉ;
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
OULD
AHMED
TALEB
;
Monsieur
GUÉTROT:
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
MAUGER
:
Monsieur
LAMAAIZI;
absent
excusé
donne
pouvoir
à
Monsieur
VERCOUSTRE
:
Madame
FERRER
: : absente
excusée
donne
pouvoir
à
Monsieur
LTEIF
:
Madame
CROS,
absente
:
Mme
COLOMBA,
absente
:
Madame
SEBIH
se
propose
d'assumer
le
secrétariat
de
séance,
ce
qui
est
accepté
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
Vu
l'article
L 212-7
du
Code
de
l'Education,
la
Ville
est
compétente
pour
définir
les
périmètres
scolaires
et
l’affectation
des
élèves
dans
les
différentes
écoles.
La
décision
d'affectation
s'impose
aux
familles
par
application
de
l’article
L 131-5
du
Code
de
l'Education.
Les
familles
peuvent
toutefois
faire
des
demandes
de
dérogations
scolaires.
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46037 ss
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
,
Vu
su
à
.|
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
La
carte
scolaire
et
les
périmètres
définis
permettent
de
maintenin
Lie
LG
scolaires
dans
les
différents
établissements
de
la
commune.
ID
:060-216004341-20230717-DELIB29
2023-DE
Considérant
la
délibération
53/21
du 6
juillet
2021,
Considérant
que
des
rues
n'y
sont
pas
référencées
et
qu’il
convient
pour
certaines
rues,
chevauchant
plusieurs
secteurs,
de
préciser
les
numéros
de
voirie.
Considérant
la
proposition
de
la
commission
Enfance
— Jeunesse
—
Education
—
Sport,
Le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
entendu,
Délibère
Article
1 :
adopter
la
carte
scolaire
ainsi
modifiée
:
COINCOURT
MICHEL
FLOURY
CURIE
Abattoir
(rue
de
l')
X
Abb.St
Jean
des
Viviers
X
Abreuvoir
(ruelle
de
|)
Allendé
(square
S.)
Avinin
(place
du
Dr)
Bastard
(ruelle)
Bauchy
(rue
Mme
de)
Baudelocque
(rue
V.)
Baudon
(rue
Auguste)
Belleil (rue
Robert)
mc le le | | | 126 | 2% | 2
se |oe pe 2e 2e 2e x | | | 2 | x
Benkhaled
(rue
Ahmed)
Berceau
(boulevard)
X
Bohard
(rue
Léon)
X
X
*
Bois Petit (rue) Bouchinet
(rue
R.)
X
Briet
(cour)
X
X
Briot
(rue
À.)
X
Cantrel
(place)
Cassini (rue) Caves
(rue
des)
x |X |>X | X
Cayeux
(rue)
chemin
rural
dit
de
surville
X
Cimetière
(rue
du)
Cité
Charrette
X
Claverie
(impasse)
Cloître
St
Léger
X
Coincourt
(rue
de)
X
Collège
Romain
Rolland
X
Corroyer
(rue
Jean)
X
Depaule
(rue Jean)
* *
Se pe pe ne le | | |>x 12e |2< | | |2X | 2%
Derobert
(rue
Fernand)
X
Dunant
(rue
Henri)
X
Etendoirs
(ruelle
des)
X
*
Ferry
(rue
Jules)
X
*
Flament
(ruelle)
X
X
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46037 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 060-216004341-20230717-DELIB29
2023-DE
COINCOURT
MICHEL
FLOURY
URIE
Fleurs
(allée
des)
X
Fourneau
(rue
de)
X
Fournival
(rue
G.)
X
Frambourg
(rue
Saint)
X
Gambetta
(rue)
X
X
Gare
(rue
de
la)
X
X
Gaulle
(rue
Ch.
De)
X
Guillaume
(rue
F.)
X
X
Heilles
(rue
de)
X
X
Holcomb
(rue
du
Capitaine)
X
Janville
(rue
de)
X
X
Jardins
(rue
des)
X
X
Jardins
(ruelle
des)
X
X
Jaurès
(quartier
Jean)
X
Jonquilles
(ruelle
des)
X
X
Leclerc
(rue
du
Gl)
1 à
60
1à
60
60
à fin
Logette
(rue
de
la)
X
Madeleine
(ruelle)
X
X
Mandela
X
X
8 Mai1945
(av.
du)
X
X
Marais
(rue
du)
X
Markam
(allée)
X
X
19
Mars
1962
(rue
du)
X
Maupin
(cavée)
X
Monceau
(place)
X
Môquet
(rue
Guy)
X
X
Moreau
(rue
Eugène)
X
Moulin
(square
Jean)
X
Noailles
(rue
de)
X
X
Nœud
(impasse
de)
X
X
Nœud
(rue
de)
X
X
11
Nov.
1918
(av.
du)
X
X
Parmentier
(Rue
Th)
X
X
Platanes
(place
des)
X
Pommery
(ruelle)
X
X
Poterne
(sente
de
la)
X
Raboisson
(rue
G.)
X
République
(rue
de
la)
X
X
Ruffier
(rue
Noel)
X
X
Sémard
(place
P.)
X
X
Souillard
(ruelle)
X
X
Surville
(boulevard)
X
X
Thérain
(quai
du)
X
X
Tincq
(rue
A.)
X
X
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46037 ss
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Article
2 :
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise|
pupié le
SO
l'Oise,
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
d'in
:060:21600434120230717{DELIB29 2023-DE
Receveur
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Just-en-
-Chaussée,
pour
exécution,
et
publiée
conformément
à la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur.
Délibération
N° :
29/23
Vote
:27
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: À
Adoptée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
Gbh
Lolo
Publié le : 02/12/2025 17:29 (Europe/Paris)
Par : Service Communication de Mouy
https://www.mouy.fr/documents_administratifs/46037