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Arrêté - Arrêté n° 1252022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Feignies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 1252022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
ARRÊTÉ N° 125 /2022
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CIRCULATION INTERDITE
DE LA RUE DE LA CHAUSSEE BRUNEHAUT
LE MAIRE DE FEIGNIES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectrivités locales modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2213-4,
Vu les prescriptions de l'Instruction Interministérielle du 15.7.74 sur la signalisation routière, livre 1er, 8ème partie, et
particulièrement l'article 133 paragraphe B.
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-1, R. 110-2, R. 411-3,
Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5
Considérant que des travaux de modification de la circulation auront lieu rue de la Chaussée Brunehaut.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sur la bretelle d’accès de la rue de la Chaussée Brunehaut par la rue Blaton dans le sens La
Longueville - Feignies sera interdite à tous véhicules.
Article 2 : Une signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité) sera mise en place.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
verticale.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être contestées auprès de la juridiction administrative dans un
délai de 2 mois à dater de sa publication.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Secrétariat Général
03 27 68 39 06
k.debieve@ville-feignies.fr
2022 - 0617 - JC/KD/NF/PL
Affaire suivie par Karine DEBIEVE Correspondance administrative : Monsieur le Maire
Mairie de Feignies, Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES
Tel 03 27 68 39 00 • Fax 03 27 68 22 66 • www.ville-feignies.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
– Monsieur le Président de la CAMVS,
– Monsieur le Commissaire Central, Chef du District de Police de Maubeuge,
– Monsieur l'Ingénieur de la DVD à Avesnes/Helpe,
– Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Maubeuge,
– Monsieur le Directeur de la société SEMITIB.
Feignies, le 17 juin 2022
.
LE MAIRE DE FEIGNIES ..