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Arrêté - ?jet download=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prayssac.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex PRÉFÈTE DU
LOT
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
DC/2024/060
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
TOUT
RASSEMBLEMENT
FESTIF
A
CARACTÈRE
MUSICAL
NON
DÉCLARÉ
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
Préfète
du
Lot,
chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
211-5
et
suivants
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
22157;
VU
le code
pénal;
VU
la
loi
n°
20171510
du
30
octobre
2017
renforçant
la.
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements ;
Considérant
que
selon
les
éléments
d'information
disponibles
et
concordants,
des
rassemblements
festifs
à
caractère
musical
non
déclarés
en
préfecture
sont
susceptibles
de
se
dérouler
dans
le
département
du
Lot
à
l'occasion
du
week-end
des
13
et
14
avril
2024;
Considérant
qu'un
regroupement
important
de
personnes
à
caractère
festif,
incitant
à
la
consommation
d'alcool
et
de
stupéfiants,
est
susceptible
de
conduire
à
des
troubles
importants
de
l’ordre
public
ainsi
qu'à
des
risques
pour
la
sécurité
de
ces
personnes
en
matière
sanitaire,
de
sécurité
civile
et
de
sécurité
routière ;
|
Considérant
l'absence
d'organisateur
identifié
lors
de
ces
manifestations
ainsi
que
de
mesures
d'accompagnement
et
d'encadrement
susceptibles
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens;
Considérant
que
dans
les
circonstances
de
l'espèce,
la
nature
et
les
conditions
d'organisation
de
ces
rassemblements
sont
de
nature
à
provoquer
des
troubles
graves
à
l'ordre
et
à
la tranquillité
publics
;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Lot;
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1°":
la
tenue
de
tout
rassemblement
festif
à
caractère
musical
non
déclaré,
quel
que
soit
le
nombre
de
participants,
est
interdite
sur
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Lot
du
samedi
13
avril
2024,
14H
O0, jusqu'au
lundi
15
avril
2024,
19h00.
ARTICLE 2
: toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
l’article
R211-27
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
peut
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel
en
vue
de
sa
confiscation
par
le
tribunal. ARTICLE
3
: le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée. ARTICLE
4
: la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfètes
des
arrondissements
de
Figeac
et
de
Gourdon,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture,
l'ensemble
des
maires
du
département
du
Lot,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Lot,
la
directrice
départementale
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Occitanie
et
le
directeur
de
l'office
français
de
la
biodiversité
du
Lot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Lot
et
dont
copie
sera
adressée
au
procureur
de
la
République
près
le
tribunal judiciaire
de
Cahors.
À
Cahors,
le
13
avril
2024
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
direct
e
cabinet,
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr Ex PRÉFÈTE DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
DC/2024/061
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
|
DE
CIRCULATION
DE
VEHICULE
TRANSPORTANT
DU
MATERIEL
DE
SON
A
DESTINATION
D'UN
RASSEMBLEMENT
FESTIF
À
CARACTERE
MUSICAL
DE
TYPE
«
RAVE
»
OÙ
«
FREE-PARTY
»
NON
AUTORISÉ
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DU
LOT
|
La
Préfète
du
Lot,
chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L 2217-15
à
L 21118,
R
211-2
àR
2119
et
R
211-
17
R
2171-30
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
l'arrêté
du
2
mars
2015
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DC/2024/060
du
13
avril
2024
portant
interdiction
temporaire
de
tout
rassemblement
festif
à caractère
musical
non
déclaré
sur
l'ensemble
du
département
du
Lot;
CONSIDÉRANT
que,
selon
les
éléments
d'information
disponibles
et
concordants,
un
ou
des
rassemblements
festifs
à
caractère
musical,
sont
susceptibles
de
se
dérouler
dans
le
département
du
Lot
à
compter
du
13
avril
2024 ;
CONSIDÉRANT
que
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'être
organisés
sans
autorisation
préalable
en
divers
points
du
département ;
SUR
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Lot,
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1°:
la
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
susceptible
d'être
utilisé
pour
une
ou
plusieurs
manifestations
festives
à
caractère
musical
de
type
tecknival,
rave
où
free-party,
(sonorisation,
sound
system,
amplificateur,
etc.)
est
interdite
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
du
département
du
Lot,
à compter
du
samedi
13
avril
2024,
14h00,
jusqu'au
lundi
15
avril
2024,
19h00.
ARTICLE 2 :
toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
le
code
pénal
et
peut
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel.
ARTICLE
3 :
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
dans
le
même
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée. ARTICLE
4
: le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Lot
et
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Lot
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République.
À
Cahors,
le 13
avril
2024
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet,
Frédéric
ROURE
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr